Mardi 10 mars

Politique

Les questions posées par le procureur général à la Cour constitutionnelle ont dû être reformulées

Ce matin, la Cour constitutionnelle a déclaré recevable la demande en interprétation de l’art. 103 de la Constitution, adressée fin janvier par le procureur général Ivan Guechev. Trois juges ont exprimé des opinions dissidentes (Nadejda Djelepova, Pavlina Panova et Atanas Semov). Les questions posées par M. Guechev concernaient l’immunité du président de la République et les notions de « haute trahison » et « violation de la Constitution ». Selon Svobodna Evropa, les juges ont pris du retard pour se prononcer sur la recevabilité de la demande en raison de la possibilité donnée au chef du Parquet de mieux préciser les questions, de respecter la forme (faire précéder les questions par une motivation) et de suppléer aux insuffisances terminologiques. La décision d’Ivan Guechev de saisir la Cour constitutionnelle sur des questions concernant le chef de l’Etat a été suivie en février par la divulgation par le Parquet d’enregistrements téléphoniques qui, selon les procureurs, mettent en cause le président Roumen Radev. (svobodnaevropa.bg, dnevnik.bg)

Le PSB reporte la campagne de renouvellement des organes du parti

Du fait de l’épidémie de coronavirus, la direction du parti socialiste a décidé de proposer au Conseil national du PSB de reporter sine die les conférences régionales qui doivent proposer des candidatures à la direction du PSB. La suspension de la campagne électorale conduira également à l’ajournement de l’élection par un suffrage direct du président du parti et du congrès national, initialement fixés respectivement au 26 avril et au 9 mai, indique Douma. (24 Heures, Douma)

La ministre et le vice-ministre des Affaires étrangères auditionnés par le Parquet

Le Parquet spécialisé a auditionné, en tant que témoins, la ministre des Affaires étrangères, Ekatérina Zahariéva, et son adjoint, Gueorg Gueorguiev, suite aux informations publiées dans Bivol sur l’octroi de passeports de service à l’homme d’affaires Vassil Bojkov et au propriétaire majoritaire du club de football Levski, Gueorgui Popov. Le ministère a confirmé que M. Bojkov disposait d’un passeport de service depuis 2011, renouvelé en 2016 et en 2019, « sur la base de ses engagements professionnels en tant que membre du conseil d’administration de l’association « Union bulgare pour la culture physique et le sport ». MM. Bojkov et Popov, accusés de participation à un groupe criminel, ont quitté la Bulgarie fin janvier-début février pour les Émirats Arabes Unis, mais leurs passeports de service n’ont été annulés que le 17 février. Le ministère affirme qu’il n’y a pas d’informations sur l’utilisation, par M. Bojkov, de son passeport de service lors de sa dernière sortie de la Bulgarie.

Entretemps, la ministre Zahariéva a ordonné une inspection de tous les passeports de service et passeports diplomatiques délivrés au cours des 10 dernières années. Le cas échéant, la commission d’inspection devra formuler des recommandations d’amendements aux normes en vigueur. (tous médias)

Une nouvelle étape dans le dialogue stratégique entre la Bulgarie et les Etats-Unis

Dans le cadre de la continuité du dialogue stratégique, les Etats-Unis sont prêts à proposer à la Bulgarie des technologies de captage des émissions à effet de serre qui seraient mises en place dans les centrales à charbon de Bulgarie. Les Etats-Unis envisagent d’œuvrer au développement des systèmes énergétiques bulgares sur la base du combustible actuellement utilisé. Ces deux conditions remplies, les centrales thermiques en Bulgarie pourraient selon eux, poursuivre leurs activités en accord avec une politique européenne plus rigoureuse relative à la protection de l’environnement. A présent, les centrales thermiques en Bulgarie déploient des sommes importantes pour l’achat de quotas d’émission de charbon, « ce qui conduit inévitablement à une hausse du prix de l’électricité produite et contraint le gouvernement à chercher des alternatives », a expliqué la ministre de l’énergie, Temenuzhka Petkova. Cette semaine des réunions de travail seront organisées dans les centrales thermiques suivantes : Maritsa Iztok 2 et la centrale Contour Global ou Maritsa Iztok 3 et EnS Galabovo. (Mediapool)

Les syndicats ont négocié une augmentation partielle des salaires des infirmières

Le président du syndicat KNSB, Plamen Dimitrov a annoncé aujourd’hui que le gouvernement a élaboré un mécanisme permettant l’octroi de neuf millions de leva supplémentaires au profit des professionnels de la santé dont le salaire mensuel n’a pas encore atteint le seuil requis de 900 leva. Cette nouvelle mesure va principalement profiter au personnel médical travaillant dans les établissements préscolaires et scolaires. (Dnevnik)
Justice

Perquisitions dans l’Agence des forêts

Le Parquet et la police ont procédé à des perquisitions au sein de l’Agence exécutive des forêts, ainsi que dans l’entreprise publique Agrolesproekt, dans le cadre de la procédure initiée par l’État pour le recouvrement de 80 millions de leva pour les échanges illégaux de terrains d’État entre 2007 et 2009. Le Parquet a exigé des documents, liés notamment à l’exécution d’une décision de la Commission européenne de 2014 sur l’aide d’État aux échanges de terrains, ainsi que sur une procédure d’appel d’offres pour le choix d’un expert indépendant chargé d’évaluer les terrains en question. (tous médias)

Le projet de relance de la centrale nucléaire « Béléné » est attaqué en justice

La cour suprême administrative a ouvert une procédure judiciaire au sujet de la décision du gouvernement visant à autoriser le relancement du projet de construction de la centrale « Béléné ». Le recours a été initialement introduit par les leaders du parti « Bulgarie démocratique », qui contestent la décision gouvernementale « contraire à la loi » adoptée le 16 mai 2018 par le Conseil des ministres. La « Bulgarie démocratique » insiste sur l’annulation de la décision de redémarrage du projet de centrale nucléaire car selon le parti, le gouvernement n’a pas présenté des arguments valides.
« Le rapport rédigé par le Ministère de l’énergie ne donne pas de réponses à des questions d’importance capitale : dans quel lieu et de quelle manière le combustible nucléaire sera-t-il valorisé ? Où est-ce qu’on va construire un dépôt de conservation à long terme des résidus de combustible nucléaire ? Le Ministère ne fournit ni le calcul de la valeur estimée des activités de la centrale, ni l’évaluation sur l’impact environnemental négatif découlant des activités nucléaires, ni des mesures susceptibles de diminuer les risques d’une telle activité. (Mediapool)

Dernière modification : 10/03/2020

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