Mardi 12 juillet

La visite

Des Thraces chez les Perses : la Bulgarie tente de faire revivre les relations bilatérales avec l’Iran

Une importante délégation bulgare conduite par le premier ministre Boïko Borissov s’est rendue hier en visite officielle de deux jours à Téhéran. Composée d’une « brochette » de ministres – le vice-premier ministre Tomislav Dontchev et les ministres des finances, des transports, de l’énergie et de l’agriculture, et par des hommes d’affaires, elle est la première à visiter l’Iran après la levée des sanctions contre ce pays en janvier dernier.

M. Borissov et les membres de la délégation auront la mission délicate de réchauffer les relations avec un pays avec lequel les derniers échanges bilatéraux au niveau de chefs d’Etat ou de gouvernement datent de la fin des années 1970 et 1980, indique Capital Daily.

Reçu par le premier vice-président iranien, Eshaq Jahangiri, et, aujourd’hui, par le président de la République, Hassan Rouhani, M. Borissov a abordé un sujet particulièrement important pour la Bulgarie, celui du réacteur nucléaire fabriqué dans le cadre du projet de centrale nucléaire de Belene et resté non utilisé, pour lequel la Bulgarie doit au fabriquant russe plus de 600 millions d’euros (voir nos revues du 17et 21 juin). Selon M. Borissov, le président Rouhani a donné sa « bénédiction » à l’examen par des experts iraniens et par l’Agence nucléaire iranienne de la proposition bulgare de vente de ce réacteur. « Nos hôtes iraniens veulent travailler avec la Bulgarie qui est leur porte vers l’Europe », a commenté M. Borissov après les entretiens.

Un autre thème de l’agenda bilatéral, crucial pour la Bulgarie, concerne les importations de gaz iranien. Un projet qui sera réalisable dans trois ou quatre ans via le terminal grec de gaz naturel liquéfié (GNL) et l’interconnexion gazière entre la Grèce et la Bulgarie. L’Iran a invité la Bulgarie à se joindre au projet de corridor de transport de marchandises et, potentiellement, de gaz naturel qui doit traverser l’Arménie et la Géorgie. Comme la Bulgarie souhaite vivement participer à ce nouveau corridor de transport et dispose déjà d’une bonne infrastructure pour l’accueillir et l’orienter vers l’Europe, les pourparlers commenceront dans deux semaines au niveau des experts, à Sofia.

La ministre de l’énergie, Temenoujka Petkova, a examiné en détail avec son homologue iranien Namdar Zangeneh les projets de terminal GNL près d’Alexandroupolis et d’interconnexion bulgaro-grecque – deux projets auxquels l’Iran est intéressé. Actuellement, ce pays prévoit la construction de terminaux d’exportation de GNL dans le golfe Persique. Selon le ministre iranien, la Bulgarie peut bénéficier de sa situation pour échelonner vers l’Europe les ressources énergétiques iraniennes. Les projets gaziers, y compris la construction d’un centre de distribution de gaz aux environs de Varna, seront au centre des travaux de la commission mixte bulgaro-iranienne de l’énergie qui se réunira prochainement.

Parmi les autres sujets abordés par la délégation bulgare figuraient l’agriculture (actuellement, le chiffre d’affaires est modeste, mais la Bulgarie prévoit d’exporter du miel et des laitages vers l’Iran), les transports et les communications, le tourisme (les pays des Thraces et des Perses ont des choses à montrer, a souligné M. Borissov). La Bulgarie est prête à aider l’Iran à résoudre le problème que rencontrent les établissements financiers iraniens avec les paiements internationaux par cartes bancaires. M. Borissov s’est même engagé à soulever la question devant les autres Etats membres de l’UE. La prévention de la fraude fiscale et douanière a été examinée par le ministre des finances Vladislav Goranov avec son homologue iranien.

Trois mémorandums de coopération ont été signés entre les deux pays dans le domaine des technologies de l’information, des investissements et des petites et moyennes entreprises. (tous jounaux, dnevnik.bg, mediapool.bg)

La critique

Lutter contre le terrorisme au détriment des droits de l’homme ouvre la porte à l’arbitraire

Les défenseurs des droits de l’homme tirent la sonnette d’alarme au sujet de la menace que constitue pour les droits de l’homme le projet de loi de lutte contre le terrorisme, récemment soumis par le gouvernement au Parlement. Anna Zarkova de Troud interroge maître Alexander Kachamov, défenseur des droits de l’homme, sur le fondement des inquiétudes de la profession.

Il est logique que toute législation dans le domaine du terrorisme soit susceptible de porter atteinte aux droits de l’homme. C’est pourquoi il est nécessaire d’étudier son impact sous cet angle. Malheureusement, les auteurs du projet ne se sont pas posés cette question, ni d’ailleurs celle qui consiste à savoir si la Bulgarie a besoin d’une loi spéciale dans la mesure où les dispositions existantes dans différentes lois pourraient être amendées de manière à ce que la Bulgarie puisse faire face au terrorisme, précise en introduction maître Kachamov.

Bien que le gouvernement ait tenu compte de certaines critiques et ait écarté des propositions comme la restriction de l’accès à Internet des personnes soupçonnés d’être impliquées dans des actes terroristes, plusieurs dispositions controversées persistent comme par exemple la participation des forces armées dans la répression d’actes terroristes. Où se situe la limite à ne pas franchir dans l’implication de l’armée dont la vocation est de lutter contre la menace extérieure et dans celle de la police qui combat les menaces intérieures ?, se demande le défenseur des droits de l’homme. Le projet de loi ne le précise pas.

Les mesures de prévention prévues dans la loi sont également inquiétantes : interdiction de changer de lieu de domicile, de quitter le pays ou une localité, de communiquer avec des personnes. Ces restrictions correspondraient à des mesures de contrôle judiciaire. Or, ces dernières sont prises conformément au Code de procédure pénale à l’encontre d’accusés. Seule la sûreté d’Etat pouvait y déroger. La loi ne définit pas l’objectif de ces mesures contraignantes ni la procédure de leur mise en œuvre. Ainsi, au lieu de prévenir les actes terroristes, ces dispositions risquent de prévenir les vrais terroristes qu’ils sont dans la ligne de mire de l’Etat, si elles étaient appliquées à leur égard. En outre, elles risquent d’affecter tout opposant sans que ses droits soient bien protégés dans la mesure où les actes formalisant la prise de ces mesures entrent en vigueur au moment de leur émission alors que la personne qui en fait l’objet ne peut introduire de recours à leur encontre auprès de la Cour administrative suprême (CAS) qu’à compter de leur notification. La personne en question risque de subir la contrainte (assignation à domicile ou interdiction de quitter le territoire) pendant plusieurs mois avant que la CAS ne se prononce, souligne l’avocat qui rappelle que la Bulgarie a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la CEDH à cause de l’interdiction de quitter le territoire. La loi sur les pièces d’identité a dû même être amendée. Revenir à cette interdiction sous une autre forme n’a pas de sens à la suite de ces condamnations

Restreindre les droits et les libertés d’un terroriste est justifiable si la loi apporte les garanties nécessaires pour les droits des innocents. Ce n’est malheureusement pas le cas. La loi autorise le ministre de l’intérieur à lancer une opération antiterroriste en cas d’attentat ou de menace sans aucune consigne à suivre quant à la délimitation de la zone de cette opération. L’étendre sur tout le territoire national équivaudrait à la déclaration de l’état d’urgence, un acte qui ne relève que de la compétence de l’Assemblée nationale ou de celle du président de la République. Le ministre de l’intérieur peut en outre abuser des limites temporelles de cette opération. Il bénéficie, comme d’ailleurs le chef de l’Agence d’Etat de la sécurité nationale (DANS) d’un pouvoir discrétionnaire afin d’interdire un suspect de changer de lieu de domicile, de quitter le pays ou de communiquer avec certaines personnes données. En ce sens, il est indispensable que les pouvoirs du ministre de l’intérieur et du chef de la DANS soient modifiés. La nouvelle loi leur confie des décisions qui relèvent normalement de la compétence du procureur tout en remplaçant par la notion de « supposition fondée » un terme du Code de procédure pénale qui permet au procureur d’ouvrir une procédure pénale. Elargir ce pouvoir de poursuites au pouvoir exécutif impliquerait de réviser la Constitution.

Limiter l’indemnisation des victimes de ces mesures aux seuls dommages matériels ouvre la porte à une répression incontrôlée. Une opération antiterroriste peut donner lieu à des victimes indirectes. Une indemnisation des dommages immatériels (en cas de blessés et de morts) rendraient plus rigoureux les tireurs qui agiraient avec plus de discernement.

En conclusion, l’avocat précise qu’en son état actuel, le projet de loi de lutte contre le terrorisme, comme d’ailleurs le projet de loi de lutte contre la corruption, n’apporte pas la garantie que les dispositions proposées constituent la solution pour combattre le fléau qu’il vise. (Troud)

Le portrait-robot

Election présidentielle : les Bulgares à la recherche d’un « candidat qui ne vole pas »

Beaucoup de noms de candidats potentiels pour l’élection présidentielle « tournent librement dans la loterie présidentielle ». Tout le monde demande qui va être désigné par les partis politiques. Mais personne ne se pose la question essentielle : à quoi devrait-il ressembler ? Ainsi commence le commentaire d’Alexandar Andreev de la section bulgare de la Deutsche Welle. Son texte est repris par Mediapool et 24 tchassa.

Si vous organiser un sondage avec la question : qu’attendez-vous du président de la République ?, la plupart des Bulgares vous répondront sans doute : qu’il ne vole pas. Cette réponse résignée et décourageante montre à quel point le niveau des attentes est bas, commente le journaliste. Tout ce que les citoyens attendent de leur président est qu’il soit intègre : la demande la plus élémentaire et évidente envers un homme politique. Alors puisque le niveau a tant baissé, le nouveau président peut se permettre d’être « un peu stupide, inintéressant, banal, pâle, paresseux, etc », ironise M. Andreev.

Un président avec des compétences si restreintes doit néanmoins prendre deux décisions importantes : guider les citoyens, ou au contraire se mettre à leur remorque ; les rassembler, ou au contraire creuser leurs divisions. Car il faut beaucoup de courage pour mener les gens vers des positions et des visions apriori incompréhensibles et inacceptables pour une grande partie de la majorité. En réalité, le seul président de la République qui a su « remplir avec son corps politique la niche large et exigeante de ce poste » a été Jeliou Jelev (philosophe et dissident, le premier président de la République élu après l’époque communiste), tranche M. Andreev.

Le futur président devrait également prendre une position claire, active et critique envers le nationalisme, en dépit du fait qu’actuellement le discours et les « gestes patriotiques sont très à la mode ». Il devrait également montrer avec fermeté son soutien au choix euro-atlantique du pays en affaiblissant « la bagarre stupide » entre russophiles et russophobes.

De point de vue international, le futur président a une mission historique : de faire en sorte que son pays reste cette fameuse île de stabilité qu’il était jusqu’à présent, avec un fort soutien à l’appartenance de la Bulgarie à l’Union européenne et en gardant de bonnes relations de voisinage avec Ankara. Tout cela sans abandonner les liens traditionnels avec la Russie, conclut le journaliste. (www.dw.com/bg, mediapool.bg ; 24 tchassa)

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Dernière modification : 25/11/2016

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