Mardi 18 octobre

Le rebondissement

Après un compromis sur le Code électoral, la coalition au pouvoir surmonte le cap pour continuer à « œuvrer dans l’intérêt du pays »

Aujourd’hui, se réunissant en toute urgence en séance extraordinaire, l’Assemblée nationale devrait amender deux dispositions du Code électoral. Adoptées en mai dernier par les députés, elles concernent le plafonnement du nombre de bureaux de vote à l’étranger et le mode de prise en compte de la case « je ne soutiens personne » dans le calcul des résultats électoraux (voir notre revue d’hier).

Toutefois, dès hier soir, les partenaires au sein de la coalition gouvernementale (GERB, BR et FP), réunis au parlement à l’initiative de Valeri Simeonov (FP) et en présence du premier ministre et de ministres, ont abouti à une entente sur la façon dont seront modifiées les dispositions critiquées. La tension entre les partis a été étouffée et les concessions minimales auxquelles chacun d’entre eux a consenti leur permettront de continuer, selon l’expression de Valeri Simeonov, à « œuvrer dans l’intérêt du pays ».

Selon les modifications agréées entre les partenaires de la majorité, le plafonnement à 35 par pays du nombre des bureaux de vote à l’étranger sera supprimé dans les Etats membres de l’Union européenne. La restriction devrait en revanche rester en vigueur pour la Turquie et l’Amérique du Nord, malgré le très grand nombre de demandes de participation au suffrage déposées par les citoyens bulgares qui y sont établis.

Concernant la case « je ne soutiens personne », il est envisagé de ne plus l’exclure du décompte des voix dans le résultat électoral pour les élections à mode de scrutin majoritaire – donc lors de la prochaine élection présidentielle. En revanche, pour les scrutins de liste, tels que les élections législatives, les dispositions adoptées en mai resteraient inchangées : les bulletins cochés avec la case « je ne soutiens personne » seraient donc décomptés comme valides pour déterminer le taux de participation mais exclus du décompte des voix.

Mediapool voit dans l’approche du parti du premier ministre envers ses partenaires l’expression d’attitudes contraires : la carotte pour le Front patriotique, résolument hostile à la suppression du nombre plafonné à 35 des bureaux de vote en Turquie, et le bâton pour le Bloc réformateur (refus de maintenir de façon absolue la non comptabilisation dans le résultat du vote « je ne soutiens personne ». Pour le site d’information en ligne, M. Borissov est resté fidèle à son idée de réprimer toute velléité d’opposition au parlement chez les députés du Bloc.

Capital Daily rappelle que le compromis négocié sous la férule du GERB est une chose et que la procédure législative au parlement en est une autre. Actuellement, six projets d’amendement du Code électoral, portant notamment sur les deux sujets controversés, attendent d’être débattus par les députés. A part le projet déposé hier par le GERB et proposant les modifications décrites ci-dessus, il y a deux projets signés par trois députés du Bloc réformateur et déposés à la fin de la semaine dernière. On y propose la suppression du plafonnement des bureaux de vote à l’étranger et la prise en compte systématique de la case « je ne soutiens personne » dans le décompte des voix (voir notre revue du 14 octobre dernier). En outre, un projet signé ABC propose de remonter le plafonnement du nombre de bureaux de vote à l’étranger à 55. Par ailleurs, deux députés PSB ont déposé un amendement supprimant la case « je ne soutiens personne », qu’ils estiment contraire à la logique même du droit électoral selon laquelle les élections sont un outil de sélection entre candidats en vue de pourvoir les autorités publiques. Enfin, un dernier projet d’amendement a été introduit par le député non-inscrit Gueorgui Kadiev fin mai, peu de temps après l’adoption définitif du Code électoral révisé, en vue de supprimer toute restriction de vote pour les Bulgares de l’étranger. A moins de trois semaines du scrutin, ces propositions multiples de modification des règles électorales augurent de débats exacerbés au parlement et du maintien d’un haut niveau de tension politique, estime ce journal (tous journaux, mediapool.bg, dnevnik.bg)

Le sondage

Alpha Research : ballottage serré en perspective entre Tsatcheva et Radev à l’élection présidentielle

Le premier tour de l’élection présidentielle sera révélateur du poids électoral des partis politiques et posera la question de la durabilité du soutien au gouvernement, a expliqué ce matin dans une interview pour Nova TV Boriana Dimitrova, directrice d’Alpha Research. L’agence sociologique a publié hier un sondage sur les intentions de vote à l’élection présidentielle réalisé entre le 8 et le 13 octobre auprès de 1 025 personnes. Les conclusions principales de ce sondage sont reprises par la presse aujourd’hui.

« Alpha Research : Ballottage dramatique entre Tsatcheva et le général Radev » ; « Ballotage serré entre Tsatcheva et Radev, 11% des sondés sont contre tous [les candidats] » ; « 80% [de l’électorat] du MDL n’a toujours pas de favori pour le vote du 6 novembre », titrent respectivement Capital Daily, Standart et Troud.

L’Agence observe une hausse de 7% du nombre d’électeurs qui ont l’intention de voter au premier tour par rapport au mois de septembre et envisage une participation électorale de 61%. Les sociologues soulignent toutefois qu’il est difficile de dire si cette tendance est due au vote obligatoire ou à une mobilisation politique. Une plus grande mobilisation est observée au sein de l’électorat de gauche (PSB, ABC et la coalition du Mouvement 21). Une certaine hésitation est observée dans l’électorat du GERB, du Bloc réformateur et du Front patriotique, ce qui leur donne en revanche de plus grandes réserves de voix.

Pour Alpha Research, il est clair que le prochain président de la République sera élu après un ballotage serré entre Tsetska Tsatcheva, candidate du GERB et le général Roumen Radev, soutenu par le PSB. Au deuxième tour de l’élection, Mme Tsatcheva remporterait 32,6% du vote contre 31,3% pour M. Radev. 39% des sondés affirment qu’ils ne voteront pas au ballottage.

Mme Tsatcheva commence sa campagne électorale avec 29,3% d’intention de vote contre 21,4% pour M. Radev. Suivent Krassimir Karakatchanov, candidat du Front patriotique (8,7%), Ivaïlo Kalfine d’ABC (6,8%), Traïtcho Traïkov du Bloc réformateur (5%) et Tatiana Dontcheva, présidente de Mouvement 21 (4,5%). Le poids traditionnel des partis devrait constituer le facteur le plus décisif sur les résultats des candidats. La capacité d’un candidat à rassembler au-delà de son socle naturel apparaît particulièrement forte chez les candidats des petits partis comme dans
le cas de M. Kalfine et de Mme Dontcheva. Mais même s’ils doublent pratiquement le résultat de leurs partis, ils n’arrivent pas à aller plus loin que 5 ou 6 pour cent des intentions de vote. Mme Tsatcheva ne réussit à mobiliser que 75% du potentiel électoral du GERB, sans être rejointe par des sympathisants d’autres partis politiques. Les secousses au sein du Bloc réformateur ont un effet négatif sur la candidature de M. Traïkov. Presque deux électeurs du PSB sur trois soutiennent le général Radev. Le soutien des autres électeurs de sensibilité socialiste est dispersé entre MM. Kalfine et Karakatchanov et Mme Dontcheva.

Alpha Research souligne que c’est précisément cette proximité des profils des candidats opposés à Mme Tsatcheva et la proximité de leurs électorats respectifs qui augure d’un ballottage très serré. Lors d’un deuxième tour, Mme Tsatcheva pourra compter tout au plus sur le soutien des électeurs du Bloc réformateur, tandis que la majorité de ceux qui soutiennent MM Kalfine et Karakatchanov, Mme Dontcheva et d’autres « petits » candidats voteront pour M. Radev. Reste également à voir où ira le vote MDL, 80% des électeurs de ce parti (qui n’a pas de candidat) affirmant ne pas avoir encore décidé pour qui ils voteront.

Troud met l’accent sur le fait qu’en pourcentage, l’option « je ne soutiens personne » se classe en troisième position avec 10,8% des intentions de vote. Ce résultat n’est « pas suffisant pour causer un effet sensible lors du premier tour mais il ne faut pas non plus sous-estimer son effet trompeur sur les électeurs », commente Alpha Research. L’agence explique que le plus le nombre d’électeurs qui voteront contre tous les candidats est élevé, plus le résultat des candidats principaux sera élevé (NB : selon le mode de décompte en vigueur, mais que les partis de la majorité viennent de décider de modifier, voir rubrique ci-dessus) . Le profil des sondés qui envisagent de profiter de cette option introduite en mai dernier par amendements au code électoral correspond à celui de gens qui traditionnellement n’exercent pas leur droit électoral : jeunes, étudiants, habitants des grandes villes. (alpharesearch.bg, dnevnik.bg, Capital Daily, Troud, nova.bg)

La lettre

Règlements de comptes publics au sein de la magistrature à l’approche de la présidentielle

« Le scandale Yaneva Gate ne fera pas l’objet d’une enquête, mais le temps de Tchenalova viendra », avait lancé le procureur général, Sotir Tsatsarov, en réponse aux reproches d’inaction que lui avait adressées Lozan Panov, président de la Cour suprême de cassation, lors de la réunion du plénum du Conseil supérieur de la magistrature, la semaine dernière (voir notre rubrique du 14 octobre). Ce scandale lié à la publication de nouveaux enregistrements « non autorisés » d’entretiens entre Mmes Tchenalova et Yaneva, révélant des trafics d’influence aux plus hauts échelons de l’Etat bulgare, a repris début octobre (voir notre revue du 12 octobre).

Indignée par ces propos proférés à son encontre par M. Tsatsarov, Roumiana Tchenalova (ancienne juge au TGI, impliquée dans des affaires de corruption dont l’affaire Belvédère, suspendue de ses fonctions et mise en cause pour abus de pouvoir et infractions relatives au traitement des affaires dont elle avait la charge) a réagi par une lettre ouverte accusant le « superpuissant » procureur général d’abus de pouvoir au détriment de sa mission principale consistant à exercer l’action publique contre toute infraction susceptible de porter atteinte aux intérêts public et privé.

« Je ne suis pas flattée par l’attention particulière à mon égard mais je suis sidérée par votre démarche qui consiste à inculquer à vos procureurs et juges subordonnées la considération que j’ai commis une infraction et que je dois être condamnée…. Quant au temps, tôt ou tard, il viendra pour chacun de nous », déclare l’ancienne juge. Elle précise ne pas avoir participé à « une tentative de coup d’Etat et de déstabilisation de l’Etat comme le prétendent les médias péevskiens (Ndr. : allusion aux médias contrôlés par le député et hommes d’affaires Delian Peevski), dont l’opinion est marquée par une étrange coïncidence avec la vôtre. A la différence de vous, ma nomination ne relève pas d’un choix politique et je ne suis pas utilisée pour satisfaire des objectifs politiques ni impliquée dans une lutte contre le procureur général et le parquet, comme vous le prétendez. J’ai tout simplement décidé de dire la vérité. La vérité, qu’il est dangereux aujourd’hui de dire de peur d’être accusé de l’avoir dite. La vérité, qui fait peur, cette peur paralyse les procureurs ordinaires, les médias et la société »

Mme Tchenalova accuse le procureur général de procéder de manière sélective à l’ouverture d’enquêtes judiciaires sur la base de publications ou de déclarations dans les médias. Tous les signalements anonymes ne donnent pas lieu à l’ouverture d’une enquête. « Pourquoi le Parquet s’intéresse à celui qui a effectué les enregistrements « non autorisées » et non pas au contenu des échanges et à l’incidence réelle des évènements décrits ? C’est parce que le procureur général ne veut pas que « les affirmations de Vladimira Yaneva (Ndr. : ancienne présidente du TGI de Sofia) » soient établies, souligne-t-elle en précisant qu’il n’y a aucun obstacle juridique pour qu’elle fasse des dépositions à ce sujet.

« N’est-il pas honteux pour un Parquet de déclarer que les révélations faites par Tsvetan Vassilev au sujet de la faillite de la KTB (voir nos rubriques des 12 et 19 septembre) ne contiennent pas de données pour qu’au moins une information judiciaire soit ouverte ? », interroge-t-elle. Selon elle, une telle démarche sous-estime l’intelligence des Bulgares. Mme Tchenalova accuse également le procureur général de son ingérence dans des affaires afin de permettre à des magistrats comme Petyo Petrov, dit l’Euro (Ndr. : ancien chef du service d’instruction de Sofia, démis de sa fonction de chef de l’instruction de Sofia à la suite de l’arrêt du 3 février 2015 de la Cour suprême de cassation lui reprochant d’inciter à la corruption) de se soustraire à la responsabilité pénale et disciplinaire. De manière parfaitement illégale, M. Tsatsarov a conseillé Vladimira Yaneva dans le cadre de l’enquête judiciaire qui la visait, et est intervenu dans l’une des affaires contre Tsvetan Tsvetanov, ancien vice-premier ministre et ministre de l’intérieur.

La réforme judiciaire n’a malheureusement pas pu assurer la possibilité d’effectuer un contrôle sur l’activité du procureur général et de demander à celui-ci de rendre des comptes. « Or, vous vous devez de rendre compte aux gens dont les droits et les libertés sont protégés par cette même loi qui vous a investi du pouvoir d’exercer l’action publique ». « Le roi est nu et cette donne ne peut pas changer. Aujourd’hui, vous allez assourdir ma voix, demain une autre. Le pouvoir que vous possédez est impuissant contre la vérité. Je veux dire la vérité à vos procureurs et d’autres vont me suivre. Les Bulgares sont un peuple solide et patient, Monsieur le Procureur général, et pas un peuple ignorant comme le pense le premier ministre de la République de Bulgarie », assène en conclusion de sa lettre Roumiana Tchenalova.(Mediapool.Bg, dnevnik.bg)

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Dernière modification : 18/10/2016

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