Mardi 19 avril

La dérive

Climat délétère dans une Bulgarie tentée par la chasse aux migrants

La propension des Bulgares à la haine contre les migrants a pris un tel essor (selon un sondage d’Alfa Research 90,4% des Bulgares craignent les migrants et 55% approuvent leur arrestation par les milices civiles) qu’une formation paramilitaire publie une annonce de recrutement de volontaires pour constituer un bataillon d’opérations spéciales et d’appel aux dons « en réponse à la grande menace terroriste et militaire contre la Bulgarie ».
Il s’agit de l’Union des combattants bulgares Vassil Levski qui a en automne dernier lancé l’initiative de la mise en place de milices civiles et déclaré disposer de trois équipes qui agissent à la frontière sud de la Bulgarie. Cette association se définit comme « une union sur le principe du bénévolat d’anciens élèves de toutes des écoles secondaires et supérieures militaires et de la police en République populaire de Bulgarie ». Dans l’annonce publiée sur son site, elle promet à ses effectifs des formations initiales et de remise à niveau intensives dans les meilleurs établissements de formation et de centres d’entraînement à l’étranger. La priorité est accordée aux anciens fonctionnaires et cadres des forces spéciales, des renseignements militaires, des services spéciaux d’intervention, des services de sécurité et de la légion étrangère. Les dons collectés seront investis dans l’achat d’équipements, de munitions et de formations. Sur son profil Facebook, cette union des combattants bulgares rend compte de l’opération réussie avec brio de « son groupe de réaction rapide et des milices civiles pour la protection des femmes et de la foi chrétienne » et publie la vidéo des trois migrants afghans clandestins ligotés par terre (voir notre revue du 12 avril).
Hier, une nouvelle vidéo, publiée sur YouTube par le profil de la télévision en ligne TMSAND ITV, montrait ces mêmes migrants afghans ligotés à qui une voix hors champ ordonne en anglais : « I want [to] see your faces ! Faces ! Faces ! Not Bulgaria, not Bulgaria ! » pendant qu’une main tire l’un d’eux par les cheveux pour mieux filmer son visage.
Dans une analyse intitulée « Impardonnable », Mihaïl Ekemdjiev, avocat défenseur des droits de l’homme, rappelle le décès d’un migrant afghan tué par un fonctionnaire de la police aux frontières en octobre 2015. Cet incident a fait le tour du monde et certains analystes ont même conclu que c’est le seul cas de migrant tué par un policier au sien de l’Union européenne. Les autorités bulgares se sont tues d’un air penaud. Les hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur se sont hâtés de dissimuler le problème en évoquant les problèmes que rencontrent les policiers à la frontière. Le parquet a promis d’ouvrir une enquête qui est restée lettre morte. Seule est restée l’amertume de l’indifférence des institutions, disposées à justifier a priori le fait de priver de la vie un être humain par la nature « clandestine » du passage par la frontière.
Selon le défenseur des droits de l’homme, cette réaction irresponsable de l’Etat a logiquement incité à une surréaliste chasse aux migrants qui a permis à des individus ne souffrant pas d’une surcharge intellectuelle importante de vivre avec la bénédiction de l’Etat des moments de gloire médiatisés à grande échelle (les reportages sont passés sur Euronews et la BBC).
La volte-face des institutions après ce nouveau scandale (voir nos revues du 12 et du 14 avril) a semblé faire croire que le bon sens et la culture institutionnelle ont prévalu sur les bacchanales patriotiques jusqu’à ce que maître Markovski publie un article intitulé « L’arrestation de clandestins à la frontière par des citoyens sans coups, blessures et vols est un acte légal et louable », sur la base de sa lecture personnelle de l’art.279 du Code pénal. Selon le défenseur des droits de l’homme il est faux d’affirmer que tout passage par la frontière à des endroits différents de ceux prévus par la loi constitue une infraction au titre de l’art. 279 du Code pénal. Cette thèse absurde a d’ailleurs été reprise par Bojidar Dimitrov, directeur du musée de l’histoire nationale, et Mihaïl Konstantinov, professeurs des universités et mathématicien, à qui, certes, cette erreur de droit peut être pardonnée. Mais lorsqu’un avocat, censé exercer le droit comme « l’art du bien et de l’équité », ne tient pas compte de l’hypothèse de l’alinéa 5 de ce même article 279 qui prévoit que « celui qui entre dans le pays pour bénéficier du droit d’asile accordée conformément à la Constitution n’est pas puni » sans se référer aux endroits et au mode de ce passage, il s’agit d’une erreur de droit commise sciemment qui bafoue les actes internationaux ratifiés par la Bulgarie consacrant le droit à demander l’asile et à en bénéficier, conclut M. Ekimdjiev.
Dans ce contexte Atanas Atanassov, vice-président des Démocrates pour une Bulgarie forte et Boris Stanimirov, député de ce parti, ont appelé à ce que l’Etat organise des formations militaires pour les citoyens qui veulent patrouiller à la frontière. (tous journaux, meidapool.bg)

L’enquête

L’homme le plus puissant du ministère de la défense dans le collimateur de la justice

Venislav Tsanov, chef de direction au ministère de la défense, a été mis en examen pour abus de pouvoir par le Parquet militaire. Selon les enquêteurs, l’affaire est particulièrement grave et concerne des infractions à la loi sur les marchés publics. Placé sous contrôle judiciaire, il a dû s’acquitter d’une caution de 5 000 leva.

Il s’agit notamment d’un appel d’offres organisé par la direction des acquisitions pour la défense en vue de la conclusion d’un accord-cadre de fourniture de vêtements militaires. Selon l’enquête, au lieu de publier les résultats de l’adjudication et de conclure un accord avec le soumissionnaire classé premier (le moins-disant), M. Tsanov a signé un contrat avec une autre entreprise, occasionnant ainsi des dommages à hauteur de près de 260 000 leva au ministère de la défense.

En mars dernier, le ministre de la défense avait annulé plusieurs marchés publics dans la foulée du grand ménage entrepris par le premier ministre. Un peu plus tard, le service de l’inspection auprès de ce ministère a entrepris un contrôle à fond dans le service dirigé par M. Tsanov. A la demande du ministre, celui-ci a dû partir en « congé prolongé ».

Capital Daily dresse le portrait d’un haut fonctionnaire considéré par d’aucuns comme une « éminence grise » au sein du ministère de la défense. La raison ? La centralisation par son service de tous les investissements relatifs à la défense, y compris l’acquisition de nouveau matériel militaire et les réparations des équipements en service opérationnel. En 2016, la direction aura à gérer d’importants flux monétaires liés à la rénovation des chasseurs MiG-29 et à l’acquisition d’un nouvel avion de combat polyvalent pour les forces aériennes et de deux bateaux patrouilleurs polyvalents pour la marine de guerre.

Dans le passé, M. Tsanov a été associé dans la société Lestar, où il est partenaire de Stoyan Dentchev, ancien vice-président de la holding Multigroup et actuel recteur de l’université de bibliotéconomie abritant d’anciens cadres de la sûreté d’Etat de l’époque communiste et des personnalités de l’entourage du MDL, indique Capital Daily. Après avoir passé par le secteur public de l’énergie, il fait son entrée au ministère de la défense à l’époque du gouvernement de la coalition tripartite (2005-2009, dirigé par Sergueï Stanichev). En 2008, après un remaniement ministériel, il est révoqué par le nouveau ministre Nikolaï Tsonev. Mais pour mieux revenir, en 2013, avec le gouvernement de Plamen Orecharski.

Depuis l’avènement du gouvernement Borissov II, le nom de Venislav Tsanov est associé à plusieurs marchés douteux. Capital Daily énumère, entre autres, l’achat de parachutes pour les forces spéciales (un contrat de 1,6 million d’euros ; d’après la presse, le produit était dépourvu de toute certification), de carburants pour l’armée (l’adjudicataire était une société réputée proche d’un mafieux notoire), l’appel d’offres de pièces de rechange pour les chasseurs MiG-29 (arrêté en amont par le ministre de la défense), etc. Le journal rappelle en outre qu’après la fusion, en janvier dernier, de la direction de l’infrastructure de la défense (gérant les biens immobiliers) avec le service de M. Tsanov, celui-ci avait été nommé à la tête de la nouvelle structure avec la bénédiction du ministre. Ce dernier doit maintenant prendre position sur les ennuis du haut fonctionnaire. (Capital Daily)

Le bilan

Le parlement : trop de lois, adoptées à la hâte, et de mauvaise qualité

Les députés adoptent à la hâte une quantité impressionnante de lois, mais elles sont prématurées, sans motivation économique et sans discussion publique. De ce fait, les actes législatifs ont beaucoup de défauts et doivent être amendés à plusieurs reprises. C’est la conclusion principale d’une étude de l’activité de l’Assemblée nationale sur la période 2010-2015, réalisée par la Chambre de commerce de Bulgarie et le Centre d’évaluation et d’initiatives législatives.

Ces cinq dernières années, 1 628 projets de lois ont été déposés ; la moyenne annuelle des lois adoptées pour cette période est de 132 soit une loi par jour puisque l’année parlementaire compte 130 jours d’activité. L’ONG fait un parallèle avec la Grande-Bretagne où, en 215 ans de travail, 4 401 lois ont été adoptées. Cette quantité de propositions va contre la qualité du travail : sur la des projets déposés, seuls 792 ont abouti à une loi, soit plus de 50% d’initiatives sans suite. Le financement public de l’Assemblée nationale n’est donc pas utilisé de manière efficace, puisque la moitié du travail de cette institution reste sans résultat, commente Capital Daily.

La législation fiscale et la législation en matière de sécurité sociale ont subi le plus d’amendements. La loi sur l’énergie a été la plus modifiée de tout l’arsenal législatif bulgare : 12 fois, suivie par le code de travail (10 fois) et la loi sur les marchés publics (9 fois). En cinq ans le code électoral a été modifié cinq fois. Malgré toutes ces modifications, ces lois continuent à être imparfaites.

La faible qualité du travail des députés créé une atmosphère d’instabilité et détériore le climat d’affaires. Cela mène à une baisse des investissements, de la compétitivité, des salaires et au bout du compte à une hausse de l’émigration, a souligné Bojidar Danev, président de la Chambre de commerce lors de la conférence de presse de présentation de l’étude.

Fréquemment on adopte une législation complexe et incompréhensible qui doit être soumise à une interprétation et des précisions supplémentaires, ce qui crée des conditions favorables à corruption. Ce problème est tout particulièrement observé lors de la transposition du droit européen, souvent effectuée sans tenir compte du contexte national et sans penser à une adaptation possible.

L’étude dénonce également l’approche chaotique et le manque de stratégie de longue durée des législateurs. Une forte divergence entre l’agenda politique et social est également observée ; elle est créée par le manque d’intérêt flagrant des députés pour les problèmes actuels d’importance pour les citoyens : la démographie, le système de santé et l’éducation.

Les recommandations des experts sont : une motivation et une évaluation d’impact des amendements proposés avant qu’ils ne soient déposés ; une discussion publique des initiatives législatives ; l’introduction de sanctions en cas de violation de la loi sur les actes normatifs. (lic.bg, Capital Daily, Sega)

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Dernière modification : 24/11/2016

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