Mardi 19 février

Politique

Le gouvernement désignera un point de contact pour le réseau européen contre la désinformation

Le gouvernement créera, d’ici la fin du mois, un bureau de lutte contre la désinformation, relevant du Conseil des ministres. La nouvelle structure sera dirigée par un vice-premier ministre. La mise en place d’une telle structure était prévue dans le plan d’action contre la désinformation, adopté en décembre dernier par la Commission européenne, en coopération étroite avec les États membres et le Parlement européen. Dans la perspective des élections européennes, un système d’alerte rapide sera mis sur pied au niveau européen et l’unité bulgare y jouera le rôle d’un point de contact dans ce réseau de coopération électorale.

Dnevnik cite un député bulgare, selon lequel aucun service de sécurité en Bulgarie ne collecte, de manière ciblée, des informations relatives à la diffusion de fausses nouvelles (fake-news). Les fake-news sont cependant recueillies, au niveau du GERB, pour être transmises par le numéro deux de ce parti, Tsvetan Tsvetanov, aux services partenaires. Parallèlement, les données sur les campagnes et les centres électoraux sont attentivement analysées en vue de servir de base à l’élaboration de la stratégie électorale du GERB pour les élections européennes, affirme ce député dont le nom n’est pas révélé. (dnevnik.bg)

Le GuERB a décidé de remédier aux amendements controversés du Code électoral

Hier, à l’issue d’une réunion extraordinaire de la Commission exécutive du GuERB, convoquée par le premier ministre Borissov, il a été annoncé que « le GuERB rétablira de façon appropriée le scrutin proportionnel avec vote préférentiel (liste ouverte), car nous sommes la seule force politique en Bulgarie qui est à l’écoute des 2,5 millions d’électeurs ». Ainsi, un projet d’amendement au Code électoral prévoyant le rétablissement des seuils de 7% (aux élections législatives) et de 5% (aux européennes) des suffrages, valablement exprimés pour la liste dont le candidat fait partie, a été introduit au Parlement le soir même, avant que les amendements de ce même Code, adoptés le 14 février par l’Assemblée nationale, ne soient entrés en vigueur (le président de la République disposant de 15 jours pour les promulguer ou pour y opposer son veto). Le président de la Commission des lois, Danail Kirilov, a déclaré avoir rédigé les règles selon lesquelles le nouveau projet pourra être adopté en plénière vendredi. (tous media)

« Quelle technique juridique intéressante permettant d’annuler des dispositions qui n’existent pas en droit », a ironisé Hamid Hamid, vice-président du groupe parlementaire du MDL et de la commission des lois. Plusieurs juristes ont également expliqué qu’il conviendrait d’attendre que le président de la République se prononce avant d’introduire ces amendements prévoyant de revenir aux anciennes règles du vote préférentiel. (tous media)

La présidente du PSB, Kornelia Ninova, a vu dans ce revirement une victoire partiale, mais a rappelé qu’il reste deux autres conditions pour que son groupe parlementaire revienne au Parlement, notamment (i) la généralisation du recours aux machines de vote dès les européennes de mai prochain et (ii) la suppression du texte prévoyant la prise de décision par les commissions électorales à la majorité simple (au lieu de la majorité qualifiée, prévue par le Code électoral actuel). (tous media)

Justice

Audition publique des candidats aux fonctions de procureur européen

Hier, au siège du Conseil supérieur de la magistrature, a eu lieu l’audition publique des candidats aux fonctions de procureur européen pour la Bulgarie. Sur les huit candidats, seuls sept se sont présentés, le magistrat-enquêteur Daria Hristova ayant renoncé à participer. Le jury était présidé par le vice-ministre de la justice Evgueni Stoyanov et composé de quatre membres du CSM, de la directrice de l’Institut national de la justice et d’une professeure de droit. Chaque candidat a eu droit à dix minutes pour présenter son expérience dans le domaine des enquêtes financières. Ensuite, il devait répondre aux questions du jury et traduire un petit texte de l’anglais en bulgare. La partie linguistique a causé le plus de difficultés aux candidats. Le procureur Bojidar Djambazov, francophone, a même protesté contre l’« exigence discriminatoire de maîtrise de l’anglais ». Selon lui, l’audition aurait dû être organisée dans une langue choisie par le candidat parmi l’anglais, le français et l’allemand. Le régime linguistique de travail du Parquet européen ne sera établi qu’après sa constitution, a expliqué Me Djambazov (24 Heures, lex.bg)

Des avocats demandent l’exclusion de leur profession du champ d’application des mesures contre le blanchiment d’argent

Des avocats ont protesté hier à Sofia contre l’inclusion de leur profession parmi les professions tenues de dénoncer aux autorités des faits appris dans le cadre des relations avec les clients. Une telle obligation est prévue par la nouvelle Loi sur les mesures contre le blanchiment d’argent, entrée en vigueur au printemps dernier. L’art. 4, point 15 de cette loi exige notamment des avocats de recueillir de l’information et des pièces concernant le blanchiment d’argent, d’évaluer le risque de blanchiment, de dénoncer des opérations suspectes de leurs clients, etc. Les avocats estiment que ces dispositions vont à l’encontre de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme.

La direction de l’organisation nationale des barreaux a également soulevé la question du retrait des avocats de la liste des professions concernées par les mesures contre le blanchiment d’argent, lors de la rencontre hier avec le président de la commission des affaires juridiques au Parlement, Danaïl Kirilov (GERB). Partageant le point de vue des avocats sur le secret professionnel, celui-ci s’est engagé à réunir, au parlement, l’ensemble des parties concernées, afin d’apporter dans les meilleurs délais une solution au problème. Par ailleurs, vendredi dernier, à l’issue d’une rencontre entre l’organisation des barreaux et la direction de la DANS, il a été décidé que les avocats ne seront pas tenus de déposer à l’agence des plans de formation de leurs collaborateurs en matière de blanchiment d’argent. (tous media)

Démission de toutes les vice-présidentes du TGI

A la suite de la prise de fonction d’Alexeï Trifonov au poste de président du TGI, les vice-présidentes de cette juridiction, Dessislava Popkoleva, Daniela Borissova et Albena Boteva,ont donné leur démissions. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a refusé d’examiner leurs démissions afin de ne pas laisser le nouveau président sans équipe. Selon la presse, l’origine de la démission des trois vice-présidentes est la prise de fonction hâtive de A.Trifonov, avant même que la CAS ne se prononce sur l’appel du deuxième concurrent malheureux à ce poste (dont la candidature n’a pas été retenue par le CSM, malgré le soutien d’un tiers des magistrats du TGI).

Élections européennes

Rapport du Parlement européen sur la composition de la prochaine législature

La presse relaye les conclusions d’un rapport publié par le Parlement européen (PE) sur les projections de répartition des sièges au sein de la prochaine législature, estimées sur la base des sondages sur les intentions de vote dans chaque État membre. Selon le rapport, le GERB obtiendrait 34,8% des votes, suivi par le PSB avec 33,1%, le MDL (10,4%), les Patriotes unis (8%) et la Bulgarie démocratique (3,8%). Les 17 sièges bulgares seraient distribués entre les groupes politiques du PE de la manière suivante : 8 pour le PPE, 6 pour les S&D, 2 pour l’ALDE et 1 classé sous « autres ». Dnevnik note que les conclusions sur la Bulgarie se basent sur deux sondages réalisés en janvier dernier par différentes agences et qui montrent des résultats assez divergents. (tous media)

International

Visite attendue du premier ministre russe Dmitri Medvedev les 4 et 5 mars

Le premier ministre de la Russie, Dmitri Medvedev, effectuera une visite officielle en Bulgarie début mars, a annoncé le président de la Chambre de commerce et d’industrie bulgaro-russe, Guéorgui Mintchev. L’information n’a pas été officiellement confirmée, mais selon 24 Heures, les « avant-gardes » du premier ministre seraient déjà en Bulgarie pour préparer sa visite, qui est attendue pour les 4 et 5 mars prochains. L’énergie serait le principal sujet de discussion, et notamment les projets gaziers de Turkish Stream et du hub Balkan. M. Medvedev serait également à la tête d’une délégation commerciale. (24 Heures, Troud)

Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares. Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du gouvernement français.
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Dernière modification : 19/02/2019

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