Mardi 19 janvier

L’indignation

Après plusieurs crimes sordides, les Bulgares s’insurgent devant le spectacle de dysfonctionnements judiciaires

La criminalité croissante, l’indignation devant le travail de la police, la méfiance à l’égard du système judiciaire incapable de toute réponse rapide et juste à la criminalité, conduisent de plus en plus la société bulgare à entreprendre des mesures drastiques pour exercer une pression sur les autorités de police et de justice. Les habitants de plusieurs villes bulgares se réunissent devant les palais de justice. Les institutions judiciaires se voient désormais obligés de travailler sous la pression des manifestations quotidiennes et la menace du lynchage. Sega détaille ce nouveau phénomène dans un article à sa une intitulé « Les révoltes contre le système judiciaire prennent de l’ampleur et se radicalisent ».

Après plusieurs assassinats spectaculaires dans les villes et des agressions dans les villages, des bagarres dans les rues, les autocars et les écoles, les Bulgares, ne supportant plus la peur et le sentiment d’impunité, lèvent la tête et s’indignent devant les caméras de télévision des journalistes venus sur place pour enquêter faute de réaction de la part des autorités.

« La journée d’hier s’inscrit dans une série de jours de tristesse et de honte pour notre ville », a déclaré le maire de Vratsa, Kalin Kamenov, devant la chaine Nova, à l’occasion de la mort subite d’un garçon de 18 ans, battu à mort en plein centre-ville, mardi dernier, par deux hommes deux fois plus âgés que lui devant une foule de gens qui n’a pas osé intervenir. « C’est malheureusement devenu une façon ordinaire de régler les problèmes dans notre ville », déplore le maire qui décrit la situation dans cette ville au Nord-Ouest de la Bulgarie où les problèmes de comportement et d’agression sont courants et où seule « la taxe tranquillité » est sensée vous garantir la sécurité. Une représentante de l’administration municipale a été battue avant Noël sans que personne n’intervienne, s’indigne M. Kamenov. Cet ancien directeur de l’Agence d’Etat pour la protection de l’enfance avoue avoir été lui-même victime d’un chantage par le propriétaire d’un site qui lui demande de l’argent pour ne pas publier des informations visant à le compromettre. Toute tentative de réprimander « un impuni » reste vaine dans la mesure où l’argent est censé pouvoir tout régler, se désespère M. Kamenov qui craint qu’un nouvel incident mortel n’arrive et appelle la police et le parquet à se mobiliser.

La conclusion du parquet de Vratsa à un homicide par négligence et à des lésions corporelles légères (passible d’une peine de 3 à 5 ans de privation de liberté) a provoqué une vague d’indignation générale : des centaines d’habitants sont sorties devant le palais de justice pour demander « Y a-t-il une police, un parquet et un tribunal à Vratsa ? ». Ils ont été suivis par les habitants des villes de Roussé, Varna et Sofia qui brandissaient le slogan « Préservons l’avenir de la Bulgarie ».
Interpellé par la réaction de la société civile, le procureur général Sotir Tsatsarov a envoyé sept procureurs du Parquet suprême de cassation (PSC) pour superviser l’enquête à Vratsa. La porte-parole de procureur général, Roumiana Arnaoudova, a également dû s’y rendre pour annoncer l’aggravation de la qualification de l’accusation « meurtre commis avec préméditation pour des raisons de houliganisme » (passible de 15 à 20 ans d’emprisonnement voire de la perpétuité). Cependant, le TGI de Vratsa a laissé les assassins rentrer chez eux (« en détention à domicile ») sous prétexte de l’absence de preuves médico-légales établissant le lien entre la mort et les 28 coups et blessures dont a fait l’objet le garçon décédé.

A nouveau, la vague d’indignation a regagné toute la Bulgarie. Plusieurs émissions de télévision ont été consacrées à cet homicide. Certains habitants de Vratsa s’en sont également pris aux journalistes, les accusant de manipuler l’opinion publique en défendant des arguments à charge pour le garçon décédé et à décharge pour les auteurs du crime.

L’étendard de la révolte contre l’impunité a été brandi dans d’autres localités de Bulgarie. Les habitants du village de Galitche et de la ville de Biala Slatina (dans la région de Vratsa) se sont insurgés contre le maire de ce village dont le fils (auteur de coups et blessures répétés contre un habitant d’origine rom) venait d’être laissé en liberté par le tribunal de Biala Slatina contre une caution de 2000 leva. La ville de Streltcha (dans la région de Pazardjik) bourdonne depuis vendredi dernier après le viol d’une fille de 16 ans par l’ancien maire de la ville, Ivan Evstatiev, actuel conseiller municipal du PSB, et menace de le lyncher, si la thèse de rapport sexuel consenti qu’il défend était créditée et s’il était laissé en liberté. La tenue d’une session extraordinaire du conseil municipal est prévue demain afin que l’édile soit déchu de son statut de « citoyen d’honneur » de la ville.
« Une manifestation nationale contre les monstruosités en Bulgarie », à laquelle ont adhérée d’ores et déjà 135 000 personnes, est organisée sur Facebook le 28 janvier devant le Parlement. Les habitants de trente villes bulgares ont déclaré leur intention d’y participer. (tous journaux, mediapol.bg, dnevnik.bg, Nova, bTV)

La prospective

2016 : comment une éventuelle crise économique mondiale se reflèterait sur la Bulgarie

L’hebdomadaire Capital publie un dossier sur la probabilité d’une nouvelle crise économique mondiale en 2016. Parmi les déclencheurs potentiels : l’effondrement de l’économie chinoise, la dégradation de la situation économique en Russie, la chute des prix du pétrole, les conflits en Syrie et en Ukraine.

Le journal a interviewé trois experts bulgares pour analyser l’impact potentiel qu’un tel développement pourrait avoir sur la Bulgarie : Bisser Manolov, financier, Krassen Stantchev, économiste de l’Institut pour l’économie du marché et Latchezar Bogdanov d’Industry Watch. Les principaux facteurs que les trois experts présentent à l’unanimité comme porteurs de risque pour la Bulgarie sont l’économie chinoise et la situation économique de l’UE.

La Bulgarie est une petite économie, relativement pauvre et ouverte. Comme telle, elle est extrêmement vulnérable à des chocs extérieurs. Les facteurs qui peuvent causer une crise globale se répercuteront sur les exportations du pays, les emplois et la consommation, résume Capital. En termes de situation financière intérieure, le pays ne pourrait pas compter sur le même montant de subventions européennes qu’en 2015. Selon le gouvernement, 80% de la croissance économique est due précisément à l’argent européen.

La conjoncture de la Bulgarie suit de près les tendances globales et les reflets des problèmes de la zone euro sont ressentis d’habitude dans un délai de deux trimestres. Et en ce moment on voit clairement l’émergence des éléments de crise, même s’il est toujours difficile de prévoir une telle chose de manière catégorique, analyse M. Manolov.

Pour M. Bogdanov, c’est la situation économique dans l’UE qui a le plus grand impact sur la Bulgarie. Une stagnation aurait le pouvoir de nuire visiblement à l’économie du pays. Les autres facteurs négatifs sont la démographie, le manque de main d’œuvre qualifiée, l’éducation de mauvaise qualité et l’émigration vers l’UE.

M. Stantchev est plutôt sceptique à l’égard de l’éclatement d’une nouvelle crise globale en 2016. Il met toutefois l’accent sur la situation politique incertaine du pays. Il s’attaque au concept de stabilité mis en avant par le gouvernement en montrant le danger que cachent les « majorités flottantes » au sein de l’Assemblée nationale. Ces majorités représentent, selon lui, le plus grand risque pour la stabilité fiscale du pays. La situation en Bulgarie ressemble à celle de 2014, quand on ne voyait pas clairement qui tenait les rênes et que l’on en était réduit à des suppositions sur ce point. Ce type de situation mène à une baisse de confiance dans le gouvernement, prévient M. Stantchev. (Capital)

L’hypothèse

L’activation du mécanisme de sauvegarde de l’Etat de droit, dernière chance pour les réformes en Bulgarie ?

Borislav Mavrov, directeur de programme de l’Institut européen à Sofia et dirigeant du Centre européen d’information Europe Direct, commente dans Dnevnik le double standard dont fait preuve, selon lui, la Commission européenne dans son approche de la question du non-respect des principes de l’Etat de droit par certains pays de l’Europe centrale et orientale, dont la Bulgarie.

Le 13 janvier dernier, la Commission européenne a annoncé son intention d’activer pour la première fois (un peu plus d’un an après son adoption fin 2014) le mécanisme de sauvegarde de l’Etat de droit à l’encontre de la Pologne, indique M. Mavrov. Ce dispositif, dont la création était inspirée par la situation à cette époque en Hongrie, vise à permettre à l’UE d’intervenir en cas de menace systémique envers l’Etat de droit afin de prévenir des violations graves et persistantes des valeurs européennes fondamentales (conformément à l’art. 7 du Traité de l’Union européenne). L’activation de cette procédure est une indication claire que la Commission, à la différence d’autres cas de piétinement de l’Etat de droit de la part d’Etats membres, est résolue cette fois-ci à agir énergiquement.

Mais pourquoi la Pologne ? Malgré les nombreux reproches adressés au gouvernement de Viktor Orbán, la Commission s’est montrée jusqu’à présent conciliante vis-à-vis de la Hongrie. Ce qui pourrait s’expliquer par le fait que le parti de M. Orbán adhère au Parti populaire européen (PPE) et à la majorité au Parlement européen. Ce n’est pas le cas de la Pologne : les gouvernants polonais, bien qu’affiliés à une des grandes familles européennes (celle des Conservateurs et des réformateurs au Parlement européen), manquent sérieusement de soutien politique au sein de la Commission. Dans le même temps, la Pologne reste un Etat stratégique important pour Bruxelles qui ne peut pas se permettre de le perdre ni de l’isoler. Beaucoup plus important que la Bulgarie.

Appliqué à la Bulgarie, le mécanisme d’évaluation de l’Etat de droit devrait avoir un rôle complémentaire à celui du mécanisme de coopération et de vérification (MCV). Ce dernier s’est transformé en symbole de l’incapacité, ou peut-être de l’absence de volonté suffisante de Bruxelles, d’infléchir les tentatives feintes des gouvernements bulgares de mener avec courage une profonde réforme judiciaire, la seule qui fera régner l’Etat de droit, estime M. Mavrov.

En neuf ans, le suivi organisé par la Commission sur la justice et les affaires intérieures en Bulgarie n’a eu d’autre effet que de documenter, au fil des rapports MCV, le fait de l’existence en Bulgarie d’une absence durable et sensible d’Etat de droit. Aujourd’hui, Bruxelles dispose d’éléments suffisants et solides susceptibles de lui permettre de conclure qu’il s’agit réellement d’une situation pouvant « menacer l’Etat de droit » et d’activer, comme il l’a fait dans le cas de la Pologne, le nouveau dispositif à l’encontre de la Bulgarie.

A la veille de la publication du énième rapport MCV – qui sera probablement le plus critique – il est grand temps que Bruxelles agisse vigoureusement pour donner une dernière chance à la Bulgarie, à travers le dispositif de sauvegarde de l’Etat de droit, pour qu’elle réforme son système judiciaire. Et si de nouveau le pays ne faisait rien pour se débarrasser des graves dépendances, flagrantes ou occultes, au sein de la justice, le Conseil européen pourrait appliquer les sanctions prévues dans l’art. 7 du Traité de l’UE.

L’inverse signifierait laisser les autorités bulgares dans leur zone de confort d’imitation de réformes et devenir leur complice de la liquidation des derniers espoirs des citoyens bulgares de voir enfin établie la prééminence du droit après dix années d’adhésion formelle à l’UE. (dnevnik.bg)

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Dernière modification : 19/01/2016

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