Mardi 1er novembre

Les enjeux

Roumen Radev en tête au second tour de l’élection présidentielle avec un résultat serré, selon deux dernières estimations des instituts de sondage

Le sondage d’opinions de l’agence Market Links relatif à l’élection présidentielle qui a été publié hier est repris par tous les médias. C’est le deuxième sondage consécutif, après celui de Gallup International, qui donne une victoire serrée à Roumen Radev (soutenu par le PSB) au deuxième tour contre la candidate du GERB.

Selon le sondage, commandé par la BTV et réalisé dans la période entre le 24 et le 30 octobre, Tsetska Tsatcheva remporterait le premier tour avec 19.4%, suivie par M. Radev 18.1%. Le candidat des nationalistes Krassimir Karakatchanov se rangerait troisième avec 8.5%. Traitcho Traïkov, désigné par le Bloc réformateur, n’aurait que 3.8% de soutien parmi les sondés et Plamen Orecharski, ancien premier ministre soutenu par le MDL, seulement 2.2%.

Un deuxième tour serré serait remporté par M. Radev avec 30.7% des voix contre 25% pour Mme Tsatcheva. Les médias mettent l’accent sur le fait que pour la première fois un potentiel ballotage entre Mme Tsatcheva et M. Karakatchanov est également étudié. Celui-ci serait également perdu par la candidate de GERB qui rassemblerait 24% des voix contre 28.5% pour M. Karakatchanov (28.5%).

Le 28 octobre Gallup International avait également rendu public les résultats d’un sondage, qui plaçait pour la première fois M. Radev en tête au second tour, avec 32.1% contre 31.3% pour Mme Tsatcheva.
Market links explique ces résultats par le fait que le PSB, les nationalistes et le Bloc réformateur réussiraient « à voler » des voix du GERB, tandis que Mme Tsatcheva ne réussirait pas à mobiliser tout l’électorat du parti. Son résultat personnel serait inférieur de 5% à ce qu’il est habituellement pour le GERB, tandis que le général Radev rassemblerait 4% de plus que l’électorat habituel du PSB.

La BTV entend organiser ce mercredi un débat entre les cinq premiers candidats. Mais comme l’indique la chaîne, Mme Tsatcheva, qui au début de la campagne aurait accepté d’y participer, a plus tard refusé avec l’argument qu’elle n’avait pas reçu d’invitation officielle. M. Radev a ensuite également refusé au motif que Mme Tsatcheva n’y serait pas.

Dans un commentaire sur son blog, le politologue Dimitar Betchev revient sur le potentiel du GERB d’élargir l’éventail de son soutien entre les deux tours. Il souligne que le MDL a décidé de soutenir M. Orecharski pour pouvoir démontrer son potentiel électoral, lequel fera sans doute l’objet d’un « marchandage » entre les deux tours. « L’aile du parti constituée par les milieux d’affaires, que représente Delian Peevski, en bénéficiera le plus ». Mais un accord éventuel avec le MDL pourrait nuire à long terme au premier ministre, prévient le politologue.

Selon M. Betchev, Boïko Borissov a une deuxième option : chercher du soutien chez les nationalistes. La position de M. Karakatchanov se renforce et il ne serait pas exclu qu’il obtienne 9% au premier tour. Qui plus est, le Front patriotique soutient le gouvernement. Un poste ministériel et quelques positions clé pourront régler l’affaire, ironise le politologue. Le seul problème est que les nationalistes n’ont pas de noyau dur et ne contrôlent pas tout leur électorat. Il est probable que les électeurs d’Ataka, qui auront soutenu M. Karakatchanov, choisiront de voter pour M. Radev au deuxième tour. Avec ses positions pro-russes et anti-migrants celui-ci présente un profil plus conforme à leurs idées.

Une éventuelle entrée des nationalistes au gouvernement affaiblira d’avantage les positions du Bloc réformateur, qui, selon M. Betchev, ne survivrait pas à un divorce éventuel avec le GERB. Le politologue n’exclut pas même la possibilité qu’après à une défaite à l’élection présidentielle, M. Borissov ne décide de « faire l’expérience » d’élections législatives anticipées pour tenter de renforcer sa position. Mais quel que soit le résultat, conclut-il, cette élection présidentielle a le potentiel de « réveiller la scène politique bulgare ». (tous journaux, blogs.lse.ac.uk, btv.bg, mediapool.bg, dnevnik.bg)

La honte

Les sept Turcs remis par la Bulgarie à la Turquie sont mis en cause pour terrorisme et croupissent en prison depuis leur remise controversée

Les familles de deux des sept citoyens de nationalité turque, arrêtés au poste-frontière à Rousse dans un poids lourd et remis le 15 octobre en moins de vingt-quatre heures aux autorités turques (voir notre revue du 19 octobre), ont déclaré envisager d’intenter une action en justice contre la Bulgarie devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Elles reprochent aux autorités bulgares d’avoir expulsé en Turquie leurs proches en toute connaissance de cause et bien qu’il était certain qu’ils allaient y être poursuivis pour terrorisme, en dépit de leur demande d’asile et sans respecter leur droit d’avoir accès à un avocat, annonce Sega se référant à un documentaire réalisé par chaîne bTV.

Les témoignages recueillis par les reporters de la bTV permettent d’apprendre que depuis leur remise aux autorités turques, ces sept personnes sont en détention provisoire. Il leur est reproché d’avoir utilisé une application mobile de cryptage des échanges téléphoniques, ByLock, hébergée aux Etats-Unis et créée par un spécialiste turc en 2014, que les adeptes de Fethullah Gülen utiliseraient selon Ankara pour communiquer. Pour rappel, les médias turcs, notamment l’agence d’information turque Doğan et le journal Hürriyet, qui ont été les premiers à annoncer cette remise, précisaient que les sept Turcs étaient liés à l’organisation de Fethullah Gülen et qu’ils tentaient de s’enfuir de manière clandestine en Roumanie.

Une communication en ligne entre l’une des personnes expulsées, Soner O., professeur de physique et de mathématiques au lycée de Burdur, après son arrestation en Bulgarie et son frère résidant en Allemagne, mise à la disposition des reporters de la bTV par ce dernier, témoigne du souhait des sept Turcs de demander l’asile à la Bulgarie et de leur assurance que « la Bulgarie en tant que membre de l’UE ne peut pas les expulser en Turquie ». Selon ces échanges, les policiers bulgares auraient assuré les sept personnes arrêtées de leur transport vers un centre de réfugiés à Sofia et leur avaient demandé de signer des formulaires. Pensant signer des demandes d’asile et partir dans un centre de réfugiés, ils se sont retrouvés à Edirne, a expliqué Mehmet Umer, rédacteur en chef du journal Zaman-Bulgarie qui a cessé de paraître après la tentative de coup d’Etat du 15 juillet, comme d’ailleurs l’édition turque du journal où travaillait en tant que journaliste l’une des sept personnes remises (Fethi A.).

Les familles de ces sept Turcs ont appris avec stupéfaction que leurs proches s’étaient retrouvés en prison en Turquie dans l’attente d’être jugés. Ils ne sont certes pas soumis à des violences, mais cela constitue une atteinte à leurs droits et va marquer leur vie ainsi que celle de leurs familles, souligne Mehmet Umer.

En dépit de ces témoignages, Roumiana Batchvarova, ministre de l’intérieur, a assuré sur la base des procès-verbaux d’audition de toutes les personnes arrêtées dont elle avait pris connaissance qu’aucune d’entre elles n’avait demandé sous quelque forme que ce soit ni l’asile, ni l’assistance d’un avocat. Sega relève un décalage entre les différentes versions de Mme Batchvarova, qui a d’abord évoqué la validité des papiers d’identité comme argument principal de leur remise, puis le fait qu’il n’y avait pas de place dans les centres de réfugiés.

« Il n’est pas logique qu’ils n’aient pas demandé l’asile car ils savaient ce qui les attendait. Il s’agit de personnes éduquées qui connaissaient le droit international et (…) ils ont été volontairement tenus à l’écart d’un avocat qui aurait pu empêcher leur remise », a observé Krassimir Kanev, président du Comité bulgare de Helsinki. « L’Etat de droit a dû être pour une raison ou une autre temporairement suspendu. La Bulgarie est devenue à un moment donné l’instrument du régime d’Erdoğan et je suis sûr qu’avec le temps elle en aura honte », a commenté Hristo Hristev, professeur de droit européen à l’Université de Sofia. (Sega, btv.bg, ureport.bg, mediapool.bg, dnevnik.bg)

L’étude

Marchés publics : les sanctions n’ont pas d’effet dissuasif sur les pouvoirs adjudicateurs

Une table ronde organisée par le Centre pour l’étude de la démocratie (CED) et consacrée aux infractions à la réglementation sur les marchés publics en Bulgarie a réuni hier experts, magistrats et personnalités politiques. Au centre du débat était la dernière étude, réalisée par le CED en collaboration avec des magistrats roumains, sur la prévention, la répression et l’analyse des risques de corruption dans les marchés publics.

Les marchés publics figurent parmi les domaines publics où le risque de corruption et d’abus est particulièrement élevé. L’étude du CED examine des problèmes clé comme la forte dépendance du secteur du bâtiment vis-à-vis des fonds publics ou européens, la « répartition de marchés » entre concurrents qui se mettent d’accord pour ne pas intervenir auprès de certains clients ou dans certaines zones géographiques, les distorsions du marché, etc.

De 2007 à 2015, les fonds redistribués par voie de marchés publics ont représenté 9% en moyenne du PIB, indique l’étude. D’après ce critère, la Bulgarie reste au-dessous de la moyenne européenne qui est de 16%. Le secteur le plus dépendant vis-à-vis de l’argent public ou des fonds européens est celui du bâtiment. Selon les experts, en 2013, les entreprises du bâtiment ont réalisé 50% de leur chiffre d’affaires grâce aux marchés publics. C’était aussi l’année où, pour survivre, une entreprise du BTP devait obligatoirement obtenir un financement européen, indique Stefan Karaboev du CED. En 2015, les financements nationaux et européens dans le BTP se sont chiffrés à 1 326 M d’euros. Une part importante de ce montant (62%) a été absorbée par 40 grands bénéficiaires du secteur. L’analyse montre en outre que les sept plus grands bénéficiaires ont obtenu deux tiers des marchés publics de BTP. Les leaders absolus parmi eux étaient les entreprises Hydrostroy, GP Group et Stanilov (voir également à ce sujet nos revues du 10 février 2016 et du 30 mai 2016).

Dans les marchés publics, financés entièrement par le budget national, le risque de corruption a été quatre fois plus élevé que dans les marchés financés par des fonds européens, indique l’étude. Parmi les infractions les plus fréquentes constatées par les principales autorités de contrôle (l’Agence des marchés publics, la Cour des comptes et l’Agence de l’inspection financière publique) figurent le non-respect du principe de publicité, la concurrence déloyale, le non-respect des règles de fixation du prix, etc.

La pratique de sanctionner les pouvoirs publics uniquement par voie administrative est inopérante. « Les sanctions n’ont pas d’effet dissuasif sur les pouvoirs adjudicateurs qui continuent de lancer de nouveaux marchés en infraction à la loi », a souligné le vice-premier ministre Tomislav Dontchev lors de la discussion. Selon lui, les réponses possibles à ce phénomène peuvent être la réduction des subventions publiques pour les institutions et les collectivités récidivistes ou le retrait à ces dernières de leurs prérogatives en matière d’adjudication. Dans ce dernier cas, les procédures peuvent être confiées au Centre des marchés publics. La gestion centralisée en ligne des marchés publics que le gouvernement espère mettre en opération à partir de l’année prochaine, devrait également réduire le risque d’abus. La sensibilisation des usagers des biens ou des services obtenus en résultat d’un marché public en est une autre option. « Lorsqu’il existe un écart flagrant entre la commande et la réalisation ou un conflit d’intérêts qu’on ne voit pas dans le dossier [du bénéficiaire], les citoyens peuvent devenir nos alliés », a souligné M. Dontchev.

Quelque 5 000 adjudicateurs et près de 22 000 bénéficiaires participent à des marchés publics évalués à 7 milliards de leva par an, a relevé le vice-premier ministre. Malgré cet impact important des marchés sur l’économie nationale, on ne peut pas affirmer que l’économie est dépendante des financements publics, a-t-il ajouté.

Les conclusions tirées par le CED montrent que les infractions à la réglementation sur les marchés publics ne cessent d’augmenter. Dans le même temps, elles sont rarement poursuivies pénalement. En outre, durant les dernières années, on constate nettement une instrumentalisation du sujet à des fins électoralistes, estime Stefan Karaboev du CED. Selon lui, sans des poursuites pénales aux niveaux supérieurs du pouvoir, il ne sera pas possible de lutter contre les abus dans les marchés publics.

Emil Detchev, juge au Tribunal de grande instance de Sofia a relevé à son tour le petit nombre de poursuites pénales en la matière. Parmi les raisons, il a cité l’absence d’experts judiciaires compétents, les protections politiques et l’inaction intentionnelle des services de répression. (Capital Daily, mediapool.bg, dnevnik.bg)

Rubrique France

Le discours du premier ministre français Manuel Valls, prononcé à l’occasion du 20e anniversaire de l’Institut Jacques Delors, a été repris en exclusivité par 24 Tchassa.

Le site en ligne 24news.bg relate, des photos à l’appui, la visite de la ministre de la justice Ekaterina Zaharieva à Paris.

Dernière modification : 01/11/2016

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