Mardi 22 décembre

L’interview

Ivelina Vassileva : « La lutte contre le dérèglement climatique ne veut pas dire fermer des entreprises »

Dans une interview pour Mediapool, Ivelina Vassileva, ministre de l’environnement et de l’eau, revient sur la lutte contre le dérèglement climatique dans le cadre de la 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21), qui s’est tenue à Paris. Après treize jours d’intenses négociations, les 195 pays sont parvenus à un accord, samedi 12 décembre [les principaux paramètres du texte : un engagement sur une limitation de la hausse de la température « bien en deçà de 2°C », une révision tous les cinq ans des objectifs et une aide financière conséquente aux pays du Sud]. Mme Vassileva analyse l’impact que cet accord aura sur l’économie bulgare.

Elle qualifie l’accord comme « historique » et rappelle que la Bulgarie compte parmi les 13 pays de l’UE ayant rempli les objectifs fixés par le paquet énergie-climat [en 2008 le Parlement européen a adopté l’objectif suivant : 20% d’amélioration de l’efficacité énergétique, 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 et 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique d’ici à 2020]. Ce fait a été également souligné par le président de la République Rossen Plevneliev dans son discours lors de l’inauguration officielle de la COP21 (voir notre revue de presse du 1er décembre).

En tant qu’Etat membre, la Bulgarie a soutenu lors de la conférence l’engagement de l’UE sur une réduction de 40% des émissions de CO2 d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990). Aucun des 28 pays ne participe individuellement à cet accord, il s’agit d’un engagement collectif ; mais au niveau européen, des négociations pour la réévaluation du système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre seront entreprises, explique Mme Vassileva. Des mécanismes pour indemniser les producteurs dans les secteurs qui seraient menacés par une fuite des investissements vers des pays qui n’appliqueront pas l’accord de Paris, seront également discutés.

Concernant la question soulevée de la potentielle fermeture de la moitié des centrales thermiques bulgares, la ministre explique que le but de cet accord est de moderniser les entreprises et ne vise pas leur fermeture. Les mesures concrètes qui concernent la Bulgarie seront élaborées dans la Stratégie nationale pour l’adaptation aux changements climatiques qui sera prête en 2017. Pour sa préparation, le ministère compte également sur la Banque mondiale, explique Mme Vassileva. Elle souligne l’engagement du gouvernement de consacrer 20% de tous les programmes opérationnels à des politiques « vertes ». (mediapool.bg)

L’exode

Depuis cet été, quelque 60 000 sociétés grecques sont venues s’établir en Bulgarie

Selon l’Association grecque du commerce de détail (ESEE), depuis l’été dernier quelque 60 000 sociétés grecques ont cherché refuge en Bulgarie fuyant l’insécurité économique, la bureaucratie, les évolutions constantes de la réglementation fiscale, etc. Une partie d’entre elles ont délocalisé leur activité, d’autres ont établi leur domicile fiscal en Bulgarie.

L’afflux d’entreprises grecques vers la Bulgarie n’est pas un phénomène nouveau, note Sega. Le régime fiscal favorable en Bulgarie (taux unique d’imposition de 10%) et les négociations difficiles de la Grèce avec ses créanciers pendant les dernières années ont poussé beaucoup d’entrepreneurs grecs à rechercher un meilleur environnement pour leurs activités économiques. Ainsi par exemple, en 2011, 2 199 sociétés à 100% de capital grec étaient immatriculées auprès l’Agence nationale des recettes. En 2012, leur nombre a augmenté de 1 582 pour atteindre 3 781, soit une hausse de 72% en un an. La moitié de ces sociétés étaient enregistrées à Blagoevgrad (Sud) et près d’un tiers à Sofia.

D’après les données du Registre du commerce, en 2013, le nombre des sociétés à participation majoritaire grecque a augmenté de 30% pour atteindre 11 500. En 2014, 2 500 entreprises à capitaux grecs ont été enregistrées.

Le transfert d’activités économiques vers la Bulgarie a augmenté tout particulièrement au cours de l’été dernier et des « vacances bancaires » imposées par le gouvernement grec en juillet dernier, indique Vassil Velev de l’Association du capital industriel. Beaucoup de petits praticiens, tels des chirurgiens-dentistes, ont réorienté leurs affaires vers la Bulgarie. Un intérêt soutenu a été constaté à l’égard de l’acquisition de biens immobiliers en Bulgarie, ajoute-t-il.

Selon Minko Gerdjikov, directeur exécutif du Conseil économique grec en Bulgarie, pendant les dernières années, il n’y a pas eu de grands investissements grecs. Mais les entreprises grecques déjà implantées dans le pays ont étendu leur activité. La Grèce occupe la 3e place de par le volume de ses investissements en Bulgarie (3,6 milliards d’euros). Les entreprises grecques sont surtout présentes dans le domaine de la métallurgie, la transformation des métaux, l’usinage de métaux non ferreux, l’industrie du verre (trois grandes usines à Sofia, Plovdiv et Novi Pazar), l’industrie agro-alimentaire, etc. Des banques grecques détiennent 23% du système bancaire bulgare. 40 000 Bulgares travaillent dans des entreprises créées grâce à des investissements directs grecs.

Toutefois, la Bulgarie reste à l’écart et ne profite pas des grands capitaux grecs qui s’orientent vers les grandes places financières et les zones offshore, estime Levon Hampartzoumian, PDG d’Unicredit Bulbank.

Le gouvernement grec, qui suit avec inquiétude l’« exode » de sociétés grecques vers des pays à fiscalité plus avantageuse, a essayé d’endiguer cette tendance par des mesures législatives, notamment par l’introduction d’un impôt à 26% à titre préventif sur les transactions entre entreprises bulgares et grecques (voir nos revues des 30 mars, 8 avril et 21 août 2015). La Commission européenne, saisie par la Bulgarie, a fini par déclarer cette mesure incompatible avec le droit européen et celle-ci a été rapidement annulée par le parlement grec. (Sega, focus.bg)

Le bilan

Premier bilan du nouveau médiateur de la République

Deux mois après sa prise de fonctions, Maya Manolova, médiatrice de la République, a présenté hier son bilan devant des journalistes. Ancienne députée PSB pendant plusieurs législatures, le choix de Mme Manolova à ce poste avait suscité beaucoup de critiques et de protestations au sein de l’opinion publique.

En deux mois, 1 622 plaintes (1 006 pendant la même période de l’année dernière) ont été adressées au médiateur, a indiqué Mme Manolova tout en soulignant que c’est un signe des attentes accrues vis-à-vis de son institution. Dans 74 cas, le médiateur est intervenu en envoyant des recommandations aux autorités ou aux maires concernés.

Profitant de son droit de saisir la Cour constitutionnelle, Mme Manolova a attaqué les derniers amendements à la loi sur les accises et les entrepôts fiscaux. La raison ? Les restrictions prévues pour les distillateurs d’eau-de-vie possédant des capacités de production de plus de 500 litres : ils ne pourront travailler que six mois au cours de l’année, de juin à décembre, et doivent s’enregistrer en tant qu’entrepôts fiscaux auprès des services des impôts [Ndr : selon les motifs du législateur, il s’agit d’une mesure visant à la fois la protection des bouilleurs de cru distillant de l’alcool pour la consommation personnelle et la lutte contre l’économie grise].

Selon la médiatrice, il s’agit d’une disposition qui porte atteinte au principe de la liberté d’entreprise et qui restreint « l’activité agricole » des citoyens bulgares. « Lorsque j’ai assumé mes fonctions, j’ai promis de défendre les petits, les faibles et tous ceux incapables de se défendre. Je ne pense pas que cet amendement va améliorer le taux de recouvrement des impôts et des accises », a-t-elle expliqué devant les journalistes.

Mme Manolova a également présenté son ambition d’améliorer le fonctionnement de l’institution du médiateur de la République en la rendant plus proche des citoyens. A cette fin, cinq points d’accueil seront très prochainement créés à travers le pays. Des experts de l’institution se déplaceront régulièrement jusque dans les plus petites communes pour rencontrer des citoyens. Un Conseil constitutionnel, créé à l’initiative de Mme Manolova, fonctionne déjà auprès de l’institution. Regroupant des spécialistes éminents et des défenseurs des droits de l’homme (prof. Ognian Gerdjikov, Vassil Mratchkov, Krassen Stantchev, Mikhaïl Ekimdjiev, Alexander Kachamov, etc.), il a pour mission d’évaluer les plaintes déposées et d’apprécier au cas par cas le besoin d’une saisine de la Cour constitutionnelle. (mediapool.bg, clubz.bg)

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Dernière modification : 22/12/2015

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