Mardi 23 février

La révélation

Un enquêteur désespéré jette le pavé dans la marre du Parquet bulgare

Boïko Atanassov, magistrat-enquêteur au département de l’instruction auprès du Parquet de la ville de Sofia, a fait dans une série d’interviews, accordées initialement au site d’investigations Bivol et ensuite aux principales chaînes de télévision privées, bTV et Nova, des révélations sur le fonctionnement irrégulier de son service qui ont brisé l’omerta de la structure hiérarchisée du Parquet bulgare. Ainsi un premier représentant du Parquet s’est rangé aux côtés des juges et des avocats qui ont pris la défense de la réforme judiciaire.

Dans ces interviews, M. Atanassov dénonce la « technologie de fonctionnement d’un parquet-massue », sous le contrôle personnel de Sotir Tsatsarov, procureur général, que celui-ci exerce avec l’aide d’une « unité spéciale », dite « escadron de la mort », de cinq-six enquêteurs du département de l’instruction du parquet de Sofia. En effet, cette unité constitue l’une des trois sections du département de l’instruction et se fait confier toutes les affaires de corruption politique et économique aux plus hauts échelons de l’Etat : des infractions commises par des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des membres du Conseil des ministres, des députés. Les procédures d’enquêtes sont ouvertes en général contre un auteur inconnu et demeurent pendantes jusqu’à ce qu’on en ait besoin pour exercer une pression politique. Lorsque les « auteurs inconnus » sont mis au courant des poursuites dont ils font l’objet, leurs convictions ou positions politiques changent par exemple pour que la réforme judiciaire n’ait pas lieu. Comme par exemple, la procédure contre le premier ministre, ouverte à l’époque où il a été maire de Sofia, qui a sûrement été rouverte l’an dernier pour décapiter la réforme judiciaire. Ou les affaires contre Tzvetan Tzvetanov, ancien ministre de l’intérieur et vice-président du GERB : on annonce de la tribune de l’Assemblée nationale « M. Tzvetanov, une action publique sera intentée à votre encontre » et « une procédure est tout de suite ouverte », rappelle M. Atanassov.

Les enquêteurs au sein de cette unité sont soigneusement sélectionnés : « des personnes fiables, influençables, soumises et prêtes à exécuter des ordres illégaux ». Ces enquêteurs sont sensés accepter que le chef de la section leur enjoigne d’arrêter le travail sur une affaire, les prive du dossier et le leur rende des mois ou des années plus tard en leur imposant la façon de le traiter. Cette pratique, contraire au Code de procédure pénale dans la mesure où celui-ci n’investit pas les chefs de sections de telles prérogatives, est tolérée par le procureur général. Les personnels qui n’y obéissent pas font l’objet de sanctions : diminution de la rémunération, surcharge de travail (des centaines de dossiers à traiter en très peu de temps) et ouverture d’enquêtes disciplinaires à leur encontre.

Les deux autres sections du département de l’instruction du Parquet de la ville de Sofia, qui réunissent la majorité des personnels du département de l’instruction, se font confier des affaires de moindre importance. La deuxième section, dont M. Atanassov fait partie, n’enquête que sur des affaires relatives à des documents (fraude et contrefaçon) en vertu de l’art.212, al.5 du Code pénal, alors que la troisième, dotée du nombre le plus important de personnels (40) ne s’occupe que de commissions rogatoires. Cette répartition en sections qui est parfaitement illégale donne lieu à deux problèmes. Premièrement, les personnels de l’ « unité spéciale » qui assument la part la plus importante des affaires confiées à ce département, sont surchargés, travaillent sous le stress et de manière inefficace. Et deuxièmement, des affaires qui ne sont pas attribuées conformément aux principes de la répartition aléatoire et de la compétence territoriale à une autorité de justice (un enquêteur, un procureur), mais sont passés par un secteur (qui n’est pas une telle autorité selon le Code de procédure pénale), peuvent entraîner la nullité d’un jugement, explique M. Atanassov et conclut « c’est malheureusement la petite vérité sale du fonctionnement du département de l’instruction mais également du parquet en général ».

Cette dernière phrase est reprise dans le communiqué que le parquet a publié le lendemain de cette interview pour informer de la lettre envoyée par le procureur général au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) afin de proposer que le collège ouvre une procédure de vérifications des affirmations de M. Atanassov.

Dans la deuxième partie de l’interview, accordée à Bivol, M. Boïko Atanassov, donne un exemple du fonctionnement du mécanisme de sanctions à l’égard des magistrats « insoumis ». Le jour où il était allé assister à la conférence de Monica Macovei, ancienne procureur roumaine, actuellement parlementaire européenne, le système de répartition aléatoire lui avait attribué trois affaires (164, 165 et 166) en une même seconde (15 :20 :39’). « Cette seconde a dû durer trente minutes pour que trois affaires soient attribuées à un seul et même enquêteur sur 90 enquêteurs », observe avec ironie M. Atanassov. La commission de déontologie du CSM, que M. Atanassov a saisie, a transmis sa plainte au responsable du parquet de la ville de Sofia, Christo Dinev. Celui-ci s’est limité à répondre que les trois affaires n’ont pas été attribuées en l’espace d’une même seconde sans tout de même pouvoir apporter la preuve d’un rapport rendu par le logiciel. Cela démontre la possibilité de manipuler le logiciel d’attribution aléatoire des affaires, en déduit l’enquêteur.

Lundi, M. Boïko Atanassov, a fait venir les reporters de la bTV dans la cour du département de l’instruction, où il leur a montré un volume important de dossiers d’enquête relevant de l’affaire sur la faillite de la KTB, qui avaient été déchiquetés pendant le week-end, après la publication de son interview sur le site Bivol. Selon lui il s’agit des procès-verbaux des interrogatoires de Bisser Lazov (bras droit du Tsvetan Vassilev) et Ivan Stoïkov, témoins clés dans le cadre l’affaire KTB, ainsi que d’autres documents sensibles relatives à cette même affaire. Selon lui, la destruction de ces documents a été ordonnée par l’ « unité spéciale ». Celle-ci était souvent sollicitée pour intervenir dans le cadre d’affaires contre des hommes d’affaires afin qu’on protège leurs intérêts au détriment bien sûr de l’intérêt public. Plusieurs affaires ont ainsi été traitées afin de préserver les intérêts de Delian Peevski, député MDL.

M. Atanassov a regretté que le CSM, qui est l’autorité suprême judiciaire, ne soit pas en mesure de défendre les intérêts des magistrats et leur indépendance. « A qui pouvons-nous nous adresser alors, au Saint Synode ? », s’exclame-t-il en appelant les autres magistrats à briser les chaînes afin que le système change. Il a admis que toutes ces révélations peuvent lui coûter soit son travail, soit même la vie.

Aujourd’hui, il est attendu que la commission de déontologie du CSM examine la demande du procureur général qu’une procédure de vérification des affirmations de l’enquêteur Boïko Atanassov soit ouverte. (Bivol.bg, mediapool.bg, dnevnik.bg, btv.bg, Capital, Capital Daily)

Le commentaire

Vladimir Tchoukov : Confrontée à d’immenses difficultés, Ankara n’a pas intérêt à détériorer ses relations avec la Bulgarie

L’expulsion du diplomate turc Uğur Emiroğlu, en poste au consulat général de Turquie à Bourgas (voir notre revue d’hier), provoque dans les colonnes de Standart le commentaire de Vladimir Tchoukov, spécialiste du Proche-Orient.

Selon lui, il ne faut pas y voir une secousse dans les relations bilatérales entre Sofia et Ankara. A en juger de la pratique mondiale, de telles démarches n’empêchent pas les pays à entretenir des relations de bon voisinage. En outre, pour la Bulgarie ce n’est pas un précédent, le pays ayant déjà demandé par le passé le départ d’un autre diplomate turc (Ndr : en 2000, le gouvernement d’Ivan Kostov avait expulsé la consule générale en poste à Bourgas). Donc, rien n’empêche que les deux pays entretiennent des contacts normaux.

Depuis fin 2015 et les bouleversements au sein du MDL, liés étroitement à la position turque et à la dynamique de politique intérieure assez complexe dans ce pays, il était normal de voir les choses prendre une nouvelle tournure. Le gouvernement de M. Erdoğan se trouve confronté à une grave situation intérieure : des indicateurs économiques en berne, une chute de plus de 70% des investissements étrangers en 2015, des fronts politiques ouverts dans toutes les directions possibles et, en premier lieu, la guerre contre les Kurdes, sans oublier les confrontations permanentes avec l’opposition, le projet d’une république quasi-présidentielle dont la majorité de l’opinion publique ne veut pas, une détérioration des relations sans précédent avec les médias... Des éléments que l’UE surveille de près, malgré sa récente décision de différer un rapport critique sur l’état des droits de l’homme en Turquie.

En matière de politique étrangère, il y a, semble-t-il, un seul pays parmi ses voisins avec lequel la Turquie essayait d’entretenir de bonnes relations et ce jusque récemment c’était la Bulgarie. On dirait que la Turquie a déjà enterré la célèbre formule d’Ahmet Davutoğlu, datant de 2008 : « zéro problèmes avec les voisins ». Les tensions se sont particulièrement exacerbées depuis qu’un chausseur russe a été abattu.

Sur un autre plan, l’ingérence forte de la Turquie dans le conflit syrien a ébranlé la société turque et l’architecture de politique intérieure. On s’aperçoit que malgré ses déclarations bruyantes et les bombardements, le pays reste plutôt un acteur périphérique. En réalité, les négociations se déroulent entre les Etats-Unis et la Russie et la Turquie ne peut qu’en être déçue, contrainte d’avouer l’échec de ses ambitions de leader régional. Des voix se font entendre de plus en plus en Turquie sur le fait que les Etats-Unis ne sont pas un partenaire crédible et qu’Ankara doit se rapprocher de l’Allemagne. Des nuances que la Bulgarie doit déchiffrer pour tenir compte de la situation évolutive dans le Proche-Orient, qui marginalise la Turquie alors que celle-ci avait des ambitions de leader, conclut M. Tchoukov. (Standart)

L’interview

Latchezar Bogdanov : L’économie bulgare devient de plus en plus dépendante de l’Etat

Latchezar Bogdanov, économiste et directeur associé d’Industry Watch, analyse dans une interview pour Capital Daily l’état de l’économie bulgare et présente ses pronostics pour le développement en 2016.

2014 a été l’année durant laquelle la crise globale de 2008 a achevé de produire ses effets en Bulgarie, c.-à-d. la première année après « avoir touché le fond ». Maintenant se pose la question de la vitesse de la relance, car on observe que la croissance économique s’effectue dans un contexte de gel des prêts et de niveaux d’investissements faibles. Ce qui influence la croissance est en réalité l’action du gouvernement. A cause de la faiblesse des investissements privés et d’investissements directs étrangers qui restent aussi relativement bas, les dépenses du gouvernement sont le facteur le plus important pour la croissance de l’économie. Petit à petit l’Etat est en train de se substituer au secteur privé et les investissements budgétaires sont en train de compenser les investissements privés. L’économie devient de plus en plus dépendante des investissements publics, explique M. Bogdanov.

De son côté la dépendance du gouvernement des fonds européens est très grande : ils représentent trois quart des investissements publics. Ce processus d’investissements manque de stabilité et de sécurité. Les questions suivantes se posent constamment : est-ce que les projets dans les cadres des différents programmes opérationnels seront approuvés ; ensuite, est-ce que les dépenses [des programmes cofinancés] seront remboursées ; et finalement est-ce qu’il n’y aura pas de retard dans les délais de remboursement.

Un autre problème consiste dans les difficultés des investisseurs à trouver de la main d’œuvre, comme ce fut le cas en 2007 et 2008. La différence est que maintenant le chômage est plus important. Il est de plus en plus difficile également de trouver des jeunes à embaucher.

En termes macroéconomique, l’état de droit et le fonctionnement du système judiciaire intéressent prioritairement les investisseurs. Ils ont besoin de connaitre le fonctionnement des procédures mais également d’avoir confiance en une justice efficace et indépendante. Sans la suprématie de l’Etat de droit, il n’existe pas d’environnement sûr pour les investissements, souligne M. Bogdanov.

L’économiste prévient que 2016 sera beaucoup plus difficile en terme d’absorption des fonds européens à cause du changement du cycle de programmation financière. A cela s’ajoutent les prévisions de ralentissement des économies européennes, auxquelles la Bulgarie est très liée. Une nouvelle crise financière est toujours envisageable : elle pourrait être déclenchée par la Grèce, l’Italie, le Portugal ou par l’une des grandes banques européennes. L’autre défi pour l’économie bulgare est la situation en Chine. A cela s’ajoutent les conflits militaires et la crise migratoire. La crise migratoire comme telle est gérable par l’UE. Le véritable danger qu’elle pose est le problème politique qu’elle est capable de déclencher. Un éventuel problème avec l’espace Schengen a la capacité de ruiner tous les effets positifs du marché commun qui ont été accumulés ces deux dernières décennies, prévient l’économiste. (Capital Daily)

Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares. Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du gouvernement français.
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Dernière modification : 23/02/2016

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