Mardi, 30 novembre

Coronavirus

Bilan

• Personnes contaminées : 692 376 (+ 3 020 en 24h, dont 82,72% non-vaccinés)
• Guérisons : 558 928 (+ 2 965 en 24h)
• Décès : 28 325 (+ 224 en 24h, dont 91,52% non vaccinés)
• Hospitalisations : 6 526 (dont 723 en soins intensifs)
• Vaccins administrés : 3 311 004 (+ 15 819 en 24h)
• Personnes avec un parcours vaccinal complet : 1 762 938
• Personnes avec 3ème dose de vaccin : 92 804

Politique

Les négociations sur la formation d’un gouvernement de coalition se poursuivent

Les négociations sur la formation d’un gouvernement de coalition avec le mandat de « Poursuivons le changement » (PLC) se poursuivent. Aujourd’hui, les formations doivent présenter leurs commentaires sur les accords atteints dans différents domaines. D’ici la fin de la semaine, un accord de coalition, détaillant les priorités de gouvernement, devrait être prêt. Il sera proposé à la signature des formations participant aux négociations : PLC, PSB, ITP et « Bulgarie Démocratique ».

Hier, dans une interview sur BNT, le député du PSB Roumen Guetchev a annoncé que les quatre forces politiques avaient trouvé un accord sur la répartition des postes au sein du futur gouvernement : « On se demande encore s’il y aura un ministère de l’innovation ou un ministère de l’économie et de l’innovation. S’il y a un tel ministère, [la formule] pourrait être éventuellement modifiée. Mais le scrutin a prédéterminé la répartition des ministères : 8-4-3-2 est la formule qui tient compte du poids des forces politiques au parlement ». Pour l’instant, la déclaration de Roumen Guetchev n’a pas été commentée par les dirigeants des quatre formations. (tous media)

Justice

La procureure générale européenne, Laura Kovesi participe à une rencontre virtuelle avec le ministre de la Justice bulgare

Une semaine après l’annonce de la décision d’autoriser le ministère de l’Intérieur et l’Agence des douanes de saisir directement le Parquet européen sur des enquêtes en cours, la présidente du Parquet européen (EPPO), Laura Kovesi a rencontré par voie virtuelle le ministre de la Justice bulgare, Ivan Demerdjiev. Lors de cette rencontre elle a exprimé sa satisfaction quant à l’introduction de cette nouvelle possibilité d’informer les autorités européennes : « on vous félicite de votre décision prise conformément à l’article 24, paragraphe 1 et 2. Ainsi nous pourrons recevoir des signalements directement de la police aux frontières et de l’agence des douanes. Cela va sans doute améliorer notre coopération mais aussi la qualité des enquêtes ». Mme Kovesi s’est dite très satisfaite de la coopération avec la Bulgarie mais elle a avoué « qu’au début nous avions un certain problème – les enquêtes ne pouvaient être envoyées qu’à travers le Parquet et nous ne recevions que des enquêtes de moindre importance. Maintenant que cette compétence a été élargie, nous pourrons discuter de différentes questions avec les autorités en première ligne »

Le Ministre bulgare et la présidente de l’EPPO ont aussi discuté de la nécessité de procéder à des amendements législatifs en lien avec l’activité du parquet européen. Le Ministre s’est dit prêt à présenter à l’attention de la 47ème Assemblée nationale un projet de textes législatifs. (Dnevnik)

Le Parquet spécialisé refuse d’ouvrir une enquête contre le procureur général sur la base du signalement du ministre de l’Intérieur

Le Parquet spécialisé a constaté qu’il manquait des données relatives à une infraction commise par le procureur général, Ivan Gueshev et de ce fait, a refusé d’engager la responsabilité pénale de celui-ci. En effet, cette décision vient en réponse au signalement du ministre intérimaire de l’intérieur, Boiko Rachkov. Son signalement portait sur des infractions commises par le chef du Parquet et liées à la divulgation d’informations sensibles, récoltées par l’intermédiaire de moyens spéciaux d’enquête. Un des enregistrements publié sur le site du ministère public était la conversation entre le Président de la République, Roumen Radev et le général des forces aériennes, Tsanko Stoykov. M. Rachkov a souligné que la divulgation de données dans le cadre d’une enquête pénale en cours constitue une infraction passable d’une peine privative de liberté et d’une amende, conformément à l’article 145 du Code pénal. (Dnevnik, Svbodna Evropa)

Le Parquet spécialisé a prolongé la durée de l’enquête contre Kiril Petkov

La procédure de vérification engagée par le Parquet spécialisé contre l’ancien ministre intérimaire de l’économie Kiril Petkov, actuellement dirigeant de « Poursuivons le changement », a été prolongée jusqu’au 15 décembre. Ouverte le 13 octobre dernier à la suite d’un signalement envoyé un mois plus tôt, par courrier électronique, par des citoyens, elle vise la non-déclaration de la double nationalité (bulgare et canadienne) de M. Petkov au moment de sa prise de fonctions ministérielles. A la fin de la vérification, le procureur chargé du dossier décidera s’il y a lieu ou nom de lancer des poursuites pénales pour fausse déclaration. Le 27 octobre dernier, la Cour constitutionnelle a statué en déclarant inconstitutionnel le décret du président Roumen Radev dans la partie nommant Kiril Petkov ministre de l’Economie, au motif qu’à la date du décret celui-ci n’avait pas encore été libéré de ses liens d’allégeance envers le Canada. (tous media)

Europe

Le Parlement européen préoccupé pour les médias et l’État de droit en Bulgarie

Hier, le Groupe de suivi de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux près le Parlement européen a présenté le rapport de ses visites dans quatre pays, dont la Bulgarie. Pour mémoire, des membres de ce groupe, qui fait partie de la commission parlementaire des libertés civiles, de la Justice et des affaires intérieures, se sont rendus en Bulgarie en fin septembre dernier, où ils ont rencontré des représentants du gouvernement, d’ONG et des journalistes.

La cheffe de cette mission, la député européenne Sophia in ’t Veld (Pays-Bas/Renew Europe), a fait part de sa préoccupation quant à la liberté de la presse, le pluralisme des médias et le travail du Parquet en Bulgarie. De leur côté, les députées Elena Yontcheva (Bulgarie/Socialistes et démocrates) et Clare Daly (Irlande/La Gauche) ont critiqué la Commission européenne pour avoir fermé les yeux devant certains problèmes, notamment en ce qui concerne le système judiciaire et l’État de droit. Pour sa part, le député Vladimír Bilčík (Slovaquie/Parti populaire européen) a déclaré que la plupart des problèmes en Bulgarie sont liés à l’ancien gouvernement de Boïko Borissov. Mme In ’t Veld et M. Bilčík ont exprimé l’espoir que la Bulgarie aura prochainement un gouvernement régulier (c’est-à-dire non-intérimaire). (Sega, Dnevnik, 24 Heures, BNT, Club Z)