Mardi 31 mai

L’ambiance

Réforme judiciaire sur mesure pour le Parquet, les pressions sur les magistrats peuvent continuer de plus belle

Bizarrement, le procureur général commence à aimer « sans réserve » la réforme judiciaire. « C’est la première fois depuis longtemps que nous avons su tourner le dos aux désaccords personnels. La démarche est rationnelle et consensuelle. L’objectif de la réforme du parquet qui est une cause commune est d’ores et déjà atteint toujours dans un esprit de consensus ». Mais de quoi est-il content, M. Tsatsarov ?, demande le journaliste Yassen Boïadjiev de la Deutsche Welle et retrace la chronologie de l’idée ambitieuse de réformer le système judiciaire en Bulgarie du début de 2015 jusqu’aujourd’hui.

Progressivement mutilée en an et demi, cette idée s’est réduite à « des choses concertées avec le procureur général » conformément à la consigne que le premier ministre avait donné à l’ancien ministre de la justice, Christo Ivanov, porteur initial de cette réforme. Ainsi, M. Ivanov a dû abandonner, sans même les soumettre à des discussions, toutes les idées pouvant éloigner le ministère public du modèle soviétique afin d’obtenir « le compromis historique ». Plus tard, ce compromis, qui avait préservé tout de même un potentiel de renforcement du contrôle sur le parquet et de la plus grande indépendance du siège, a dû encore être ajusté afin de préserver le statu quo et de priver de sens la séparation en deux chambres spécialisées du CSM. 

Impuissant, Christo Ivanov n’a pu que déclarer avant de démissionner que « la Bulgarie est la République du procureur général ». On a tenté de le rassurer en lui promettant d’y remédier par la Loi sur le pouvoir judiciaire afin de remettre la charrue dans le sillon initial. Hélas, c’est celui du procureur général, présenté à la fin de 2014, que le projet d’amendement de la nouvelle ministre de la justice a épousé. Légèrement maquillé, l’ancien modèle persistera à l’issue de l’adoption de la deuxième série d’amendements à la loi sur le pouvoir judiciaire. A la tête d’un ministère public puissant et à l’abri de tout contrôle, Sotir Tsatsarov préservera tous les leviers de pouvoir lui permettant de contrôler tout et tout le monde. Les procureurs ordinaires resteront toujours ses subordonnés, dépendants et vulnérables.
Prendre ses distances à l’égard des consignes imposées donnera indéniablement lieu à des sanctions, des menaces comme celles qui ont été proférées par Borislav Sarafov, adjoint du procureur général, vendredi, 13, au dernier étage du palais de justice, à l’égard de deux enquêteurs de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée (GDBOP).

Convoquées par le procureur général à l’occasion d’une enquête pour fraude fiscale ouverte contre la société Agromach (l’une des plus grandes sociétés dans le secteur du BTP, forte de piliers comme Gueorgui Parvanov et Konstantin Paskalev, ancien ministre et ancien maire PSB de Blagoevgrad) Lioubomila Tsenova et sa collègue se sont présentées au rapport devant une pléiade de procureurs représentant le parquet spécialisé, le parquet d’appel spécialisé, le parquet suprême de cassation dans le cadre d’une réunion présidée par Borislav Sarafov. « De quelle bonne journée parlez-vous, les filles, un vendredi treize, elle sera trois fois critique pour vous », a lancé ce dernier en les accueillant. Soumises à un interrogatoire humiliant, abondant en injures et en comportements agressifs, les deux enquêtrices ont finalement été menacées par Borislav Sarafov que des enquêtes soient ouvertes à leur encontre uniquement pour qu’elles perdent leur habilitation à l’information classifiée et ne puissent pas travailler pendant deux ans. Sotir Tsatsarov, venu assister un moment à ladite réunion, s’est également joint aux attaques de son adjoint.

C’est ainsi que les faits ont été présentés dans la requête introduite par Lioubomila Tsenova auprès du TGI de Sofia à l’issue de cet entretien humiliant. L’enquêtrice demande au TGI d’établir le dommage immatériel qu’elle a subi à la suite des injures et des menaces et de condamner le deuxième procureur le plus important de Bulgarie à une amende de 30 000 leva.

Ce précédent dans l’histoire de la Bulgarie a à tel point sidéré le tout-puissant adjoint de M. Tsatsarov qu’il s’est emporté contre le TGI de Sofia en l’accusant de fuites d’informations et de mauvaise organisation. Il a menacé d’ouvrir une enquête pour établir comment les journalistes ont obtenu les informations sur une affaire qui l’implique personnellement avant même qu’elle ne lui soit notifiée et de demander que la formation chargée de cette affaire se déporte. Le président du TGI, Kaloian Topalov, a vivement réagi à ces accusations par une déclaration officielle en menaçant pour sa part de saisir l’Inspection générale des services judicaires afin que les affirmations de Borislav Sarafov soient vérifiées.

Par ailleurs, Christo Dinev, chef du parquet de la ville de Sofia, a démissionné de son poste de responsable pour « raisons personnelles ». Selon les bruits qui courent dans les couloirs du Palais de justice, il s’agirait d’un conflit entre M. Dinev et le procureur général. Ce dernier avait demandé l’an dernier que l’activité de responsable de M. Dinev fasse l’objet d’une vérification. (tous journaux)

L’illusion

La modernisation programmée des forces armées risque d’entraîner le pays dans une spirale de crise sans fin

Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, au premier ministre et aux députés, Boïko Noev, ancien ambassadeur et deux fois ministre de la défense (dans le gouvernement intérimaire de Reneta Indjova, octobre 1994-janvier 1995, et dans celui d’Ivan Kostov, 1999-2001) appelle la classe politique à revoir sa position sur les plans de grande envergure de modernisation de l’armée bulgare. Approuvés par le gouvernement et validés en commission parlementaire (voir notre revue du 26 mai), ceux-ci risquent d’entraîner le pays dans une spirale de crise sans fin, estime-t-il.

L’achat de nouveaux navires et avions de chasse coûtera au trésor au moins 2,320 milliards de leva échelonnés sur six ans. Depuis des années, les budgets des forces armées n’arrivent pas à couvrir les besoins. En outre, les maigres ressources sont souvent gaspillées à la légère par les politiciens, indique M. Noev en citant à titre d’exemple l’acquisition dans le passé d’hélicoptères Cougar et d’avions de transport Spartan pour un montant de plus d’un milliard de leva. Ces erreurs stratégiques – que d’aucuns considèrent même comme quelque chose de plus grave – sont la raison principale des déséquilibres qu’on observe actuellement au sein de l’armée. Mais l’impact des nouvelles dépenses prévues sera encore plus désastreux, avertit l’expert.

Il ne faut pas se fier aux dires du ministre selon qui il y aura de l’argent pour combler tous les besoins des forces armées. Au coût colossal du réarmement des forces aériennes et des forces navales (2,320 milliards de leva), il faut ajouter les dépenses qui s’imposent pour faire face à la situation catastrophique des ressources humaines : l’armée est devenue une carrière non attrayante, plus de mille postes de soldats et d’officiers restent vacants, des unités entières n’existent que sur le papier. Pas moins de 120 millions de leva par an seront nécessaires pour rendre les salaires moins dissuasifs, 140 millions de plus par an pour compléter les effectifs. L’armée bulgare étant pratiquement dépourvue de munitions de combat en bon état, il faut compter plusieurs dizaines de millions par an pour résoudre ce problème. Des dizaines d’autres millions seront nécessaires pour remédier à l’état lamentable de dispositifs vitaux pour le fonctionnement des forces armées, de la défense antiaérienne, des forces spéciales, etc. que les défilés de fête et les démonstrations épisodiques de tir n’arrivent plus à cacher. Ce qui fait au total un supplément annuel d’un milliard de leva au budegt actuel de la défense.

Est-ce beaucoup ou peu ?, demande M. Noev. D’un côté, cela correspond à 2,2% du PIB, le niveau souhaité par les membres de l’OTAN lors de leur sommet au pays de Galles, il y a deux ans. De l’autre, la défense ne se réduit pas à un certain pourcentage du PIB : c’est un ensemble de ressources matérielles et humaines, un engagement politique de créer des capacités militaires. Pour y arriver, il faut des programmes équilibrés, complémentaires et dotés de ressources suffisantes. Des programmes basés sur les besoins prioritaires et les possibilités réelles. C’est ce qui manque terriblement aux visions actuelles de modernisation de l’armée.

Selon M. Noev, dans la situation actuelle, une démarche responsable pour le gouvernement et les députés serait de dire honnêtement quel est le plafond annuel que le pays peut assumer pour la gestion de ses forces armées et non seulement pour leur modernisation. Ce financement doit être également garanti pour les gouvernements suivants. Il ne faut pas se leurrer sur les succès atteints dans la lutte contre la fraude fiscale ou douanière qui suffiraient pour assurer les fonds nécessaires. Le financement de la défense et de la sécurité, comme celui d’autres secteurs, restera toujours déficitaire tant que l’Etat ne changera pas de politique fiscale. En attendant, les députés devraient approuver des programmes réalistes et soutenables pour le budget et les hauts responsables militaires revoir à la baisse leurs programmes de réarmement et de modernisation, conclut M. Noev (mediapool.bg).

L’analyse

Vladimir Tchoukov : la Turquie n’a pas intérêt à réorienter le flux migratoire vers la Bulgarie

Dans une analyse pour 24 tchassa, l’arabisant Vladimir Tchoukov revient sur la crise migratoire et son éventuel développement dans le cadre de l’accord Turquie-UE à l’approche de l’été (voir la revue d’hier).

Deux groupes de facteurs principaux influencent les flux : les facteurs strictement objectifs (comme la saison par exemple) et les facteurs géopolitiques. A l’approche de l’été, il est facile de prévoir une hausse de la pression migratoire à l’exemple de l’année dernière, même s’il n’est pas vraisemblable de s’attendre au même phénomène, vu les mesures prises par les différents Etats membres, écrit l’arabisant.

Les enjeux géopolitiques sont plus variables et plus intéressants à analyser. L’UE et la Turquie ont conclu un accord sur les migrants, même s’il ne reste pour l’instant qu’un instrument de la politique étrangère turque car il n’est ratifié ni par le parlement de ce pays, ni par le Parlement européen, précise M. Tchoukov. L’unique but d’Ankara est d’ « instrumentaliser les migrants dans son rapprochement vers l’UE en vue d’une adhésion ». Logiquement, le premier pas fait par la Turquie dans ce sens, a été la condition de libéralisation du régime des visas.

Un autre élément va influencer la politique d’Ankara envers la gestion de la crise des réfugiés : les résultats de l’élection présidentielle en Autriche. La pression de l’année dernière a changé l’opinion publique en Europe, surtout en Europe centrale, et ces sentiments négatifs envers les migrants et le repli sur soi de certaines sociétés européennes n’est pas dans l’intérêt de la Turquie. L’élection présidentielle récente a montré que sur la question des migrants, les Autrichiens se sont symboliquement ralliés au groupe de Visegràd. Ainsi l’Europe se divise clairement en deux : au modèle Merkel s’est opposé le modèle Orbàn : le premier ministre hongrois, devenu le porte-parole des pays de l’Europe centrale et orientale.

Il est important de voir quel camp et modèle choisira la Bulgarie. Sans doute les tendances dans le pays sont observées de près par la Turquie. Ankara a les moyens d’influencer ces tendances (en Bulgarie et en Europe, en général) en choisissant comment filtrer le flux migratoire, souligne l’arabisant. Selon lui, Ankara n’a pas d’intérêt qu’il y ait un nombre important de migrants en Bulgarie, car cela renforcerait les positions du « secteur patriotico-nationaliste ». Un tel renforcement marginaliserait les partis proches d’Ankara, ce que la Turquie ne peut pas se permettre. De plus, vu la position géographique de la Turquie et les relations tendues avec ses voisins, Ankara voit en Athènes un adversaire beaucoup plus redoutable que Sofia. C’est exactement pour cette raison que la route principale des migrants passe par la Grèce et non pas par la Bulgarie, conclut M. Tchukov. (24 tchassa)

Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares. Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du gouvernement français.
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Dernière modification : 01/06/2016

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