Mardi 5 juillet

Le rapport

La corruption fleurit faute de politiciens réformateurs

« La capture de l’Etat ». Tel est le titre que les analystes du Centre d’étude de la démocratie ont choisi pour leur rapport annuel sur la corruption en Bulgarie, présenté hier dans le cadre d’une enceinte politique à laquelle ont participé Rossen Plevneliev, président de la République, Meglena Kouneva et Roumiana Batchvarova, vice-premières ministres, Ekaterina Zakharieva, ministre de la justice, Lozan Panov, président de la Cour suprême de cassation, Sonia Naïdenova, membre du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que d’autres hommes et de femmes politique et des représentants de la société civile.

Le rapport s’efforce de mesurer la quantité de gens impliqués dans des transactions de corruption, de manière active ou passive.

Après avoir atteint les niveaux les plus bas en 2010 (9,6%), la corruption commence à grimper progressivement depuis 2011 pour atteindre en 2014 (29,3%) des niveaux dépassant ceux de 1999 (28,7%).
Actuellement, elle est de 22%, soit une participation de 1,3 million de Bulgares dans des transactions de corruption. Seuls 22% des citoyens de plus de 18 ans rejettent complètement la possibilité de participer à des transactions de corruption. 34% hésitent et décideraient en fonction des circonstances et environ 44% proposeraient ou accepteraient un dessous-de-table. Cela démontre la « capture » des principales institutions publiques par les intérêts privés et la « privatisation » de beaucoup d’institutions d’Etat par leurs responsables. L’intérêt public reste ainsi non protégé et les citoyens sont doublement imposés. Largement diffusée, la corruption fonctionne comme un impôt supplémentaire permettant l’accès à des services publics à cause du dysfonctionnement des autorités de contrôle, inventoriées au nombre de 400 par les auteurs du rapport. La plupart des institutions devant garantir l’application des lois et la prise en compte des normes et des dispositions ne satisfont pas à leurs missions et ne bénéficient donc pas de la confiance de la société. La corruption politique est devenue un moyen d’influence sur les pouvoirs législatif et judiciaire. Les réactions des institutions à la faillite de la KTB et les dépenses liées au projet de construction de la centrale nucléaire de Belene en sont un exemple. Les promesses initiales de sanctionner les responsables de ces deux affaires n’ont pas abouti à des résultats à cause de failles systémiques au niveau de l’enquête. Selon les auteurs, le blocage de l’enquête et des mesures de répression s’explique par la corruption de fonctionnaires relevant de différentes autorités de régulation, de contrôle et de surveillance ainsi que de celles qui veillent à l’application des lois.

Le rapport souligne les liens de dépendance entre magistrats et hommes et femmes politiques. Les scandales ayant entaché le système judiciaire pendant les deux dernières années en ont apporté la preuve. L’absence d’enquête sur la manipulation du système d’attribution aléatoire d’affaires aux magistrats a démontré la soumission du système judiciaire à une pression extérieure ainsi que la tendance de certains cercles de la haute magistrature à préférer servir les intérêts politiques au lieu de rendre justice de manière impartiale. Conservée après la séparation en deux chambres du CSM, cette ambiance facilite la mainmise sur le système judiciaire, observent les analystes.

Le fonctionnement dans l’ensemble du parquet et le pouvoir incontrôlé du procureur général contribuent également au phénomène de la « capture ». Aucune des affaires sensibles n’a abouti à la condamnation d’un décideur ou d’un haut fonctionnaire, soulignent les auteurs du rapport en illustrant cette conclusion par les affaires Christo Bisserov, Tsvetan Tsvetanov, Filip Zlatanov et Kostinbrod. « L’absence de résultats dans ces affaires a renforcé les soupçons relatifs à l’influence politique du procureur général qui représente un obstacle au fonctionnement non seulement du pouvoir judiciaire mais de tout le système politique », assènent les experts.

Dans le domaine de l’économie, le monopole dont bénéficient certaines sociétés leur garantit un accès privilégié aux ressources publiques par des contrats de marchés publics. Le phénomène de la capture permet également d’utiliser l’Etat pour développer une activité dans l’économie souterraine en violation de la législation fiscale et du travail. Certains groupes pratiquent souvent l’évasion et la fraude fiscales. La contrebande, le fonctionnement stable des marchés clandestins de stupéfiants, de prostitution, le vol de voitures, le trafic d’êtres humains sont mis en exergue dans le rapport.

Les analystes, tout en tenant compte de la résistance aux réformes de la part des structures oligarchiques et des fonctionnaires corrompus, recommandent de mettre fin à l’ingérence politique dans le fonctionnement des autorités de contrôle et de régulation et de mettre en place un parquet indépendant de lutte contre la corruption. Ils rappellent que le report incessant des réformes de lutte contre la corruption consacre l’existence d’acteurs occultes de tous les partis politiques capables de compromettre tout changement du statu quo. Par conséquent, la création de larges coalitions sociales par des politiciens d’esprit réformateur, la société civile et les partenaires internationaux serait la seule chance contre la capture de l’Etat.

Les officiels ayant assisté à ce forum ne se sont pas reconnus comme étant coupables de ces constatations effrayantes sur la corruption en Bulgarie, critique Sega. Bien au contraire, ils ont saisi l’occasion pour mettre en valeur leur contribution à la lutte contre la corruption et condamner la corruption comme si les données présentées ne concernaient pas la période de leur gouvernement. Le président a qualifié les pratiques de corruption d’ « abus arrogant et insupportable de pouvoir ». Meglena Kouneva et Ekaterina Zakarieva ont saisi l’occasion de cette tribune pour faire la publicité de leurs projets controversés de lois relatives respectivement à la lutte contre la corruption et au pouvoir judiciaire adoptés récemment en première lecture. Roumiana Batchvarova a vu dans la gouvernance électronique un remède contre la corruption. Les hommes politiques iront jusqu’où nous le leur permettons, a conclu Lozan Panov en rappelant le texto que le premier ministre lui avait transféré (voir notre revue du 15 et 21 janvier).(csd.bg, tous journaux, mediapool.bg, dnevnik.bg)

La séparation

Le plus grand opérateur privé de distribution de gaz en Bulgarie, Overgas Réseaux AD, se sépare de son actionnaire Gazprom

Le groupe de droit bulgare Overgas Holding AD et le groupe de droit russe Gazprom, détenant chacun pour moitié la société mixte Overgas Inc AD, sont en train de se séparer. Cette information, qui faisait lentement son chemin dans l’espace public depuis décembre dernier, commence à prendre corps avec les dernières modifications survenues dans le capital et l’administration d’Overgas Réseaux (Overgas Mreji), filiale d’Overgas Inc AD.

La séparation avait commencée, rappelle Capital Daily, avec la visite à Sofia début décembre dernier du directeur général de Gazprom Export, Alexandre Medvedev, et la coupure inattendue à la veille du nouvel an des livraisons de gaz russe pour Overgas Inc AD et, donc, pour sa filiale Overgas Réseaux gérant la plus grande infrastructure privée de distribution de gaz en Bulgarie.

Fin avril, une assemblée générale d’Overgas Réseaux avait remanié le conseil d’administration en y faisant entrer Sacho Dontchev (directeur exécutif d’Overgas Inc et d’Overgas Holding et président du conseil d’administration de cette dernière), son fils Gueorgui Dontchev et Mikhaïl Zakhmanov. En outre, il avait été décidé que le capital social soit augmenté de 202 millions de leva et porté à 330 millions de leva. Les nouvelles parts sont détenues par la société DDI Holding Ltd., immatriculée à Londres et possédée, si l’on remonte la chaîne de propriété, par Sacho Dontchev (55%) et des ressortissants bulgares.

Ainsi, la société britannique DDI Holding Ltd. détiendra désormais 61,38% du capital d’Overgas Réseaux, déplaçant ainsi Overgas Inc de son statut d’actionnaire majoritaire (99,6% jusqu’à avril 2016). L’augmentation du capital a été réalisée grâce à un prêt consenti par Unicredit Bulbank.

La séparation entre Overgas et Gazprom n’est ni facile, ni rapide, estime Capital Daily qui rappelle que les premières épisodes datent de l’époque de l’éviction d’Overgas du projet de mise en œuvre de South Stream et de son remplacement par des sociétés liées à Delian Peevski (du côté bulgare) et Guennadi Timtchenko (du côté russe), ainsi que de la décision de Gazprom peu après de ne pas reconduire le contrat-cadre de livraison de gaz avec son partenaire de longue date. Après la coupure subite en décembre dernier des approvisionnements de gaz, Overgas a saisi, pour sa part, la Commission européenne pour non-respect des règles de la concurrence et porté plainte contre le fournisseur russe devant la Cour d’arbitrage internationale à Paris.

Selon le même journal, les versions du divorce entre Overgas et Gazprom sont au nombre de deux. Soit la société bulgare s’est trop émancipée et a commencé à négliger les intérêts du partenaire russe, soit, un peu plus trivial, la séparation s’inscrit dans la stratégie du géant gazier russe de retrait de ses participations dans des entreprises européennes afin de répondre aux objections légales formulées par la Commission européenne contre lui.

L’effet direct de cette séparation pourrait être l’exacerbation de la concurrence sur le marché bulgare puisque très probablement Overgas cherchera des alternatives au gaz russe. Mais aussi des ennuis pour son propriétaire Sacho Dontchev qui se prive de l’appui de son puissant partenaire russe, soulignait il y a quelques mois l’hebdomadaire Capital. Ce n’est pas un secret, rappelle ce journal, que M. Dontchev n’est pas en bons termes avec plusieurs grandes figures politiques à cause du quotidien Sega qu’il détient et qui est un des rares médias à ne pas graviter autour du député MDL et magnat médiatique Delian Peevski et à tenir tête à plusieurs gouvernements (Capital Daily, Capital).

La sollicitation

Les Bulgares ethniques en Ukraine revendiquent l’autonomie

Les Bulgares ethniques en Ukraine ont adressé une lettre ouverte à leur chef d’Etat dans laquelle ils revendiquent une autonomie territoriale dans les régions d’Odessa et de Kherson. Le site d’information ukrainien Golos.ua publie l’information qui est reprise par Sega.

L’envoi de la lettre ouverte a été motivé par les propos de Petro Porochenko, selon lesquels les Tatars de Crimée ont droit à l’autonomie au sein de l’Ukraine [depuis l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie, la communauté internationale s’est alarmée à plusieurs reprises de la situation des droits de l’homme dans la péninsule ; le 4 février, le Parlement européen a adopté une résolution par laquelle les députés « condamnent le niveau sans précédent des violations de droits de l’homme perpétrées contre des résidents de Crimée, en particulier contre les Tatars »].

Selon Youri Palichev, président de l’organisation de la diaspora bulgare en Ukraine, l’initiative des Bulgares ethniques est légitime dès lors que les propos de M. Porochenko « changent considérablement le cadre constitutionnel en Ukraine et créent un précédent important. Les Bulgares en Ukraine vivant dans certains territoires ont également droit à une telle autonomie ». Les auteurs de la lettre ouverte insistent pour que toutes les minorités « soient protégées de la même manière et profitent des mêmes droits ».

Au mois de mai, Anton Kisse de l’Association des Bulgares en Ukraine et député au parlement ukrainien, avait revendiqué « l’autonomie nationale et culturelle des petits peuples en Ukraine, conformément à la pratique européenne largement répandue ».

En janvier 2015, presque 500 Bulgares ethniques du village de Koulevtcha dans la région d’Odessa s’étaient soulevés contre la mobilisation forcée effectuée par le pouvoir central de Kiev. Les hommes qui ont participé aux manifestations avaient chassé du village les équipes responsables de la mobilisation.

Il y a deux semaines, l’Assemblée de Roumains de Bucovine a adressé également une revendication d’autonomie à M. Porochenko. Selon Dorina Chirtoaca, coordinatrice de l’Assemblée, les droits des minorités en Ukraine sont systématiquement violés, tandis que l’autonomie permettra de créer des mécanismes qui pourront assurer leur protection et leur respect. Cette revendication a été également argumentée avec les propos de M. Porochenko sur le statut des Tatars de Crimée qui, selon Mme Chirtoaca « représentent un précédent juridique et politique dans le cadre duquel toutes les minorités en Ukraine peuvent revendiquer le même statut ».

On estime le nombre des Bulgares en Ukraine à un peu plus de 200 000 personnes, dont les trois quarts vivent dans la région d’Odessa. On en trouve également dans la Moldavie voisine. (Sega, golos.ua, europarl.eu)

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Dernière modification : 05/07/2016

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