Mardi 5 mai

LE VERDICT

ALSTOM OBTIENT GAIN DE CAUSE DANS L’AFFAIRE L’OPPOSANT A IDRECO-INSIGMA

Le contentieux opposant, depuis 2008, Alstom Power Italia, filiale italienne du groupe français Alstom, au consortium italo-chinois Idreco-Insigma, Zhejiang Zheda Insigma Group Co Ltd et Idreco Invest, qui avait remporté le marché public pour la construction des équipements de désulfuration des unités 5 et 6 de la centrale thermique Maritsa-Iztok 2, a pris un nouveau tournant. Le 22 avril dernier, la Cour administrative suprême (CAS) siégeant en chambre de cassation composée de 5 membres s’est prononcée en faveur d’Alstom, candidat malheureux dudit appel d’offres.
La CAS a considéré que le consortium italo-chinois avait utilisé de manière illégale le logiciel d’Alstom pour réaliser deux des dessins relevant du dossier soumis dans le cadre de la procédure d’appel d’offres. Cette juridiction a reproché à la Commission pour la protection de la concurrence (CPC), ayant rejeté la requête d’Alstom, d’avoir eu recours à un expert qui n’était pas compétent pour établir si le logiciel utilisé par Idreco-Insigma était identique au logiciel français. Par conséquent, la CAS a déclaré illégale la décision de la CPC (de 2013) dans la partie rejetant ce premier grief formé par Alstom et lui a renvoyé l’affaire.
Pour rappel, le Tribunal de Singapour, ayant établi ce vol de propriété intellectuelle, avait condamné (le 18 janvier 2010) ledit consortium à payer 26 millions de dollars comme compensation et lui a interdit d’utiliser cette technologie en dehors de la Chine. Cette condamnation avait été confirmée par la Cour suprême d’Angleterre et du Pays de Galles. (cf. revue de presse du 7 décembre 2010)
Par sa décision du 22 avril, la CAS a enjoint à la CPC de revoir sa décision sur le deuxième grief selon lequel Idreco-Insigma aurait déclaré lors de la procédure d’appel d’offres de fausses informations sur les différents critères d’évaluation des offres. Il s’agit notamment d’une liste d’ingénieurs italiens fournie lors de l’appel d’offres alors que seuls des spécialistes chinois ont participé à la réalisation du projet.
En revanche, la CAS a confirmé l’amende de 50 000 leva infligée (en 2011) par la CPC à Idreco-Insigma, Zhejiang Zheda Insigma Group Co Ltd et Idreco Invest pour avoir fourni une information fausse concernant leur participation dans la mise en place d’autres projets de ce type, et ainsi bénéficié d’une sérieuse avance déloyale par rapport à l’autre candidat en lice, Alstom Power Italia. La CAS a ainsi débouté le requérant Zhejiang Zheda Insigma Group Co Ltd selon qui la CPC ne se serait prononcé que sur la base du rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et a rejeté sa demande de renvoi préjudiciel à l’attention de la Cour de l’UE afin que celle-ci se prononce sur la nature confidentielle ou publique des informations contenues dans le rapport de l’OLAF.
Pour rappel, l’OLAF avait constaté, en mars 2010, d’importantes irrégularités et lacunes dans la documentation fournie par Idreco Insigma. Par conséquent, la Commission européenne (programme ISPA) et la BERD avaient suspendu leurs financements(36,1 millions pour ISPA et 34 millions pour la BERD, la centrale Marista-Iztok 2 se voyant de ce fait obligée de financer par ses propres moyens la construction des installations.
Enfin, la formation de 5 membres de la CAS, siégeant en chambre de cassation, a reproché à la précédente instance de cette même cour (ayant siégé en chambre composé de 3 membres), de n’avoir pas tenu compte de l’ensemble des critères d’attribution d’un marché public qui seuls tous réunis garantissent l’égalité de traitement des candidats et le libre jeu de la concurrence. (Capital Daily)

LA POLEMIQUE

LA BULGARIE ASSURERA LA DEFENSE DE SON ESPACE AERIEN MEME SI LA MISE AUX NORMES DES ALLIES DE SA FLOTTE AERIENNE MILITAIRE SOULEVE LA POLEMIQUE

« Toute inquiétude relative à la sécurité de notre espace aérien serait infondée. Nous continuerons à l’assurer », a affirmé Nikolaï Nentchev, ministre de la défense. Or, il est difficile de déduire sur la base de ses déclarations comment cet engagement sera assumé techniquement, relève Sega.
Interrogé, hier, sur l’avenir des avions de chasse russes MIG 29, M. Nentchev avait rappelé sa visite en Pologne ayant permis de discuter de l’éventuelle mise aux normes des chasseurs russes en Pologne. Il a également évoqué l’hypothèse qu’un accord soit signé avec la Russie pour que la modernisation de seulement deux chasseurs soit effectuée au prix de 24 millions de leva, « un montant qu’on sera en mesure de trouver » malgré les restrictions budgétaires.
Sega rappelle avec étonnement que Nikolaï Nentchev avait déclaré la semaine dernière son refus de signer la nouvelle offre russe pour l’entretien des avions de chasse MIG 29 à partir du 9 septembre 2015, lorsque la convention cadre signée avec le producteur russe de ces avions arrivera à échéance. M. Nentchev avait justifié ce refus par le prix majoré de cette offre s’élevant à 80 millions de leva.
Par ailleurs, M. Nentchev a informé que le nouveau programme de développement de l’armée et des forces armées bulgares d’ici 2020 a été soumis à l’attention du Conseil des ministres. Ce programme prévoyant des projets dont le coût s’élève à 4 milliards de leva sera ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale. Enfin, il a espéré qu’il y aura une mise à jour du budget d’ici la fin de l’année.
Pour rappel, il a été décidé à l’issue du Conseil consultatif de sécurité national auprès du Président de la République, la semaine dernière, que le budget pour la défense en 2015, diminué de 75 millions de leva par le gouvernement et réduit à 1,19% du PIB (1,33% en 2014) ne sera pas augmenté. (cf. notre revue de la presse du 28 avril) (Tous journaux)

L’ANALYSE

REGARD SUR LA SITUATION POLITIQUE EN BULGARIE

La division géopolitique devient de plus en plus visible dans la ligne du comportement des partis politiques en Bulgarie, écrit l’Institut de sociologie « Ivan Hadjiiski ». Son rapport sur la situation politique dans le pays est repris aujourd’hui par tous les journaux.
Le PSB et Ataka démontrent de plus en plus clairement leur ligne russophile. Les socialistes se sont déclarés ouvertement contre les sanctions contre la Russie, tandis que même ABC (qui a pour leader Gueorgui Parvanov, ancien président de la République, connu pour ses liens étroits avec Moscou) a appelé à un referendum pour les sanctions. Dans l’autre « camp » se rangent les ministres des affaires étrangères et de la défense et le président de la République. Le premier ministre, quant à lui, essaye de balancer avec un comportement qui fait penser à la position de Berlin à l’égard de la crise en Ukraine, analysent les sociologues et les politologues de l’institut.
Le discours sur les reformes devient de plus en plus intensifié, mais pour la première fois on peut entendre des opinions selon lesquelles, les reformes sont lentes et traînent. Le fort intérêt public a suscité la reforme dans le système judiciaire, mais les différents messages et le manque d’un discours unifié font penser à une improvisation ; à un manque de plan structuré et de volonté politique pour le réaliser.
Le Bloc réformateur fait face à deux problèmes principaux, qui pourraient mettre son unité en danger : la divergence entre les différents partis au sein de la coalition s’agissant de la registration commune pour les élections municipales cet automne et la reforme potentielle du Code électoral.
Apres son dernier congrès qui a soutenu la ligne politique du leader Mihail Mikov, le PSB a adopté un discours radical de gauche, qui n’a pas été exprimé depuis le temps de Jean Videnov (ancien leader du parti et premier ministre entre 1995 et 1997, qui a démissionné après des protestations importantes en réponse à la grave crise économique, dans laquelle le pays avait plongé).
L’activation d’ABC est due à son intention à se montrer comme un centre de pouvoir important, mais parallèle, qui formule des messages et des politiques alternatifs. Mais cette ambition dépend en grande partie du succès de son ministre au gouvernement Ivaïlo Kalfin.
Le discours du MDL est sans précédent, selon les analystes. Le parti n’a jusqu’à présent jamais parlé si ouvertement au Parlement de fascisme et néonazisme. Selon l’analyse, le MDL est en train d’activer le principe des vases communicants avec le Front patriotique pour les élections à venir et d’essayer de transformer le conflit entre les deux partis en un gage central de la vie politique bulgare. L’ultimatum, donné par le MDL à GERB qu’il soutiendrait les reformes importantes et les changements constitutionnels seulement au cas où le Front sortirait de la gouvernance en sont la preuve.
Quant à Ataka, ses positions sont en constante détérioration. La rhétorique « anti-MDL, antiturque et anti-rom » est maintenant monopolisée par le Front patriotique, tandis que le PSB se met de plus en plus activement à jouer avec la carte pro-russe, dit dans son analyse l’Institut de sociologie « Ivan Hadjiiski ». (tous journaux)

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Dernière modification : 05/05/2015

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