Mardi 6 juillet

Coronavirus

Bilan hebdomadaire

• Nombre de personnes contaminées : 422 151 (+ 98 en 24h)
• Nombre de guérisons : 395 609 (+ 228 en 24h)
• Nombre de décès : 18 125 (+ 41 en 24h)
• Nombre d’hospitalisations : 1 134 (dont 123 en soins intensifs)
• Nombre de vaccins administrés : 1 798 875 (+ 7 838 en 24h)
• Nombre de personnes avec un parcours vaccinal complet : 824 470

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Finances

La Bulgarie a donné son accord de principe sur l’introduction d’une taxe minimale mondiale sur les sociétés multinationales à hauteur de 15 %

A une semaine des élections législatives, les députés du GERB ont condamné l’engagement pris par le gouvernement intérimaire « d’augmenter de 10 % à 15 % l’impôt sur les sociétés en Bulgarie sans se concerter au préalable avec les organisations syndicales ». Le ministre intérimaire des finances, Assen Vassilev a immédiatement souligné le caractère mensonger de ces propos et a expliqué que la Bulgarie n’a donné que son accord de principe dans le processus de négociation sur la fiscalité internationale dirigé à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Le jeudi dernier, l’OCDE avait précisé que 130 pays et juridictions ont adopté un nouveau plan visant à réformer le système de la fiscalité internationale afin d’une part mettre en place un taux d’imposition sur les bénéfices des multinationales harmonisé, et d’autre part de mieux capter les bénéfices des géants de l’internet.

L’entrée en vigueur de cette modification n’est pas définitive, et ne concernera qu’une très petite partie des sociétés multinationales qui développement des activités en Bulgarie. S’il est adopté, le nouveau taux d’imposition fixé à 15 % ne s’appliquera qu’aux grandes entreprises multinationales qui exercent des activités commerciales dans plusieurs pays et réalisent des bénéfices dépassant 750 millions d’euros. Au cas où, moins de 25 % des actifs, des employés ou des coûts estimés par travailleur sont localisés en Bulgarie, l’entreprise sera soumise à une imposition supplémentaire de 5 % dans le pays où se trouve son siège. Selon le ministre bulgare, moins de 10 entreprises en Bulgarie entreront dans le champ d’application de cette mesure. (Capital, Dnevnik)

Justice

Le conflit entre le procureur général et le ministre de l’intérieur s’approfondit

Suite aux nombreuses actions menées dans le cadre de l’opération spécialisée destinée à lutter contre l’achat de voix et déployée dans l’ensemble du pays, qui se prolongera jusqu’aux élections du 11 juillet, le Ministre intérimaire de l’intérieur, Boïko Rashkov est en conflit avec le Parquet qu’il accuse de contrecarrer les actions de son ministère. Il a insisté sur la nécessité de mener des réformes radicales et des changements immédiats de cadres au sein du Parquet. Il a également formulé l’avis selon lequel certains magistrats doivent faire l’objet de sanctions disciplinaires en raison de leurs actions (ou de leurs absence d’action). Il a également affirmé que, selon lui, le Parquet est actuellement dirigé de fait par l’ancien premier ministre, Boïko Borissov - ainsi cette institution a été transformée en un appendice du pouvoir politique. Enfin, il a promis de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur de potentielles infractions commises par le procureur général, Ivan Gueshev. « Le ministre de la justice a les compétences de saisir le CSM s’il estime qu’il existe des données justifiant l’ouverture d’une enquête disciplinaire à l’égard du procureur général, mais une telle décision ne peut être prise que par les membres du CSM » a commenté plus tard le ministre de la justice, Yanaki Stoïlov. « Je vais analyser le signal que le ministre de l’intérieur a l’intention d’envoyer ainsi que sa recevabilité » a-t-il ajouté.

De son côté le Parquet a immédiatement réagi en accusant « une atteinte brutale sur l’indépendance du ministère public, une influence indue dans son travail et une tentative d’interférer dans l’exercice des fonctions des magistrats, notamment en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux enquêtes spécifiques – ce qui est contraire au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs (…). Les tentatives des représentants des milieux politiques de notre pays de menacer l’indépendance du Parquet en lui faisant pression, constituent une ingérence inadmissible dans l’exercice des pouvoirs constitutionnellement déterminés des magistrats. Nous espérons que les pratiques antidémocratiques révolues et niées depuis longtemps, et contraires aux principes constitutionnellement établis de l’État de droit, visant à discréditer le pouvoir judiciaire, ne seront pas ravivées », a ajouté le bureau du procureur.

Le Parquet enquêtera sur la vente de la centrale thermique de Varna

Le Parquet d’appel de Sofia a annulé le refus de l’instance inférieure du ministère public d’enquêter sur la vente de la centrale thermique de Varna à une société contrôlée par le président d’honneur du parti politique « Mouvement pour les droits et les libertés » (MDL), Ahmed Dogan. Pour mémoire, en 2017, la société tchèque CEZ a vendu cette centrale à la société Sigda pour un prix de 48 millions d’euros, alors que CEZ y avait investi au moins 306 millions d’euros. Quelques mois plus tard, Ahmed Dogan a acquis 70% du capital de Sigda pour un prix non révélé, et la centrale a commencé à recevoir des millions de leva de la part de l’État bulgare pour maintenir la « réserve froide » (soit la réserve de puissance disponible pour satisfaire à la demande en cas de force majeure ou de pic de la demande). L’organisation non-gouvernementale « Fonds anti-corruption » et le sénateur tchèque Lukáš Wagenknecht ont envoyé un signalement au parquet en 2019 pour alerter contre des irrégularités.

Le Parquet d’appel de Sofia demande à ce que l’enquête apporte des réponses à 14 questions liées à cette affaire, dont une qui porte sur le montant réel de la transaction et des taxes payées à l’État. Le Parquet sollicite également des auditions des deux propriétaires minoritaires de Sigda, Stanislav et Ivélina Papazov, mais son propriétaire majoritaire, Ahmed Dogan, n’est pas mentionné nommément. (tous médias)

Culture

Un film bulgare dans la sélection officielle « Un certain regard » du Festival de Cannes

Le film « Women Do Cry », des réalisatrices bulgares Mina Miléva et Vessela Kazakova, participera à la sélection « Un certain regard » (une sélection compétitive mettant en avant des films originaux) du Festival de Cannes qui s’ouvre ce soir. Au casting de ce film figure Maria Bakalova, première Bulgare à avoir été nommée aux Oscars et récemment invitée à rejoindre l’Académie américaine des arts et des sciences du cinéma. En outre, le court métrage d’animation « Other half » de la réalisatrice Lina Kaltchéva fera partie du programme du festival. (tous médias)


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Dernière modification : 06/07/2021

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