Mardi 8 mars

Le satisfecit

Sommet UE-Turquie : Boïko Borissov s’attend à voir la Bulgarie récompensée de ses efforts par une adhésion à l’espace Schengen d’ici la fin de l’année

Le sommet UE-Turquie qui s’est tenu hier à Bruxelles figure à la une des médias qui essayent de faire le sommaire du projet d’accord entre l’Union européenne et la Turquie sur la crise migratoire. Ils soulignent que le premier ministre turc, Ahmet Davutoğlu, reviendra à Bruxelles les 17 et 18 mars pour un nouveau sommet européen. M. Davutoğlu a annoncé que la Turquie était prête à reprendre tous les migrants, Syriens compris, arrivés en Europe via son territoire, ainsi que ceux qui sont interceptés dans ses eaux territoriales. En échange, il a demandé le doublement d’ici 2018 de l’aide européenne de trois milliards d’euros promises pour contribuer à l’accueil des réfugiés syriens en Turquie et l’engagement que, « pour chaque Syrien reconduit en Turquie depuis les îles grecques, un autre Syrien de Turquie serait accueilli dans un Etat membre de l’UE », selon la déclaration finale.

BTA cite le premier commentaire de Boïko Borissov après la réunion. « Une grande partie de ce que l’on espérait a été accompli : un compromis entre les Etats européens et la Turquie a été trouvé. Les mécontents sont nombreux, mais rien de mieux ne peut être fait pour l’instant », a-t-il dit devant des journalistes bulgares à Bruxelles. Le projet d’accord envoie un signal positif aux citoyens et un signal fortement négatif aux trafiquants, selon le premier ministre. Il a espéré « qu’en réponse à tout cet argent que la Turquie recevra, elle respectera ses engagements. Il en va de même pour la Grèce ».

La Bulgarie a demandé lors du sommet que « ses énormes efforts pour protéger sa frontière » soient également récompensés. « Nous avons demandé de l’aide financière », a déclaré le premier ministre. Il espère que le pays serait admis dans l’espace Schengen d’ici la fin de l’année. « On dépense des dizaines de millions pour [protéger la frontière]. On protège les frontières de Schengen de manière « schengenienne », mais en fait on n’est pas dans l’espace Schengen. Alors j’espère bien que d’ici la fin de l’année, on mettra un terme à ce paradoxe », c’est exclamé le premier ministre.

A l’appui de sa thèse, M. Borissov avait demandé la semaine dernière aux ministres de la défense et de l’intérieur d’organiser un exercice à la frontière avec la Grèce pour vérifier l’état de préparation pour un éventuel flux des milliers de migrants, bloqués à Idomeni (Grèce) du fait de la décision de l’ARYM de fermer sa frontière. L’exercice qui s’est déroulé le 4 mars dernier est qualifié par Sega de « scénario-spectacle étourdissant ». En dépit du fait que, depuis des années, des organisations des droits de l’homme critiquent le pays du fait que les personnes en quête de protection internationale qui tentent d’entrer en Bulgarie sont régulièrement refoulées, les policiers et militaires se sont exercé à chasser des migrants potentiels par des canons à eau. « Le refoulement des réfugiés devient désormais une règle », commente le journal à propos du message ainsi envoyé par Sofia.

M. Borissov s’est dit satisfait de l’exercice. Il a souligné que la Grèce devrait faire plus d’efforts dans la lutte contre les trafiquants de migrants. Il a même proposé, « si les Grecs en ont besoin » de leur envoyer des représentants de la DANS et de la direction de la lutte contre la criminalité organisée qui « vont liquider les trafiquants en une journée ». Sega s’indigne de cette « vantardise » du premier ministre, attendu que « le pouvoir bulgare est lui aussi impuissant face aux trafiquants ».

Cependant, les problèmes de protection de la frontière avec la Turquie persistent. De hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur ont avoué que les caméras de surveillance ne fonctionnent pas, commente Sega. Le prix du rallongement de la clôture qui est en train d’être construit continue à être attaqué par des médias et des politiciens. Le prix (non définitif) a atteint 100 millions de leva, soit 1 million par kilomètre (voir notre revue du 25 février). Le prix de la clôture a atteint le niveau du budget annuel du ministère de la culture, s’est indigné le leader du PSB Mihail Mikov. (tous journaux, bta.bg, bnr.bg, mediapool.bg, clubz.bg, dnevnik.bg)

L’audition

Les services de l’instruction et du Parquet totalement dépendants de la volonté du procureur général, selon le magistrat-enquêteur Boïko Atanassov

A la demande du procureur général, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a ouvert récemment une procédure d’enquête à l’encontre du magistrat-enquêteur Boïko Atanassov qui avait dénoncé dans une série d’interviews le style de fonctionnement du Parquet et la dépendance totale d’enquêteurs et procureurs vis-à-vis de la figure du procureur général (voir notre revue du 23 février dernier).

Dans le cadre de cette procédure, la commission d’éthique du CSM a auditionné hier, pendant près de six heures, M. Atanassov et une vingtaine de ses collègues sur les vingt-six qui avaient pris, dans une lettre adressée aux médias, le contrepied de ses affirmations. A l’audition, qui était ouverte aux médias, ont également assisté d’autres membres du CSM et le président de la Cour suprême de cassation, Lozan Panov.

M. Atanassov a réitéré ses affirmations déjà diffusées par les médias tout en ajoutant que chacune d’elles était vérifiable et qu’il disposait de pièces à l’appui. Lui-même avait déjà envoyé des signalements au procureur général, au CSM et au service d’inspection du CSM. Selon lui, les principales irrégularités au sein de son service concernent l’absence de répartition aléatoire des affaires ; la séparation du service en trois sections (« en violation de la loi sur l’autorité judiciaire ») chacune ayant son propre chef hiérarchique ; les instructions verbales imposées aux magistrats sur la façon à traiter une affaire ; les procédures ouvertes contre X, mais en réalité à l’encontre de ministres et députés, et laissées pendantes jusqu’à ce qu’on en ait besoin pour exercer une pression politique ; les enquêtes ouvertes par la DANS et la direction générale de la lutte contre la criminalité organisée contre des magistrats de l’instruction et des procureurs pour faire pression sur eux (à ce titre, M. Atanassov a cité la mise en garde qu’il avait reçu il y a quelques années de la part d’un responsable du parquet faisant état d’une procédure ouverte contre X, en l’occurrence contre lui, pour des infractions à la législation fiscale) ; l’absence de matériel adéquat dans les services de l’instruction ; la charge de travail inégalement répartie, etc.

Devant la commission, M. Atanassov s’est plaint de l’ostracisme dirigé contre lui au sein de son service après sa décision de ne plus taire ces irrégularités : on avait demandé à ses collègues de ne pas communiquer avec lui, on guettait le moindre de ses pas. Et devant les médias, il a estimé que les vingt-six enquêteurs et procureurs qui avaient signé la pétition contre lui (« écrite sous la dictée ») souffraient du syndrome de Stockholm envers leurs chefs.

Démentant ces propos, les signataires ont préféré évoquer les « excellentes relations amicales et de travail » au sein du service de l’instruction et du Parquet de Sofia. Toutefois, certaines questions posées par des membres de la commission ont légèrement soulevé le rideau sur les problèmes. En premier lieu, la surcharge de travail : parmi les trois sections formées au sein du service de l’instruction (I – section spécialisée, II – section économique et III – section criminalité), la deuxième était de loin la plus chargée. Deuxièmement, le système de répartition aléatoire des affaires tolérait parfois des « choix dirigés » : on ne s’en servait qu’après une première distribution des affaires entre les trois sections et, quand il fallait former des équipes sur des dossiers plus complexes, on s’en passait. Troisièmement, la spécialisation entre les sections se faisait beaucoup plus souvent en fonction de la qualité de la personne poursuivie (ministres, députés, hauts fonctionnaires) qu’en fonction de la matière.

A l’issue de l’audition, la commission d’éthique du CSM n’a pas pris de décision. En raison des « affirmations contradictoires », elle se réunira une nouvelle fois pour examiner quelle suite donner à l’enquête contre M. Atanassov. (Capital, Sega, Standart, mediapool.bg)

La corruption

Le Conseil des ministres hâte l’adoption du projet de loi sur la prévention de la corruption et la confiscation de biens illégalement acquis

Sept mois après le rejet par l’Assemblée nationale de la première mouture du projet de loi de lutte contre la corruption aux échelons élevés du pouvoir (voir notre revue du 7 août 2015), suivie par une refonte et un nouveau rejet il y a trois mois, cette fois-ci en Conseil des ministres, la dernière version de ce projet a été publiée hier aux fins de la concertation publique. L’objectif final formulé par le gouvernement de M. Borissov est que le texte entre en vigueur à partir du 1er juin prochain, ce qui signifie que les députés n’auront que deux mois pour l’examener.

Le projet, communément appelé « la loi Kouneva » en raison de l’implication majeure de la vice-première ministre et de son équipe dans sa rédaction, prévoit la mise en place d’une autorité unique de lutte contre la corruption, dénommée Bureau national pour la prévention de la corruption et la confiscation de biens illégalement acquis. La nouvelle institution réunira les quatre organismes actuellement existants : la commission pour la prévention et l’établissement des conflits d’intérêts, la commission pour la confiscation des biens illégalement acquis, le centre pour la prévention et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée (Borcor) et le service chargé des déclarations de patrimoine à la Cour des comptes.

Le Bureau sera dirigé par un président et quatre vice-présidents élus par l’Assemblée nationale. Il sera doté d’antennes régionales et ses agents seront recrutés sur un examen scrupuleux de leur intégrité (tests d’intégrité, détecteurs de mensonge,…). Des institutions publiques et des collectivités locales, des personnes morales et des citoyens y enverront des signalements. Parmi ses compétences figureront les enquêtes sur des soupçons de corruption à l’encontre d’un très large éventail d’élus, magistrats, personnes exerçant des fonctions publiques élevées, ordonnateurs de fonds publics, hauts gradés des forces armées, etc. Toutes ces personnes n’auront désormais qu’à déposer une seule déclaration de patrimoine. Par exception, les magistrats déclareront leur situation patrimoniale devant l’inspection générale des services judiciaires. En cas d’écarts substantiels, les inspecteurs saisiront le Bureau en vue d’une enquête approfondie sur le patrimoine déclaré et le train de vie de la personne concernée.

La dernière version du projet de loi élargit le champ des faits à déclarer. Il sera désormais impératif de déclarer les biens appartenant à autrui, mais utilisés durablement (plus de trois mois) par la personne concernée (pour les biens d’une valeur de 10 000 leva et plus, y compris les formations), ainsi que le patrimoine et les revenus des concubins (après deux ans de vie commune).

Des enquêtes approfondies seront lancées en cas d’écart de plus de 20 000 leva constatés dans la déclaration de patrimoine, ainsi que sur des publications médiatiques contenant suffisamment de données vérifiées.

Le projet prévoit en outre une procédure de confiscation des actifs illégalement acquis. Celle-ci sera pratiquée à partir d’un écart de 120 000 leva (actuellement, 250 000 leva) entre patrimoine déclaré et revenus nets. (www.government.bg, Sega)

Dernière modification : 08/03/2016

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