Mardi 9 février

La pétition

A l’initiative d’un homme de télévision, 673 481 Bulgares revendiquent un référendum pour un changement politique radical

Stanislav Trifonov, animateur de l’émission de variétés quotidienne « Slavi Show », a déposé hier avec les membres de l’équipe de son émission les 673 481 signatures qu’il a collectées au secrétariat de l’Assemblée nationale.

M. Trifonov et son équipe proposent que les Bulgares se prononcent sur six questions ainsi libellées : 1. Soutenez-vous que les parlementaires soient élus au scrutin majoritaire à deux tours à la majorité absolue ? 2. Soutenez-vous que le nombre des parlementaires passent de 240 à 120 ? 3. Soutenez-vous la mise en place du vote obligatoire aux élections et aux référendums ? 4. Soutenez-vous le vote électronique aux élections et aux référendums ? 5. Soutenez-vous que la subvention publique octroyée pour le financement des partis et des coalitions soit calculée sur la base d’un lev (au lieu de 11 actuellement) par suffrage exprimé aux dernières élections parlementaires ? 6. Soutenez-vous que les directeurs régionaux du ministère de l’intérieur et les chefs de commissariat de police auprès des directions régionales soient élus au scrutin majoritaire à deux tours à la majorité absolue ?

« Derrière ces signatures, il y a 673 481 destins et autant de rêves », a déclaré M. Trifonov. Ce matin, il a précisé à la bTV que le nombre réel de Bulgares soutenant cette initiative est encore plus important, dans la mesure où il y a des personnes qui n’ont pas eu le temps de signer ou d’accéder à la proposition. Il a averti que d’éventuels obstacles de la part des hommes politiques à l’organisation du référendum ou une reformulation des questions qui en changerait le sens pourraient donner lieu à des conséquences qu’ils auront à assumer.

Sega précise que la question relative à la diminution du nombre de députés de moitié impliquerait des amendements constitutionnels. Les forces politiques ne rateraient pas l’occasion de demander à la Cour constitutionnelle si un tel amendement ne relève pas de la compétence de l’Assemblée nationale constituante. Dans l’affirmative, cette question serait supprimée d’office car l’art.9, al.2 de la Loi sur la participation des citoyens au pouvoir public et à la démocratie locale interdit tout référendum sur des questions de la compétence de l’Assemblée nationale constituante.

La formalisation du vote électronique, soutenu lors de la dernière consultation du peuple à l’initiative du président de la République, fait déjà partie de l’agenda du Parlement. L’obligation de voter est également discutée à l’Assemblée nationale. Une proposition d’amendement au Code électoral dans ce sens a été déposée par le Front patriotique. Les revendications du scrutin majoritaire et la diminution de la subvention publique, bien que mal vues par les parlementaires, sont réalisables par de simples amendements législatifs.
Dans leur réaction les députés se sont bornés à rappeler la procédure à suivre qu’implique le dépôt des signatures collectées. Danaïl Kirilov, président de la commission des affaires juridiques, a ajouté que la commission qu’il dirige a actuellement concentré tous ses efforts sur la mise en place du vote électronique. Petar Slavov du Bloc réformateur a déclaré n’avoir pas encore pris connaissance des questions et préférer attendre que celles-ci soient soumises à la commission des affaires juridiques. Borislav Borissov d’ABC a reconnu également ignorer les questions mais soutenir le référendum qui est une forme de démocratie directe extrêmement réussie. Valeri Simeonov, coprésident du Front patriotique, a considéré que « le niveau de rue des questions dénonce les ambitions populistes de Slavi Trifonov. Si par exemple la question relative à l’élection des parlementaires au scrutin majoritaire passait, la prochaine législature serait remplie de femmes aux seins siliconés et de footeux, à côté de qui se rangeront Slavi lui-même et Azis (chanteur) » (sic). Ce matin, Slavi Trifonov a précisé à la bTV que l’objectif de son initiative ne consiste pas à préparer son entrée en politique. Il s’est toutefois réservé le droit d’en reparler dans un an.

Sega rappelle les étapes de la procédure de la consultation du peuple : vérification imminente de la validité des signatures par le service gérant le registre de la population ; si le minimum de 400 000 signatures valides était acquis, soumission de la proposition de référendum aux commissions parlementaires de l’Assemblée nationale, une éventuelle reformulation des questions ne devant pas modifier leurs sens, ni l’ordre retenu par les porteurs de l’initiative ; décision du parlement sur la proposition. Toute cette procédure devrait se dérouler dans un délai de trois mois à compter du dépôt des signatures à l’Assemblée nationale. Si le parlement valide la proposition de référendum, le président fixe la date deux mois au plus tôt et trois mois au plus tard à compter de la décision du parlement. A l’aune de ce qui précède, le référendum aurait lieu en automne. (tous journaux, mediapool.bg, dnevnik.bg, btv.bg)

La stabilité

Prof. Khristina Voutcheva : le discours de la stabilité cache l’appauvrissement du pays

Khristina Voutcheva, vice-premier ministre et ministre des finances intérimaire (octobre 1994 – janvier 1995) et universitaire (1996-2009), partage dans les colonnes de Douma ses réflexions sur les inégalités, le discours de la stabilité et l’absence de perspectives.

Les propos sur la stabilité tenus par le premier ministre et certains ministres cherchent à généraliser le fait que le taux de la dette extérieure de la Bulgarie par rapport au PIB reste bas. Un fait dont ne peuvent pas se vanter les Etats membres de l’UE. La Bulgarie est un pays au déficit budgétaire bas et, en ce sens, elle est stable, elle peut rembourser ses dettes et emprunter sur les marchés financiers. Mais le discours de la stabilité exagéré ne vise qu’à cacher un gros problème, celui de l’appauvrissement massif du peuple bulgare, qui menace l’existence du pays. A part quelques grandes villes bulgares, ce problème concerne tout le pays, mais personne n’en parle depuis très longtemps parce qu’il est difficile d’expliquer aux gens l’écart entre leurs attentes et tout ce qui s’est passé en Bulgarie au cours des 25 dernières années.

Selon les statistiques européennes, à la fin de 2014, la Bulgarie a affiché le revenu par habitant le plus bas, le taux le plus élevé des personnes menacées de précarité et la part relative la plus élevée des impôts indirects par rapport aux recettes : trois critères qui ont réservé au pays la première place parmi les 28 Etats membres du point de vue de l’inégalité et de la pauvreté.

Au début de la période de transition (1990), l’enthousiasme régnait et on pensait qu’avec la suppression de l’article 1 de la Constitution, promulguant le pouvoir absolu du parti communiste, tout allait s’arranger. Plus tard, on s’est mis à espérer que si le pays appliquait les réformes préconisées, cela allait arrêter l’effondrement de l’économie. Il n’en a rien été et nombre de décisions erronées ont été mises en œuvre, indique Mme Voutcheva.

Parmi les politiques particulièrement erronées, contre lesquelles elle a combattu depuis les années 1990, la Prof. Voutcheva cite la fixation à 45% du taux d’intérêt légal par la banque centrale en février 1991 ; l’introduction d’un taux de change flottant (au lieu d’un taux fixe) ; l’adoption retardée (en 1996 !) d’une loi sur l’imposition des bénéfices ; le fait d’avoir laissé les sociétés d’Etat de commerce extérieur disposer de leurs actifs, encourageant ainsi toutes formes de spoliation, au lieu de les avoir obligées, dès 1990, à les transférer à l’Etat ; la non adoption dès 1991 d’une loi sur la privatisation en lieu et place de la loi sur la restitution des biens nationalisés.

Toutefois, il y a eu deux décisions qui permettent de parler aujourd’hui de stabilité financière : la fixation du taux de change et la mise en place d’une caisse d’émission, souligne l’économiste.

Le discours de la stabilité du premier ministre Borissov, qui encourage dans le même temps les communes à augmenter les impôts, n’a rien à voir avec le débat professionnel, indique Mme Voutcheva. Beaucoup des communes n’amélioreront pas ainsi leurs recettes pour la simple raison qu’elles manquent d’un nombre suffisant de contribuables. Quant aux fanfaronnades d’une hausse spectaculaire des recettes, il faut signaler que celles-ci restent particulièrement basses, voire les plus basses dans l’UE, par rapport au PIB : 35% en 2013-2014 et 37% en 2015. En outre, l’essentiel des recettes générales vient de frais de services et d’amendes, les recettes d’impôts n’étant que de l’ordre de 24% du PIB. Ce qui signifie que la Bulgarie prélève très peu d’impôt par rapport au PIB qu’elle produit. C’est ce problème qui rend difficile l’octroi de subventions aux communes et le financement des services publics. S’il n’est pas résolu, l’inégalité s’approfondira encore plus.

Les fonds européens ont-ils contribué et contribuent-ils à résoudre les problèmes liées à la pauvreté, le chômage et l’absence de perspectives en Bulgarie ? Faute d’information officielle, il est très difficile de mesurer l’impact des fonds européens à l’issue de la première période de programmation (2007-2014), estime Mme Voutcheva. Mais il est important que l’opposition, la société civile exigent que la législation sur les finances publiques et la cour des comptes soit rigoureusement appliquée. Elle prévoit notamment l’adoption chaque année d’un rapport d’exécution de la loi des finances par lequel le parlement ratifie l’exécution du budget de l’Etat. C’est à l’occasion de ce débat, à condition qu’y participent des personnes compétentes, qu’on pourra voir comment ont été utilisés les fonds de cofinancement national complétant les programmes européens et tirer des conclusions sur la bonne ou mauvaise mise en œuvre des fonds européens. Dans les démocraties européennes, cette procédure de règlement est une tâche plus importante que l’adoption de la loi de finances. En Bulgarie, l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée sur l’exécution de la loi de finances ni en 2013, ni en 2014, ce qui veut dire que les députés négligent l’application de la loi, conclut l’économiste. (Douma)

L’interview

La Bulgarie cernée par les risques géopolitiques

Dans quelle mesure la vague de migrants, les conflits et crises régionaux, Daech, la situation dans les Balkans, le terrorisme global, la criminalité organisée transnationale, constituent-ils des menaces ou des risques pour la sécurité nationale de la Bulgarie ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre dans une interview, accordée à Standart, le colonel Slavtcho Veltchev de l’Institut pour les études proche-orientales.

Les vagues de migrants difficilement maîtrisables constituent un facteur pouvant générer des menaces pour la sécurité de la Bulgarie. Les migrants continuent à arpenter les itinéraires des Balkans qui passent par la Bulgarie. Bien que les conditions météorologiques soient mauvaises, leur nombre ne diminue pas à cause des manquements de la Turquie aux engagements pris à l’égard de l’Union européenne. Les îles grecques les plus proches de la Turquie où s’amassent barques pneumatiques et gilets de sauvetage en sont la preuve. Il n’y a malheureusement pas de politique commune européenne sur cette question et Angela Merkel a agi de manière irréfléchie lorsqu’elle a promis d’accueillir tous les réfugiés. Plusieurs pays de l’espace Schengen, soucieux de leur sécurité nationale, ont fermé les frontières. Les clôtures qui sont érigées ne constituent qu’une mesure temporaire qui n’a pas vocation à résoudre le problème : la clôture à la frontière bulgaro-turque ne fera que détourner les flux qui passeront par la Maritsa ou par la mer Noire.

La montée en force de Daech, y compris les possibilités de mener une guerre hybride en dehors du territoire du Proche-Orient, notamment dans des pays membres de l’UE, le front Jabhat al-Nosra et d’autres organisations et groupes islamiques radicaux dans le Levant et en Afrique du Nord génèrent également une menace pour la sécurité. Il convient de rappeler que Daech a envahi des territoires y compris en Afghanistan et accroît progressivement son influence. Il ne faut pas oublier non plus la reprise de l’activité d’Al-Qaïda et de ses branches dans presque toutes les régions opérationnelles de cette organisation, comme d’ailleurs les capacités accrues des talibans.

L’instabilité politique, économique, religieuse ou ethnique de la situation dans certains pays des Balkans occidentaux comme l’ARYM, la Bosnie-Herzégovine où la Grèce est également à prendre en compte. La dégradation de la sécurité en Turquie et l’instabilité politique résultant des processus en Syrie et Irak constituent un facteur important dans la mesure où la Turquie, membre de l’OTAN et partenaire stratégique des Etats-Unis, fait pratiquement l’objet d’un conflit militaire à l’intérieur de ses frontières et dans ses territoires limitrophes. Bien qu’allié de la Bulgarie, la Turquie mène une politique de leadership dans le monde arabo-musulman et dans la région, qui inclut des tentatives d’ingérence dans les affaires intérieures de la Bulgarie. Il s’agit d’une propagande islamique qui vise à susciter l’intolérance ethnique et utilise les musulmans bulgares en tant qu’instrument de déstabilisation interne de la Bulgarie. Pour y arriver, la Turquie se sert de différents procédés, notamment des outils de provocation médiatique comme le film de la chaîne de télévision Al Jazeera « Bulgarie, ma terre ». La dégradation des relations entre la Turquie et la Russie constitue également une menace pour la sécurité. En outre, le dégel des conflits en Transnistrie et dans le Caucase ainsi que la possibilité qu’une partie de l’Ukraine orientale devienne un point chaud durable, générateur de flux migratoires y compris vers la Bulgarie, ne sont pas exclus.

En tant que frontière extérieure de l’UE, la Bulgarie encourt plusieurs risques : les vagues migratoires en provenance du Proche-Orient, de l’Afrique du Nord et d’Afghanistan qui sont également porteuses d’un risque d’épidémie à cause des irrégularités commises par la Grèce dans la protection de la frontière extérieure de l’Union ; le terrorisme global vu ce qui s’est passé en France, en Belgique et en Turquie ; la propagation de l’idéologie ultraconservatrice de Daech dans des pays européens et le phénomène collatéral des « loups solitaires », citoyens de pays européens, ayant commis d’horribles attentats ; la criminalité organisée dont les différents trafics, la contrebande d’armes et de munitions ; les risques pour la sécurité énergétique ; la crise démographique à plus long terme et la corruption aux plus hauts échelons de l’Etat.

Ces risques et menaces peuvent durer à moyen et à long terme et appellent l’adoption d’une politique efficace de riposte, conclut l’officier de réserve. (Standart)

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Dernière modification : 09/02/2016

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