Mercredi 04 mai

Le rapport

Le rapport d’Alix Partners sur la KTB : 15% à peine des créances pourraient être recouvrées

Un amendement à la loi sur l’insolvabilité des banques, adopté début mars par l’Assemblée nationale sur proposition de trois députés MDL – Delian Peevski, Yordan Tsonev et Peter Tchobanov – a abouti hier à la mise en lecture publique du rapport d’investigation sur les faits ayant entraîné la défaillance de la banque KTB en 2014. Ce rapport, qui n’était au début accessible qu’aux parlementaires bulgares en raison de son caractère confidentiel, a été rédigé par Alix Partners, le cabinet d’investigation recruté en juin 2015 en application d’une disposition légale adoptée sur proposition des députés MDL Delian Peevski et Yordan Tsonev et obligeant l’Etat à demander une enquête internationale sur l’affaire KTB (voir également nos revues du 8 juin 2015 et des 20 janvier et 25 février 2016).

Le rapport contient 575 pages et les noms des principales sociétés et filières qui ont servi à la spoliation de la banque. « Notre analyse de l’activité commerciale de la KTB depuis 2009 montre le recours très fréquent à l’octroi de prêts comme un moyen de détournement de fonds de la banque. Il semble que ces fonds ont été le plus souvent utilisés en faveur de l’actionnaire majoritaire réel, Tsvetan Vassilev, ainsi qu’en faveur de ses complices ou de personnes liées ». C’est la principale conclusion qui s’impose à la lecture du rapport déclassifié.

Selon les enquêteurs d’Alix Partners, il existe des preuves tangibles démontrant que M. Vassilev, le conseil d’administration, des agents de la KTB et des personnes liées (en la qualité de directeurs ou d’actionnaires de sociétés bénéficiaires de crédits), ont utilisé des fonds de la banque pour financer des transactions à caractère personnel.

En outre, la banque est souvent intervenue dans des opérations commerciales ou des projets d’investissement contraires à ses propres intérêts financiers, dans le seul but de faciliter des démarches de M. Vassilev, de ses collaborateurs ou de personnes liées, constatent les experts. A plusieurs reprises, ces interventions ont drainé des fonds importants de la KTB.

Le rapport reste assez pessimiste quant aux chances de recouvrement de ces montants. Soulignant le caractère hypothétique de ses calculs, Alix Partners estime que les liquidateurs judiciaires ne pourraient recouvrer que des créances à hauteur de 750-800 M Leva au total, soit 15% dans le meilleur des cas sur les 5,7 Mds Leva alloués à titre de prêts.

Plusieurs grands projets généreusement financés par la KTB (Petrol, la verrerie de M. Vassilev à Paraćin, en Serbie, la verrerie Rubin à Pleven, BTK, les chantiers fluviaux à Roussé, Technomarket, Domo) ont reçu près de 2,5 Mds Leva. Selon Alix Partners, les perspectives de recouvrement de ces créances restent minimes étant donné que la banque n’a exigé que des garanties symboliques des emprunteurs proches de Tsvetan Vassilev.

Le rapport souligne également les lacunes et les faiblesses du commissaire aux comptes, KPMG, et des autorités bulgares. KPMG et la Banque nationale de Bulgarie (BNB) sont directement pointés du doigt en raison de l’inobservation de leurs obligations. « Il y a eu nombre de signaux d’alerte dans les procédures de crédit qu’une équipe compétente et impartiale, et/ou un conseil d’administration compétent, et/ou des auditeurs externes, et/ou, éventuellement, la BNB auraient dû relever ». Parmi ces signaux d’alerte figurent le financement de sociétés nouvellement créées, les prêts consentis en l’absence de garanties, l’utilisation de crédits pour le paiement des taux d’intérêts sur de précédents emprunts, etc. Un recours en justice contre le commissaire aux comptes de la banque, KPMG, serait tout à fait fondé, estime Alix Partners. (tous journaux, dnevnik.bg)

La vague

Après Pazardjik et Stara Zagora, quatre autres villes s’apprêtent à interdire le port du voile intégral

Après Pazardjik (voir la revue du28 avril), Stara Zagora est devenue la deuxième ville bulgare à interdire officiellement le port de voile intégrale. Ces deux exemples et les propos du procureur général à l’égard de ce sujet sensible ont entraîné une vraie « vague », selon Dnevnik [Dans une interview, Sotir Tsatsarov avait fait état d’informations détenues par le Parquet selon lesquelles des femmes de Pazardjik s’étaient vu proposer de l’argent pour porter le niqab - voir notre revue du 18 avril]. Le conseil municipal de Plovdiv doit maintenant examiner une interdiction similaire ; Chumen se prépare également, selon Sega. Standart ajoute que les conseils municipaux de Haskovo et de Harmanli examineront également l’adoption d’une telle interdiction.

Toutes ces propositions d’amendement aux règlements relatifs à l’ordre public ont été déposées par des conseillers de l’ORIM ou du Front national pour le salut de la Bulgarie (partis appartenant à la coalition parlementaire du Front patriotique qui soutient le gouvernement Borissov). Deyan Stantchev, conseiller municipal de ce parti à Chumen, explique pour Sega que la décision de déposer de tels amendements dans toutes les villes et communes où le parti a des représentants dans les conseils municipaux a été prise au mois de mars par Anguel Djambazki, eurodéputé et vice-président d’ORIM. 

Le maire de Pazardjik avait soutenu l’interdiction du port du niqab avec l’argument de la protection de la sécurité des citoyens et de la sauvegarde des traditions ; mais les conseillers de Stara Zagora ont concédé qu’un tel problème ne se posait pas dans leur ville : « Il n’y a pas de burqas pour l’instant, mais nous nous préparons pour l’avenir », ont avoué devant Dnevnik les auteurs de l’amendement. M. Stantchev a également admis qu’ « il n’y a pas de femmes qui portent la burqa à Chumen, mais cette interdiction est une mesure préventive pour restreindre [les actions] de ceux qui prêchent l’islam radical ».

La question du port du voile intégral dans l’espace public ne devrait pas susciter des décisions extrêmes prises à la hâte, prévient Mihaïl Ekimdjiev, avocat défenseur des droits de l’homme. Un large débat public devrait être ouvert afin de définir de manière prudente le cadre de ce qui est permis et de ce qui est interdit. Devant Sega, il prône « l’interdiction mesurée et douce » qui peut prévoir l’interdiction du port du niqab dans les écoles, les universités et à l’intérieur des bâtiments publics mais pas, comme dans le cas de Pazardjik, également dans l’espace public (rues, parcs), dans les transports en commun et les véhicules privés.

Le problème avec le port du niqab existe uniquement dans le quartier Rom de Pazardjik, écrit dans une analyse Standart, qui voit dans la « vague » d’interdictions une campagne des partis nationalistes. A Pazardjik le voile intégral est porté par des femmes qui sont proches d’Ahmed Moussa Ahmed [leader spirituel de la communauté rom de la ville, accusé avec 14 autres musulmans de Pazardjik et d’autres villes de la région de Plovdiv d’avoir prêché l’intolérance religieuse et d’avoir fait de la propagande en soutien à Daech – voir la revue du 11 janvier ]

La création d’une « cause nationale et d’hystérie permanente » au sujet du port du niqab est contre-productive. Selon le journal, une telle stratégie ne résout pas le problème mais risque d’apporter de la publicité et un financement supplémentaire pour Ahmed Moussa par des « fondations généreuses des monarchies pétrolières ». L’interdiction pourrait même inciter davantage de femmes de porter le niqab. Elle peut également mener à l’inclusion de la Bulgarie dans la liste noire de Daech et mettre ainsi en danger la sécurité nationale du pays.

Il ne faut pas sous-estimer le danger que les cellules salafistes représentent dans Pazardjik ; mais, ceci ne peut pas être résolu avec des interdictions ridicules, écrit le journal. Car le problème ne réside pas dans le port du niqab, mais dans la radicalisation durable des Roms, créée par la discrimination traditionnelle de cette minorité et son auto-isolement dans les ghettos. Et c’est exactement à ce problème que l’Etat, les communes et la société civile devraient s’attaquer immédiatement, au lieu de recourir à des mesures populistes, conclut le journal. (tous journaux)

L’interview

Filip Gounev : Il est impossible d’arrêter tous les réfugiés

Dans une interview pour Sega Filip Gounev, vice-ministre de l’intérieur, revient sur la crise migratoire et la protection des frontières bulgares.

A la question de savoir s’il ne voit pas une contradiction entre les déclarations du gouvernement sur des frontières qui seraient très bien gardées et le fait que 281 personnes sont entrées clandestinement dans le pays au cours de la seule semaine dernière, M. Gounev répond : « Il est impossible de contrôler hermétiquement des centaines de kilomètres de frontières ». Et donne l’exemple des Etats-Unis où « il y a 10 millions de migrants clandestins même si le pays a construit une clôture de dizaines de milliards de dollars ».

La clôture ne représente pas une solution définitive à ce problème, point sur lequel M. Gounev est catégorique. L’envoi de 4 mille personnels supplémentaires à la frontière pour protéger celle-ci pourrait garantir une sécurité presque totale, mais la société est-elle prête à une dépense supplémentaire de 0,5 Md Levas en réponse à un risque migratoire qui reste hypothétique, se demande-t-il. Le vice-ministre explique que le ministère de l’intérieur analyse les « processus et les tendances » et renforce la présence à la frontière en cas de nécessité.

L’allongement de la clôture à la frontière avec la Turquie est dépendant du rythme de financement, explique M. Gounev. [le prix trop élevé de la construction (non définitif, 100 M Levas, soit 1 M par kilomètre) a été critiqué à maintes reprises par la presse - voir la revue du 10 mars]. Plusieurs tronçons sont déjà prêts et la partie entre Malko Tarnovo et Kapitan Andreevo devrait être érigée d’ici la fin du mois, annonce M. Gounev.

S’agissant des patrouilles de civils qui ont arrêté des migrants clandestins et ont suscité la controverse (voir la revue de presse du 12 avril), M. Gounev souligne qu’ils « n’ont rien à voir avec la protection de la frontière ni n’ont rapport avec ce que le ministère aurait fait ou pas fait ». Selon M. Gounev, ces patrouilles résultent de la « quête personnelle d’une cause politique » poursuivie par quelques individus.

Concernant l’entrée sur le territoire bulgare de migrants clandestins arrivant de Turquie, le vice-ministre explique que la situation est très délicate. Juridiquement, selon la Convention de Genève, il n’est pas permis d’empêcher l’entrée ou de refouler une personne sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée. Cependant, « d’un point de vue non-juridique, la Turquie est un pays sûr », dit-il. Mais l’ONU n’accepte pas cette thèse, car la Turquie n’octroie pas aux Syriens le statut de réfugié mais seulement des visas temporaires, ce qui les place dans une situation potentiellement risquée, car ils peuvent être renvoyés à chaque instant en Syrie, où leur vie sera en danger. Si l’on s’en tient à ce raisonnement, la Turquie n’est pas un pays sûr, explique M. Gounev. Il ajoute néanmoins que, si le HCR s’est opposé à l’accord entre l’UE et la Turquie [selon lequel tous les nouveaux migrants irréguliers se rendant depuis la Turquie vers les îles grecques seront renvoyés en Turquie – voir la revue du 21 mars], depuis que celui-ci est entré en vigueur, la pression migratoire a manifestement diminué. (Sega)

Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares. Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du gouvernement français.
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Dernière modification : 04/05/2016

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