Mercredi 11 février

LA CONTROVERSE
SURENCHERES POLITIQUES CONTRE L’OTAN APRES L’ANNONCE DE LA MISE EN PLACE PAR L’ALLIANCE D’UN CENTRE DE COORDINATION EN BULGARIE

La guerre en Ukraine et la nouvelle de l’installation prochaine d’un centre de commandement et de contrôle de l’OTAN en Bulgarie déchaînent les passions politiques. Certains partis expriment leur préoccupation, appellent à préserver l’intérêt national ou y voient, tout simplement, une bonne occasion de reprendre du poil de la bête.
Le PSB vient de publier une déclaration officielle appelant à la non-ingérence de la Bulgarie dans le conflit ukrainien et à la non-utilisation du territoire national pour des attaques militaires. Le parti et plusieurs associations russophiles ont organisé hier un meeting de protestation devant la présidence de la République. Le président du parti et chef de son groupe parlementaire, Mikhaïl Mikov, et des députés socialistes y ont pris part. Selon le site officiel du PSB, quelque 800 socialistes y auraient protesté contre les sanctions à l’encontre de la Russie, l’OTAN, la guerre, en arborant le slogan « Avec l’Europe, jamais contre la Russie ».
Le déploiement de matériel militaire de l’OTAN en Bulgarie fait partie des préparatifs à des actions de guerre, a soutenu M. Mikov plus tard lors d’une conférence de presse. « Si le gouvernement entreprend en catimini des actions qui ne sont pas claires, les Bulgares ont raison d’avoir peur. Que signifie ‘quelques dizaines de chars, d’avions, de blindés’ ? », s’est-il exclamé (Douma). Le PSB insistera pour que le parlement adopte une déclaration commune contre l’implication de la Bulgarie dans des actes de guerre et contre le déploiement d’équipement militaire de l’OTAN dans le pays.
Le groupe parlementaire d’ABC s’apprête pour sa part à introduire aujourd’hui, au secrétariat de l’Assemblée nationale, un projet de déclaration selon lequel la Bulgarie ne doit pas servir de base d’opérations contre la Russie. Gueorgui Parvanov, président de ce parti, s’est dit convaincu que le texte emportera le soutien d’autres forces parlementaires également et que le parlement et le gouvernement bulgares sauront faire preuve de volonté et de caractère pour défendre l’intérêt national. Appréciant positivement la mission de la chancelière Angela Merkel et du président français François Hollande à Moscou, M. Parvanov a souligné que l’Europe est en train de se rendre à la vérité que la nouvelle architecture européenne est « impensable sans la Russie, contre la Russie » (Dnevnik).
Ataka, connu pour son soutien fervent à la politique gouvernementale russe, a proposé la création d’un vaste front politique autour de l’idée de la sortie de la Bulgarie de l’OTAN. Lors d’une conférence de presse avant-hier, son leader Volen Siderov a souligné que la Bulgarie doit déclarer sa neutralité et organiser un referendum avec la seule question : « Les Bulgares veulent-ils participer à un bloc militaro-politique agressif comme l’OTAN ? » (Dnevnik). Dénonçant les efforts du PSB de se présenter comme une force éprise de paix, M. Siderov a souligné qu’Ataka est la seule force conséquente dans ses positions pro-russes et anti-OTAN.
Réagissant à cette panoplie de déclarations, le ministre des affaires étrangères Daniel Mitov a sévèrement condamné les spéculations et les tentatives d’hystérisation du sujet de l’installation d’un centre de l’OTAN, les qualifiant de « comportement anormal, voire criminel ». « La Bulgarie est membre de l’OTAN et le fait d’accueillir un centre de coordination de l’OTAN ne fait pas d’elle une menace pour qui que ce soit. L’OTAN est une alliance défensive. Etant située sur le flanc Est de celle-ci, la Bulgarie doit renforcer sa propre capacité de défense. Si cela ne plaît pas à quelqu’un, c’est son affaire », a lâché M. Mitov.
Le président de la République Rossen Plevneliev a, lui aussi, critiqué les spéculations politiques et les propos irresponsables selon lesquels la Bulgarie s’apprêterait à faire la guerre à la Russie. « J’en appelle au bon sens, à mettre fin aux manipulations au sein du parlement et de la société. Le travail sur ce centre de coordination a commencé sous le gouvernement du PSB et du MDL, soutenu par Ataka, a été poursuivi par le gouvernement intérimaire et sera achevé par le gouvernement actuel. Ceux qui s’imaginent des missiles antiaériens, des bases, une mobilisation, des déclarations de guerre, l’utilisation de l’aire de Chabla pour des attaques vers l’Est, qu’ils soient honnêtes envers le peuple bulgare et qu’ils disent sur la base de quelles décisions et de quels faits ils sont en train de mentir, de manipuler l’opinion publique de la façon la plus effrontée. Et qu’ils aient la dignité de s’excuser ! Cette année seront réalisées des exercices militaires [avec l’OTAN] programmés depuis longtemps… Il y a à peine quelques mois, l’opposition d’aujourd’hui, alors au pouvoir, les avaient planifiés ». (Douma, Sega, dnevnik.bg, president.bg, psb.bg)

L’ENQUETE
LA VERRERIE RUBIN CHANGE DE MAINS : UN COUP REUSSI DU BANQUIER EN FUITE TSVETAN VASSILEV OU UN NOUVEL ACTE DE DEPOUILLEMENT CONTRE LUI ?

Une brève information dans le numéro d’hier de Pressa annonçait que Tsvetan Vassilev, le propriétaire de la banque KTB, actuellement détenu en Serbie en attente d’une décision de la justice serbe sur son extradition vers la Bulgarie, avait « vendu au nez de l’Etat un actif clé de son empire économique, la verrerie Rubin à Pleven » empochant ainsi 25 millions de leva.
Pressa rappelle que Tsvetan Vassilev avait acquis en 2012 Rubin, entreprise spécialisée depuis quarante ans dans la fabrication d’emballage en verre, à travers sa société TCI (Centre technologique – Institut de microélectronique) et qu’à l’automne 2014, il détenait 80% de la verrerie. « L’entreprise se porte bien, exécute beaucoup de commandes et emploie près de 500 personnes. La vente de cette usine signifie que les syndics de la KTB auront du mal à recouvrer l’argent des créanciers lors de la procédure imminente de liquidation », conclut le journal.
Un article dе Capital Daily jette un peu plus de lumière sur cette « vente ».
Le 24 octobre 2014, deux déposants à la KTB cèdent leurs dépôts à hauteur de 30 millions de leva à une société toute neuve, Capital Investment, immatriculée la veille au registre du commerce. Ils informent les administrateurs provisoires de la banque sous tutelle de la transaction effectuée et l’opération est immédiatement comptabilisée.
Ensuite, Capital Investment rachète la dette de la verrerie Rubin auprès de la KTB. Peu de temps auparavant, sans l’aval de l’assemblée générale, l’entreprise s’était vu amputer de son activité commerciale et rencontrait des difficultés à rembourser son emprunt. Le but de cette opération pour Capital Investment a visiblement été non pas de sauver la verrerie, mais d’y entrer comme créancier, écrit le journal.
A partir de ce moment, la direction de Rubin arrête tout remboursement de la dette de la verrerie envers le nouveau créancier. Exprès, semble-t-il. Jusqu’à ce que le créancier finisse par mettre la main sur le débiteur : le 26 janvier dernier, une nouvelle société voit le jour, Rubin Property, créé par Capital Investment par un apport en nature, notamment le terrain, les bâtiments et le matériel de la verrerie. D’après le registre du commerce, Rubin Property est enregistré avec un capital social de 25 millions de leva et à l’adresse de Capital Investment.
Comment Capital Investment s’est-elle financée ? L’enquête de Capital Daily fait état de plusieurs liens entre cette société et Delian Peevski. Selon Pressa, le propriétaire officiel de la verrerie est désormais Antonii Ivanov, 33 ans, détenteur de 99% des actions de Capital Investment. Mais qui est cet inconnu et, le cas échéant, de qui est-il l’homme de paille ? (Pressa, Capital Daily, http://www.miroivanov.com/2015/02/blog-post_10.html)

LE DEFI
REFORME JUDICIAIRE : L’ATTENTISME DES PARTIS

La plupart des partis représentés à l’Assemblée nationale bulgare, animés par le désir de démontrer leur volonté de changements à la veille de la publication du rapport de la Commission européenne, se sont ralliés à la Stratégie de réforme judiciaire du nouveau gouvernement. Mes ces intentions audacieuses vont-ils donner lieu à des actes décisifs ?
Selon une étude réalisée par le site Mediapool, un mois après le vote de la stratégie au parlement, les efforts des défenseurs du statu quo, magistrats ou parlementaires, consistent surtout à concevoir des manœuvres législatives ou de procédure afin d’enfermer la stratégie dans d’interminables discussions afin que celle-ci ne puisse pas aboutir. Les sources de Mediapool indiquent que le ministère de la justice, à l’origine de cette réforme, n’y renoncerait pas même s’il ne devait pas bénéficier des soutiens constitutionnels nécessaires. Selon l’équipe de Christo Ivanov, certaines idées clés de cette réforme n’impliquent pas la révision de la loi fondamentale. Il existe tout de même le risque, prévient Mediapool, que la Cour constitutionnelle, par complaisance politique, s’y oppose afin de préserver le statu quo et les domaines d’influence du GERB, du MDL et du PSB au sein du système judiciaire. Le Bloc réformateur fait semblant de jouer le rôle du porte-parole du ministre de la justice au Parlement mais il est loin d’être sûr de vouloir défendre toutes les idées radicales du ministre concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire. Bien au contraire, sous prétexte de trouver un soutien aux amendements constitutionnels, les réformateurs se montrent prêts à faire trafic du poste d’inspecteur général des services judiciaires et à soutenir un candidat à ce poste désigné par le PSB.
Le ministère de la justice insiste sur les trois grands volets de la réforme : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le ministère public et l’inspecteur général des services judiciaires.
La réorganisation du CSM et par conséquent sa séparation en deux chambres spécialisées (celles du siège et du parquet) implique de dissoudre le collège actuel et de mettre fin au mandat de ses membres compromis au point que les maintenir équivaudrait à un sabotage programmé de la réforme. En outre, la réforme du CSM vise à permettre que le quota des membres, élus directement par les magistrats, l’emporte sur le quota politique. Cela ne serait possible qu’à condition de réviser la Constitution avec l’accord des deux tiers des parlementaires bulgares.
Le ministère public, qui constitue le deuxième grand objectif de la réforme, sera sûrement décentralisé dans une certaine mesure conformément aux idées du Procureur général Sotir Tsatsarov. Celui-ci aurait fait cette proposition afin d’éviter un audit international du parquet, selon Mediapool. Or, le fin mot de l’histoire serait la création d’un parquet de lutte contre la corruption suivant le modèle roumain. Entièrement indépendante sur le plan opérationnel du Procureur général, cette autorité devrait être dirigée par un responsable, bénéficiant du statut de Procureur général adjoint mais proposé par le ministre de la justice et élu par le CSM afin d’éviter toute influence politique. Cette structure bénéficierait de ses propres effectifs policiers et de l’autonomie budgétaire. Cependant, cette structure n’est pas prévue dans la stratégie de réforme judiciaire et la Commission européenne n’a pas encore fait savoir de manière formelle si elle y tenait.
Enfin, le ministère de la justice insiste pour que les pouvoirs de l’inspection des services judiciaires soient renforcés au point de pouvoir procéder à des contrôles des actions des magistrats et de leurs liens informels.
Les députés de la plupart des groupes parlementaires interrogés par Mediapool ont indiqué que des changements radicaux dans le fonctionnement du système judiciaire étaient peu probables, les partis les plus importants (GERB, PSB et MDL) ayant cultivé leurs lobbys au sein du système judiciaire. « Chacun de ces partis a ses procureurs et juges au sein du CSM. Il est naïf de croire que ces partis soient intéressés à secouer la bateau et encore moins à changer l’équipage », a avoué à Mediapool un cacique du PSB. Une explication plus approfondie conclurait qu’une réforme radicale briserait les liens d’enchevêtrement des pouvoirs judiciaire, économique, médiatique et public, unis par la cause commune de préserver leurs positions au lieu de s’affronter. Selon les députés interrogés, l’insécurité pour les intérêts des uns et des autres que cachent les réformes donnerait lieu à des marchandages informels, à des marchés secrets et à des coalitions de circonstance au parlement. Le pire des scénarios serait que les amendements législatifs ne produisent qu’un aggiornamento insignifiant ou limité sans menacer le statu quo.
Les réformateurs, bien qu’ils soient la seule force politique à défendre l’initiative du ministre de la justice, y compris les amendements constitutionnels nécessaires, ne sont pas unanimes concernant l’indépendance absolue des magistrats. « Il ne faut pas qu’ils (les magistrats) se voient comme supérieurs à tout et tous », a observé un de leurs députés en précisant que le Bloc ne disposait pas encore d’une conception claire concernant la mise en œuvre de la réforme.
Quant aux socialistes, soutenir les initiatives du gouvernement nuirait à leur score aux élections locales. Leur position de principe fait l’objet de clivages au sein du groupe. L’entourage de Mikhaïl Mikov préconise de ne pas trop toucher au parquet et au CSM alors que celui de Maya Manolova témoigne pour l’instant d’un soutien absolu à la réforme.
Le GERB, dont la position aurait le plus de poids, est loin de donner l’exemple. Certains députés soulignent que la réforme est importante et possible, tandis que d’autres précisent que « n’est possible et probable que ce qui est validé par Borissov ». Quelques-uns justifient l’opportunisme du GERB à l’égard de la stratégie adoptée en concédant qu’ « il serait infantile de croire dans l’indépendance du CSM quelle que soit la réforme dont il ferait objet. Le quota politique persistera et sera défini par nous. Et nous ne nommerons pas de sympathisants des socialistes comme les socialistes ne nommeraient pas des juristes qui défendent nos vues ».
Le MDL s’oppose à la plus grande partie des mesures de la stratégie qu’il a soutenue en janvier. La tactique du mouvement veillera à ce que la réforme ne porte pas atteinte à ses positions dans le système judiciaire. Le message de Mestan après la publication du MCV a été clair : ne touchez pas au parquet ni à son chef, réformez seulement le siège.
Tous les partis soutiennent qu’il faut d’abord que « quelqu’un propose les textes » pour qu’on se mette à réfléchir à l’utilité de les soutenir. Il n’y pas de volonté commune de changements et selon le GERB il y a peu de chance qu’il y en ait.
Il faudra attendre le mois d’avril pour entrevoir le sort que le parlement entendra donner à la réforme judiciaire. (mediapool.bg)

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Dernière modification : 11/02/2015

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