Mercredi 12 octobre

Le scrutin

Les Bulgares à l’étranger protestent contre les restrictions de leur droit de vote

Le délai de dépôt des demandes d’ouverture de bureaux de vote à l’étranger ayant expiré cette nuit, il s’est avéré que dans certains pays, le nombre maximal de bureaux prévu par le Code électoral (35 à condition qu’au moins 60 personnes aient demandé l’ouverture) ne pourra pas satisfaire les besoins réels.

30 000 demandes au total ont été enregistrées sur le site en ligne de la Commission électorale centrale (CEC). Les demandes les plus nombreuses sont venues de la Grande-Bretagne (6 300) et de la Turquie (6 000 environ). Dans ce dernier pays, des Bulgares résidant dans 34 villes demandent l’ouverture de bureaux de votes. Là se trouve également la localité où un nombre record de demandes a été enregistré : la ville de Çorlu, où 2 000 personnes ont demandé l’ouverture d’un bureau.

En Grande-Bretagne, la communauté bulgare dans 46 villes s’émeut devant l’éventualité de voir restreint son droit de se rendre aux urnes.

En Allemagne, à la suite d’une décision des autorités allemandes, des bureaux de vote ne pourront être ouverts que dans les emprises diplomatiques et les sièges des consuls honoraires, soit dans huit villes au total. Face à l’impossibilité de la CEC et du ministère bulgare des affaires étrangères d’expliquer une restriction de ce type (aux élections législatives de 2014, des bureaux de vote avaient été ouverts dans 16 villes), certains résidents dans ce pays estiment que les autorités bulgares n’ont pas effectué les démarches nécessaires pour organiser de façon équitable et efficace l’élection présidentielle à l’étranger.

Des représentants de la diaspora, unis au sein de l’initiative « Je veux voter », ont envoyé une lettre de protestation au président de la commission parlementaire des affaires juridiques, au chef du groupe parlementaire du GERB (auteur de l’amendement contesté sur les 35 bureaux de vote), à des députés de la majorité (Front patriotique, Bloc réformateur), ainsi qu’à la CEC et au ministère des affaires étrangères. Ils demandent que leur droit constitutionnel de participer au scrutin ne soit pas entravé par des « décisions prises en l’absence d’une analyse approfondie de l’historique des scrutins au sein des communautés bulgares à l’étranger ».

La médiatrice de la République, Maya Manolova, a demandé pour sa part à la CEC de faire le nécessaire pour répondre aux attentes des citoyens bulgares actifs établis à l’étranger. Selon l’information dont dispose Mme Manolova, les demandes concernant l’organisation du vote en Grande-Bretagne dépassent 7 000 et proviennent de 51 villes britanniques. « Il existe des craintes réelles que le nombre des bureaux de vote en Grande-Bretagne s’avère insuffisant alors que, dans d’autres pays, [la CEC] ouvrira d’office de tels bureaux en l’absence de toute demande (par exemple à Pyongyang, Oulan Bator, Ramallah, Tripoli, Bagdad, Addis Abeba, etc.) », souligne la médiatrice.

Face aux protestations, la position de la CEC est que les électeurs à l’étranger pourront se rendre dans toute ville de leur choix où un bureau de vote fonctionnera. La seule formalité à remplir par eux sera de présenter une pièce d’identité et de déclarer par écrit qu’ils n’ont pas voté, ni ne voteront à un autre endroit. L’implantation des bureaux de vote à l’étranger sera annoncée d’ici le 15 octobre. (Sega, mediapool.bg, dnevnik.bg)

L’accueil

Les autorités bulgares en difficulté à présent que davantage de migrants restent en Bulgarie

Les centres d’hébergement de migrants relevant de l’Agence d’Etat pour les réfugiés (AER), fonctionnent au-dessus de leurs capacités. Un problème qui s’est particulièrement intensifié après la fermeture de la frontière avec la Serbie à la fin de l’été, relève la presse. D’après le compte rendu régulier fait par l’Agence pour la première semaine du mois d’octobre, quelque 5 400 personnes sont actuellement installées dans ces centres. Depuis le début du mois, 500 personnes les ont quittés, mais les nouveaux arrivants ont été de l’ordre de 400.

La situation est identique dans le centre de Bousmantsi, géré par le ministère de l’Intérieur, et les cellules de détention de la direction de la migration : plus de 1600 personnes y sont placées.

Dans une interview pour la BNT, la présidente de l’AER, Petia Parvanova, a annoncé que ses agents étaient en train de superposer les lits dans les chambres pour gagner de la place. Toutefois, a-t-elle expliqué, on ne va pas procéder pour l’instant à la création de nouveaux centres. « On ne le fera qu’en cas d’urgence et les centres qu’on sera amené à ouvrir seront provisoires (équipés de fourgons) et de type fermé. Les immigrants n’auront pas le droit d’en sortir ».

Selon Mme Parvanova, certains des centres actuels seront également transformés en centres fermés. Ce sera le cas du centre à Pastrogor qui commencera à accueillir uniquement des migrants en procédure d’asile ou de statut humanitaire, et d’une partie du plus grand centre dans le pays, celui de Harmanli.

Depuis le début de l’année, 12 200 personnes environ ont demandé l’asile, dont 376 ont reçu le statut de réfugiés et 302 le statut humanitaire. A titre de comparaison, l’année dernière, le nombre de demandeurs d’asile était de l’ordre de 20 000, dont 4 708 avaient bénéficié du statut de réfugié et 889 du statut humanitaire.

Le ministère de l’Intérieur constate pour sa part une augmentation de 50% du nombre de migrants arrêtés à la frontière : 120 au total pendant la semaine dernière, dont 70 aux postes-frontière avec la Turquie. 498 clandestins ont été arrêtés dans le pays depuis le début d’octobre, ce qui porte à 15 164 le nombre des migrants illégaux arrêtés depuis le début de l’année, dont 698 ont été expulsés.

Dans le cadre du mécanisme européen de relocalisation, la Bulgarie s’est engagée à accueillir 1 302 réfugiés en provenance des hot spots situés en Grèce et en Italie. Pour l’instant, seuls 26 sont arrivées, dont 15 Syriens installés au centre de Vrajdebna (à Sofia) qui ont demandé la semaine dernière d’être renvoyés en Grèce, frustrés de ne pas avoir reçu la maison et les aides sociales de l’ordre de 500 euros par personne qu’ils s’attendaient à recevoir sur la foi de ce que leur avaient dit les Grecs.

L’AER prépare des amendements législatifs visant à limiter la circulation à l’intérieur du pays de migrants en procédure d’obtention de protection. Si cette proposition est adoptée, les migrants ne pourront pas quitter la région administrative où ils ont été enregistrés. (Sega, Standard, dnevnik.bg)

Le feuilleton

Le retour des « deux nanas » et la mise en cause de l’implication personnelle de Boïko Borissov dans le traitement des dossiers judiciaires

Depuis le 3 octobre, le site d’investigation Bivol a relancé le feuilleton du « Yaneva Gate » (voir notre revue du 13 novembre 2015) en mettant en ligne de nouveaux enregistrements « non autorisés » d’entretiens entre Vladimira Yaneva (ancienne présidente du tribunal de grande instance de Sofia, condamnée au début de 2016 à une peine d’un an d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve pour avoir autorisé des écoutes téléphoniques en violation des procédures légales), Roumiana Tchenalova (ancienne juge au même tribunal, impliquée dans des affaires de corruption dont l’affaire Belvédère, suspendue de ses fonctions et mise en cause pour abus de pouvoir et infractions relatives au traitement des affaires dont elle avait la charge) et Momtchil Mondechki (avocat spécialiste de l’affaire Belvédère, « trafiquant d’influence » et « tirelire » de Vladimira Yaneva à l’époque où elle a été présidente du TGI de Sofia).

Ces cinq nouveaux épisodes reviennent à l’époque où Mme Yaneva était terrorisée par la perspective de se voir révoquée et poursuivie en justice. Venelina Gotcheva, rédactrice en chef de 24 tchassa, « a appelé cent fois au moins » pour lui proposer un soutien médiatique au moment de la convocation de la magistrate par le CSM. Les propriétaires (Tseko Minev et Ivaïlo Moutaftchiev) de la First Investment Bank (ou Fibank, banque qui au moment de la faillite de la KTB a été soutenue par l’Etat) « sont également très inquiets » pour Mme Yaneva, rapporte maître Mondechki en précisant leur avoir demandé de l’argent pour « sauver » Mme Yaneva. Celle-ci suggère « qu’ils aillent porter cet argent à Boïko ». Mais trop tard : « Boïko » a déjà appelé le procureur général et lui a demandé d’ « en finir avec moi », soupire Mme Yaneva dans un autre épisode. Le procureur général a dit à Joro Kolev (président de la Cour administrative suprême) que « si la pression de la part de Boïko devenait trop importante, je n’aurais pas d’autre choix que d’ouvrir une procédure [à l’encontre de Mme Yaneva] et de demander sa révocation. Bien que Joro et Boïko soient des amis, Boïko ne décroche pas le téléphone lorsque Joro tente de l’appeler. Il ne reste plus que maître Mondechni rende visite à Boïko à Bankia avec son ami Pepi Lachev (l’un des derniers successeurs du mafieux Gueorgui Iliev) avec qui il joue aux cartes tous les soirs. Mme Yaneva se rappelle, elle aussi avoir joué aux cartes avec Boïko. La révocation de Mme Yaneva devenant imminente, maître Mondechki lui demande de récupérer un dossier sensible de son bureau. Un appel suffit pour que la secrétaire de Mme Yaneva transmette ce dossier à son chauffeur et que celui-ci le lui remette. « L’agonie » se termine par l’annonce de la révocation de Vladimira Yaneva qui se prépare à aller récupérer ses affaires.

Un autre épisode, intitulé « Tsetso et Boïko écoutent autant qu’ils veulent et cela leur permet de te planter le couteau dans le dos » (Ndt. Tsvetan Tsvetanov et Boïko Borissov) révèle l’existence de failles béantes dans le dispositif légal d’encadrement de l’utilisation des techniques spéciales d’enquête. Deux failles, qui en pratique permettent d’écouter une personne pendant… quinze ans. D’une part, l’absence d’un registre unique des demandes d’autorisation des écoutes permet aux différents services de faire le tour des 29 autres juridictions compétentes, une fois le délai de 180 jours autorisés par un TGI arrivé à échéance. D’autre part, l’échéance de ce délai est difficile à calculer dans la mesure où plusieurs services peuvent demander, indépendamment l’un de l’autre, des autorisations au sujet d’une même personne. « Je signe sans savoir même quand ça commence et quand ça se termine, comme j’ai dû le faire au moins 15 000 fois », précise Mme Yaneva.

Hier, dans le contexte de ces nouveaux épisodes, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rejeté la proposition de Kalin Kalpaktchiev, membre de la chambre du siège du CSM, d’interroger le procureur général au sujet des raisons à l’origine du classement de l’affaire Yaneva Gate. Pour rappel, le CSM avait classé l’affaire en se référant à la conclusion de l’expertise effectuée par le Parquet selon laquelle les enregistrements étaient manipulés. A cette conclusion, le site Bivol avait opposé une expertise effectuée par un laboratoire indépendant irlandais prouvant le contraire. Dans son dernier rapport au titre du mécanisme de coopération et de vérification, la Commission européenne avait mentionné l’affaire et insisté pour qu’une enquête soit ouverte par les autorités bulgares. (Bivol.bg, mediapool.bg)

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Dernière modification : 12/10/2016

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