Mercredi 12 septembre

Politique

La commission parlementaire des affaires juridiques rejette le veto présidentiel

La commission parlementaire des affaires juridiques a rejeté hier, par 12 voix contre 7, le veto opposé par le président de la République aux derniers amendements au Code de procédure administrative, adoptés le 25 juillet dernier. Par ce veto, le chef de l’Etat avait exprimé son désaccord avec seize dispositions portant sur les règles de compétence juridictionnelle, les audiences non publiques, l’augmentation drastique des frais de justice pour les pourvois en cassation et la suppression de l’instance de cassation en ce qui concerne certaines lois spéciales. La décision finale sur ce veto sera prise en audience plénière. C’est le neuvième veto opposé par le président Radev depuis son entrée en fonctions. Jusqu’à présent, tous ont été rejetés, sauf un : celui frappant les amendements à la loi sur la privatisation et le contrôle de postprivatisation. (tous media)

Augmentation des salaires dans la fonction publique

« Avec le ministre des finances, nous avons beaucoup travaillé ces derniers jours. Et je pense qu’à partir du 1er janvier prochain, nous pourrons augmenter de 10% les salaires dans tout le secteur de la fonction publique. Parce que quand on le fait morceau par morceau, 150 millions aux policiers, 100 millions aux militaires, aux surveillants des prisons, aux enseignants…, il reste des secteurs pour lesquels certains pourraient se dire qu’ils sont sans importance », a déclaré hier à la presse le premier ministre Borissov lors de son passage à Varna. Quelle bonne idée à la veille de l’année électorale 2019, indique Sega tout en mentionnant également les promesses généreuses faites par M. Borissov au sport bulgare. Mediapool cite les propos du ministre des finances, tenus aujourd’hui à l’issue du Conseil des ministres, selon lesquels une telle hausse des rémunérations coûterait au budget près d’un milliard de leva. Confirmant que cette hausse est prévue pour l’ensemble de la fonction publique (433 000 agents, dont 114 000 dans les institutions de l’Etat), M. Goranov a tenu à souligner que l’accroissement ne serait pas égal pour tous les secteurs. Par exemple, l’augmentation déjà prévue pour les enseignants serait de 20%. (tous media)

Scénarios de réforme de l’assurance maladie

Le ministre de la santé, Kiril Ananiev, propose deux scénarios de réforme du modèle de l’assurance-maladie, qui seront étudiés avec les organisations professionnelles de la santé. Le premier prévoit le maintien du monopole de la Caisse nationale d’assurance-maladie et l’introduction de deux autres piliers incluant une assurance complémentaire obligatoire (12 leva par mois et par patient) et une assurance complémentaire volontaire. Selon le second scénario, l’assurance-maladie serait démonopolisée et plusieurs caisses nationales seraient créées. Le 26 septembre prochain, une table ronde organisée par le ministère de la santé réunira tous les acteurs publics et privés du secteur afin de prendre en compte tous les points de vue. L’intention du ministère est que les nouvelles règles deviennent applicables à partir de 2020. (tous media)

Justice

Les Arabadjiev toujours en fuite, leur fils placé en détention provisoire

Vetko et Marinella Arabadjiev, recherchés depuis fin août au titre d’un mandat d’arrêt européen, rentreront en Bulgarie de leur propre gré dans les prochains jours, a informé leur avocat. Les deux époux sont accusés de participation à une association de malfaiteurs spécialisée dans la fraude fiscale, y compris dans l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Quant à leur fils, Valtcho Arabadjiev, la Cour d’appel spécialisée a décidé hier de le placer en détention provisoire, rejetant ainsi les motifs de la défense qui avait plaidé pour un allègement de la mesure de contrôle judiciaire infligée par la première instance (une caution de 20 000 leva). Les deux comptables de M. et Mme Arabadjiev, Romelia Kirilova et Emilia Karayaneva, resteront incarcérées, de même que le jeune Arabadjiev, tous les trois ayant été mis en examen pour participation à une association de malfaiteurs et fraude fiscale. Par ailleurs, trois autres personnes ont été interpellées hier, à Bourgas, avec un demi-million de leva en petites coupures sur eux. Selon les informations dont dispose le Parquet spécialisé, elles participent à la direction des sociétés de la famille Arabadjiev. (tous media)

Dans un commentaire intitulé « La Bulgarie, pays des spectacles », le politologue Ivaïlo Ditchev observe qu’il existe un vrai danger lorsque les poursuites et les arrestations se transforment en spectacle. Les arbres cachent la forêt et l’incident concret empêche de voir les tendances, écrit-il. (Deutsche Welle, Sega)

Dernière modification : 12/09/2018

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