Mercredi 14 octobre

Le discours

La « remontrance » de M. Borissov aux Américains « sidère » le Kremlin

Le premier ministre Borissov a participé lundi à une table ronde sur « les défis régionaux à la lumière des processus géostratégiques », organisée par la Chambre de commerce américaine en Bulgarie à l’occasion de son 20ème anniversaire. Il y a tenu un long discours « passant d’un sujet à l’autre en y mélangeant des relations d’affaires, des contrats, des prix, des relations politiques bilatérales et multilatérales et de la géopolitique », résume mediapool.bg. Sur un ton didactique en réponse au discours du chargé d’affaires de l’ambassade des Etats-Unis qui venait de souligner l’importance de l’Etat de droit pour la Bulgarie, M. Borissov a invité les Etats-Unis à suivre l’exemple de la Bulgarie dans le domaine de la discipline financière et celui de l’Union européenne concernant la façon de se comporter à l’égard de la Bulgarie.

« Nous parlons d’entreprises américaines en Bulgarie – vous êtes les bienvenues, on consent beaucoup d’efforts [pour cela], on les tolère même lorsqu’elles ne doivent pas l’être. Lorsqu’il y a des contrats que j’ai honte de lire, on les tolère….alors que les entreprises bulgares doivent, pour aller aux Etats-Unis, passer par beaucoup de choses … tandis que la Grèce n’a pas de problèmes de ce genre [allusion à la levée des visas]. Les Grecs ont ce privilège alors que les Bulgares – non. Sont-ils des partenaires plus loyaux de l’OTAN et de l’UE ? Je souhaite vivement que l’on puisse se féliciter d’un tel progrès dans les relations bulgaro-américaines lors du prochain anniversaire de la Chambre de commerce américaine. …. Le comportement de l’UE à l’égard de la Bulgarie devra servir d’exemple pour les Etats-Unis », a souligné M. Borissov en adressant des remerciements à l’UE.

Mediapool.bg souligne que lors ces commentaires relatifs aux investissements américains en Bulgarie, M. Borissov n’a cessé d’apporter en exemple la suspension de différents projets russes dans le domaine de l’énergie comme Bourgas-Alexandroúpoli, la centrale nucléaire de Béléné et le contentieux judiciaire afférent, pour faire observer qu’être gagnant ou perdant dans un procès valait mieux que de poursuivre la réalisation de ces projets.

Concernant l’échec du projet de construction d’une septième tranche de la centrale nucléaire de Kozlodouï selon une technologie proposée par la compagnie américaine « Westinghouse », M. Borissov a promis d’étudier une offre de la part de cette entreprise indiquant clairement « combien ça coûte, quand ça commencera à rapporter, combien coûtera l’énergie produite, qui financera ». « Et ce n’est qu’après que nous, moi et Rod [Ndr. Roderick W. Moore, le chargé d’affaires américain à Sofia], on se mettra à table pour en discuter. Vous ne pouvez pas venir me voir avec un petit mémorandum qu’on ne sait pas comment il sera dans dix ans. Et c’est aussi de la faute de la Chambre de commerce américaine. Lorsque vous entendez de pareilles choses, réagissez sans délai, soutenez ou pas le gouvernement. Je ne m’en mêle pas. », a glosé le premier ministre.

En réponse au reproche fait par la Chambre de commerce américaine de prêter l’oreille aux appels « socialistes » des organisations patronales bulgares à la nationalisation des deux centrales thermiques « américaines » Maritsa I et III, M. Borissov a déclaré : « Vous ne devez rester préoccupés que par ce qui vous concerne. Il faut tenir compte de mon problème également, car cela va dans le compteur électrique de tout citoyen bulgare et lorsqu’on n’est pas infiniment transparent, clairs et précis, cela soulève des doutes. C’est pourquoi j’ai dit qu’il n’y a pas de belle corruption ni de belles irrégularités, il faut simplement avoir la même approche à l’égard de tous. »

« Nous ne pouvons pas être ensemble seulement pour déjeuner. Il faut qu’on soit ensemble dans des moments difficiles. Nous sommes proches, nous sommes des amis, sinon je ne me serais pas permis de parler de cette façon. Nous avons reconnu l’aile militaire du Hezbollah comme étant une organisation terroriste. Nous avons arrêté trois grands projets russes. Nous avons arrêté des avions russes au-dessus de la mer. Et si n’est pas un partenariat, c’est quoi alors ? »

Ce discours de M. Borissov, tenu lundi, n’a pas échappé au Kremlin qui a réagi dès le lendemain. Dans une interview pour l’une des principales chaînes russes NTV, le ministre russe des affaires étrangères Sergueï Lavrov, exprimant son opinion « sur la désinformation, la crise syrienne et la mauvaise volonté de la coalition menée par les Etats-Unis de coopérer avec la Russie », a également commenté « certaines déclarations surprenantes des voisins » :

« J’ai été surpris de lire une citation stupéfiante du premier ministre bulgare Boïko Borissov qui a déclaré que la Bulgarie avait refusé de réaliser des projets énergétique avec la Russie, y compris South Stream et une centrale nucléaire, y compris l’oléoduc Bourgas-Alexandroúpoli, au profit des États-Unis. Et voilà pourquoi les États-Unis doivent aider la Bulgarie à acquérir le régime sans visas et ainsi de suite. C’est sidérant ! ». En réponse à l’ajout de l’animateur Kirill Pozdnyakov « Et l’OTAN doit aider Kiev à contrôler l’espace aérien », Sergueï Lavrov a enfoncé le clou : « Peut-être. C’est incroyable à quel point les gens n’ont pas honte de faire des déclarations pareilles. J’aurais eu honte devant les électeurs, devant mon peuple ».

Le premier ministre bulgare, n’a à son tour pas tardé à répondre au ministre des affaires étrangères russe, dans une interview accordée aux médias à l’issue de son entretien avec le premier ministre turc à Istanbul.

« En effet, je le remercie de lire et de commenter ce que je dis. Il ne le fait pas souvent et moi, j’apprécie son opinion car il est vraiment un diplomate exceptionnel. Même s’il avait eu tort de dire, à l’époque, qu’on allait se partager la Macédoine avec l’Albanie. Il n’a pas toujours raison », a déclaré M. Borissov.

Invitant « les Russes à écouter plus attentivement ce que je dis », il a précisé qu’ « en Bulgarie mes propos ont été interprétés comme « une remontrance » à l’égard des Américains alors qu’en Russie, d’une autre façon. Chacun a le droit d’utiliser mes propos à sa façon pour sa propre consommation de politique intérieure. J’ai été honnête à l’égard de mes électeurs et eux, c’est notamment pour cela qu’ils m’ont élu car à chaque fois qu’il y a eu des irrégularités, concernant les Américains ou les Russes, je les ai montrées. Je veux tout simplement dire qu’avec ce discours [à l’occasion du 20ème anniversaire de la Chambre de commerce américaine] j’ai fait passer le message que les entreprises américaines doivent donner l’exemple et ne pas admettre de schémas de corruption comme ceux qui ont été commis à l’occasion de projets que j’ai mentionnés à plusieurs reprises. Le projet de Béléné, lui aussi, a été conçu dans des conditions de corruption. Et ça n’a pas été démenti jusqu’aujourd’hui : des milliards ont été dépensés depuis 2006. Bref, je m’adresserais à eux [aux Russes] » en leur demandant s’ils n’ont pas honte de vendre à leurs frères, leurs meilleurs amis, slaves et orthodoxes, les Bulgares, le gaz le plus cher en Europe pendant des décennies. Avec tous mes respects pour eux, qu’ils écoutent plus attentivement ce que j’ai dit », a conclu M. Borissov. (mediapool.bg, novinite.bg)

L’avis

La Commission de Venise : dans les anciens pays socialistes, le Parquet est resté trop puissant et menace l’indépendance des juges

La vive polémique de cet été sur la réforme de la Constitution (voir à ce sujet nos revues du 20, 24 et 27 juillet dernier) nécessitant un arbitre de poids, la présidente de l’Assemblée nationale avait demandé l’avis de la Commission de Venise auprès du Conseil de l’Europe. Il y a un mois, une équipe de cet aréopage s’était rendue à Sofia pour rencontrer politiciens et juristes (voir notre revue du 17 septembre). Et cette semaine, l’avis de la Commission de Venise sur le projet d’amendement de la Constitution a été officiellement déposé au secrétariat du parlement.

Son contenu ne sera pas divulgué avant son examen en audience plénière, mais les positions de la Commission sur les deux problèmes les plus épineux, à savoir la séparation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en deux chambres et la répartition au sein du quota « procureurs » (rapport entre le nombre des procureurs élus par le parlement et de ceux élus par le corps professionnel) ont déjà filtré dans les médias.

Soulignant qu’il n’existe pas de modèle universel d’autogestion du système judiciaire, la Commission salue la séparation du CSM en chambre des juges et chambre des procureurs et y voit un pas en avant susceptible de renforcer l’indépendance et la transparence de la justice. Toutefois, les changements proposés auraient dû être encore plus radicaux pour pouvoir donner à ces deux chambres des compétences plus amples, estiment les experts. Ainsi par exemple, on devrait laisser à l’assemblée plénière du CSM uniquement l’examen des questions d’ordre général et réserver toutes les autres au jugement des deux chambres en fonction de leur profil professionnel. Les experts estiment que c’est aux chambres professionnelles de se prononcer, selon leur compétence, sur la fin du mandat des membres du CSM, d’organiser les stages de formation des juges et des procureurs, de faire des propositions au président de la République sur la nomination ou la révocation des présidents de la Cour suprême de cassation et de la Cour administrative suprême, ainsi que du procureur général.

La Commission n’émet pas de critiques sur le nombre de procureurs à élire par le parlement (Ndr : d’après le projet, il devrait être de six, identique à celui des procureurs élus par le corps des procureurs, ce qui pour ses détracteurs menacerait l’indépendance du Parquet). Mais elle note que dans les anciens pays socialistes, le Parquet est resté une structure assez puissante menaçant l’indépendance des juridictions. Les procureurs ne devraient pas avoir voix au chapitre sur des questions relevant de la carrière des juges et de leurs procédures disciplinaires. Afin d’effacer tout soupçon d’influence politique, la Commission de Venise préconise l’élection par vote à la majorité de 2/3 des membres du CSM du quota parlementaire (5 juges et 6 procureurs). Et pour renforcer la confiance de la société dans le CSM, les personnes élues par les députés devraient être des experts chevronnés (universitaires, avocats, représentants de la société civile) et non des juges ou des procureurs.

En outre, les experts recommandent le vote à main levée au sein du CSM et de ses deux chambres et le réexamen du rôle du ministre de la justice qui compte parmi ses attributions la présidence du CSM. Par ailleurs, le ministre devrait se charger de la gestion administrative de la justice afin de débarrasser le CSM d’une charge inappropriée.

A la veille de la deuxième lecture du projet d’amendement à la Constitution, les forces politiques auront à recadrer leurs positions en prenant en compte l’avis de la Commission de Venise qu’ils ont sollicité. Le GERB a déjà déclaré à plusieurs reprises qu’il est prêt à respecter strictement les préconisations de la Commission. Reste à voir la réaction du MDL et d’ABC qui s’opposent farouchement à la répartition actuellement proposée du quota « procureurs ». (mediapool.bg, dnevnik.bg)

Le sondage

Seuls 17% des électeurs s’attendent à des élections municipales justes et équitables

Une campagne électorale discrète et une information sur le référendum invisible : telle est la conclusion du dernier sondage d’Alpha Research sur les attitudes des électeurs avant les élections municipales et le référendum sur le vote électronique qui vont se dérouler simultanément ce 25 octobre et leur évaluation de la campagne électorale. Le sondage a été effectué entre le 1 et le 5 octobre parmi 1 026 électeurs dans tout le pays.

Les campagnes sont structurées d’une manière à ne susciter qu’une participation minimale aux élections. De la persuasion politique, l’accent est passé sur l’influence directe sur les électeurs de la part de ceux dont ils sont dépendants : leaders locaux, hommes d’affaires, employeurs. Selon les électeurs, ces agents sont devenus plus actifs lors de cette campagne que les candidats eux-mêmes, analyse Alpha Research.

Cette tendance peut expliquer le taux très bas de confiance dans le processus électoral : seulement 17% des sondés s’attendent à des municipales justes et équitables. Ce taux est encore plus bas parmi les représentants des groupes sociaux (surtout les minorités rom et turque) les plus exposés à la pratique d’achat du vote (7%).

58% des participants au sondage disent qu’ils vont voter aux élections municipales. Traditionnellement, la mobilisation la plus forte est observée parmi les électeurs âgés, dans les petites villes et surtout parmi l’électorat du MDL (90%), commente l’agence. Un électeur sur six envisagent positivement que les politiciens offrent des prestations en nature, des baisses des prix dans les magasins, de la protection du contrat de travail, des excursions, etc. Seulement 7% jugent les dons en argent acceptables. Un sur dix reconnaît avoir reçu des propositions de services ou d’argent pour soutenir un candidat donné. Cette proportion augmente parmi les minorités : un sur quatre pour les Turcs et un sur trois pour les Roms.

S’agissant du référendum, 71% considèrent qu’il est important de participer au scrutin ; 77% se disent en faveur de l’adoption du vote à distance. La mobilisation parmi les électeurs potentiels est inversement proportionnelle à celle observée pour les élections municipales. Un sondé sur trois n’est même pas au courant qu’un référendum sera organisé. Les moins motivés à voter sont les électeurs âgés, les habitants des petits villages, les Roms et les électeurs du MDL (74% disent ne même pas avoir entendu qu’un référendum est organisé). Les sondés interprètent majoritairement le déficit de campagne de communication active sur le référendum comme un effort des partis politiques pour conserver le statut quo. Pour cette raison, ils tendent à considerer le référendum comme une chance d’obliger les politiciens de prendre en considération la volonté des citoyens. Si cette occasion est manquée, « l’énergie citoyenne pour organiser d’autres référendums sera asphyxiée », commente l’institut de sondage. (alpharesearch.bg, tous journaux)

Dernière modification : 20/12/2016

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