Mercredi 15 juin

Lе désenchantement

Un bilan désabusé des protestations de 2013

Le 14 juin 2013, la nomination du député MDL Delian Peevski à la tête de l’Agence d’Etat pour la sécurité nationale (DANS) déclenchait un cycle de protestation qui allait se prolonger 400 jours. Polina Paounova, journaliste à Mediapool et BIT, dresse un bilan de ce mouvement dont les revendications s’étaient rapidement élargies à une critique radicale de la vie politique bulgare (voir la presse du 17 juin 2013).

Les commémorations pathétiques et la publication dans les réseaux sociaux de posts et de photos, prouvant que tel ou tel « démocrate » a participé à la protestation du 14 juin 2013 sont devenus très à la mode, note l’auteur. Mais en réalité, la réponse à la question des résultats obtenus peut être résumée en un seul mot : rien. A quoi ressemble l’Etat trois ans plus tard ? En tout point à ce qu’il était avant les protestations, répond Mme Paounova.

Trois ans après les manifestations contre l’emprise de la mafia sur la politique, qui visait également GERB, à présent ce parti gouverne le pays. Des promesses du Bloc réformateur qu’il ne soutiendra pas Boïko Borissov il ne reste qu’un goût amer. Un an après leur accord avec le GERB, les réformateurs se sont divisés, mais M. Borissov continue à être premier ministre.
Deux ans après les protestations, en 2015, la réforme judiciaire, condition des réformateurs pour rester dans la coalition gouvernementale, semblait être une réforme du compromis, mais on continuait d’en parler. En 2016, elle n’existe même plus dans l’espace public.

Peu avant le deuxième anniversaire des protestations du 14 juin, le Bloc réformateur avait reconnu que le gouvernement jouit d’une majorité parlementaire officielle et d’une autre, officieuse, dans laquelle le MDL joue un rôle important. Visiblement le GERB gère de manière très habile son partenariat avec le parti de Moustafa Karadaya.

La KTB est en faillite ; on ne connaît pas plus de détails et sans doute, on n’en saura pas plus. Et les responsables ne sont pas uniquement le MDL et le PSB.

Delian Peevski est toujours député. Tsvetan Tsvetanov est président du groupe parlementaire du GERB. Plamen Orecharski enseigne à l’université. Sergeï Stanichev a été réélu à la tête des socialistes européens (ancien président du PSB ; après son intervention à l’Assemblée nationale, la proposition d’élire M. Peevski à la tête de la DANS a été soumise au vote). Récemment M. Stanichev a fêté son 50e anniversaire ; la moitié de ceux qui ont protesté contre lui en 2013 figuraient parmi ses invités.

Certains protestataires sont devenus les conseillers de ceux contre qui ils protestaient. Les médias continuent de servir des intérêts politiques. Même la pluie est retournée, ce 14 juin 2016, comme il pleuvait trois ans auparavant. La seule différence est que personne n’est sorti devant le Parlement, place de l’Indépendance. « Car les gens indépendants sont de plus en plus marginalisés ; ou car nous sommes tous
très fatigués... Nous savons tout, mais nous faisons semblant de ne rien voir », conclut la journaliste. (egoist.bg)

Le verdict

La Cour constitutionnelle et la Cour administrative suprême n’ont pas reconnu le droit à un recours effectif aux actionnaires de la KTB

La Cour constitutionnelle s’est prononcée hier sur la demande de contrôle de constitutionnalité de deux dispositions de la loi sur l’insolvabilité bancaire dont elle avait été saisie par la formation de la chambre commerciale de la Cour de cassation, chargée de l’affaire KTB.
Huit des onze juges constitutionnels ayant participé au vote ont confirmé la constitutionnalité de l’article 16, al.1 qui énonce que seuls les administrateurs provisoires, les syndics, la banque nationale de Bulgarie (BNB) et le parquet ont le droit de se pourvoir contre la décision de liquidation judiciaire fixant la date de cessation de paiement de la banque KTB. Bien que cet article prive les actionnaires détenant plus de 5% du capital de la banque du droit à un recours effectif, la Cour a considéré que cette disposition ne porte pas atteinte à l’égalité des parties aux procès et à leur droit à la défense. Elle invoque la particularité de la procédure de liquidation d’une banque dont l’objectif consiste à « satisfaire les déposants et les autres créanciers dans les délais les plus courts à l’aune de l’intérêt public lié à la stabilité du système bancaire et à la confiance dans les banques ». Par conséquent, il est normal qu’une procédure qui limite le pouvoir discrétionnaire du tribunal saisi à la date de la cessation des paiements et qui, à la différence du code de commerce, ne prévoit pas de procédure de redressement judiciaire, restreigne également les droits des requérants, d’autant plus que les actionnaires n’ont pas intérêt à agir et que la loi n’accorde pas le droit de s’opposer à la date de la cessation des paiements aux créancier, conclut la Cour.
Les juges Konstantin Pentchev, rapporteur, Tania Raïkovska (ancienne chef de la chambre commerciale à la Cour de cassation) et Gueorgui Anguelov ont émis des opinions dissidentes.
En revanche, tous les onze juges constitutionnels ont déclaré conforme à la Constitution l’article 11, al. 3 selon lequel seuls les administrateurs provisoires (nommés par la BNB) et les syndics (par le Fonds pour la garantie des dépôts) et non pas les actionnaires, ont le droit de représenter la banque qui fait l’objet de la demande d’ouverture d’une procédure en liquidation judiciaire dans la mesure où « cette solution légale est dans l’intérêt des déposants ».
La Cour constitutionnelle a refusé de se prononcer sur la conformité des deux textes à la Convention européenne des droits de l’homme comme l’avait demandé les juges Totka Kaltcheva (présidente), Irina Petrova, Veronika Nikolova (rapporteur) de la Cour de cassation. Selon des juristes, ce refus permettra à la Cour de cassation de se prévaloir directement de la Convention européenne des droits de l’homme afin de reconnaître le droit au recours effectif aux actionnaires de la KTB d’autant plus que la Cour européenne des droits de l’homme s’est déjà prononcée dans ce sens au sujet des faillites de deux autres banques bulgares, Capital Bank et la Banque internationale de commerce et de développement, en affirmant que l’absence de reconnaissance du droit à un recours effectif devant une instance nationale est contraire à la Convention.
Par ailleurs, hier, l’Assemblée générale de la Cour administrative suprême, saisie par le président de l’Ordre des avocats au sujet des personnes intéressées à agir contre la décision du Conseil d’administration de la BNB de priver la KTB de sa licence, a refusé de se prononcer par arrêt d’interprétation. Le site legalworld rappelle que deux formations de la CAS ont refusé de reconnaître l’intérêt des actionnaires de la KTB à agir contre la décision de la BNB de priver cette banque de sa licence. (legalworld.bg, tous journaux)

Le concile

L’union panorthodoxe : derrière la querelle de clochers, de vraies rivalités géopolitiques

Le concile panorthodoxe de toutes les Eglises locales autocéphales, qui doit se réunir du 19 au 26 juin prochain en Crète, fait face à de rudes épreuves avant même d’avoir commencé.

L’idée d’un tel concile, pensé comme la « voix commune » de l’orthodoxie, date du début du XXe siècle. Un catalogue de 17 thèmes à y débattre était proposé dès 1930 aux Eglises orthodoxes, mais ce n’est que pendant les années 1950 que de véritables préparatifs ont commencé sous les auspices du Patriarcat œcuménique de Constantinople. Au fil des quatre rencontres préconcilaires qui ont suivi depuis (en 1976, 1982, 1986 et 2009), le nombre des thèmes a été réduit à dix. Avant d’être finalement ramené à six en janvier dernier.

Malgré ce souci des hiérarques d’écarter tout sujet jugé peu ou prou litigieux (comme par exemple la procédure de proclamation d’autocéphalie qui pourrait offusquer l’Eglise orthodoxe de Macédoine – Archevêché d’Ohrid, officiellement non reconnue de tous, ou encore celle de la hiérarchie entre les Eglises, déterminée en fonction de l’histoire), plusieurs Eglises ont adressé par écrit des remarques et des critiques. D’abord, pour certaines Eglises, comme celle de Grèce, tout comme pour une partie des communautés monacales du Mont-Athos, l’œcuménisme, c’est-à-dire le mouvement d’unité des chrétiens de rites différents, reste une « panhérésie » qu’il faut condamner fermement. Ensuite, pour d’autres, le règlement d’organisation du concile, adopté en janvier dernier, pose problème (par exemple, la décision de ne pas inscrire à l’ordre du jour des questions qui n’ont pas été approuvées lors des rencontres préconcilaires ou encore la règle selon laquelle toute Eglise locale autocéphale, qu’elle soit petite ou grande, n’aura qu’une voix lors des scrutins).

Malgré ces critiques, les préparatifs d’ouverture du concile battaient leur plein jusqu’à ce que, le 1er juin dernier, une Eglise, celle de Bulgarie, demande le report du « grand et saint Concile » en menaçant de ne pas y participer dans le cas contraire. Parmi les motifs figuraient l’absence dans l’ordre du jour de thèmes importants et d’actualité pour l’orthodoxie, les désaccords officiellement exprimés par des Églises orthodoxes locales concernant des textes conciliaires déjà approuvés, l’attribution des places dans la salle du concile en violation du principe d’égalité des primats des Églises orthodoxes, les frais de participation « importants et injustifiés » imposés à l’Eglise de Bulgarie (120 000 euros), etc.

Une position assez étrange, juge le journaliste Goran Blagoev, puisque le patriarche de Bulgarie avait déjà approuvé et signé, en janvier dernier, tous les textes en question. En outre, les propos du Saint-Synode bulgare coïncident de façon surprenante avec une lettre de désaccord envoyée auparavant par le patriarche de Russie à son homologue de Constantinople, estiment certains médias. N’empêche, la position des hiérarques bulgares a fait florès et d’autres Eglises, celles de Géorgie, de Serbie et d’Antioche, se sont rangées à ses côtés entre le 3 et 10 juin.

Le 13 juin, l’Eglise de Russie, prenant acte de la décision du Saint Synode de l’Église bulgare et des positions prises dans la foulée par trois autres Eglises, a constaté dans une déclaration officielle que « la non-participation au concile de ne serait-ce qu’une des Églises orthodoxes autocéphales reconnues de tous » constituait un obstacle insurmontable à sa tenue et qu’il ne restait qu’une seule solution possible : poursuivre le travail de préparation d’un concile panorthodoxe et parvenir à un accord sur sa tenue à d’autres dates.

Faut-il y voir un torpillage savamment agencé de l’initiative d’unir les Eglises orthodoxes si chère au patriarche œcuménique de Constantinople (et à ses prédécesseurs), considéré comme « premier parmi des pairs » ? Selon M. Blagoev, ce n’est un secret pour personne que le patriarcat de Moscou, contestant depuis longtemps, fort de sa position de superspuissance, la primauté du patriarche œcuménique de Constantinople, reste l’adversaire principal de la convocation d’un concile panorthodoxe. « Ainsi la bataille géopolitique Eurasie-UE se voit transférée sur le territoire ecclésiastique. On ne peut pas nier le génie des stratèges de Moscou : éroder les valeurs européennes y compris via les Eglises locales ». Malheureusement, dans ce contexte, l’Eglise de Bulgarie s’est de nouveau illustré comme l’allié « le plus traditionnel » du Patriarcat de Moscou dans les Balkans. D’ailleurs, le jour suivant sa décision de boycotter le concile panorthodoxe, le Saint-Synode a remis une décoration ecclésiastique à l’ambassadeur de Russie à Sofia pour « ses mérites envers la Sainte Eglise de Bulgarie » sans plus de motifs, résume M. Blagoev. (Sega, mediapool.bg, holycouncil.org, orthodoxie.com)

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Dernière modification : 15/06/2016

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