Mercredi 16 septembre

Coronavirus

Bilan

• Nombre de personnes contaminées : 18 216 (+ 155 en 24h)
• Nombre de guérisons : 13 057 (+ 127 en 24h)
• Nombre de décès : 736 (+ 7 en 24h)

Politique

Des juges protestent contre des défaillances du nouveau Système d’information unique des juridictions

Ce matin, des juges du Tribunal d’instance de Sofia et des avocats du barreau de la capitale se sont réunis devant le siège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour demander la suspension de la mise en place du nouveau Système d’information unique des juridictions, qu’ils estiment plein d’incohérences et de défaillances techniques. Une déclaration, signée par 148 juges, indique qu’au lieu de faciliter la gestion des affaires, le nouveau système la rend encore plus lourde : « Nous appelons la communauté juridique dans tout le pays à entamer des actions publiques conjointes pour revendiquer la mise en place d’une véritable justice électronique. […] Il est absurde de voir le CSM demander aux juges de fermer les yeux sur un système défectueux et mal pensé ».

Le Président de la République oppose son veto à des amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire

Le Président de la République, Roumen Radev, a opposé son veto à des amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire, adoptés au parlement le 3 septembre et connus sous le nom de « primes de carrière ». Ces dispositions donnent la possibilité aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’assumer, après la fin de leur mandat, des postes de grade supérieur à celui qu’ils avaient avant d’intégrer le CSM. R. Radev estime que les promotions doivent se faire sur la base de critères objectifs, et que les amendements adoptés créent le « risque que des considérations de caractère politique prennent le dessus, et donc un risque pour l’indépendance des magistrats ». Selon le Président, l’adoption de telles dispositions « sans motifs écrits, étude d’impact ni consultations publiques » est « en contradiction flagrante avec les principes […] qui régissent le processus législatif dans un État de droit. »

Svobodna Evropa rappelle qu’une première version de ces textes, adoptée en février dernier, prévoyait que la promotion des anciens membres du CSM se fasse à leur demande, sans faire l’objet de recours. L’assemblée plénière de la Cour suprême de cassation a par la suite saisi la Cour constitutionnelle, protestant contre le « privilège injustifié » instauré par ces textes. Avant que la Cour constitutionnelle ne se prononce, le parlement a adopté de nouvelles modifications par lesquelles le CSM peut décider d’accepter ou de rejeter les demandes de promotion de ses anciens membres. (tous médias)

Les amendements au Code électoral doivent être votés aujourd’hui en deuxième lecture en séance plénière

Hier les députés de la Commission juridique au sein de l’Assemblée nationale ont voté en deuxième lecture les propositions d’amendements au Code électoral. La proposition du GuERB, d’un scrutin mixte aux élections pour une Assemblée constituante (200 députés élus par vote majoritaire en un seul tour et 200 par vote proportionnel) a été rejetée avec les voix des députés PSB, des « Patriotes unis », d’« Ataka » et de « Volonté » au motif qu’elle n’assurait pas suffisamment de représentativité aux plus petits partis politiques. Sur cette question le MDL s’est abstenu. La proposition de prolonger la journée de vote jusqu’à 48 heures, en cas d’état d’urgence épidémique, n’a pas non plus bénéficié du soutien des députés présents. En revanche, la proposition de voter uniquement avec des bulletins papier aux élections locales, et dans les bureaux de vote avec moins de 300 électeurs sans égard du type d’élections, a été approuvée. Dans les grandes villes, les électeurs auront la possibilité de choisir entre le vote par machine ou à l’urne, sachant que cela ne concerne pas les bureaux de vote à l’étranger. Finalement la responsabilité de l’achat ou de la location des machines de vote a été transférée à la Commission centrale électorale, tandis que la certification des machines sera assurée par l’agence d’Etat « Gestion digitale », l’Institut bulgare de métrologie et l’Institut bulgare de standardisation. Ivelin Bourov, président de l’Institut Bulgare de Standardisation a néanmoins rappelé qu’il ne dispose pas ni de la capacité opérationnelle, ni des cadres nécessaires pour effectuer la certification. La question de la conservation, la logistique et le transport des machines demande également à être clarifiée.

L’accès à la réunion a été refusé à la leader de la plateforme “Lève-toi.BG”, Maya Manolova, à la représentante de la « Bulgarie démocratique », Antoaneta Tsoneva et à certaines organisations non gouvernementales. Le GERB a expliqué ce refus par les restrictions liées au respect des mesures antiépidémiques. La réunion a toutefois été transmise en ligne : « Nous ne voulons pas observer, nous voulons exprimer notre position qui a été développée par nos experts. Nous avons des propositions stables, susceptibles de garantir l’honnêteté du processus » avait déclaré, Mme Tsoneva.

Aujourd’hui les amendements au Code électoral doivent être votés en deuxième lecture en séance plénière. Ce matin, les députés MDL ont déclaré qu’ils ne s’enregistreront pas avant la séance plénière car « les propositions du GERB constituent un recul en matière d’équité, de transparence et du principe démocratique du vote ». Le MDL s’est prononcé en faveur de « l’élimination des bulletins nuls, ainsi que de l’élimination du facteur subjectif lors du dépouillement des votes et l’élimination des erreurs dans les procès-verbaux des différents bureaux de vote sans toutefois éliminer la possibilité de vote sur papier ». « Ces problèmes pourraient être résolus à travers le décompte des bulletins par machines, et un procès-verbal généré par une machine », a-t-on précisé. La majorité a réussi à rassembler le quorum, malgré l’absence des députés du MDL et du PSB » (Dnevnik, Segabg.com, 24 heures)

Finances

La Bulgarie a émis avec succès une dette de 2,5 milliards d’euros

Le ministère des Finances a placé hier, sur les marchés internationaux, deux émissions obligataires, totalisant 2,5 milliards d’euros. D’une maturité de 10 et 30 ans, elles ont suscité un très grand intérêt auprès des investisseurs et le ministère des Finances a réussi à placer un plus grand volume que celui prévu initialement, indique Capital. Le taux de rendement est de 0,40% pour les titres à 10 ans et de 1,48% pour les titres à 30 ans. « Depuis 2016, c’est la première sortie sur les marchés internationaux de la Bulgarie, qui restait le seul pays de la région en 2020 sans dette émise à l’étranger », commente cet hebdomadaire. (Capital)

Dernière modification : 16/09/2020

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