Mercredi 18 novembre

Coronavirus

Bilan

• Nombre de personnes contaminées : 106 598 (+ 4 828 en 24h)
• Nombre de guérisons : 31 536 (+ 1 219 en 24h)
• Nombre de décès : 2 413 (+ 131 en 24h)
• Nombre d’hospitalisations : 5 463 (dont 303 en réanimation / soins intensifs)

Justice

La Cour constitutionnelle se prononce contre l’utilisation de données mobiles par le Ministère de l’Intérieur pour le suivi des personnes en quarantaine

La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la possibilité pour les agents du Ministère de l’Intérieur d’avoir accès aux données mobiles des personnes placées en quarantaine ou hospitalisées. Cette hypothèse, introduite en mars dernier à travers la loi sur l’état d’urgence en vue de renforcer le contrôle sur les mesures antiépidémiques, a été contestée par le PSB, qui a saisi la Cour constitutionnelle. Les socialistes ont évoqué, entre autres, leurs préoccupations du fait que ces dispositions continueront de s’appliquer après la fin de la pandémie, et à toutes les personnes placées en quarantaine ou hospitalisées car infectées par l’une des plus de dix maladies énumérées dans la Loi sur la Santé.

Avec une majorité de dix juges (contre deux qui ont présenté des opinions dissidentes), le tribunal a trouvé que les dispositions, contestées, constituent une ingérence disproportionnée de la part de l’État dans la vie privée des gens. La Cour estime aussi que le cercle de personnes dont les données mobiles sont soumises au stockage (pendant six mois) et à l’accès par les agents du ministère de l’Intérieur est trop important. Enfin, la Cour évoque également l’absence de contrôle judiciaire préventif et des risques potentiels pour l’efficacité du contrôle judiciaire a posteriori. (Capital, Dnevnik, 24 Heures)

Les juridictions ne pourront suspendre leur activité que durant 14 jours

Conforment aux dernières modifications apportées à la Loi sur les mesures et les actions pendant la situation épidémique, les présidents des juridictions auront le droit de suspendre leur travail, mais une seule fois et pour une période ne dépassant pas 14 jours. Toutefois, le collège des juges auprès du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dû intervenir hier pour amender les règles de travail pendant la situation épidémique, publiées dans le Journal officiel. Il a été précisé que les procédures à caractère urgent continueront d’être examinées en audience publique (mesures de détention provisoire, mesures conservatoires de saisie, pensions alimentaires, procédures de faillite, protection contre les violences domestiques, etc.). Selon les dernières statistiques, 428 personnes au total de 159 juridictions ont été infectées ou confinées. Parmi elles, 119 magistrats (74 infectés et 45 confinés) et 309 agents (180 infectés et 129 confinés).

La commission pour la protection de la concurrence a imposé une amende à la chaîne de magasins de jouets Hippoland

Deux mois après la première action de quelques autorités publiques, dont le Ministère de l’intérieur et l’Agence des recettes à l’égard de la chaîne de magasins de jouets Hippoland, la Commission pour la protection de la concurrence a décidé d’imposer une amende de 124 500 leva à la compagnie, pour avoir engendré une concurrence déloyale sur le marché suite à la campagne publicitaire de produits de la marque LEGO, diffusée sur les réseaux sociaux.

La décision de la Commission peut faire objet d’appel devant la Cour administrative de Sofia.

Capital rappelle que la compagnie et ses employés participent dans les manifestations anti-gouvernementales dès leur début. (Capital, Dnevnik)

Politique

Les 5 députés ayant quitté le PSB annoncent un nouveau projet politique

Les cinq députés ayant quitté le PSB suite à la réélection de Kornelia Ninova au poste du président du parti, ont annoncé la préparation d’un nouveau projet politique, qu’ils espèrent pouvoir présenter lors des prochaines élections législatives au printemps. Selon une information non officielle, le nouveau parti continuera à suivre une politique socialiste et défendre des valeurs et des idées de gauche. D’après certaines personnes au sein du PSB, le groupe pourrait ne pas réussir à enregistrer son parti jusqu’aux prochaines élections. Pour créer un parti, la procédure législative exige la convocation d’une assemblée constituante avec la participation d’au moins 500 délégués et la récolte d’au moins 2500 signatures avant que le tribunal se prononce. Le PSB, écrit le journal Dnevnik, soupçonne les dissidents d’une collaboration avec le GERB ayant pour but de diviser le PSB. (Dnevnik)

Balkans

La Bulgarie oppose son veto au cadre de négociation avec la Macédoine du Nord

A l’issue du Conseil des Affaires générales de l’UE, la ministre des Affaires étrangères Ekaterina Zaharieva a annoncé, lors d’un point presse, que Sofia a opposé son veto lors de la première conférence intergouvernementale sur l’ouverture de négociations d’adhésion avec la République de Macédoine du Nord. Ainsi la Bulgarie est devenue le seul Etat membre à ne pas approuver le cadre de négociation proposé par la Commission européenne, indique Dnevnik. Selon Mme Zaharieva, la Macédoine du Nord a encore la possibilité de chercher à trouver un compromis sur les points litigieux l’opposant à la Bulgarie. Concernant l’Albanie, la Bulgarie estime en revanche que « le pays a rempli la plupart des conditions posée en mars dernier » par les ministres européens des Affaires étrangères.

Sur BNT, le ministre de la Défense Krassimir Karakatchanov a commenté qu’avec sa position « la Bulgarie a défendu sa dignité nationale. Nous donnons à nos collègues macédoniens la chance de corriger leur position dans les mois à venir et de s’asseoir à la table des négociations, avec des intentions sérieuses, et pas seulement avec l’intention de passer entre les gouttes ».

A Skopje, le premier ministre Zoran Zaev a qualifié le veto bulgare comme « la plus grande défaite de l’UE et une grande injustice ». Devant la presse locale, il a relevé que la décision bulgare avait provoqué en lui de la douleur et de l’amertume. La seule explication selon lui, ce sont les prochaines élections en Bulgarie. M. Zaev a souligné que les négociations entre Sofia et Skopje se poursuivent et qu’il y a encore une chance de parvenir à un accord durant la présidence allemande de l’UE.

Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares. Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du gouvernement français.
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Dernière modification : 19/11/2020

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