Mercredi 19 octobre

La polémique

Nouvelles expulsions manu militari de membres présumés de l’organisation de Fethullah Gülen en Turquie

Vendredi dernier, Yunus D., Abdülkadir K. et Uğur S., commissaires de polices révoqués de Diyarbakır et de Kocaeli, Yunus Hayri, professeur d’université à Malatya, Fethi A., journaliste au quotidien Zaman (ayant cessé de paraître après le coup d’Etat du 15 juillet), Soner O., professeur de physique et de mathématiques au lycée de Burdur, et Ömer O., propriétaire de magasin, tous de nationalité turque, ont été arrêtés avec deux citoyens syriens au poste-frontière à Rousse dans un poids lourd conduit par un autre citoyen turc. Entrés illégalement dans le pays, les sept Turcs et le chauffeur ont été mis en garde à vue et les deux Syriens, installés dans un centre de réfugiés. Au bout de vingt-quatre heures, les sept passagers turcs ont été remis aux autorités turques qui les attendaient au poste de Kapitan Andreevo, tandis qu’une procédure pénale était ouverte contre leur chauffeur pour trafic de migrants.
La presse bulgare n’en a rendu compte que mardi matin, se référant à l’agence d’information turque Doğan et au journal Hürriyet qui annonçaient et illustraient par une vidéo la remise des sept personnes aux autorités turques. Ces médias précisaient que les sept Turcs étaient liés à l’organisation de Fethullah Gülen et qu’ils tentaient de s’enfuir de manière clandestine en Roumanie.

Le ministère de l’intérieur bulgare a confirmé avoir remis à la Turquie ces sept individus, munis de papiers d’identité, sur la base d’un ordre d’expulsion pour séjour illégal émis par le chef du service de la police aux frontières (PAF) à Rousse, en vertu de l’accord de réadmission de 2014 entre l’Union européenne et la Turquie. Comme ils n’avaient pas demandé l’asile, ni l’assistance d’un avocat, il a été décidé de procéder à l’exécution immédiate de l’ordre, explique Anatoli Zagorov du secteur réadmission de la PAF à Rousse. Ce fonctionnaire a reconnu qu’une demande de protection de la part de ces citoyens n’aurait pas permis aux autorités bulgares de les remettre à la Turquie. En outre, Svetoslav Manolov, directeur adjoint de la PAF, a affirmé que les autorités bulgares n’avaient aucune connaissance d’éventuels liens entres les sept Turcs remis et le mouvement Gülen, déclarée organisation terroriste par Recep Tayyip Erdoğan après le coup d’Etat du 15 juillet.

Ce matin à la bTV, le fils de l’une des sept personnes remises a témoigné dans un reportage que son père, ancien fonctionnaire, après avoir cessé d’entretenir des relations avec les membres de sa famille il y a deux-trois mois, leur avait envoyé un message vendredi, 14 octobre, à 19h30, pour les informer qu’il était en Bulgarie et qu’il se préparait à y comparaître devant un tribunal. Mardi 18 octobre, il les avait appelés pour les informer que, remis à la Turquie par la Bulgarie, il allait être jugé à Istanbul. Depuis, il n’a plus rappelé, conclut son fils ayant souhaité l’anonymat.
« Le ministère de l’intérieur a violé l’article 44bis de la Loi sur les étrangers qui interdit l’expulsion dans le cas où la vie et la liberté de la personne sont menacées ou s’il y a un risque d’être soumis à des traitements inhumains et dégradants », a déclaré Maya Manolova, indigné de ne pas avoir été mise eu courant de cette expulsion – comme d’ailleurs ne l’a été aucune organisation non gouvernementale défendant les droits de l’homme. Selon Mme Manolova, bien que l’émission de l’ordre d’expulsion ait été fondée, le ministère de l’intérieur n’aurait pas dû procéder immédiatement à son exécution afin de permettre aux autorités judiciaires de se prononcer. Sega rappelle l’expulsion de M. Abdullah Büyük en août dernier en dépit d’un arrêt de justice interdisant son extradition (voir notre revue du 19 août).

Des députés de la commission parlementaire des affaires intérieures ont appelé Roumiana Batchvarova, ministre de l’intérieur, à s’expliquer. « Nous avons des soupçons que des personnes sont, de manière sélective, arrêtées et remises [à la Turquie], a souligné Atanas Atanassov du Bloc réformateur. Mme Batchvarova a gardé le silence. Sega précise que depuis le début de l’année la Bulgarie a remis à la Turquie 72 personnes sur le fondement de l’accord de réadmission précité. (Sega, mediapool.bg, dnevnik.bg, btv.bg)

L’inculpation

Le parlement crée une commission ad hoc pour enquêter sur le projet arrêté de Belene ; plusieurs anciens responsables de ce dossier mis en examen

A la demande de 51 députés du Bloc réformateur, du Front patriotique, du Centre démocratique bulgare et du GERB, le parlement a créé hier une nouvelle commission d’enquête sur le projet de construction d’une deuxième centrale nucléaire sur le Danube, à Belene. Initié en 1981, gelé en 1990, puis débloqué en décembre 2002, ce projet a coûté au pays des milliards de leva et a été définitivement arrêté en 2012 sur décision de l’Assemblée nationale.

Composée de vingt membres de toutes les couleurs politiques, la commission sera présidée par Valeri Simeonov du Front patriotique, assisté de deux adjoints du GERB et du BR. Elle enquêtera pendant trois mois sur l’ensemble des faits et circonstances datant de la période 2006-2016 et ayant endetté la partie bulgare.

Pendant les débats sur la pertinence d’une telle commission, Kornelia Ninova (PSB) a rappelé que deux commissions d’enquête parlementaire s’étaient déjà penchées sur le cas de Belene sans aboutir à des conclusions probantes (Ndr : une première commission ad hoc avait déjà enquêté sur la période 2002-2012 du projet de Belene lors de la législature précédente ; en outre, dans le parlement actuel, il existe une commission d’évaluation de l’état du secteur de l’énergie en Bulgarie au 31 janvier 2015). Mme Ninova a proposé à sa place la création d’une commission d’enquête sur l’entente illicite dans les carburants.

Par ailleurs, il y a deux jours, le Parquet a mis en examen deux anciens directeurs de la NEK, Mardik Papazian et Lioubomir Velkov (2005-2009), pour avoir occasionné des dommages à hauteur de 77 millions d’euros dans le cadre du projet de Belene. Capital Daily rappelle que l’enquête du Parquet date d’il y a quatre ans et qu’elle a été rouverte après avoir été close par un non-lieu. La mise en examen a lieu en pleine campagne électorale et un an avant l’expiration du délai de prescription.

Les faits reprochés aux deux anciens directeurs remontent à 2007 et ont été constatés en 2013 dans un rapport de l’Agence pour l’inspection financière publique présidée à l’époque par l’actuelle ministre de l’énergie, Temenoujka Petkova. Plus particulièrement, les intéressés avaient signé plusieurs accords avec Atomstroyexport (ASE) liant la Bulgarie avec des paiements envers celle-ci. Ainsi par exemple, selon le Parquet, fin 2007, ils avaient vendu à ASE l’ancien matériel fabriqué par Škoda pour la centrale de Belene, sans évaluation préalable par un expert de son prix, sans appel d’offres ou concours et sans autorisation de la part du ministère de l’économie et de l’énergie.

Le contrat de rachat par les Russes du matériel de Škoda portait initialement sur 205 millions d’euros, mais ce montant a été finalement baissé à 164 millions d’euros. La partie bulgare a pris en charge les frais de transport (90 millions d’euros). ASE n’a payé que 87,6 millions, déclarant que le solde de 77 millions d’euros avait servi à compenser des dépenses supplémentaires. Aucun justificatif n’a été envoyé à la NEK en soutien de cette thèse. Dnevnik précise que le matériel racheté par les Russes était un réacteur nucléaire fabriqué par Škoda, installé par la suite dans la centrale de Kaliningrad, où il est toujours en exploitation.

Aujourd’hui, c’est l’ancien ministre socialiste de l’économie et de l’énergie, Peter Dimitrov (2007-2009), qui a été mis en examen dans le cadre de la même affaire. On lui reproche de ne pas avoir intentionnellement exercé un contrôle suffisant, en tant que ministre de tutelle, sur les actes des deux anciens directeurs de la NEK.

La journée d’hier a également apporté un autre rebondissement, toujours dans le secteur de l’énergie. Sur décision de la ministre de l’énergie, trois anciens ministres du gouvernement de Sergueï Stanichev (2005-2009), devront quitter leurs sièges dans les conseils d’administration d’entreprises publiques. Il s’agit de Peter Dimitrov (entreprise Déchets radioactives), de Roumen Ovtcharov (ancien ministre de l’économie et de l’énergie, actuellement représentant de l’Etat au conseil de surveillance de Lukoil Neftochim Bourgas) et d’Assen Gagaouzov (ancien ministre du développement régional, membre du conseil d’administration d’ICGB, la compagnie chargée de la construction de l’interconnexion gazière avec la Grèce). (tous journaux, mediapool.bg, dnevnik.bg)

Le commentaire

Nikolaï Slatinski : l’élection présidentielle de 2016, fin de partie pour la démocratie en Bulgarie

Dans un article publié sur son blog personnel et repris par Dnevnik, le professeur Nikolaï Slatinski, ancien député de l’Union des forces démocratiques de 1990 à 1994, puis conseiller de défense du président de la République Gueorgui Parvanov de 2002 à 2006, livre sa vision des enjeux de l’élection présidentielle et, plus généralement, de la situation politique en Bulgarie depuis 1989 et des menaces qui pèsent selon lui sur la démocratie.

Selon une opinion largement répandue en Bulgarie, cette élection sera juste une étape de plus. Un scrutin comme un autre, routinier, insignifiant et sans enjeu. Mais la désignation de Tsetstka Tsatcheva comme candidate du GERB signale tout le contraire : en réalité, il s’agit « non seulement du début de la fin, mais de la fin du début ». M. Slatinski revient sur le début de la transition en Bulgarie pour affirmer que tout ce qui se passe à présent marque la « fin de ce début », de cette période marquée par l’espoir de réussir la transition politique vers la démocratie.

Plusieurs éléments indiquent que l’on arrive au bout d’une logique. Le pouvoir politique, économique, financier et « le pouvoir de la force » est désormais concentré dans les mains d’une poignée de gens. Le charisme de Boïko Borissov a atteint son niveau maximal, ce qui explique, selon l’auteur, le fait que le premier ministre devienne de plus en plus « agressif, irrité, menaçant et pointant le doigt ». « Même si elles ne sont que formelles, les procédures démocratiques, à force d’abus, ont épuisé leur capacité de créer une apparence de normalité dans le fonctionnement de la société et de sa gouvernance ». Et une fracture divise très visiblement la société : d’un côté, ceux, majoritaires, qui partagent la nostalgie des stéréotypes socialistes et se sentent fatigués d’assumer la responsabilité personnelle des stratégies de promotion de leur propre vie, comme l’exigent la liberté et la démocratie libérale du marché ; de l’autre, une minorité consciente du fait que c’est précisément ces valeurs démocratiques et libérales qu’il faut protéger et suivre.

Comment en est-on arrivé là ? L’énorme richesse qui était entre les mains de l’ancien parti communiste et de la Sûreté d’Etat est d’abord passée dans un grand nombre de mains. Il s’en est suivi un processus de regroupement de cette richesse au bénéfice d’une petite oligarchie. Un statut inchangeable a ensuite été donné à ce nouveau statu quo, après quoi la consommation de cette richesse a pu commencer. Et pour préserver le statu quo, l’oligarchie a désigné des chiens de garde et a utilisé la presse pour dire et répéter à la société que son sort est scellé.

Dans cette situation, demande M. Slatinski, sed quis custodiet ipsos custodes ? [« Mais qui gardera ces gardiens ? », locution latine empruntée à la Satire VI de Juvénal]. L’appétit venant en mangeant, les gardiens ont commencé à prendre plaisir à penser qu’ils sont en fait ceux qui gouvernent le peuple. Alors, ils sont tentés de « prendre les affaires dans leurs mains musclées et calleuses ». Pour résumer, M. Slatinski cite l’écrivain bulgare Nikolaï Haïtov : c’est une chose d’avoir un désir, une deuxième de pouvoir le réaliser, et une troisième et une quatrième de le faire réellement. « Les gardiens ont non seulement le désir et peuvent le réaliser, mais ils commenceront à le faire et le feront ». Tout débutera avec cette élection présidentielle et se réalisera après elle, conclut M. Slatinski. (dnevnik.bg)

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Dernière modification : 19/10/2016

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