Mercredi 21 décembre

La décision

Après l’échec du Bloc réformateur à former un gouvernement, le président de la République annonce qu’il s’en remet à son successeur pour le choix d’un gouvernement intérimaire

A l’issue de négociations tendues ces trois derniers jours entre le Bloc réformateur, le GERB et le Front patriotique, qui n’ont rien donné, le Bloc a rendu ce matin au président de la République le mandat qui lui avait été confié de former un gouvernement. Ainsi, cette troisième et dernière tentative du chef de l’Etat de résoudre la crise gouvernementale déclenchée par la démission de M. Borissov et de ses ministres au lendemain de l’élection présidentielle, s’est également conclue par un échec. Remerciant les réformateurs de leurs efforts, M. Plevneliev a relevé que la fin de la procédure prévue par la Constitution mène le pays à des élections législatives anticipées.

Un peu plus tôt, le président du groupe parlementaire du GERB, Tsvetan Tsvetanov, avait expliqué que la revendication du Front patriotique de majoration de la pension minimum de retraite était l’obstacle qui n’avait pas permis la formation d’un gouvernement dans le cadre de l’actuelle législature. Selon M. Tsvetanov, une telle augmentation aurait grevé le budget d’environ 1,3 Mds de leva si elle entrait en vigueur à partir de 2017.

En milieu de journée, dans une déclaration officielle, le président de la République a résumé la situation. Soulignant ses propres efforts pour voir un gouvernement investi par le parlement actuel, de façon à éviter la tenue d’élections anticipées, il a relevé que des « intérêts étroits des partis » n’ont pas permis cette solution. Ainsi, la crise politique dans le pays s’est approfondie au point de devenir une crise parlementaire. Dans un tel cas, la Constitution donne le pouvoir au chef de l’Etat de nommer un gouvernement de service qui assure l’intérim entre le gouvernement sortant et celui qui pourra être formé après de nouvelles élections législatives. Mais deux gouvernements intérimaires, mis en place respectivement par le président sortant et par son successeur en l’espace d’un mois, seraient un facteur d’instabilité institutionnelle pour la Bulgarie.

« Je suis un homme responsable, je ne permettrai pas des expériences », a souligné le chef de l’Etat avant d’annoncer sa décision de laisser le choix entier de constituer un gouvernement d’intérim à son successeur, Roumen Radev. « Mû par mon sens des responsabilités, je ne vais pas nommer un gouvernement intérimaire. […] Je veux assurer la nation que [cette décision] est la meilleure façon de garantir la stabilité et la continuité. Et pour qu’il n’y ait aucune spéculation sur le fait que j’essaierais de prolonger la vie du gouvernement démissionnaire, je suis prêt, dès que le nouveau président viendra me voir avec son projet de gouvernement, à signer tout de suite le décret portant sa nomination », a conclu M. Plevneliev. (dnevnik.bg, mediapool.bg)

L’audit

La lecture controversée du rapport de l’audit du parquet effectué en juin dernier par des experts européens

« A la surprise générale le rapport des experts étrangers en provenance du Royaume-Uni, d’Espagne, d’Allemagne et des Pays-Bas, censé proposer des mesures en vue d’une réforme du parquet, s’est focalisé sur le siège et sur d’autres institutions, comme l’Inspection des services judiciaires auprès du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) », conclut avec ironie le site spécialisé legalworld.bg dans un article intitulé « L’audit du parquet s’est retourné contre le siège » en précisant que c’est l’impression que laisse la lecture du communiqué de presse, publié hier par le ministère de la justice.

Certains journaux reprennent en titre : « Les auditeurs européen recommandent d’accorder plus de droits au procureur général » (24 tchassa), « Les procureurs européens recommandent que le tribunal spécialisé soit chargé de la lutte contre la corruption [le TGI de Sofia n’étant pas capable d’y faire face] » (Troud), « Plus de pouvoirs pour les responsables nous font revenir à des modèles anciens » selon les mots de Sotir Tsatsarov, « Une partie des recommandations contredisent l’esprit des réformes » (Le ministère de la justice).

Cependant, Capital précise que ce communiqué de presse présente de manière sélective certains paragraphes, afin de changer le message du rapport et de détourner l’attention des importantes recommandations relatives au fonctionnement du parquet. En effet, le résumé intégral de 30 pages constitue un catalogue de problèmes constatés par les auditeurs qui analysent les raisons à leur origine et présentent des mesures appropriées pour les résoudre.

Le besoin d’un contrôle indépendant sur le parquet devient de plus en plus tangible, constatent les quatre experts. Cela implique la mise en place d’une procédure transparente d’enquête sur les actes du procureur général en cas de la commission d’une infraction grave. Un magistrat indépendant et émérite spécialisé dans le domaine de la justice pénale superviserait cette procédure dont l’ouverture serait décidée par le chef du service national d’instruction (adjoint du procureur général). Les experts mettent en exergue l’importance de l’indépendance opérationnelle de cet adjoint du Procureur général pour l’aboutissement de cette procédure.

Les experts suggèrent également que le procureur général rende compte devant une commission parlementaire spéciale tous les trimestres. Le refus du CSM d’enquêter sur l’affaire Yaneva Gate impliquant le procureur général, qui fait lui-même partie de cette haute autorité, amènent les experts à recommander la mise en place d’un dispositif de contrôle externe sur le traitement de certaines affaires sensibles par le parquet. Un tel contrôle pourrait être exercé par l’Inspection des services judiciaires qui ne dépendrait plus du CSM et serait dirigée par un magistrat honoraire émérite. Ce dernier aurait la possibilité d’inviter des experts étrangers reconnus internationalement dans son équipe.
« Selon les renseignements financiers, deux tiers des transactions financières douteuses concernent des personnalités politiques importantes. Le parquet n’a cependant pas ouvert des procédures d’enquêtes », constatent les experts. Ils s’interrogent également sur la raison pour laquelle près de la moitié des affaires de corruption ont été classées en 2014 et en 2015 et recommandent que le problème soit analysé dans le rapport annuel du Parquet. « Renforcer la capacité de l’unité spécialisée de lutte contre la corruption au sein du Parquet et si, d’ici un an, des accusés ne sont pas défférés devant le tribunal, créer une structure spécialisée de poursuite pénale des cas de corruption, indépendante du parquet, à l’instar de celles qui ont déjà fait preuve de leur efficacité dans des Etats voisins », recommandent –ils formellement.

Sur la base de pratiques douteuses constatées par la Cour européenne des droits de l’homme, comme le refus du parquet de poursuivre ou le classement d’une affaire, les experts européens recommandent que le contrôle du siège sur certains actes du parquet soit renforcé. Plusieurs exemples illustrant la nécessité de réformer le Code de procédure pénale sont également cités. (tous journaux, legalworld.bg, Capital.bg)

Les commentaires

Assassinat de l’ambassadeur russe à Ankara : la presse réfléchit sur l’avenir des relations entre la Russie et la Turquie

Après l’assassinat de l’ambassadeur russe à Ankara, la presse bulgare se pose deux questions principales : qui est derrière l’attaque contre Andreï Karlov et quel sera l’impact de cet acte sur les relations turco-russes.

Face aux accusations du chef de la diplomatie turque, rapportées par la presse, selon lesquelles le réseau de Fethullah Gülen serait responsable de l’assassinat, certains journaux expriment leur méfiance. Troud soutient la thèse selon laquelle il s’agirait « d’un attentat organisé par de grandes puissances étrangères », évoquant le sommet tripartite Turquie-Russie-Iran sur la Syrie, prévu pour ce 27 décembre. Un éventuel accord « mettra Washington et certaines capitales européennes dans une situation délicate, alors quelque chose doit être tenté pour discréditer la Turquie », spécule le journal. L’arabisant Vladimir Tchoukov voit de son côté en Fatah Al-Sham (ancienne Al-Nusra) le principal suspect. Pour 24 tchassa, l’expert estime que l’assassin faisait sans doute partie des « cercles dans les forces armées turques qui sont sous l’influence des islamistes radicaux ». M. Tchoukov ajoute que certaines des phrases que le tueur a criées en arabe au moment de tirer sur l’ambassadeur russe seraient tirées de l’hymne d’Al-Nusra.

M. Tchoukov souligne également que « fort probablement, l’attentat ne marquera pas un tournant dans la relation entre la Russie et la Turquie ». Sa thèse est partagée par la plupart des experts, interrogés par les médias aujourd’hui. Dans un commentaire sur le blog de la London school of economics, repris partiellement par Capital Daily, Dimitar Betchev souligne également qu’en dépit du choc provoqué par cette attaque, il est peu probable qu’elle perturbe le récent rapprochement entre Moscou et Ankara. Malgré des turbulences, les relations entre la Russie et la Turquie ne sont pas si imprévisibles, commente M. Betchev, qui ne s’attend pas à « une nouvelle crise diplomatique » du type de celle qui a eu cours entre les deux pays après qu’un chasseur russe a été abattu par la défense antiaérienne turque en novembre 2015 (voir notre revue du 25 novembre 2015).

Les deux gouvernements ont réagi rapidement pour qualifier l’assassinat de provocation. Mais qu’elles que soient les excuses qu’Ankara trouvera, il est évident que cet incident montre le pays sous son pire jour : faible, divisé et vulnérable, incapable d’assurer la sécurité des hauts fonctionnaires au cœur du quartier diplomatique à Ankara, commente M. Betchev. L’actuelle Turquie est loin de l’image du pays qui avait confiance en soi et qui voulait remodeler le Moyen-Orient à son image lors de l’éclatement du « printemps arabe ». Et quelles que soient les déclarations qui seront faites en public par Ankara et Moscou, cet incident offrira plutôt à la Russie la possibilité d’obtenir de nouvelles concessions d’Ankara, notamment en ce qui concerne la Syrie, conclut-il. (blogs.lse.ac.uk, tous journaux)

Rubrique France

Un classement des meilleures ventes pour 2016, rendu public dans le cadre du Salon annuel du livre à Sofia, met en deuxième position, avec 2 661 exemplaires vendus, Le Petit Prince d’Antoine de Saint-Exupéry. La première place revient à L’Art de la guerre de Sun Tzu avec 3 535 exemplaires vendus. (Sega)

Dernière modification : 21/12/2016

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