Mercredi 22 juin

Le sondage

Alpha Research : la crise de confiance envers les institutions s’approfondit et alimente les messages populistes

Alpha Research a publié son sondage trimestriel régulier. L’étude indépendante a été conduite entre le 8 et le 14 juin. Les résultats sont repris par tous les médias. Conclusion principale : « la crise de confiance envers les institutions s’approfondit ce qui alimente les messages populistes ciblant la démocratie représentative ». « Le milieu propice aux messages populistes s’élargit », titre Dnevnik.

Sega choisit de mettre l’accent sur une autre conclusion de l’étude concernant le gouvernement Borissov : « Le gouvernement commence désormais à perdre des soutiens au sein de son propre électorat ». Selon le journal, l’étude de juin confirme des changements mineurs en termes de quantité mais d’une importante signifiance qualitative : dans la période mars-juin le soutien pour le gouvernement baisse de 2% (de 20 à 18%), mais pour la première fois cette tendance est due également à une hésitation au sein de son propre électorat. L’insatisfaction est due au manque de mesures effectives dans le système judiciaire, aux amendements du code électoral et aux scandales constants au sein de la coalition au pouvoir. Les sympathisants d’ABC, du Bloc réformateur et du Front patriotique sont les plus critiques envers le fonctionnement de la coalition, souligne Alpha Research.

Le premier ministre Boïko Borissov reste le leader politique qui jouit du plus grand soutien (32%). Son parti garde sa position de leader incontestable dans le paysage politique avec un niveau de popularité à 21,9%.

La nouvelle présidente du PSB, Kornelia Ninova, débute son mandat avec un soutien assez important (18%) au vu de la mauvaise situation dans laquelle se trouve son parti, commente l’agence. La popularité des socialistes connaît même une légère hausse (de 10,4 à 12,8 %).

Les nationalistes réussissent à consolider leur électorat et jouissent d’un soutien de 4,9%, leurs leaders connaissant aussi une légère hausse de popularité (18 et 13% pour Krassimir Karakatchanov et Valeri Simeonov respectivement).

En trois mois le Bloc réformateur perd environ 1 %, avec un soutien qui est à présent de 5%.

Une légère baisse est constatée également chez le MDL (de 4,9 à 4,5%), mais elle est due à une légère hésitation chez l’électorat potentiel du parti, plutôt qu’à une fuite vers un projet concurrent comme DOST, commentent les sociologues.

Le soutien au président de la République, Rossen Plevneliev, reste stable (24% de confiance, contre 35% de manque de confiance). Même si, trois mois avant l’élection présidentielle, les principaux partis n’ont pas encore nommé leurs candidats, 59% des sondés disent qu’ils iront voter, mais ce manque de transparence de la part des partis détériore l’image de l’institution et jette un doute sur son indépendance et sa souveraineté, commente Alpha Research. (alpharesearch.bg, tous journaux)

Le rapport

La DANS suspecte une « implication probable » de citoyens bulgares dans l’Etat islamique

Les résultats du rapport annuel de la division d’investigations financières de l’Agence d’Etat pour la sécurité nationale (DANS) suscitent l’intérêt des médias et font la une de Sega. Les journaux mettent l’accent sur les activités financières suspectes qui selon l’agence peuvent être liées à un financement d’activité terroriste, y compris celle de Daech.

« En 2015, on observe une hausse des signalements à la DANS pour des transferts financiers de Daech vers la Bulgarie », écrit Sega. « Des islamistes tentent de blanchir de l’argent chez nous », titre 24 tchassa. Le journal résume : les agents de la division d’investigations financières de la DANS ont intercepté des tentatives de radicaux islamistes de blanchir de l’argent en Bulgarie et de financer des organisations terroristes, y compris Daech.

Après cette série de publications dans les médias, la DANS a publié sur son site un communiqué de presse dans lequel elle souligne qu’elle ne possède pas de données établies de financement du terrorisme en Bulgarie, mais qu’il s’agit de suspicions de financement. La division investigations financières de la DANS n’a pas de fonctions opérationnelles et d’enquête, souligne le communiqué, et il ne s’agit que de soupçons : en se basant sur les critères internationaux, les experts ont « jugé certains transferts financiers comme étant suspects à l’égard du financement du terrorisme ».

Dans le rapport, les experts de la DANS jugent certains transferts financiers suspectes, surtout réalisés via Western Union. La DANS mentionne également un schéma de financement de passeurs de réfugiés bulgares, écrit 24 tchassa. Quatre suspects ont reçu 15 000 euros ; après le transfert, il a été constaté qu’ils avaient participé au transfert de personnes vers l’Europe occidentale.

« Vu la situation au Moyen Orient (surtout en Syrie, en Irak, au Liban, en Afghanistan et en Lybie), de l’argent qui entre dans le pays par des systèmes de transferts financiers pourrait être utilisé pour le financement du terrorisme ». Il en est ainsi pour des paiements du type hawala, souligné le rapport (système traditionnel permettant de transférer rapidement des fonds sur une longue distance, souvent d’un pays à l’autre, sans passer par le système bancaire traditionnel et qui est considéré par les spécialistes comme un des moyens favoris de transferts financiers à des organisations djihadistes). « De plus en plus d’information sont reçues sur l’implication possible de personnes physiques bulgares à l’activité de Daech », souligne le rapport. (dans.bg, Sega, 24 tchassa)

La réforme

Kalin Kalpaktchiev : l’indépendance de la justice est un long processus qui demande de passer un certain nombre d’étapes institutionnelles et culturelles

Un vote mardi dernier au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a de nouveau soulevé la question difficile de l’autonomie des juges dans l’administration de leur corps, qui est traitée dans le nouveau paquet d’amendements à la loi sur le système judiciaire soumis au Parlement.

Après avoir renouvelé récemment le mandat de la présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Blagoevgrad, Katia Beliova, en dépit des nombreux scandales qui avaient accompagné son premier passage à ce poste, le CSM s’est vu contraint d’examiner la proposition émanant de l’ « opposition » et qui vise à auditer la direction de cette juridiction (répartition aléatoire manipulée des affaires, marchés publics complaisants, conflits entre magistrats, etc.). A la suite d’un débat agité, le CSM a décidé à la majorité d’une seule voix de ne pas procéder à un tel audit. La voix qui a fait pencher la balance était celle de Dimiter Ouzounov, représentant le CSM et… frère et beau-frère de deux magistrats du TGI de Blagoevgrad. Dnevnik publie à cette occasion une interview avec Kalin Kalpaktchiev, un des membres luttant contre le statu quo au sein du CSM (reprise par Capital Daily), qui met l’accent sur l’évolution entravée de la justice.

La procédure de reconduite de Mme Belyova à la tête du TGI de Blagoevgrad dévoile tous les défauts hideux de la gestion de la carrière des juges par le CSM, estime M. Kalpaktchiev. La sélection par la négative y est de règle : on cherche à promouvoir des magistrats dépendants et vulnérables du point de vue professionnel. Les procédures de nomination sont réduites à des conciliabules où les qualités des candidats ne sont même pas examinées.

Rappelant le rejet, la semaine dernière, par le CSM du deuxième paquet d’amendements faisant partie de la réforme de la justice (dans le cadre de la procédure de concertation avant son adoption par l’Assemblée nationale) et son approbation en conseil des ministres malgré cet avis défavorable de la haute autorité, M. Kalpaktchiev relève de nouveau l’incompétence et l’inconsistance des décisions prises par le CSM. 

Le projet d’amendements à la loi sur le système judiciaire revêt un caractère large car prévoyant la refonte du statut des juges, des procureurs et des magistrats d’instruction : évaluation, avancement par voie de concours, changement du modèle de gestion des juridictions (autogestion des magistrats). Les amendements proposés reposent sur le projet détaillé élaboré par l’équipe de l’ancien ministre de la justice, Khristo Ivanov. Il avait fait l’objet de consultations avec des magistrats dans tout le pays.

La résistance au changement est provoquée par la redéfinition de l’équilibre du pouvoir au sein des juridictions. Actuellement exercé par des présidents nommés par le CSM, ce pouvoir devrait aller de plus en plus vers les assemblées générales des juges, dont vers plus d’autonomie. Malheureusement, la proposition radicale figurant dans la première version du projet, à savoir permettre à ces assemblées de débattre et de prendre des décisions à l’initiative d’un tiers de leurs membres, sur des questions relevant de la compétence exclusive du président de la juridiction, a été délaissée au profit d’un compromis. La proposition actuelle maintient le droit des assemblées générales d’ouvrir de tels débats tout en les privant de la possibilité de prendre des décisions, juge M. Kalpaktchiev.

Ainsi, les années de transition entre un régime totalitaire vers un gouvernement démocratique, s’accompagnent d’un processus d’accaparement et de mise à genoux de la justice par le pouvoir exécutif et/ou des centres d’intérêts illégitimes. Les conseils de la magistrature, bureaucratisés, formés selon des critères politiques et acteurs de la centralisation du pouvoir judiciaire, sont devenus un des éléments du système d’influence sur les magistrats. En proie au népotisme, l’autorité appelée à défendre l’indépendance des juges ne sert plus que ses propres intérêts.

Voilà pourquoi, deux mois après la séparation du CSM en deux chambres, celle des juges et celles des procureurs, on peut dire qu’un pas positif vers l’indépendance des juges a été effectué, bien que pas de la meilleure façon qui soit. Ce changement deviendra plus réel après le renouvellement de la chambre des juges, l’année prochaine. L’indépendance de la justice est un long processus qui demande de passer un certain nombre d’étapes institutionnelles et culturelles, conclut sur un ton optimiste M. Kalpaktchiev. (mediapool.bg, dnevnik.bg)

Dernière modification : 22/06/2016

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