Mercredi 23 novembre

Les poursuites

Le ministre de la défense mis en examen pour l’accord de réparation des MiG bulgares en Pologne, le premier ministre et des ministres auditionnés sur le dossier des « vaccins turcs » : un exercice d’« intimidation judiciaire » ?

Invité ce matin à se rendre au Service de l’instruction de Sofia, le ministre de la défense Nikolaï Nentchev s’est vu remettre un acte de mise en examen pour l’accord signé avec la Pologne en vue de la réparation des avions de chasse MiG 29 en service dans l’armée bulgare (Ndr : signé par les ministres de la défense de Bulgarie et de Pologne en octobre 2015, cet accord a été ratifié un mois plus tard par l’Assemblée nationale, voir nos revues du 23 octobre et 27 novembre 2015).

« Une inculpation qui ne m’inquiète pas. Un peu étrange et même ridicule », a commenté l’intéressé un peu plus tard. Le ministre a ajouté qu’il avait subi d’énormes pressions pour avoir défendu l’intérêt public et les intérêts des alliés de la Bulgarie. L’idée de l’accord signé avec la Pologne était de surmonter la dépendance totale des forces aériennes bulgares vis-à-vis de la Russie. En outre, selon M. Nentchev, la Bulgarie a réussi à obtenir de la Pologne des conditions plus avantageuses que celles offertes par le fabricant russe. Selon son avocat, le député Radan Kanev, le Parquet lui reproche d’avoir, par ses actes, nui aux intérêts et occasionné des dommages matériels au fabricant des MiG, l’entreprise russe RSK-MiG. « Le style du Parquet bulgare est de se servir des enquêtes comme d’un outil de communication », a souligné l’avocat-député.

L’inculpation lundi dernier d’un autre membre du gouvernement Borissov, le ministre de la santé Peter Moskov (voir notre revue d’hier), a conduit aujourd’hui à l’audition à titre de témoins d’autres ministres, y compris du premier ministre Borissov. Se référant à des experts en droit pénal, Capital Daily écrit que les chefs d’inculpation retenus contre le ministre de la santé sont assez flous et que très probablement le ministère public n’arrivera pas à les défendre devant le juge. La décision de conclure un accord avec la Turquie en vue d’assurer les vaccins nécessaires pour garantir le calendrier des vaccinations en Bulgarie a été prise par une autorité collective, le Conseil des ministres, qui a chargé le ministre de la santé, auteur de la proposition, de sa mise en œuvre. La seule chose que le Parquet aurait pu reprocher au ministre Moskov et à son adjoint serait d’avoir induit en erreur cette autorité décisionnaire collective. Mais il ne l’a pas fait. Selon la jurisprudence constante des juridictions bulgares, les autorités collectives ne portent pas de responsabilité pénale pour leurs décisions. Au contraire, celui qui refuse d’exécuter une décision prise par une autorité collective risque de se voir accusé d’infraction à la loi.

Dans son commentaire dans les pages de Sega, Samouil Dimitrov rappelle qu’il n’y a rien de nouveau dans cette hyperactivité du Parquet. Au contraire, on peut dire que « les spectacles pré- ou post-électoraux du ministère public » sont devenus une tradition. Mais la vérité est tout autre. Les enquêtes visant des ministres sont ouvertes bien en amont en vue de s’assurer leur obéissance, sous peine de sanctions pénales. Au début, on mène les enquêtes contre X et on attend le moment idoine, qui arrive avec la démission du gouvernement. « Dans les conditions d’une situation politique changée, les forts deviennent faibles et inversement. Et le plus piquant, c’est qu’il n’y a pas de ministre capable d’y échapper, peu importe s’il s’agit de marchés publics, de vaccins ou d’avions de chasse. Le public se régale et dit : qu’on leur demande enfin d’où vient leur argent ! », écrit M. Dimitrov. L’auteur conclut qu’il est naïf de croire que le Parquet arriverait à prouver un intérêt prémédité de la part du ministre Moskov d’offrir un « avantage indu » au ministère turc de la santé. « Cette fois encore, le Parquet tentera d’intimider tel ou tel ministre, se pavanera à la télévision en faisant mine d’enquêter sur des abus et tout se terminera par des acquittements au cas où les procédures aboutissent. Comme d’habitude, le rôle principal dans ce spectacle est réservé aux contribuables : c’est eux qui paieront l’indemnisation des anciens accusés ». (tous journaux, mediapool.bg, dnevnik.bg)

Les tractations

Désavoué par la Cour constitutionnelle, le président de la République poursuit ses consultations avec les partis politiques

Hier, dans une déclaration officielle, la Cour constitutionnelle a rejeté la demande du Président de la République d’une interprétation du texte constitutionnel concernant la convocation d’élections législatives anticipées. L’administration de Rossen Plevneliev avait demandé une interprétation au vu de la situation créée par la démission du gouvernement Borissov II, intervenant en fin de mandat du président de la République et dans le contexte d’un parlement non dissout. Selon l’équipe de M. Plevneliev, cette situation posait la question de savoir qui peut convoquer les élections législatives anticipées : le président sortant ou son successeur ? Selon les juges constitutionnels, les dispositions de la Constitution sont claires et le président sortant ne peut dissoudre le parlement ni convoquer des élections lors des trois derniers mois de son mandats. C’est pourquoi la Cour a jugé la demande d’interprétation irrecevable.

« A présent la situation est claire : c’est au nouveau président de dire quand seront les élections », titre en une 24 tchassa. Mediapool ajoute : « La Cour constitutionnelle a tranché : Plevneliev nomme un gouvernement intérimaire, Radev convoque les nouvelles élections ». Sega va plus loin en commentant le refus d’interprétation : « La Cour constitutionnelle a grondé Plevneliev au sujet des élections anticipées ; les juges ont expliqué qu’ils ne sont pas un organe consultatif et ne se prononcent pas sur des intérêts politiques de conjoncture », titre le journal.

Entretemps, les consultations du président avec les groupes parlementaires se poursuivent afin d’évaluer la possibilité de trouver une nouvelle assise pour former un gouvernement dans le cadre de l’actuelle législature (voir la revue du 18 novembre). Hier M. Plevneliev a reçu les représentants du MDL et du Bloc réformateur.

« Le MDL a fait des propositions qui semblent des moqueries envers la Constitution », commente Mediapool. Selon Moustafa Karadaya, président du parti, le mandat de l’actuel président « s’est achevé avec l’élection présidentielle… et il n’a pas le droit juridique ou moral de faire partie de ce processus [de formation d’un nouveau gouvernement] ». M. Karadaya s’oppose à ce que le président en exercice nomme un gouvernement intérimaire ; en outre il s’oppose à la possibilité, conforme à la Constitution, de former un gouvernement dans le cadre de l’actuelle législature ; il appelle à ce que « les partis du système » se mettent d’accord et forment un nouveau gouvernement sans apporter de détails sur cette proposition. Des propos aucunement conformes aux normes et exigences de la Constitution, tranche le site d’information.

Quant au Bloc réformateur, son co-président Bojidar Loukarski veut encore y croire : il a déclaré après les consultations avec le président, que « si demain le GERB nous dit qu’il a tendance à nous soutenir, nous réfléchirons avec les collègues [à la possibilité de former un gouvernement] ». Sega retranscrit ces propos dans une rubrique intitulée « malades d’ambition ». Toutefois, Naïden Zelenogorski, député du Bloc réformateur, a qualifié cette option d’irréaliste.

Au sujet du référendum, de la réforme du mode de scrutin et de la proposition d’amendements au code électoral déposée au Parlement par la médiatrice Maya Manolova (voir notre revue d’hier), l’animateur de télévision Stanislav Tirfonov, initiateur du référendum, organisera demain jeudi un débat sur le mode de scrutin majoritaire. Dans son émission, M. Trifonov a annoncé qu’il invite les représentants des partis parlementaires et la médiatrice pour débattre « des délais dans lesquels les décisions du référendum seront adoptées par le parlement actuel ». (constcourt.bg, tous journaux, mediapool.bg)

Le casting

Qui sera le candidat de la Bulgarie pour remplacer Mme Gueorguieva à la Commission européenne ?

Selon une publication dans Politico, média américain basé à Bruxelles, la Bulgarie devrait vraisemblablement attendre le début de l’année prochaine pour la présentation d’une candidature à la succession de la commissaire bulgare, Kristalina Gueorguieva, récemment nommée directrice exécutive de la Banque mondiale. Se référant à des sources dignes de foi, Politico cite comme candidatures probables celles de quatre femmes : Ekaterina Zaharieva, ministre démissionnaire de la justice ; Liliana Pavlova, ministre démissionnaire du développement régional et des travaux publics ; Iliana Tsanova, vice-présidente du Fonds européen pour les investissements stratégiques ; et Iliana Ivanova, représentante bulgare auprès de la Cour des comptes de l’UE. Contactées par Politico, les deux dernières ont répondu qu’elles n’ont pas eu d’entretiens officiels sur ce sujet.

Il y a quelques jours, Troud rapportait des informations venant de Bruxelles selon lesquelles la vice-premier ministre et ministre de l’éducation Meglena Kouneva s’y était rendue en vue de convaincre de hauts représentants des institutions européennes de soutenir sa propre candidature devant le gouvernement bulgare. Mme Kouneva aurait même indiqué comme portefeuille possible pour son futur emploi de commissaire bulgare la recherche, l’innovation et la science. Actuellement, ce domaine est confié au Portugais Carlos Moedas qui envisagerait de se retirer de la Commission afin de se joindre à l’équipe de son compatriote António Gutteres, élu secrétaire général des Nations unies.

Selon d’autres rumeurs, dont fait écho Troud, le président sortant Rossen Plevneliev aurait également tâté le terrain à Bruxelles. Le poste brigué par M. Plevneliev serait celui du Polonais Donald Tusk, président du Conseil européen, dont le mandat expire en mars prochain. (Politico, Troud)

Rubrique France

Sega consacre un article à la première du Tartuffe de Molière au Théâtre de l’Armée bulgare. Le spectacle marque les cinquante ans de carrière artistique du metteur en scène, Krassimir Spassov. La prochaine représentation aura lieu le 30 novembre.

Dernière modification : 23/11/2016

Haut de page