Mercredi 25 juin

LE DEPART

MALGRE SA RESOLUTION MAINTES FOIS AFFICHEE DE NE PAS DEVENIR EURODEPUTE, SERGUEI STANICHEV DECIDE FINALEMENT DE PARTIR POUR BRUXELLES

Lors d’une conférence de presse, donnée hier après la réunion du Bureau exécutif du PSB, le leader du parti Sergueï Stanichev a confirmé qu’il avait donné sa démission du parlement bulgare (à 17h34 le 23 juin, dernière date possible pour éviter le cumul des mandats sous peine d’incompatibilité, précise Capital Daily) et qu’il avait décidé d’assumer son mandat de membre du Parlement européen.
M. Stanichev a expliqué sa décision avec ses engagements européens et la situation créée en Bulgarie après les élections. « Je n’avais pas l’intention d’entrer au Parlement européen, cela n’était pas mon objectif, mais la situation politique au sein du PE, de l’UE, les débats avec le PPE, ma responsabilité en tant que leader du PSE, l’imposent. Le contexte est très dynamique et il y de nombreux débats qu’on doit mener durant les prochaines semaines et les prochains mois », a-t-il souligné. « A travers moi, le PSB jouera un rôle important au niveau européen, un processus qui durera des semaines et des mois, y compris sur la détermination de la nouvelle orientation de développement de l’UE », a-t-il ajouté en soulignant qu’il participera, aux côtés du président sortant du PE, Martin Schulz, aux négociations avec la droite européenne sur la formation d’une nouvelle coalition gouvernante.
Capital Daily s’interroge sur les véritables aspirations européennes de Sergueï Stanichev. Se référant à plusieurs sources, dont des députés de la majorité, des diplomates de pays européens à Sofia, des représentants du PPE, le journal estime qu’une candidature de M. Stanichev à la nouvelle Commission européenne devient de plus en plus improbable. Selon Manfred Weber, leader du groupe du PPE au Parlement européen, le PPE n’accepterait pas une candidature de M. Stanichev à la CE, et, concernant le poste de haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (d’aucuns affirment que telles seraient les ambitions du leader socialiste), il sera très difficile d’obtenir l’accord du Conseil des Etats membres. Ainsi, si M. Stanichev ne veut pas siéger comme simple député au Parlement européen, il ne lui reste que le poste de vice-président de cette institution, conclut le journal.
Lors de sa conférence de presse d’hier, le leader du PSB a réitéré qu’il n’a nullement l’intention de renoncer à son poste de président du parti. « Ma décision d’aujourd’hui ne signifie pas que je démissionne du PSB, mais le parti a besoin d’un changement, d’une nouvelle énergie », a-t-il indiqué. Selon Sega, ses propos donneraient lieu à penser que M. Stanichev serait prêt à se retirer par étapes de ses fonctions de président, mais pas avant les élections législatives anticipées. Ses responsabilités seraient très probablement réparties entre les membres du Bureau exécutif, indique Troud, qui souligne que pour l’instant aucun congrès national pour l’élection d’un nouveau président n’est prévu.
Les consultations prévues hier entre les forces parlementaires qui devaient éclaircir la démission du gouvernement et la date des élections anticipées, ont été reportées pour ce vendredi. Selon des rumeurs insistantes, des groupes du PSB chercheraient des contacts avec des représentants du GERB en vue de la formation d’un gouvernement du salut national, sans le MDL, dans le cadre de cette législature. L’opposition, en la personne de son leader Boïko Borissov, a catégoriquement nié « ces spéculations ». « N’attendez pas un nouveau gouvernement avant les élections. Les élections sont imminentes et nous nous y présenterons seuls, sans participer aux jeux dans les coulisses », a asséné M. Borissov.
« Le grand loser entre dans le feuilleton bruxellois », titre Sega. Dans un commentaire, consacré à la valse-hésitation du leader socialiste, Svetoslav Terziev constate : « Sergueï Stanichev a prouvé pour la énième fois qu’il n’existe pas en Bulgarie de culture de séparation avec le pouvoir. […] M. Stanichev part pour Bruxelles non seulement pour devenir un eurodéputé parmi d’autres, mais pour accomplir sa mission historique de leader d’un parti national et d’une famille politique européenne. Le but est de profiter de ces deux tremplins, qui ne seront plus pour longtemps à sa disposition, pour sauter à un poste suffisamment haut afin que personne ne puisse prétendre qu’il est un perdant. […] La Bulgarie rencontre de nombreux problèmes, mais il y en a un qui est particulièrement embarrassant : l’escalade des sommets suscite plus ou moins d’admiration, mais on manque de chemin de descente », estime l’auteur.
Selon M. Terziev, après dix défaites électorales en Bulgarie, M. Stanichev doit s’attendre à de nouvelles déconvenues à Bruxelles « Il ne voit pas à quel point il a perdu du poids sur la balance politique de l’Europe. Son problème, ce n’est ni les pertes électorales systématiques, ni le manque d’imagination politique. Son grand problème, c’est cette chose que Bruxelles définit par un mot intraduisible en bulgare : intégrité. » (tous journaux)

LA VOLTE-FACE

NOUVEAU CODE PENAL : LA MINISTRE DE LA JUSTICE SE RANGE A L’AVIS DES MAGISTRATS ET RENONCE A SON PROJET

La rédaction d’un nouveau code pénal, qu’elle semblait déterminée à faire adopter contre vents et marées (voir nos revues du 16 janvier, 17 février, 24 février et 19 mars 2014), devait constituer l’axe majeur du passage au ministère de la Justice de Zinaïda Zlatanova.
Après avoir pris connaissance hier, lors d’une rencontre avec des représentants de tous les échelons du pouvoir judiciaire (parquet, barreau, tribunal), des positions des professionnels sur le projet, la ministre s’est déclarée prête à le retirer et à ne plus le soumettre à l’examen des députés.
Au bout de plusieurs heures de débats, les représentants du parquet, des avocats et des juges ont été unanimes pour constater qu’un nouveau code pénal était certes nécessaire, mais pas dans la version proposée par la ministre. Ils ont constaté de sérieuses lacunes dans l’actuel projet de code, qui risquaient d’élargir inutilement le cercle de personnes passibles de peines de prison et de porter atteinte à la qualité des actes judiciaires. Les réticences les plus sérieuses ont porté sur la non-conformité du projet avec la Conception relative à la politique pénale du pays, adoptée en 2009, qui prévoit notamment la décriminalisation d’une partie des infractions mentionnés dans le Code pénal en vigueur.
Pavlina Panova, vice-présidente de la Cour suprême de cassation, a souligné que le projet prévoyait certaines innovations judicieuses, mais qui pouvaient facilement être inclus dans le code existant par de simples amendements. Mme Panova et plusieurs autres juristes ont déploré que des explications claires n’aient pas été fournies en temps utile à la Commission européenne, demandeuse de l’adoption d’un nouveau code, à même de prouver que le Code actuellement en vigueur, bien qu’adopté en 1968, avait été actualisé à de nombreuses reprises et répondait ainsi pleinement aujourd’hui aux exigences de la Commission.
Penka Bogdanova, vice-procureure générale, et Sava Petrov, du Parquet suprême de cassation, ont appelé à une harmonisation du texte. Ils ont notamment évoqué la disproportion entre les différentes peines. Emilia Nedeva et Milen Raltchev, de l’Ordre national des barreaux, ont condamné l’érection en infraction pénale de faits constituant de simples infractions administratives, comme la vente de boissons alcoolisées aux mineurs. Ils ont également considéré certaines dispositions comme anticonstitutionnelles, comme par exemple l’art. 64, al.1, qui prévoit la confiscation des « biens transformés », c’est-à-dire de biens d’un tiers qui n’est pas partie au procès mais qui a acquis de manière obscure des biens d’origine douteuse. Au total, si le projet de code était adopté en l’état, il conduirait à une avalanche de procédures, sans que les tribunaux aient le temps et la possibilité d’évaluer toutes les circonstances atténuantes, ont déploré les experts.
Intervenant devant des journalistes à l’issue de la réunion, la ministre s’est déclarée prête à renégocier avec les responsables de la Commission la nécessité d’adopter un nouveau Code pénal et à essayer de les convaincre que les exigences découlant du suivi effectué au sujet de la Bulgarie pourraient être remplies avec le code en vigueur. (novinite.bg, tous journaux)

L’ANALYSE

LA KTB A ETE ATTAQUEE MAIS LES DEGATS SONT REPARABLES

« Il est crucial que la Banque nationale de Bulgarie (BNB) agisse vite pour que la KTB (Corporate commercial bank) puisse ouvrir cette semaine… », préconise Krassimir Angarski, chargé de la réforme économique au gouvernement Sofiïanski (1997) et acteur clé de la mise en place de la Caisse d’émission monétaire, conseiller du Président de la République Petar Stoyanov, ancien président des banques DSK et DZI bank, dans une interview accordée à Sega.
La KTB doit pouvoir rétablir son activité en l’espace d’une semaine. Les administrateurs provisoires devraient avoir déjà établi l’état des choses et en avoir rendu compte à la BNB. Celle-ci pourra donc s’entretenir avec les actionnaires actuels et étudier leurs propositions. Si le fonds omanais et la banque russe Vnechtorgbank qui sont les deux autres grands actionnaires en dehors de l’actionnaire majoritaire, la société Bromak de Tsvetan Vassilev, ne proposent rien d’intéressant, la Banque bulgare pour le développement devient actionnaire et la KTB ouvre le jour même. C’est indispensable afin qu’on rétablisse la confiance des clients de la banque qui souhaitent pouvoir disposer de leur argent, payer leurs factures, toucher leurs salaires ou pensions de retraite. Ce serait un bon signe et la preuve que les comptes de la banque sont dans un bon état et qu’elle n’est pas à court de recettes. En effet, les versements quotidiens au titre du remboursement des crédits qui s’élèvent à 1,2 millions de leva suffisent pour assurer les 8-9 millions de leva nécessaires pour le paiement des pensions de retraites et des salaires.
Actuellement, l’Etat est le garant de la banque et il n’y a pas d’actionnaires plus fiables que la Banque bulgare pour le développement et le Fonds pour la garantie des dépôts à cette étape, quels que soient les scénarios envisageables et les mesures retenues ultérieurement en fonctions des constations des auditeurs.
Quant aux antécédents à l’origine de la fermeture de la KTB, M. Angarski se réfère aux chiffres selon lesquels, à la fin du mois de mai, la banque disposait de 30% de liquidités, ce qui équivaut à 1-1,2 milliards de leva. Vendredi dernier (le 20 juin), la banque avait déjà épuisé ces liquidités. Tout cet argent a été retiré. Cependant, il est pratiquement impossible qu’il l’ait été en si peu de temps par les petits épargnants. Toujours selon les mêmes chiffres, les créances douteuses de la banque ne représentent que 1,16%. Il s’agit donc d’une attaque en règle, à laquelle certains responsables se sont prêtés (les actionnaires, les directeurs, la BNB, la Commission de contrôle financier, la police, la justice, le gouvernement et les médias), laisse entendre Krassimir Angarski. Les actionnaires et les administrateurs auraient dû réagir dès les premières attaques et démentir les informations relatives à l’existence de créances douteuses et de personnes liées. La Commission de contrôle financier n’a pas non plus réagi à la divulgation de fausses informations dont l’impact sur le cours des actions de la KTB peut être dévastateur. La BNB aurait dû procéder, au titre de son contrôle prudentiel, à une enquête pour vérifier si les informations de fuite de capitaux, diffusées par la presse, étaient confirmées et dans la négative, faire comparaître le média en question devant le tribunal. Les médias sont également coupables car ils propagent souvent des informations non vérifiées. Enfin, le gouvernement n’est pas innocent non plus. Il aurait dû analyser les conséquences de l’abandon de la KTB par les entreprises publiques. (Sega)

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Dernière modification : 25/06/2014

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