Mercredi 25 novembre

Coronavirus

Bilan

• Nombre de personnes contaminées : 129 348 (+ 4 382 en 24h)
• Nombre de guérisons : 40 102 (+ 1 876 en 24h)
• Nombre de décès : 3 226 (+ 157 en 24h)
• Nombre d’hospitalisations : 6 365 (dont 392 en réanimation / soins intensifs)

Confinement partiel du 27 novembre au 21 décembre : fermeture des restaurants, des écoles et autres mesures

Ce matin, le gouvernement a décidé de proroger de deux mois l’état d’urgence épidémique, censé expirer fin novembre : la nouvelle date d’expiration a ainsi été fixée au 31 janvier 2021. Pour sa part, le ministre de la Santé, Kostadin Anguelov, a annoncé à l’occasion d’une conférence de presse, la mise en place de nouvelles mesures antiépidémiques à partir du vendredi 27 novembre et jusqu’au 21 décembre :
éducation : suspension des cours en présentiel dans tous les établissements scolaires et universitaires, les écoles de langue, les centres d’éducation, les crèches et les écoles maternelles, ainsi que de toutes les activités extra-scolaires ;
culture : suspension des activités culturelles de groupe, à l’exception des pièces de théâtre qui pourront avoir lieu dans la limite des 30% de la capacité d’accueil du public en salle, et en assurant une distance de 1,5 mètres entre les spectateurs et avec port du masque obligatoire ;
restauration : suspension des visites dans les établissements de restauration et les bars. Les ventes à emporter et les livraisons à domicile sont autorisées ;
commerces : fermeture des centres commerciaux, à l’exception des magasins alimentaires, des pharmacies, des opticiens, des animaleries, des banques, des sociétés d’assurance et des boutiques des opérateurs télécoms qui s’y trouvent. Les petits commerces de proximité pourront cependant rester ouverts ;
sport : suspension des événements sportifs (entraînements et compétitions) pour les moins de 18 ans, à l’exception des compétitions internationales ayant déjà commencé à la date de l’entrée en vigueur de cette disposition. Les événements autorisés auront lieu sans public. Les gymnases seront fermés ;
fêtes privées : interdiction des fêtes privées de plus de 15 personnes ;
tourisme : suspension des excursions et des visites en groupe de sites touristiques ;
jeux de hasard : suspension des visites dans les casinos et les établissements de jeux ;
autres activités : suspension des congrès, des conférences, des séminaires, des concours, des formations, des team buildings, des expositions et des autres activités similaires en présentiel.

Le ministre a souligné que les lieux de culte et les parcs resteront ouverts, et qu’il n’y aura pas de couvre-feu. (tous médias)

Que prévoit le gouvernement pour soutenir les entreprises lors du confinement partiel ?

L’annonce d’un confinement partiel a provoqué de multiples réactions dans le domaine des entreprises qui demandent avant tout de recevoir des subventions supplémentaires de l’État afin de pouvoir faire face à cette deuxième fermeture depuis le début de la crise épidémique. Les organisations patronales ont déjà adressé des propositions au Conseil des ministres dont le paiement de 80 % du salaire des employés dans les secteurs touchés par les nouvelles restrictions. Le président de l’Association du capital industriel, Vasil Velev a précisé qu’en plus du paiement des rémunérations des salariés, les entreprises ont des dépenses d’entretien et a insisté sur le versement d’une aide d’État couvant les coûts d’entretien, si la diminution des revenus de l’entreprise atteint 30 %. La confédération des syndicats indépendants en Bulgarie propose l’introduction dans le Code de travail de dispositions spéciales, définissant les types d’activités professionnelles qui doivent être suspendues du fait de l’épidémie. Dans le cas d’une telle interruption du travail, l’Institut national de sécurité sociale doit prendre en charge les cotisations patronales versées sur les salaires des employés, ajoute-t-on.

L’État va libérer des ressources à hauteur de 156 millions de leva dans le cadre du programme opérationnel de l’UE « Innovations et Compétitivité (2014-2020) » pour soutenir les entreprises. Les mesures concrètes vont être très prochainement coordonnées avec les organisations patronales, a annoncé le ministre de l’économie, Lachezar Borisov.

Le gouvernement va encore prolonger le délai de validité des programmes de soutien financier en vigueur, notamment l’outil connu comme « la mesure 60/40 ». En outre, à partir de lundi, les employés assurés à plein temps qui sont contraints de prendre un congé sans solde, pourront compter sur une indemnisation à hauteur de 24 leva par jour, a affirmé la ministre des affaires sociales, Denitsa Sacheva. Les fonds seront versés par l’Agence pour l’emploi directement sur les comptes bancaires des employés. Chacun est tenu de présenter sa candidature personnellement, précise-t-on. Le montant du programme est estimé à 50 millions de leva et est sensé aider environ 50 000 personnes. De plus, les parents, contraints de prendre un congé sans solde pour garder leurs enfants et dont les revenus ne dépassent pas 915 leva, pourraient recevoir une subvention dont le montant correspondra au montant d’un salaire minimal, donc pour l’instant 610 leva. La ministre a également annoncé que l’Agence pour l’emploi prépare un programme dédié aux parents, qui travaillent pendant cette période de crise, et donnant accès aux services d’une baby-sitter. (Dnevnik, Segabg.com, Mediapool)

1/5 des juridictions reportent les audiences en raison de l’épidémie

Selon les statistiques au 24 novembre, 66 magistrats et 196 agents des juridictions au total ont été diagnostiqués positifs, et respectivement 33 juges et 103 agents ont été mis en quarantaine pour cause de Covid-19. Depuis début novembre, environ 1/5 des juridictions dans tout le pays ont reporté des affaires, en profitant de la possibilité d’ajourner les audiences publiques conformément aux mesures récemment adoptées par le Conseil supérieur de la magistrature. La Cour administrative suprême a annoncé qu’elle introduirait les nouvelles règles pour la tenue des audiences publiques à partir du 18 janvier 2021 dans un effort de limiter la propagation de l’épidémie. Selon le nouveau calendrier, à partir de la mi-janvier, chacune des 28 formations de jugement permanentes de cette cour se réunira une fois toutes les deux semaines et les affaires fixées pour examen seront reportées.

Politique

Dans la foulée de l’avis critique de la Commission de Venise sur le projet constitutionnel du GERB, le Parlement rejette la proposition de convocation d’une assemblée constituante

Hier, 127 députés du GERB, des Patriotes unis et du parti Volonté de Vesselin Marechki ont déposé au parlement un projet de résolution visant la convocation d’une Grande Assemblée nationale. Le projet a été soumis un jour à peine après la publication par la Commission de Venise de son avis émaillé de critiques sur le projet de nouvelle Constitution, élaboré par la majorité au pouvoir. De manière surprenante, les débats et le vote sur la résolution proposée ont eu lieu ce matin, interrompant le vote définitif de la loi de finances 2021. Le débat n’a duré que deux heures. Au lieu des 160 voix nécessaires pour décider la tenue d’une assemblée constituante, la seule capable d’adopter une nouvelle Constitution, la majorité n’a obtenu que 111 voix (GERB, Patriotes unis et un député non inscrit). Au dernier moment, les huit députés présents de Volonté se sont abstenus. 93 députés du BSP, du MDL ou non-inscrits ont voté contre. Bien que l’idée d’une nouvelle constitution ait été solennellement lancée comme une ambition de « redémarrage » du système politique dans le pays par le premier ministre Borissov lui-même, au milieu des manifestations antigouvernementales en août dernier, le Premier Ministre n’a pas assisté au débat en plénière aujourd’hui. En août, M. Borissov avait promis de démissionner le jour où le Parlement approuve la tenue d’élections pour une Grande Assemblée nationale. Il n’a pas annoncé ce qu’il ferait si l’Assemblée nationale rejette son idée, comme cela s’est produit. L’opposition avait vu, dès le lancement de ce projet constitutionnel du GERB, un scénario pour gagner du temps et pour permettre à M. Borissov de rester au pouvoir.

Le parlement revoit l’amendement sur les prêts rapides, adopté la semaine dernière

La présidente de la commission parlementaire du budget Menda Stoyanova (GERB) a déposé hier un projet d’amendement visant à abroger le texte sur les prêts rapides, adopté jeudi dernier sur initiative du député non-inscrit Spas Pantchev. La nouvelle disposition, non encore publiée au Journal officiel, permet aux institutions financières autres que les banques, octroyant des prêts rapides, de facturer des frais pouvant aller jusqu’à deux fois le principal en cas de retard de remboursement. Ces frais s’ajouteront au principal et aux intérêts échus. De surcroît, la même disposition prévoit que les frais en question ne peuvent pas être considérés comme « excessifs » aux termes de la Loi sur la protection des consommateurs, ni comme « violant les bonnes mœurs » aux termes de la Loi sur les obligations et les contrats. Le texte, considéré comme lobbyiste, a provoqué la forte réaction de l’opinion publique, de la médiatrice de la République Diana Kovatcheva et de l’Ordre des avocats qui a demandé au président d’opposer son veto. Dans ce chaos juridique, où le GERB essaie de corriger un amendement adopté, mais non encore publié, le président de la République Roumen Radev a mis son veto. Selon les motifs de celui-ci, la disposition restreint le droit à la défense des citoyens devant le juge qui, d’après la loi, est seul compétent pour juger si une clause de contrat est abusive ou non-conforme aux bonnes mœurs.

Société

Les secteurs du transport d’autocars et des taxis en grève aujourd’hui

Les transporteurs d’autocars et les chauffeurs de taxis ont organisé aujourd’hui une manifestation dans la capitale pour protester contre l’adoption par le Parlement du veto présidentiel sur les amendements législatifs prévoyant un durcissement des sanctions dans le domaine du transport non réglementé, y compris le covoiturage. Les protestataires ont boycotté aujourd’hui le transport des passagers entre les différentes villes et ont fait défilé leur voitures au centre de Sofia. Pour rappel les amendements, en faveur desquels se prononcent les transporteurs, introduisent une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à10 ans, le paiement d’une amende à hauteur de 15 000 leva et la confiscation de la moitié des biens de la personne ayant commis l’infraction. (BNR)

Économie

Les députés ont adopté les budgets de la Caisse nationale d’assurance maladie et de la sécurité sociale

L’Assemblée nationale a adopté hier, en deuxième lecture, le budget de la Caisse nationale d’assurance maladie pour l’année 2021 et le budget relatif à la sécurité sociale. Plusieurs modifications ont été faites. Tout d’abord le taux des cotisations obligatoires d’assurance maladies versées, restera de 8 %. Pendant la période d’État d’urgence sanitaire le personnel médical bénéficiera d’une rémunération mensuelle supplémentaire comme suit : 600 leva pour les médecins dont le salaire ne dépasse pas 5 000 leva, 360 leva pour les infirmiers et 120 leva pour les aides-soignants. À partir du 1er janvier 2021, la retraite minimale est fixée à 300 leva, la retraite maximale à 1 440 leva soit une augmentation de 20 %. Tous les retraités vont recevoir un supplément de 50 leva jusqu’à la fin du mois de mars. La base minimale de cotisation va correspondre au salaire minimal dont le montant est revu à la hausse – à partir du 1er janvier le salaire minimal passe à 650 leva. Le montant des allocations de chômage reste invariable, soit 12 leva par jour, le plafond étant fixé à 74.29 leva. À partir de l’année prochaine, jusqu’à 60 jours de congé sans solde pourront être pris en compte dans l’ancienneté et pour le calcul des cotisations sociales. (Segabg.com, site officiel du Parlement)

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Dernière modification : 14/01/2021

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