Mercredi 25 septembre

Justice

Le procureur général demande la réouverture du dossier de la mise en liberté anticipée de Jock Palfreeman

Saisi par une requête des parents d’Andreï Monov, jeune homme de 20 ans tué en 2007 par l’Australien Jock Palfreeman, le procureur général Sotir Tsatsarov a demandé hier à la Cour suprême de cassation la suspension de l’exécution de la décision de libération anticipée et la réouverture de l’affaire. La décision de mise en liberté anticipée du détenu, aux termes du dispositif de libération conditionnelle, a été prise la semaine dernière par une formation de trois juges de la Cour d’appel de Sofia (Kalin Kalpaktchiev, président, Vessislava Ivanova et Violeta Magdalintcheva). Le principal argument du Parquet, qui attaque une décision définitive de la Cour, vient du fait que celle-ci a été prononcée par une ordonnance sur la demande de J. Palfreeman (et non par un arrêt). Le second motif porte sur les « relations personnelles » entretenues par deux des trois juges avec le Comité bulgare d’Helsinki, alors que (i)l’ONG aurait donné un des avis sur l’évolution positive du détenu dans la prison [ce qui a été démenti par l’ONG], (ii) que K. Kalpaktchiev a été proclamé « personnalité de 2016 » dans le classement annuel de cette organisation et (iii) V. Ivanova a participé à la rédaction d’un rapport à la demande du Comité. Le Parquet y voit un conflit d’intérêt et estime que les deux juges auraient dû soit déclarer ce conflit, soit se déporter. En outre, en 2015, cette ONG avait accueilli la candidature de Jock Palfreeman à son prix « personnalité de l’année » [désignée par une Australienne, la candidature individuelle a été ensuite retirée et le prix a été attribué à l’« Association bulgare des détenus pour la réhabilitation », présidée par J. Palfreeman].

La démarche du Parquet a ravivé la polémique. Plusieurs juristes (juges, avocats, universitaires) ont indiqué que les juridictions, dans leur très grande majorité (85-90%), se prononcent par une ordonnance sur les demandes de mise en liberté conditionnelle. Une manifestation, organisée hier devant le Palais de justice par le président d’Ataka Volen Siderov, a revendiqué ouvertement la démission du juge Kalpaktchiev. L’organisation des jeunes auprès du parti politique ORIM a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avec la demande d’enquêter sur une « décision qui ternit le prestige de la justice », prise « sous des pressions extérieures ». Se déclarant incompétent pour se prononcer sur ce signalement, le collège des juges auprès du CSM a regretté « l’équilibre brisé entre droit et justice » et a transmis le signalement à l’inspection générale des services judiciaires.

Dans une lettre ouverte, le Comité d’Helsinki, mis en cause, dément plusieurs des points de la déclaration du procureur général. Il met en garde contre toute tentative de politisation de l’affaire : « Nous exprimons notre inquiétude car la décision de la Cour d’appel de Sofia est utilisée à des fins politiques évidentes : attaquer de front l’Union des juges, qui est dirigée par le président de la formation de juges. Ce ton a été donné par le procureur général de la République de Bulgarie dès le jour du prononcé de la décision, alors même qu’il ne l’avait pas encore lue. Ensuite, des représentants de quelques forces politiques l’ont repris. Les calomnies, les injures et les menaces contre les membres de la formation de juges [qui a statué] sont inadmissibles. De telles attaques n’ont rien à voir avec l’examen et les critiques rationnelles d’une décision de justice et sapent l’intégrité de la justice en Bulgarie. Nous sommes préoccupés par l’inaction du CSM dont la mission est de garantir l’indépendance et l’intégrité de la justice dans notre pays », écrit le Comité dans sa déclaration. (tous media)

Énergie

La centrale thermique Brikel de Hristo Kovatchki remise en exploitation

L’inspection de l’environnement à Stara Zagora a autorisé la centrale thermique Brikel (à Galabovo) de remettre en exploitation les installations fermées pour non-respect de la loi en matière de protection de l’environnement. En septembre dernier, des contrôles effectués à la demande du procureur général dans plusieurs centrales appartenant à l’homme d’affaires Hristo Kovatchki, dont celle de Brikel, avaient constaté que des déchets y étaient incinérés sans les autorisations nécessaires. Après avoir établi que les recommandations données étaient mises en œuvre, l’inspection a désormais levé son interdiction. Par ailleurs, les centrales thermiques de M. Kovatchki recevront prochainement, très probablement, 15 millions de leva de la mairie de Sofia : les centrales de Bobov Dol et de Sliven (en consortium) sont l’unique candidat dans l’appel d’offres récemment lancé par la mairie de Sofia pour la l’utilisation du combustible RDF (Refuse Derived Fuel), obtenu à partir des déchets de la capitale. (Capital)

Europe

Paquet Mobilité : la Bulgarie cherchera des compromis

La commission des transports du Parlement européen a voté en faveur du lancement des négociations interinstitutionnelles avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne sur le Paquet Mobilité. Cette décision intervient quelques jours après le rejet, par la commission des transports, de la proposition bulgare de demander à la Commission européenne de retirer le paquet législatif. Le député européen de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates / PSB, Pétar Vitanov, a noté que « notre ambition principale reste de chercher et de trouver une sorte de compromis ». De son côté, le député du Parti populaire européen / GERB, Andreï Novakov, s’est prononcé catégoriquement contre les dispositions qui prévoient le retour des conducteurs de poids-lourds, toutes les quatre semaines, dans leur pays d’origine, en ajoutant qu’il fallait trouver un compromis sur le reste, « dans la mesure où le business continue de bien fonctionner et de se développer ». Quant à lui, le ministre des Transports, Rossen Jéliazkov, a déclaré, fin semaine dernière, qu’il lutterait pour la suppression de la disposition sur le retour des conducteurs, en citant les émissions de carbone qu’elle risque d’occasionner, et que la Bulgarie devra chercher des compromis sur les autres dispositions. (Sega, BNR, 24 Heures)

International

Visite du premier ministre en Corée du Sud

Le premier ministre, Boïko Borissov, est arrivé aujourd’hui en Corée du Sud, à la tête d’une délégation incluant le ministre de la Défense, Krassimir Karakatchanov, le ministre des Finances, Vladislav Goranov, le ministre des Transports, Rossen Jéliazkov, le ministre de l’Économie, Émile Karanikolov, et les chefs de plusieurs grandes organisations patronales. Cette visite de trois jours, première visite d’un premier ministre bulgare en Corée du Sud, est organisée à la veille du 30e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre les deux pays, en 2020.

M. Borissov rencontrera son homologue, Lee Nak-yeon, et le président de la République, Moon Jae-in. Il visitera le centre de recherche et de développement de Hyundai à Hwaseong, le siège mondial de taekwondo Kukkiwon et la Hankuk University of Foreign Studies à Seoul. Les principaux sujets de discussion seront les hautes technologies, l’innovation et la recherche et le développement. La Bulgarie tentera d’attirer des investissements coréens dans une usine de batteries pour véhicules électriques, ainsi que d’une usine de chasseurs T-50, fabriqués conjointement par la Corée du Sud et le producteurs d’avions militaires F-16 Lockheed Martin.

Enfin, les directeurs de l’Agence exécutive pour la promotion des petites et moyennes entreprises et de l’Agence bulgare pour les investissements signeront des protocoles d’accord avec les agences homologues coréennes. (tous médias)

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Dernière modification : 16/10/2019

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