Mercredi 28 novembre

Politique

Le budget 2019 de l’assurance-maladie définitivement adopté à l’issue de débats acharnés

Le parlement examine, en seconde lecture, la loi de finance 2019. Hier, tard le soir et à l’issue de plus de huit heures de débats acharnés, les députés ont définitivement approuvé le budget de l’assurance-maladie. A travers les dispositions transitoires et finales de ce budget, la majorité a réussi à faire passer des changements importants concernant dix-huit lois régissant le secteur de la santé. « C’est un camouflet sonore infligé au droit bulgare, un coup grave porté à la législation nationale, une tache sur le visage du parlement ! », a protesté la présidente du PSB Kornelia Ninova en menaçant de saisir la Cour constitutionnelle. Parmi les changements majeurs figurent la création d’une « méga agence » de contrôle médical, la fermeture du Fonds pour le traitement des enfants et le transfert de ses compétences à la Caisse nationale d’assurance-maladie, les conditions de remboursement des soins et de prise en charge des malades, etc. Ce matin, les députés ont continué avec l’examen du budget de la sécurité sociale. (tous media)

Le président de la République saisit la Cour constitutionnelle

Le président de la République Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle avec une demande d’interprétation, au regard de la Constitution et des traités internationaux, de certains des derniers amendements à la Loi sur l’impôt sur les sociétés. Le chef de l’Etat considère comme incompatibles à la loi fondamentale les dispositions introduisant la possibilité pour le chef des douanes de révoquer « à son appréciation » des agents, ainsi que les textes permettant d’augmenter l’impôt sur le bâti dans les localités à statut touristique. C’est la deuxième tentative de la part du président de bloquer les textes en question, après le rejet par le parlement du veto qu’il avait opposé. (tous media)

Le CSM réclame l’audition du président de la Cour de cassation

Le président de la Cour de cassation Lozan Panov a refusé d’être entendu par les membres du CSM au sujet de son discours, prononcé le 16 novembre dernier, lors de la conférence de l’association des Magistrats européens pour la démocratie et les libertés. Dix membres du collège reprochent au président de la Cour de cassation d’avoir mis en cause l’indépendance des juges en Bulgarie et d’avoir poursuivi des objectifs politiques par ce discours. Dans une lettre ouverte, l’Union des juges de Bulgarie a pris la défense du président de la Cour de cassation, en expliquant sa prise de position par des cas fréquents d’atteinte à l’Etat de droit en Bulgarie. (tous media)

Élection du président du plus important TGI de Bulgarie

Le juge de la Cour d’appel, Alexeï Trifonov, a été élu au poste de président du Tribunal de la ville de Sofia (TGI). Ancien membre de la Commission électorale centrale du quota du MDL (2009) et vice-ministre de la justice dans le gouvernement intérimaire d’Ognian Guergjikov (2017), il a été soutenu surtout par des membres du quota politique du collège dont les deux membres désignés par le MDL. Les voix du président de la Cour de cassation Lozan Panov et de trois autres membres du CSM n’ont pas suffi pour élire Evgueni Gueorguiev, soutenu par ses paires lors de l’Assemblée générale du TGI. (tous media)

Affaire de Pirin

Lors d’une conférence de presse à Sofia, Bas Eickhout (Pays-Bas), eurodéputé et l’un des deux candidats des Verts européens pour la présidence de la Commission européenne (CE), a annoncé que, si les autorités judiciaires bulgares ne constatent pas de violations dans la concession du parc national de Pirin, alors le groupe des Verts au Parlement européen allait saisir la Cour de justice de l’UE. En effet, le « spitzenkandidat », qui est venu en Bulgarie pour lancer sa campagne électorale, s’est exprimé à propos du contrat de concession et des changements apportés par le gouvernement au plan de gestion du parc, dont la légalité a été contestée. « Ces gens attaquent la Bulgarie car ils servent des intérêts étrangers », a commenté l’eurodéputé Anguel Djambazki du Front national pour le salut de la Bulgarie (FNSB). Troud rappelle que l’autre candidate verte à la présidence de la CE, Ska Keller, a participé aux manifestations pour la démission du gouvernement en début d’année qui ont été déclenchées par l’affaire de Pirin et qu’elle en a été vivement critiquée par l’ancien vice-premier ministre du FNSB Valéry Siméonov. (Troud)

Projet de loi sur les cultes

La subvention publique aux cultes, prévue dans le projet d’amendements à la Loi sur les cultes, a été révisée à la hausse. Alors que l’ancien projet prévoyait un plafond de la subvention à la hauteur de 15 millions de léva (7,5 millions d’euros) par an, le nouveau texte supprime cette limite, ce qui favoriserait surtout l’Église orthodoxe bulgare. Selon le projet, les cultes recevront 10 léva (5 euros) pour chaque personne qui leur a déclaré son appartenance religieuse lors du dernier recensement de la population. Ainsi, l’Église orthodoxe bulgare devrait recevoir 43,7 millions de léva (21,8 millions d’euros), au lieu du taux maximal qui était prévu auparavant. À la différence de l’ancien projet qui ne prévoyait de subvention que pour les cultes orthodoxe et musulman, le nouveau précise que les autres recevront eux aussi du financement. Le nouveau projet permet également aux ressortissants étrangers de prêcher dans le pays, à condition d’avoir reçu le statut de résidents permanents. (24 Heures)

99e anniversaire de la signature du Traité de Neuilly

Un défilé aux flambeaux, traditionnellement organisé par le parti ORIM à Sofia, a marqué hier soir le 99e anniversaire de la signature du Traité de Neuilly. A la « Marche bulgare » ont pris part une cinquantaine de jeunes, en costumes nationaux, qui ont traversé le centre-ville et déposé des fleurs au monument au soldat inconnu. Un reportage sur la bTV, montrant les lieux où le traité avec la Bulgarie avait été signé à la fin de la Première Guerre mondiale (la mairie de Neuilly-sur-Seine), a rappelé ce triste anniversaire pour les Bulgares sur une note optimiste, dans le contexte de l’Europe unie. (focus-news.net, dnevnik.bg, btv.bg)

International

Visite du président polonais en Bulgarie

A l’invitation de son homologue Roumen Radev, le président de la Pologne, Andrzej Duda, s’est rendu en visite officielle en Bulgarie. Lors d’une conférence de presse conjointe, les deux présidents ont rendu compte de leur position commune sur des sujets européens et régionaux concernant notamment le potentiel de la politique de cohésion, les divergences économiques et sociales entre les Etats membres de l’Europe orientale et de l’Europe occidentale, le cadre financier pluriannuel, la migration, le Brexit, l’initiative Trois mers, les Balkans occidentaux, la lutte contre les changements climatiques, la sécurité en Europe. Le président Duda s’est également entretenu avec le premier ministre Borissov. Les deux hommes d’Etat ont mis l’accent sur l’excellence des relations bilatérales, le dialogue politique intense en faveur du rapprochement des positions défendues par les deux Etats sur plusieurs questions des agendas européen et international. Ils ont formé le vœu que la coopération dans le cadre de l’UE et de l’OTAN ainsi que dans le domaine du commerce et des investissements se poursuive. (tous media)

Position sur le conflit entre l’Ukraine et la Russie

Cette visite a également permis aux présidents Radev, Duda et au premier ministre Borisov d’exprimer leur inquiétude de la tension entre l’Ukraine et la Russie dans la mer d’Azov. Ils ont appelé à la désescalade de la tension par le dialogue et sans l’usage de la force ainsi qu’à la libération immédiate des marins et des bateaux. (tous media)

Dernière modification : 11/12/2018

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