Mercredi 28 octobre

L’actualité

Au lendemain du scrutin, les forces politiques dénoncent nombre d’irrégularités

Dès la première audience plénière après le premier tour des élections municipales, des députés de différentes couleurs politiques ont dénoncé, en s’accusant mutuellement, la mauvaise organisation et les irrégularités du scrutin, du referendum et du dépouillement des bulletins.

Accusant ouvertement le gouvernement de substitution du vote des citoyens et de manipulation des résultats, le leader du PSB Mikhaïl Mikov a cité de nombreux cas de listes électorales erronées, de décalage entre les numéros des bulletins et ceux figurant sur les souches, de campagne électorale le jour du scrutin, de pression exercée sur les électeurs en vue de voter au referendum, d’achat de voix. Selon lui, ces élections resteront « les plus sales » dans l’histoire récente de la Bulgarie. La démocratie, la paix sociale et l’ordre public sont menacés et il est impératif que le président de la République convoque au plus vite le Conseil consultatif de sécurité nationale, a-t-il déclaré de la tribune.

Après avoir salué le GERB pour sa victoire électorale, le Bloc réformateur a également pointé du doigt la mauvaise organisation des élections. Les méthodes archaïques de traitement des procès-verbaux et des bulletins vues à Arena Armeec (voir notre revue d’hier) ne rendent que plus pressante l’introduction du vote électronique, a souligné le député BR Ivan Ivanov.

Le GERB, pour sa part, s’en est pris à la législation lacunaire, notamment le Code électoral rédigé sous le contrôle de la députée socialiste Maya Manolova et adopté par une assemblée nationale présidée par M. Mikov.

Par ailleurs, des forces politiques envisagent de porter plainte sur des soupçons de fraude électorale ou ont déjà demandé un recomptage des bulletins. Les plaintes ne pourront être déposées qu’après la publication des résultats définitifs par la Commission électorale centrale.

Le mouvement La Bulgarie des citoyens de Meglena Kouneva a déclaré qu’il demandera un nouveau comptage manuel des bulletins dans deux arrondissements à Sofia et dans cinq autres communes (Smolian, Stara Zagora, Bourgas, Velingrad et Belovo) sur des soupçons raisonnables que les commissions dans les bureaux de vote n’auraient pas pris en considération les préférences [de réarrangement des listes des conseillers municipaux] exprimées par les électeurs.

ABC se dit prêt à porter plainte contre l’organisation du scrutin à Gueneral Tochevo et demande un comptage manuel des bulletins à Kavarna où le parti a participé avec sa propre liste de candidats au poste de conseillers municipaux mais n’a obtenu aucun siège.

Tatiana Dontcheva, leader du Mouvement 21, estime qu’à Sofia, « le vote a été entièrement manipulé ». « Le soir du vote, les résultats préliminaires du GERB n’avaient rien à voir avec ce qui a été annoncé le jour suivant ». Elle se plaint à son tour que des préférences exprimées en faveur de candidats de son parti n’ont pas été prises en compte lors du dépouillement, ce qui aurait été constaté par les familles de certains candidats. En outre, des votes donnés pour les petits partis auraient été comptés comme « invalides ».

L’analyse

Les citoyens bulgares ont voté pour une Bulgarie stable et prévisible

La morosité, le marasme MAIS la stabilité, c’est ainsi que Borislav Zumbulev, rédacteur en chef de 24 tchassa, vice-président du Conseil d’administration et gérant du groupe de presse 168 Tchassa, résume en une phrase les élections municipales de dimanche dernier.

C’est la conclusion principale qu’on peut faire à l’issue de cette échéance électorale selon M. Zumbulev. La Bulgarie est stable et prévisible aux yeux du monde : 70% des maires ont été réélus pour la troisième ou la quatrième fois avec des scores supérieurs à 70% de soutien que nous avons appelés « jivkoviens ». A l’aune du contexte actuel d’un monde perturbé, la Bulgarie est financièrement stable, fait face aux flux de réfugiés et assure la paix sociale. Les problèmes qu’elle rencontre se limitent aux esclandres de Volen Sidérov (voir la revue de presse du 27 octobre), à l’Académie d’art théâtrale et cinématographique et aux idioties de la Commission centrale électorale (CCE).
En dehors de la stabilité, les résultats démontrent un choix de valeurs pro-européennes nettement exprimé et légitiment les gouvernants. Un score de 84,45% ne s’achète pas avec des voix roms. Ce résultat ne peut être dû qu’à un seul facteur, la pluie dorée d’argent européen qui commence à renflouer les caisses des collectivités territoriales bulgares. Une pluie bénéfique dont la Bulgarie n’a pas été capable de bénéficier pendant les cinq premières années de son adhésion à l’Union européenne à cause de l’incapacité de son administration centrale, des évolutions sur la scène politique et de la propension à la corruption. Cependant, avec le temps cette donne a changé : les administrations ont renforcé leur capacité à absorber les fonds européens ; certaines entreprises peuvent être plus reconnaissantes au maire que d’autres mais les procédures sont respectées. Et c’est ainsi qu’on est arrivé à des victoires convaincantes.

La deuxième raison à l’origine des résultats « jivkoviens » sont les qualités personnelles des candidats et non pas leur couleur politique. Le résultat majoritaire d’un candidat a largement dépassé celui de son parti d’appartenance dans plusieurs communes. Il est à espérer que ce phénomène donnera lieu à une réflexion relative à des élections parlementaires au scrutin majoritaire.

L’absence de connotation idéologique est une autre conclusion à tirer des élections municipales de dimanche dernier. Les débats n’ont eu que des aspects techniques et personnels. Rien de plus normal lorsqu’il est question d’élections municipales dont l’objectif est d’améliorer le milieu urbain, l’infrastructure, bref la vie des habitants. Ce n’est pas par hasard que Sofia et Bourgas ont remporté le prix de la ville où il fait bon vivre en Bulgarie.

Enfin, malgré le sentiment de marasme qui émane des résultats des élections, celles-ci méritent d’être évaluées de façon positive car on a à l’heure actuelle besoin de stabilité et de prévisibilité en Bulgarie. (24 Tchassa)

La polémique

La conduite irresponsable de deux députés d’Ataka remet à l’ordre du jour la question de l’immunité parlementaire

Le scandale déclenché dimanche dernier par le comportement violent de deux députés d’Ataka, Volen Siderov et Dessislav Tchoukolov, à l’Académie d’art dramatique et de cinéma à Sofia (voir notre revue d’hier) a rouvert la polémique de l’immunité parlementaire [Ndr : en Bulgarie, l’immunité parlementaire, telle que prévue aux articles 69 et 70 de la Constitution, comprend les deux formes de protection, à savoir l’immunité en raison des opinions et des votes exprimés dans l’exercice des fonctions parlementaires, ainsi que l’inviolabilité parlementaire, comportant une protection contre les poursuites judiciaires].

Troud publie un entretien avec Me Mikhaïl Ekimdjiev, président de l’Association pour l’intégration européenne et les droits de l’homme et l’avocat bulgare ayant obtenu gain de cause sur le plus grand nombre d’affaires plaidées devant la CEDH à Strasbourg.

Rappelant le contexte de l’introduction de l’immunité parlementaire dans la Constitution bulgare de 1991, Me Ekimdjiev estime que cette disposition, bonne en soi à une époque où l’opposition craignait encore le pire de la part de la machine totalitaire, n’est plus justifiée aujourd’hui. Les successeurs de l’ancien parti communiste ont perdu toute leur force politique, ils n’ont plus l’influence qu’ils avaient sur les autorités répressives de l’Etat au début des années 1990. Il est donc difficile de continuer à soutenir qu’un député ne peut être arrêté ni traduit pénalement en justice, sauf pour des infractions pénales graves, passibles d’une peine privative de liberté d’au moins cinq ans, ou que les députés restent au-dessus de la loi pour tout un tas d’autres infractions pénales comme les coups et blessures, les actes de hooliganisme, les accidents de la route, etc., souligne Me Ekimdjiev.

Selon lui, la conduite déviante de Volen Siderov a démontré de façon claire qu’il est grand temps de revoir la question de l’immunité. D’abord, parce que le fondement historique qui l’avait fait naître n’existe plus, mais aussi parce que M. Siderov et ses acolytes ont montré à quel point un élu peut abuser d’un droit vidé de son sens juridique et politique et à quel point cela peut compromettre les institutions.

Dans la plupart des anciennes démocraties, les députés n’ont qu’une immunité « fonctionnelle » qui ne permet pas qu’ils soient poursuivis pénalement pour leurs prises de positions, projets de loi, propositions. Mais ils restent pénalement responsables comme tout autre citoyen pour tout ce qui ne relève pas de leurs fonctions parlementaires, relève Me Ekimdjiev. Il rappelle aussi que la question de l’immunité judiciaire en Bulgarie avait suivi une évolution similaire. En 2007, après une série de comportements déviants de la part du procureur général de l’époque, Nikola Filtchev, elle avait été ramenée à une irresponsabilité des magistrats uniquement dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. A cette époque, les députés n’avaient pas voulu aller plus loin et restreindre leurs propres privilèges, mais aujourd’hui, l’exemple « pilote » de Volen Siderov les presse d’agir, souligne-t-il.

La situation avec le leader d’Ataka demande une réaction immédiate de la part du législateur afin que l’immunité parlementaire soit réduite à une simple immunité « fonctionnelle ». Une autre réaction possible pourrait être d’exclure du champ de cette immunité les infractions passibles d’une peine privative de liberté d’au moins deux ans, la barre actuelle de cinq ans étant trop élevée et ne concernant que les crimes très graves, conclut Me Ekimdjiev. (Troud)

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Dernière modification : 28/10/2015

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