Mercredi 29 juin

La position

A Bruxelles, Boïko Borissov critique le « double standard » de l’UE et revendique l’adhésion à Schengen

La position du gouvernement bulgare sur les conséquences du référendum au Royaume-Uni qui va être soutenue par le premier ministre à Bruxelles et les propos de Boïko Borissov sur le sujet devant la presse sont dans tous les journaux d’aujourd’hui. M. Borissov participe au sommet européen consacré à la décision des Britanniques de sortir de l’UE. Mardi matin, le Parlement européen a déjà demandé l’activation immédiate de la procédure de sortie par Londres lors d’une séance agitée. De son côté le Royaume-Uni tente de rassurer les marchés sur sa capacité à surmonter la crise née du vote sur le Brexit.

Peu avant le départ de M. Borissov pour la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, le service de presse du gouvernement a diffusé la position défendue par le premier ministre : « La Bulgarie doit souligner qu’elle respecte la volonté exprimée par les citoyens britanniques, tout en mettant l’accent sur le besoin pour l’UE de faire preuve de force, d’unité et de pragmatisme et de prendre en temps utile des décisions adéquates en vue des actions à entreprendre. Il faut éviter toute période d’insécurité parce que les conséquences politiques et économiques risquent d’être graves ».

En arrivant à Bruxelles, M. Borissov, dans le style décontracté qu’il affectionne avec les journalistes, a plaisanté : il venait à cette réunion « pour qu’ils [les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE] ne pensent pas que la Bulgarie a également quitté l’UE ». La phrase a été sélectée par Dnevnik pour sa rubrique « Citation du jour ».

Standart et Dnevnik titrent : « Borissov : Assez du double standard sur Schengen » et « Borissov : le populisme en Europe est dû au double standard au sein de la communauté ». Les médias mettent en effet l’accent sur la déclaration du premier ministre qui a de nouveau soulevé la question de l’adhésion de la Bulgarie à Schengen. Il a donné comme exemple de double standard l’élargissement de l’espace : « Le Parlement européen dit oui, la Commission européenne dit oui. Toutes les institutions disent que la Bulgarie et la Roumanie ont respecté les exigences. Et soudainement un Etat dit non et la question traîne des années. Cela conduit d’autres pays… [comme la] Pologne et le groupe de Visegrád d’évoquer des prétentions » a dit le premier ministre. Il a ajouté avoir prévenu ses collègue du Parti populaire européen que « tant que la Bulgarie et la Roumanie n’adhèrent pas à Schengen, tout le reste m’est égal ».

M. Borissov a soutenu que Londres devrait activer le plus vite possible l’article 50 du Traité de Lisbonne. Selon lui, des délais dans la procédure ouvriront le terrain à davantage de populistes. Le premier ministre bulgare est de l’avis que la Commission européenne est mieux placée pour mener les pourparlers avec la Grande-Bretagne que le Conseil européen, car elle est une « institution plus concise ». M. Borissov s’est déclaré prêt à travailler avec les équipes de la Commission et a appelé au soutien de cette institution et à son président, Jean-Claude Juncker.

La Bulgarie n’a aucune inquiétude au sujet de la présidence tournante de l’UE. « S’ils nous disent que c’est pour demain, nous feront face [à ce défi] demain. Qu’il y a-t-il de si [difficile] : il y a des hôtels, des salles, des voitures vont être louées et la présidence sera faite », a tranché le premier ministre. (tous journaux)

L’expertise

Justice : Que faut-il attendre de la mission du service d’appui à la réforme structurelle ?

Lundi, les quatre experts du service d’appui à la réforme structurelle auprès de la Commission européenne sont venus en Bulgarie effectuer la première des quatre visites de trois jours prévus dans le cadre de l’analyse indépendante de la structure et du fonctionnement du parquet (voir nos revues du 18 décembre 2015, 17 février et 3 juin 2016).

A la demande expresse du Parquet, les quatre procureurs actifs dont un britannique (blanchiment d’argent), un espagnol (répression de la traite d’êtres humains), un allemand (fraude fiscale) et un néerlandais (enquête criminelle) sont des spécialistes en matière d’actes criminels graves et assument des responsabilités administratives.

Leur tâche consistera à recueillir des éléments sur le modèle structurel et fonctionnel du ministère public (hiérarchie, services spéciaux, intégrité, transparence, responsabilité, charge de travail, positionnement au sein de la justice), à évaluer l’impact des projets d’amendement de la loi sur le pouvoir judiciaire, du code pénal et du code de procédure pénale et à analyser les spécificités de l’enquête judiciaire à travers six affaires sensibles (dont trois choisies par eux-mêmes et trois autres proposées par le parquet). Ce dernier point a suscité l’intérêt de la presse bulgare qui livre le détail des six affaires retenues.

Le choix des procureurs européens a porté sur les affaires suivantes : SAPARD (procès pour faux visant à percevoir indûment des fonds SAPARD et pour blanchiment des fonds illicites ainsi perçus, ouvert en 2006 et toujours en cours en Bulgarie alors que les complices allemands des auteurs bulgares ont été condamnés en 2008) ; Borislav Goutsanov (conseiller municipal PSB, arrêté de manière spectaculaire en 2010 dans le cadre de l’opération dite des Méduses et accusé indûment de fraude et malversations, qui a remporté gain de cause devant la CEDH à cause de la violence policière) ; et Konstantin Mavrodiev (dépossédé de son entreprise à la suite d’une décision du TGI de Sofia ; affaire suivie par la Commission européenne saisie par l’ambassadeur allemand en Bulgarie).

Pour sa part, le Parquet a préféré attiré l’attention des quatre experts européens sur les affaires suivantes : Tsvetelin Tsvetanov (directeur de l’Agence exécutive de l’administration automobile, arrêté en mars dernier avec 17 autres agents et accusé d’avoir participé à une association de malfaiteurs qui avait mis en place une organisation élaborée pour l’obtention de permis de conduire, de licences, d’autorisations contre des dessous-de-table ainsi que des « taxes tranquillité » permettant d’éviter les contrôles), Kirtcho Kirov (ancien chef du service national de renseignement, condamné à dix ans de prison en deuxième instance pour avoir détourné 4,7 millions de leva du budget de l’institution qu’il a dirigée) et une enquête qui a permis le démantèlement d’une association transnationale de malfaiteurs (ayant volé et blanchi l’argent de sociétés dans cinq pays).

Sotir Tsatsarov, procureur général, a reconnu que le choix opéré par le Parquet a eu pour objectif de mettre en valeur les succès du ministère public dans la lutte contre la criminalité alors que celui des experts européens visait à comprendre pourquoi les affaires n’aboutissent pas.

Ainsi, les experts n’auront accès à aucune des affaires les plus sensibles ayant marqué le mandat de Sotir Tsatasrov, s’indigne Diana Kostova sur le site webcafe.bg dans un article, intitulé « Ménager la chèvre (les experts) et le chou (Tsatsarov) » que Capital Daily publie aujourd’hui. « Au lieu de se pencher sur l’affaire KTB, les experts vont lire le roman de l’absurde en deux parties SAPARD, au lieu de vérifier pourquoi l’enquêteur Petyo Petrov dit l’Euro n’a pas été mis en cause pour incitation à la corruption alors que cela a été établie par la Cour de cassation, ils vont répéter le scénario des Méduses pour lequel la Bulgarie a déjà été condamné par la CEDH. Aucune des affaires choisies ne porte sur l’échec douteux d’une procédure ouverte contre un homme politique comme par exemple les affaires sur la fortune de Delian Peevski ou celles concernant Christo Bisserov. S’attendre à des miracles serait donc naïf et une vrai perte de temps si l’objectif des experts européens est de ménager le ministère public bulgare », ironise la journaliste.

Sotir Tsatsarov et Ekaterina Zaharieva, qui ont été les premiers à s’entretenir avec les procureurs européens, qualifient ces échanges de constructifs et s’excusent de n’être pas à même de fournir plus de détails en raison de la clause de confidentialité de l’accord entre la Commission européenne et le ministère de la justice relatif à la mission des procureurs. Cette clause frappera également les rapports que les experts sont censés élaborer d’ici la fin de l’année. M Tsatsarov a regretté l’existence de cette clause qui, selon lui, prive de sens la mission des experts. Il a également précisé que le désaccord entre le ministère public bulgare et la Commission européenne concernant l’existence de cette clause est également l’une des raisons à l’origine du report de la mission des experts prévue pour la fin du mois de mai. (tous journaux, legalworld.bg)

La transparence

En 2015, des laboratoires pharmaceutiques ont généreusement subventionné des médecins bulgares

Pour la première fois, des laboratoires pharmaceutiques opérant en Bulgarie ont divulgué les paramètres de leurs relations financières avec les professionnels de santé comme l’exige le code de transparence des liens de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques, adopté en 2013, transposé peu de temps après par l’Association bulgare des entreprises de recherche industrielle (ABERI).

Un compte-rendu établi par l’ABERI indique qu’en 2015, un tiers des médecins bulgares, soit 10 000 personnes environ, ont bénéficié sous une forme ou autre d’un financement en provenance des laboratoires pharmaceutiques. D’après les données recueillies, 21 millions de leva au total ont été versés par ceux-ci pour financer l’organisation ou la participation à des forums médicaux, dont 14 millions à des médecins et 7 millions à différents associations, établissements de soins, etc. En outre, les compagnies innovantes ont investi 150 millions de leva dans des essais cliniques et des projets de recherche dans le pays.

Chacun des 22 laboratoires multinationaux membres de l’ABERI publiera demain la liste des personnes morales ou physiques qu’il a subventionnées en Bulgarie, ainsi que les montants déboursés. 60% des médecins qui ont voyagé aux frais de ces laboratoires ou touché des honoraires ont consenti à ce que leurs noms soient divulgués.

Selon Deyan Denev, président de l’ABERI, les compagnies pharmaceutiques innovantes respectent désormais partout dans le monde des règles éthiques rigoureuses. Les médecins ne visitent plus que des événements scientifiques importants en Europe ou en Amérique et les voyages exotiques ne sont presque plus possibles, affirme-t-il. Ainsi par exemple, en 2015, des médecins bulgares ont participé à 120 congrès en Bulgarie et à quelques centaines d’autres en Europe. Les investissements en Bulgarie dans des forums scientifiques sont tout à fait comparables avec les pratiques européennes.

On assimile depuis des années ce type de patronage des médecins à du marketing agressif et de la corruption. Rien de plus faux, répond M. Denev. Chaque année les laboratoires innovants créent deux ou trois médicaments de type nouveau qui améliorent la vie des patients. Si l’industrie pharmaceutique ne collaborait pas avec les médecins et vice versa, cela n’auraient pas été possible, explique-t-il. Cet avis est également partagé par le président de l’ordre des médecins (Union des médecins bulgares), Ventsislav Grozev, qui estime que les laboratoires sont guidés dans leurs pratiques par l’aspiration à une haute qualité et non par des considérations commerciales.

D’après l’information recueillie par l’ABERI, les multinationales pharmaceutiques ont financé aussi des associations de patients. Ainsi par exemple, en 2015, l’association des malades de polyarthrite rhumatoïde a reçu 42 000 leva de Roche. GlaxoSmithKlein a transféré 61 000 leva à l’association des malades d’asthme, un montant représentant 25% du budget annuel de cette dernière. Bayer a versé 32 000 leva à l’association nationale des patients à titre de rémunération d’un poste de travail, celui d’« expert chargé de l’accès aux patients ».

Il est probable que les nouvelles règles de transparence financière soient appliquées dès l’année prochaine aux fabricants de médicaments génériques également, un projet de code de transparence des liens étant actuellement en voie d’adoption. (Sega)

Dernière modification : 29/06/2016

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