Mercredi 30 juillet

LE CHASSE-CROISE

LA RECTIFICATION DE LA LOI DE FINANCES 2014 : UN PAS EN AVANT, DEUX PAS EN ARRIERE

Hier, l’Assemblée nationale a approuvé en première lecture, avec les voix du GERB, du PSB et du MDL, l’allocation de 225 millions de leva à la Caisse nationale d’assurance-maladie.
Puis, sur la demande du GERB et du MDL et malgré le désaccord du PSB, le parlement a procédé à l’examen, en première lecture, du projet rectificatif de la loi de finances 2014, déposé par le gouvernement il y a deux semaines (voir notre revue du 17 juillet). Le projet a été adopté tard le soir à l’issue de six heures d’âpres débats avec les socialistes qui sont résolument contre, relève Mediapool.
La deuxième lecture du projet était fixée pour lundi, 4 août, jusqu’à ce que ce matin, lors d’une conférence de presse ad hoc, le leader du GERB Boïko Borissov a annoncé que son parti renonce à l’idée de rectification du budget de l’Etat. « Les députés du GERB ne sont pas d’accord, après un an et deux mois, après quatre motions de censure lors desquelles le PSB et MDL acclamaient ce gouvernement, alors que nous criions “Démission ! », qu’on donne le prétexte [aux socialistes] de parler de coalition GERB-MDL ou de coalition KTB », a expliqué M. Borissov, cité par Mediapool. En outre, le GERB ne mettra plus les pieds à l’Assemblée nationale pour ne pas prêter le flanc au soupçon de collusion avec le MDL, a-t-il ajouté. « Comme je ne pouvais plus tolérer tout cela, a poursuivi M. Borissov, je suis allé voir M. Mikov et je lui ai dit comme à un confrère et à un homme d’Etat : ‘Allez-vous soutenir au moins votre projet rectificatif, celui du premier ministre Orecharski qui embrassait Stanichev dimanche dernier ? Allez-vous le soutenir, oui ou non ?’ Et il m’a répondu : ‘Non, nous n’allons pas le soutenir parce que les miens se sont durcis, nous arrangeons les listes [pour les élections] ».
Le leader du GERB a aussi renoncé à la proposition de remplacement du gouverneur actuel de la Banque nationale de Bulgarie, Ivan Iskrov. Il serait mieux que la nouvelle majorité, après les élections, nomme un nouveau gouverneur, a déclaré M. Borissov. Le remplacement de M. Iskrov au moment actuel serait un « risque politique énorme » que son parti n’était pas prêt à assumer. Lioutvi Mestan, président du MDL, s’est borné a annoncé pour sa part que le 4 août, à 14 h 00, son groupe parlementaire sera dans la salle de l’Assemblée nationale pour la deuxième lecture du projet de rectification de la loi de finances. « C’est ainsi que nous comprenons notre responsabilité politique et l’esprit de conséquence », a-t-il dit.
Dans ces conditions, aucune des trois conditions posées la semaine dernière par le président de la République aux députés, à savoir la rectification de la loi de finances 2014, la nomination d’un nouveau gouverneur de la banque centrale et l’autorisation à donner au gouvernement intérimaire d’emprunter auprès d’organisations internationales, ne devrait être jamais réalisée, conclut Mediapool. (mediapool.bg, tous journaux)

LE CHOIX

LE CSM LANCE LA PROCEDURE DE NOMINATION D’UN PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DE CASSATION

Deux jours avant de partir en vacances, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a lancé la procédure de nomination d’un nouveau chef de la Cour suprême de cassation (voir notre revue du 18 juillet). La ministre de la justice ayant renoncé à son droit de présenter une candidature, les deux seules candidatures officiellement déposées aujourd’hui sont soutenues par des membres du CSM. Les candidates sont Pavlina Panova et Tania Raïkovska, toutes les deux actuellement vice-présidentes de la Cour suprême de cassation.
La candidature de la juge Raïkovska est proposée par les membres Karolina Nedeltcheva, Daniela Kostova, Svetla Petkova, Milka Itova et Maria Kouzmanova.
Mme Panova est désignée par Galina Karaguiozova, Kamen Ivanov, Kalin Kalpaktchiev, Youliana Koleva et Youlia Kovatcheva. Mediapool signale l’absence du nom du président actuel de la Cour, M. Lazar Grouev, qui lui avait déjà publiquement annoncé son soutien.
Se référant à des sources à Bruxelles, Sega informe que des émissaires de la Commission européenne projetteraient de se rendre à Sofia dans les prochains jours pour s’entretenir avec des membres du CSM. Selon ce journal, la Commission serait préoccupée par le fait que la procédure de sélection des candidats risque de manquer de transparence ou que le vote, prévu pour le 25 septembre, pourrait ne pas être conclusif. Si aucun des candidats ne recueille 17 voix au moins sur les 24 voix au CSM, la nomination sera reportée pour après les élections législatives, note Pressa.
Les craintes de la Commission ne sont pas infondées, juge Sega, après la décision du CSM de ne pas modifier les règles de nomination des candidats, comme cela avait été suggéré par deux membres du Conseil.
Par ailleurs, deux ONGs ont annoncé hier leur décision de quitter le conseil civil fonctionnant auprès du CSM. Il s’agit de l’Institut bulgare pour des initiatives juridiques et du Centre des ONGs de Razgrad, qui rejoignent par ce geste la protestation des autres associations s’étant officiellement opposées au maintien des anciennes règles de nomination du chef d’une juridiction suprême (l’Union des juges, Avocats bulgares pour les droits de l’homme et le Comité bulgare Helsinki). « Il s’avère que le Conseil civil ne joue qu’un rôle de cache-misère. Le CSM s’en sert devant les institutions étrangères en fonction de ses besoins », a déclaré Biliana Guiaourova de l’Institut bulgare pour les initiatives juridiques. (mediapool.bg, Sega, Pressa,, Troud, 24 Tchassa)

LE LOBBYING

WESTINGHOUSE DEMANDE LA POURSUITE DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE 7E UNITE A KOZLODOUI

Danny Roderick, P-DG de la compagnie américaine Westinghouse, s’est rendu hier à Sofia où, dans un marathon de cinq heures, indique Standart, il a rencontré tour à tour le premier ministre démissionnaire, le président de la République, le ministre de l’économie et de l’énergie et les leaders des principales forces politiques (GERB, PSB, MDL et Bloc réformateur). « [Comme, la semaine dernière,] il est devenu évident que le gouvernement veut que le pas suivant [du projet] soit franchi par le prochain gouvernement, j’ai voulu parler avec les leaders politiques pour m’assurer que le prochain gouvernement envisage de poursuivre la mise en œuvre d’une 7e tranche [à la centrale nucléaire de Kozlodouï] », déclare-t-il dans une interview pour Troud (voir notre revue du 24 juillet quant à la décision des ministres de laisser la prise de décision sur ce sujet à leurs successeurs).
Lors de son entrevue avec le chef du gouvernement, M. Orecharski, celui-ci a déclaré qu’il s’agit d’un projet national et que, comme tel, il doit bénéficier de la continuité entre les gouvernements. « Je suis convaincu que c’est un bon projet », a souligné M. Orecharski (cité par Sega).
Le chef de l’Etat, M. Rossen Plevneliev, a souligné pour sa part qu’avant qu’une décision ne soit prise sur la mise en œuvre du projet, il faut qu’un consensus politique soit atteint sur celui-ci (Standart).
Dans son interview à Troud, M. Roderick se dit préoccupé des retards éventuels du projet. « L’étape suivante, c’est la conclusion d’un pacte d’actionnaires après la prise de décision par le gouvernement bulgare. […] Malheureusement, la formation d’un nouveau cabinet prendra du temps, qui sera du temps perdu pour le projet. […] Mais si les hommes politiques croient en l’avenir de la Bulgarie, s’ils veulent que le pays dispose d’une source indépendante d’énergie, d’une énergie pure et sûre, la construction d’un réacteur AP 1000 à Kozlodouï a un très grand sens économique ».
Selon le P-DG de Westinghouse, ce projet est complètement différent de celui de Belene. « Il sera réalisé de façon tout à fait transparente. Tous les paramètres de construction seront connus avant la conclusion du contrat. Je veux que les hommes politiques en soient conscients. Voilà pourquoi le pacte d’actionnaires doit être signé le plus tôt possible ».
En ce qui concerne les paramètres financiers, M. Roderick assure que la Bulgarie bénéficiera du meilleur prix pour ce type d’installation : 5 milliards de dollars environ. Le projet sera financé par la banque américaine d’export-import, à moins qu’une banque européenne ne propose une meilleure offre. La Bulgarie ne participera pas au financement de la construction de l’unité nucléaire et ne commencera à payer qu’après la mise en exploitation. « L’unité sera remboursée à partir de ses propres recettes », souligne M. Roderick. Les dépenses (l’emprunt) pour les travaux seront remboursées en dix-huit ans à compter de la date de la mise en exploitation.
Interrogée sur la date probable de la mise en exploitation de la future 7e tranche, M. Roderick note qu’il faut prévoir deux ans pour la procédure d’obtention de licence et cinq ans pour les travaux. Si l’on lance le projet tout de suite, le réacteur pourrait entrer en exploitation en 2022-2024. Mais les nombreux pas à faire avant le lancement du projet nécessitent la signature d’un pacte d’actionnaires, souligne-t-il. « Le grand, le vrai contrat sur la centrale ne sera conclu que l’année prochaine, à l’issue de toutes les procédures préalables, lorsque le projet aura été structuré et lorsque le parlement aura décidé qu’il doit être mis en œuvre parce que c’est le bon projet pour la Bulgarie », conclut-il. (Troud, Sega, Standard, 24 Tchassa)

Word - 184 ko
(Word - 184 ko)

Dernière modification : 30/07/2014

Haut de page