Mercredi 30 septembre

L’annonce

Le ministère de l’intérieur présente un nouveau plan de lutte contre la corruption au sein de la police

Filip Gounev, vice-ministre de l’intérieur a annoncé la mise en œuvre d’un nouveau plan de lutte contre la corruption au sein du ministère de l’intérieur, élaboré à la demande insistante du premier ministre. Ce plan comprend un ensemble de mesures administratives, répressives et structurelles devant être entreprises pendant les six à huit mois à venir, dont les plus radicales et les plus tangibles concerneront la police routière.

Symbole de la forme de corruption la plus répandue, le contrôle routier a été identifié par une analyse des risques de corruption comme constituant le risque le plus élevé. C’est pourquoi, depuis janvier dernier, 120 véhicules de la police routière ont été munis de caméras, « même si ce n’est qu’un premier pas », a précisé M. Gounev. La direction du ministère de l’intérieur prévoit d’équiper, de caméras tous les véhicules de patrouille [sur financements européens]. Cependant, les directions régionales de la police manquent d’effectifs pour visualiser les enregistrements quotidiennement. Des mesures législatives relatives à la numérisation des procédures de contravention et de paiement des amendes sont également prévues pour combattre la corruption.

Dans le domaine de la sécurité publique, un projet pilote prévoit l’intégration de caméras dans les uniformes des équipes de patrouille.

Les effectifs des directions de la police routière et de la sécurité publique seront soumis à des tests d’intégrité censés pouvoir évaluer leur propension à la corruption. Des fonctionnaires de l’inspection auprès du ministère de l’intérieur y procéderont incognito.

Un système de rotation des policiers au sein des commissariats de police ainsi que dans les services de la police aux frontières est également prévu pour lutter contre la corruption surtout dans le nouveau contexte d’accroissement de la migration clandestine.

Trente-deux services administratifs dont la prestation est assurée par les services du ministère de l’intérieur seront numérisés afin de diminuer le contact des fonctionnaires du ministère avec les usagers et par conséquent les conditions favorisant la demande de dessous-de-table. Cette mesure concernera surtout le service qui délivre des autorisations relatives à la détention, au port, au transport et au commerce d’armes, ainsi que la police routière.

« La sécurité du système informatique du ministère de l’intérieur mérite d’être renforcée car il y a toujours eu pendant les années des gens à tous les niveaux qui ont tenté de faire du commerce avec de l’information », a par ailleurs relevé le vice-ministre de l’intérieur.

D’ici la fin 2016, un système électronique permettant d’analyser et de vérifier les déclarations de patrimoine des 47 000 fonctionnaires du ministère de l’intérieur commencera à fonctionner. Jusqu’à présent, ces informations n’étaient vérifiées que dans le cadre d’enquête ou sur signalement.

Enfin, l’adoption de la loi de lutte contre la corruption aux hauts échelons de l’Etat complétera l’arsenal d’outils de lutte contre la corruption avec un mécanisme de vérification des conflits d’intérêts, conclut M. Gounev en précisant que la conception d’initiatives à plus long terme en matière de lutte contre la corruption sera finalisée d’ici la fin de l’année. (dnevnik.bg)

La concurrence

La Cour administrative suprême confirme l’exécution immédiate d’une décision de la Commission de protection de la concurrence contre Uber

L’enseigne Uber, qui met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas des chauffeurs professionnels via une application pour téléphone portable (UberX), a commencé à s’installer en Bulgarie au début de cette année. Son implantation sur un marché déjà saturé a immédiatement suscité des accusations de concurrence déloyale de la part des compagnies de taxis.

En mai dernier, à la suite de dénonciations faites par des entreprises de taxis, mais aussi par la mairie de Sofia, la Commission pour la protection de la concurrence (CPC) a ouvert une procédure de concurrence déloyale qui a abouti, en juillet, à quatre amendes à hauteur de 200 000 leva au total infligées aux deux sociétés exploitant la marque Uber en Bulgarie, les compagnies de droit néerlandais Uber BV et Rasier Operations BV. Comme motif principal de sa décision, la Commission a indiqué le fait qu’Uber offre un service identique à celui proposé par les compagnies de taxis (transports en contrepartie d’une rémunération et suivant un itinéraire préétabli par le client), mais qu’à la différence de celles-ci, il contourne la législation fiscale, ne paie pas de licences et ne rend pas compte de ses recettes, créant ainsi un environnement non-concurrentiel sur le marché.

Uber a attaqué en justice la décision de la CPC et a demandé que son exécution immédiate soit suspendue jusqu’à l’examen sur le fond de sa plainte. La compagnie arguait qu’elle n’est pas une société de transport, mais propose une technologie.

Lundi dernier, la Cour administrative suprême (CAS) a confirmé l’exécution immédiate de la décision de la Commission pour la protection de la concurrence. Accusées de concurrence déloyale, les deux entreprises de voyages partagés doivent suspendre sur-le-champ leur activité en Bulgarie, jusqu’à ce que celle-ci soit mise en conformité avec la législation nationale.

Dans sa décision, la CAS admet que les infractions constatées par la Commission pour la protection de la concurrence portent atteinte à l’intérêt général et, notamment, aux pratiques de bonne foi dans le secteur des transports de passagers qui visent à garantir la vie, la santé et la sécurité des citoyens pendant le transport. Si elles veulent investir en Bulgarie, les entreprises sanctionnées doivent le faire dans le strict respect de la réglementation dans le pays.

Commentant cette décision, le porte-parole de la CPC Mario Gavrilov a expliqué que si Uber veut opérer sur le marché bulgare des taxis, il doit peindre ses voitures en jaune, assurer les sièges du conducteur et des passagers, afficher ses tarifs et commencer à payer des impôts.

Se réservant le droit de faire des commentaires plus tard, les deux entreprises Uber ont relevé que pour l’instant, la CAS ne s’est pas encore prononcé sur le fond de leur plainte contre la décision du régulateur. (tous journaux, legalworld.bg)

La colère

Les réfugiés, la peur de l’autre et la peur de l’avenir

Dans une analyse pour Dnevnik, Ivaïlo Ditchev, professeur d’anthropologie culturelle à l’Université de Sofia, revient sur la crise des réfugiés, les attitudes des Bulgares (revue de presse d’hier) et le débat que la question a suscité dans l’espace public. Il situe ce débat (qu’il qualifie d’« hystérique ») dans le contexte de la peur de l’autre et de l’avenir.

Insultes racistes, soupçons envers les jeunes hommes demandeurs d’asile, peur de l’islam et menaces terroristes, manque de confiance… l’auteur ironise en faisant allusion au manque de franchise des migrants bulgares du début des années 90 qui prétendaient être des réfugiés politiques pour profiter du logement dans des centres et de l’aide financière des pays d’accueil. Mais, prévient M. Ditchev, « approcher l’autre avec méfiance, sans même avoir fait l’effort de percevoir ses problèmes, devient une maladie. Nous soupçonnons tout le monde de tout. Mais il faut faire attention, car passé un certain degré, la méfiance commence à démolir la société, devient un délire, une paranoïa ».

Pour prouver que le débat est fondé uniquement sur la peur et les émotions et non sur des arguments politiques pratiques, M. Ditchev souligne : il est clair qu’il faut faire une distinction claire entre migrants économiques et réfugiés. Mais « je ne vois guère les représentants de l’extrême droite, nationalistes à dénoncer [le manque d’efficacité de] la police aux frontières ou donner des idées dans ce sens, ni l’intelligentsia libérale en appeler à un manque de contrôle et d’ordre. Alors, pourquoi tout ce tumulte ? », demande l’auteur.

Selon M. Ditchev, la compassion est devenue aux yeux de beaucoup de gens une offense, trahison nationale, avec la présomption qu’elle minera l’ordre. Pourtant en 14 siècles d’histoire, la civilisation européenne, dominée par le christianisme, a fait en sorte que compassion et ordre puissent aller la main dans la main. Le prêtre qui rendait visite à l’assassin dans sa cellule n’allait pas utiliser ses connexions pour le faire sortir de la prison. De même, les gens ordinaires qui donnent de la nourriture et de l’eau aux réfugiés ne vont pas empêcher l’expulsion de ceux à qui le statut a été refusé.

Le débat sur les politiques européennes manque en Bulgarie. Les questions vraiment importantes ne sont pas posées, selon M. Ditchev. Des questions comme : le règlement de Dublin a-t-il été vraiment équitable ; Angela Merkel a-t-elle commis une erreur en ouvrant les frontières de l’Allemagne ou a-t-elle réussi à changer l’image égoïste que son pays s’était caillée lors de la crise de l’euro ; Berlin est-elle en train de négocier sa place dans le Conseil de sécurité, non par les moyens de la guerre, mais par les voies humanitaires ; le lourd mécanisme qu’est l’UE pourrait-il se mettre en marche plus vite ?

L’anthropologue s’en prend à la mentalité « d’esclave », typique, selon lui, de beaucoup de Bulgares : idée selon laquelle ils sont les plus misérables et que c’est à eux que l’aide est due, car tous les autres font seulement semblant d’être des victimes. « Il ne s’agit pas de donner beaucoup, car il est évident que le pays est pauvre ; il est question de participer à la lutte contre l’incendie, d’agir comme un pays du premier et non pas du tiers monde ». M. Ditchev analyse l’intérêt économique et démographique que l’Allemagne peut tirer des réfugiés tandis que la Bulgarie a choisi « de se résigner d’être un pays-maison de repos ». Tandis que l’économie allemande mise sur la productivité et la compétitivité, en Bulgarie, l’économie du monopole fleurit : « tu chasses tout le monde pour avoir assez de place juste pour toi-même », écrit M. Ditchev.

Le débat nécessaire doit maintenant consister à chercher des réponses aux questions : « de quels migrants avons-nous besoin, de quel âge, éducation, etc ; comment les intégrer ; comment va-t-on protéger notre frontière et avons-nous besoin de céder une partie de notre souveraineté dans le cadre d’une politique européenne commune ; comment profiter de la richesse et du talent des migrants ? ». (dnevnik.bg)

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Dernière modification : 30/09/2015

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