Mercredi 6 avril

La démission

Le départ d’un vice-ministre de l’éducation reflète de profondes divergences sur la gouvernance de la recherche

Hier, le vice-ministre de l’éducation et de la science Nikolaï Denkov a donné sa démission au motif de « divergences substantielles avec les priorités et le style de travail de la ministre Meglena Kouneva et d’une partie de son équipe ». La démission a été acceptée par le premier ministre.

La presse rappelle que M. Denkov (professeur des universités de physico-chimie), avait fait partie de l’équipe de trois ministres consécutifs de l’éducation : la ministre intérimaire Roumiana Kolarova, le ministre Todor Tanev et, dernièrement, Mme Kouneva. Il était en charge du programme opérationnel « La science et l’éducation pour une croissance intelligente » et de l’enseignement supérieur. A son poste, il a préparé et contribué à l’aboutissement de projets importants concernant la mise en place d’un système de notation des établissements d’enseignement supérieur, la formation des professeurs, les activités extrascolaires dans le primaire et le secondaire. Son équipe a mis au point le dossier d’accréditation de l’autorité de gestion du nouveau programme opérationnel.

M. Denkov, gardant le bon ton, a expliqué aux médias qu’il s’en allait pour laisser la possibilité à la nouvelle ministre de former son équipe. Soulignant le bon travail effectué par sa propre équipe, notamment la réforme dans l’enseignement supérieur, il a toutefois mentionné des différends surgis entre lui et Mme Kouneva en ce qui concerne la gestion du programme opérationnel.

Selon lui, après l’arrivée de la ministre Kouneva au ministère, des décisions ont été prises concernant le programme opérationnel sans qu’il ait été consulté et avec lesquelles il n’était pas d’accord. En outre, le travail sur les mesures du programme a été sciemment retardé par la nouvelle équipe qui voulait prendre son temps pour pouvoir modifier certains éléments.

La version de Mme Kouneva est tout autre.
Le retard était dû à une mauvaise communication, extérieure et intérieure. En outre, la ministre estime que les modalités arrêtées par l’équipe de M. Denkov pour la création d’un nouveau type de centres de pointe dans le domaine de la recherche (pôles d’excellence), qui seront financés par le programme opérationnel européen, sont erronées. La répartition actuelle de leur budget à 75% pour la mise en place des centres (une exigence européenne minimum, selon M. Denkov) et 25% pour leur fonctionnement (masse salariale, frais d’exploitation) est déséquilibrée, estime-t-elle et propose que le budget soit réparti 50% à 50%. Comme il s’agit d’un programme déjà approuvé au niveau européen, il sera probablement difficile au ministère d’y apporter des modifications.

Selon Sega, la véritable raison du départ de M. Denkov, c’est justement l’utilisation des fonds européens destinés à la recherche : 350 millions de leva dans le cadre d’un budget de 1,37 milliards de leva pour le nouveau programme opérationnel de l’éducation et de la science. Se référant à des sources non citées, le journal écrit que Mme Kouneva et son équipe avaient dès le début isolé le vice-ministre des travaux sur ce programme et qu’elles avaient même dépêché une délégation à Bruxelles dans un effort pour modifier les conditions inscrites dans le programme. La réponse de la Commission aurait été que tous les efforts devraient être concentrés dans une seule direction : faire démarrer le programme le plus tôt possible.

D’après une source de Sega, toutes les mesures du programme opérationnel sont prêtes depuis un mois et n’attendent que la signature de la ministre. La grande question – et c’est là que gît le lièvre – est de savoir qui entrera dans les commissions chargées d’évaluer les projets. L’idée de M. Denkov et de son équipe était de faire appel à des évaluateurs indépendants. Bien que cette proposition ait été déjà validée par la Commission européenne, sera-t-elle maintenue par la nouvelle ministre ? Rien n’est moins sûr...

24 Tchassa présente le successeur de M. Denkov, nommé au poste de vice-ministre il y a une semaine, Krassimir Kiriakov. Diplômé de lettres bulgares et de marketing, il a été président de l’association bulgare des conseils en matière de projets européens et possède une longue expérience à des postes de direction dans la rédaction de grands projets internationaux. Il a travaillé également comme consultant pour la Banque mondiale, la BIRD, le PNUD et la FAO. (tous journaux)

L’arrière-cuisine

Elections présidentielles : dans les états-majors, l’heure est aux calculs et à l’examen de scénarios

24 tchassa publie un entretien avec Parvan Simeonov, politologue et directeur exécutif de Gallup international Bulgarie, sur les amendements du Code électoral et la prochaine élection présidentielle. L’intérêt principal du journal porte surtout sur la proposition d’amendement, proposée par le Front patriotique et validée en séance plénière en première lecture, concernant l’introduction d’un vote obligatoire pour tous les citoyens bulgares en tant que mesure susceptible de renforcer le système politique. L’année dernière, l’idée figurait parmi les trois sujets proposés par le président de la République pour un referendum national avant d’être rejetée par le parlement (voir la revue du 11 mars).

M. Simeonov exprime un certain scepticisme à l’égard de la possibilité que cette réforme passe en deuxième lecture, mais souligne que son agence de sondages a déjà réalisé des recherches sur le changement possible du comportement électoral en cas d’adoption du vote obligatoire. Selon un sondage, réalisé l’année dernière, 20% des sondés qui ont déclaré n’avoir pas l’intention de voter, changent de réponse et entrent dans la catégorie des « indécis » en cas d’introduction du vote obligatoire. Il est extrêmement malaisé d’envisager le comportement électoral d’un tel groupe, mais il ne faut pas oublier qu’il est assez nombreux : il pourrait s’agir d’environ un million d’électeurs, précise le politologue. Sans doute prendront-ils leur décision au dernier moment, selon les amendes ou les incitations prévues [l’amendement, adopté en première lecture, prévoit pour ceux qui ne veulent pas se rendre aux urnes, une amende de 50 leva ou la privation de prestations sociales pour trois mois. Les seules catégories exemptes de ces sanctions seront les personnes durablement handicapées et celles de plus de 80 ans]. Une autre partie des gens qui normalement n’envisage pas de voter ont précisé plutôt soutenir un parti défini en cas de vote obligatoire. Cette fois-ci il s’agirait d’environ 500 000 électeurs, mais leurs réponses sont réparties de telle manière qu’aucun parti ne sort gagnant de la mobilisation d’un tel vote, précise l’expert. Le grand problème du vote obligatoire est qu’il pourrait favoriser l’apparition de projets démagogiques qui feront leur beurre d’un tel amendement potentiel.

Le GERB continue d’avoir un soutien presque deux fois plus grand que celui du PSB ; les résultats du Bloc réformateur et du Front patriotique restent stables. Pour le moment tous les acteurs politiques préfèrent attendre et s’épier les uns les autres. Mais dès le début de l’été, les choses se précipiteront.

Entretemps, tous les scénarios possibles sont mis à l’examen et la réaction du public est étudiée à la loupe. Le GERB est même en train de tester un scénario avec la candidature de Tsvetan Tsvetanov, leader du groupe parlementaire, ancien ministre de l’intérieur et bras droit du premier ministre Boïko Borissov. Le président de la République actuel, Rossen Plevneliev est également une option, celle de la moindre résistance, mais il a subi beaucoup de revers ces derniers temps ce qui diminue considérablement ses chances d’être réélu, selon le politologue. M. Borissov garde en réserve une poignée de candidats potentiels du centre-droit qui seraient également acceptables pour les partenaires européens.
Mais le premier ministre a également une autre option : d’essayer d’utiliser à plein tout « l’amalgame politique » actuel en soutenant un candidat de la gauche comme par exemple le vice-premier ministre d’ABC Ivaïlo Kalfine. Une telle option va légitimer définitivement l’image de Borissov comme l’unificateur absolu du processus politique.

Quant au PSB, il faudrait attendre son congrès pour voir laquelle des deux lignes principales réussira à s’imposer dans le parti : celle de l’actuel leader Mihaïl Mikov ou une ligne plus centriste et pro-occidentale.

Au sein du Bloc réformateur, Meglena Kouneva essaie de prendre l’initiative en initiant un débat sur la future candidature de la coalition, mais il ne faut pas également oublier la possibilité que Radan Kanev prépare une surprise, conclut M. Simeonov. (24 tchassa)

Le trafic

La lutte contre la contrebande : des succès réels mais sélectifs

« La volonté politique est un mot magique », assène dans une interview accordée au magazine Ikonomist Rossen Milenov, ancien fonctionnaire à l’Agence d’Etat de la sécurité nationale (DANS), à la direction générale de lutte contre la criminalité organisée (GDBOP) et à la Police aux frontières. En 2011, il démissionne de la DANS en accusant (dans l’émission de variété Slavi’s Show) Tsvetan Tsvetanov, à l’époque ministre de l’intérieur, d’utiliser les forces de sécurité de l’Etat pour les objectifs partisans du GERB. Spécialiste en criminalité économique, il est actuellement consultant en matière de protection de pratiques de marché irrégulières.

Selon M. Milenov, la brusque augmentation des accises sur les cigarettes en 2010 afin d’atteindre les taux négociés avec la Commission européenne beaucoup plus rapidement que ne l’imposera bien plus tard la Directive du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (Une période transitoire expirant le 31 décembre 2017 est accordée à la Bulgarie, l’Estonie, la Grèce, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie pour leur permettre de se conformer aux exigences définies aux premier et deuxième alinéas) a conduit à l’épanouissement de la contrebande. La part de l’économie grise sur le marché des cigarettes a atteint les 50%.Les consommateurs de cigarettes illégaux comptaient à l’époque 500 000 personnes. L’impact négatif pour le budget de la contrebande sur le marché des produits de tabac s’est ainsi élevé à un milliard de leva. Ce phénomène a même conduit à la transformation de la structure et de l’organisation de la criminalité. Les auteurs d’autres crimes se sont réorientés vers le secteur de la contrebande qui paraissait extrêmement rentable et moins risqué. L’association de malfaiteurs effectuant cette contrebande comptait 15 000 personnes et avait une structure pyramidale qui correspondait à la structure de l’Etat.

Un effet pervers ? Pas du tout. Il ne s’agit pas d’une mauvaise évaluation de l’impact de la décision de cette brusque augmentation des accises mais d’un acte politique visant à conduire à ces conséquences négatives sur le budget au nom d’intérêts privés. Les personnes impliquées aux différents échelons de l’Etat ont été récompensées par des milliers ou des millions de leva en fonction de leur position sur la structure pyramidale évoquée », précise M. Milenov. « Laisser passer un poids lourd transportant des cigarettes de contrebande rapportait 50 000 euros que les douaniers se répartissaient après », affirme-t-il pour illustrer ses propos.
Les partis politiques se finançaient à cette époque par les recettes de la contrebande, alors qu’aujourd’hui, ils recourent aux marchés publics, souligne M. Milenov.

Actuellement, la contrebande de cigarettes n’est plus protégée au plus haut niveau politique et du coup, la part de l’économie grise sur ce marché a diminué pour atteindre les 10%. Les recettes des accises (un indicateur direct) le démontrent : en 2015, 480 millions de leva de plus par rapport à 2014 sont rentrés dans les caisses de l’Etat dont 300 millions proviennent des accises sur les produits de tabac, 17 millions des spiritueux, le reste étant prélevés sur les carburants. Ces chiffres ne démontrent l’efficacité des mesures prises par les gouvernants et donc leur volonté politique que concernant les produits de tabac. La contrebande dans le domaine des carburants (surtout le diesel) a un impact négatif sur le budget qui s’élève actuellement à un milliards de leva. Cela est dû à l’importance du marché des carburants et au poids exorbitant des impôts (accises et TVA cumulés) sur le prix final. La contrebande de carburants effectuée par certains ports de la mer Noire « exonérés » de supervision douanière et d’appareils de mesure a été publiquement révélée par le député du Front patriotique Emil Dimitrov : en une courte période de temps les quantités de carburants contenues dans 140 bateaux citernes ont été écoulées sur le marché noir.

Bref, le gouvernement se paye de mots quand il évoque ses succès dans la lutte contre la contrebande. C’est au niveau le plus élevé de faire preuve d’une véritable volonté politique afin que les structures administratives, du haut en bas de la pyramide de l’Etat, remplissent leurs fonctions comme cela a été fait l’an dernier en matière de contrebande de cigarettes. Ainsi la douane, à l’image le plus souvent mauvaise, a eu un rôle crucial dans la lutte contre la contrebande de cigarettes. En ce sens, il faut rendre à César ce qui lui appartient et souligner le rôle de Vanio Tanov, ancien chef des douanes décédé subitement en février dernier (voir notre revue du 2 mars), « qui était pour moi la seule personne ayant atteint l’un des plus haut niveaux de la hiérarchie tout en conservant son intransigeance à l’égard de schémas illicites et de pratiques de corruption ». Abstraction faite des autres politiques négatives du gouvernement actuel dont découle l’état catastrophique du pays dans presque tous les domaines de l’économie, il convient de saluer ses efforts pour limiter la contrebande de cigarettes. En revanche, il faut lui reprocher le comportement tolérant à l’égard de certaines grandes compagnies qui restent immunisées contre tout contrôle de la part des autorités administratives et des forces de l’ordre. Les responsables de ces compagnies sont souvent nommés grâce à la protection de grands groupes économiques afin de dissimuler leurs pratiques illégales. On est donc fondé à considérer la Bulgarie comme Etat gouverné par un système politico-oligarchique. Et cela vaut non seulement pour les gouvernements du GERB mais également pour ceux qui les ont précédés. (Ikonomist)

Dernière modification : 06/04/2016

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