Mercredi 6 juillet

La riposte

Le gouvernement finalise le projet de loi rationalisant la lutte contre le terrorisme

Le gouvernement a approuvé aujourd’hui un projet de loi de lutte contre le terrorisme et a proposé à l’Assemblée nationale de l’adopter en vue de la création d’un mécanisme efficace de coopération entre les institutions lors de l’application des mesures de prévention et de réponse aux menaces terroristes potentielles.

Ce nouveau dispositif prévoit trois niveaux de menaces terroristes et quatre niveaux d’intervention de la part des autorités compétentes sous la direction du Conseil des ministres. Ce dernier devra adopter les stratégies et plans d’action de lutte contre le terrorisme. Le centre national antiterroriste auprès de l’Agence d’Etat de sécurité nationale (DANS) fournira 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux autorités et structures compétentes les renseignements nécessaires pour la prévention et la répression des menaces terroristes. Ces nouvelles dispositions légales impliquent les forces armées dans la répression du terrorisme et dans la gestion des conséquences d’un acte terroriste. Elles définissent également les missions des collectivités territoriales dans ce processus

Un chapitre entier détaille les activités de prévention : l’analyse et l’évaluation des risques, la coopération et les échanges d’informations avec les autorités compétentes d’autres Etats ou organisations, l’élaboration de plans aux différents niveaux de répression du terrorisme etc. Les propriétaires et les exploitants de bâtiments et d’installations publiques sensibles de la première à la troisième catégorie au sens de la loi sur l’aménagement du territoire ainsi que les directeurs d’établissements scolaires seront tenus d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de prévention. Les personnes qui font l’objet de soupçons fondés relatifs à leur implication dans la préparation d’actes terroristes se verront restreindre les libertés et seront privées des pièces d’identité. Ces mesures préventives seront rigoureusement réglementées et soumises à un contrôle judiciaire.

Le projet de loi prévoit les principales règles d’organisation des opérations antiterroristes en cas de renseignements relatifs à une menace réelle ou de commission d’un acte terroriste. Ces actes de riposte impliquent une limitation partielle et temporaire des droits des citoyens. La déclaration de l’état d’urgence par l’Assemblée nationale ou par décret présidentiel est également possible selon la nouvelle loi, l’objectif étant de protéger la vie et la santé humaines.

Les personnes morales et physiques à qui ces mesures contraignantes de prévention, de répression ou de riposte auront porté préjudicies seront indemnisées.

Le gouvernement souligne que le projet de loi est conforme à la Loi fondamentale et aux autres lois nationales et traités internationaux dont la Bulgarie est signataire, garantit le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, érige en priorité la vie humaine. Sa mise en œuvre reposera sur la coopération avec la société civile et ses organisations, sur les principes d’ouverture et de transparence dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre le terrorisme, de direction et du contrôle centralisés des activités, d’échange sans délai d’informations entre services compétents et de mise en œuvre concertée de la riposte au terrorisme.

Hier, à l’issue du Conseil de sécurité auprès du Conseil des ministres qui a réuni les représentants des principales autorités compétentes dans l’objectif d’une dernière concertation avant l’approbation du projet par le Conseil des ministres, Nikolaï Nentchev, ministre de la défense, a souligné la nécessité que « les forces armées soient formées sans délai à procéder à des perquisitions, à des saisies, à des interpellations et à l’utilisation d’armes (sic), dans la mesures où elles n’ont pas eu à faire face à de telles missions ».

Roumiana Batchvarova, vice-première ministre et ministre de l’intérieur, chargée de cette loi, s’attend à ce que « la communauté professionnelle soutienne la loi dans la mesure où celle-ci formalise des actions et des relations dans des situations qui constituent une menace pour les citoyens bulgares. Seule la bonne coordination nous permettra de nous opposer au terrorisme, devenu ces dernières années l’une des plus importantes menaces à l’échelle internationale. Seule la mise en place d’un système moderne et intégré de sécurité nous permettra d’y faire face. » (government.bg, tous journaux, mediapool.bg)

Le referendum

Les militants socialistes votent pour définir la stratégie du PSB : l’union de la gauche, ma non troppo

Les résultats du referendum initié la semaine dernière par la direction du PSB pour les quelque 100 000 membres de ce parti ont été présentés hier par la présidente de celui-ci, Kornelia Ninova (voir notre revue du 28 juin).

Les deux questions qui étaient posées étaient de savoir quelle formule le parti devrait choisir pour se présenter à la prochaine élection présidentielle (seul ou en coalition) et quels sont les forces politiques avec lesquels établir des alliances électorales.

Sur les 72 382 membres du PSB qui ont participé au referendum, 84% ont soutenu le format de la coalition actuelle PSB-Bulgarie de gauche (Ndr : qui ne regroupe que de très petites organisations autour du PSB). Toutefois, 52% (soit un tiers des adhérents) estiment que le PSB doit s’engager sur une candidature commune à la présidence de la République avec ABC, le parti de l’ancien président de la République et ancien leader des socialistes, Gueorgui Parvanov. 49% voient comme partenaire potentiel le Mouvement 21 de l’ancienne députée Tatiana Dontcheva, formation créée, à l’instar d’ABC, par un dissident du PSB. 37% des participants au referendum se sont prononcés en faveur du dialogue avec un vaste éventail de minuscules partis de gauche, mouvements écologistes ou organisations non-gouvernementales.

Trois forces parlementaires, l’ORIM, Ataka et le Front national pour le salut de la Bulgarie (composante du Front patriotique au même titre que l’ORIM) bénéficient de la confiance des socialistes avec, respectivement, un taux de référence de 36%, 32% et 23%. A la fin du classement vient le MDL : seulement 13% des votants considèrent que leur parti pourrait se présenter aux présidentielles en alliance avec son ancien partenaire de coalition, le parti d’Ahmed Dogan (Ndr : le GERB ne figurait pas parmi les options offertes de collaborations potentielles, ce parti étant considéré par la direction du PSB comme le principal adversaire politique). Enfin, 23% des participants au referendum estiment que le PSB devrait faire cavalier seul.

Commentant les résultats du referendum, Mme Ninova a souligné que 71% des membres du parti s’étaient prononcés en faveur d’une large alliance de la gauche et qu’elle considérait cela comme un mandat pour ouvrir des négociations avec l’ensemble des formations qui se revendiquent de la gauche, ce qu’elle fera dès samedi prochain. Elle rencontrera également les partis parlementaires en vue d’un dialogue « ouvert et transparent », à l’exception du MDL pour lequel « un très petit nombre de participants au referendum se sont prononcés ».

« Nous entamons ces négociations sans parti pris et sans proposition de nom », a-t-elle souligné pour exclure elle-même peu de temps après les noms de Gueorgui Parvanov et d’Ivaïlo Kalfine (ABC) comme candidatures potentielles. Selon Mme Ninova, pour qu’il y ait action commune avec ABC, il faut que MM. Parvanov et Kalfine ne soient pas les candidats de la gauche. Anton Koutev, président du comité chargé de l’organisation du referendum, est allé plus loin : « Les membres du PSB souhaitent l’unification avec ABC, mais sans MM. Parvanov et Kalfine »

ABC a réagi à cet ostracisme en précisant que dans ces conditions il n’y aura tout simplement pas de négociations. Mme Ninova a alors rectifié le tir. Ce matin, elle a appelé les leaders de tous les partis de gauche, dont ABC et Mouvement 21, à imiter son propre exemple et à ne pas poser leur candidature. « Oublions nos ambitions de leader et notre ego. Non seulement nos partis, mais l’ensemble de la gauche attendent de nous l’unité », a-t-elle conclu. (tous journaux, mediapool.bg)

L’étude

Situation politique en Bulgarie : Game of presidents

L’institut sociologique Ivan Hadjiiski a publié son étude mensuelle sur la vie politique en Bulgarie. Le résumé de l’étude, intitulé « Game of presidents et mauvaises nouvelles pour le monde », est repris par les médias aujourd’hui.

La politique bulgare est de plus en plus marquée par des paradoxes, écrivent les sociologues. Exemples : l’élection présidentielle est au centre de l’attention, mais les candidats ne sont toujours pas connus ; il y a un gouvernement de la minorité mais qui va avec une stabilité du pouvoir ; des faits importants arrivent, sans que personne ne puisse dire ce qui s’est passé réellement (la flottille en mer Noire, voir les revues des 16, 17 et 21 juin ; les compensations pour Belene, voir la revue du 17 juin, etc.).

Selon l’institut, le sujet principal « à droite du centre » est « président incognito ». On suppose que le premier ministre Boïko Borissov ne se présentera pas, mais il ne cesse de se déplacer dans le pays pour tenir des propos de campagne. « Il est évident qu’il n’a pas encore décidé et se trouve devant le dilemme To be or not to be président », commente l’institut.

Le Bloc réformateur doit se présenter avec une candidature commune, mais pour l’instant il apparaît qu’aucun des partis de cette coalition ne veut assumer la responsabilité de s’y colleter.

La gauche est à la recherche de chemins communs, mais il semble que le PSB a « envie d’ABC, mais sans MM. Parvanov et Kalfine » [Gueorgui Parvanov, président d’ABC et ancien président de la République et Ivaïlo Kalfine, ancien vice-premier ministre de Boïko Borissov qui a démissionné de la coalition après la sortie de son parti]. Pour les socialistes, M. Parvanov n’est pas si indispensable comme allié ; l’important c’est qu’il ne soit pas leur ennemi.

Les nationalistes sont en hausse, mais ils ne savent toujours pas avec certitude si une coalition entre leurs forces naguère opposées va directement additionner leurs voix ou au contraire, va repousser leurs sympathisants.

Si les derniers mois étaient marqués par une fragmentation de l’espace politique, avec le rapprochement de l’élection présidentielle, cette tendance est renversée. Une consolidation progressive est observée dans le système politique : une large alliance patriotique est en train de se former ; les partis du Bloc réformateur admettent que se présenter individuellement à l’élection présidentielle serait suicidaire pour leur coalition et pour eux-mêmes ; la gauche est à la recherche « de larges formats pour se manifester », analyse l’institut Ivan Hadjiiski. (inso.bg, mediapool.bg, 24 tchassa, Standart)

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Dernière modification : 06/07/2016

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