Mercredi 7 septembre

Le hub

Une table ronde sur l’énergie réunit à Varna les potentielles parties prenantes au projet de distribution de gaz Balkan

Une table ronde sur le projet de mise en place d’un centre de distribution de gaz à Varna (le « hub Balkan »), sur lequel le gouvernement bulgare travaille depuis plusieurs mois, a réuni les 5 et 6 septembre dans la station balnéaire de Riviera (Varna) des politiciens, experts, fournisseurs et producteurs de gaz naturel. Le gouvernement bulgare y était représenté au plus haut niveau (le premier ministre, son adjoint Tomislav Dontchev, la ministre de l’énergie, le président de la Commission de régulation de l’énergie et de l’eau, etc.). Parmi les autres parties prenantes figuraient des représentants de la Commission européenne et de la BERD, des envoyés du ministère russe de l’énergie, des multinationales comme Rotschild et Alliance Capital, des gestionnaires d’infrastructures gazières de Grèce, Roumanie et Serbie, une vingtaine d’entreprises et investisseurs américains, etc.

Gueorgui Guegov, directeur exécutif de l’entreprise publique Bulgartransgas, organisateur de la table ronde, a présenté le projet Balkan qui aura pour objectif d’assurer la connectivité de l’ensemble des sources de gaz en Europe du Sud-Est. Actuellement, l’Europe dispose de dix-sept points d’achat/vente sur le marché de gros du gaz, dont la plupart sont des virtuels, a indiqué M. Guegov tout en soulignant l’absence d’une plateforme de distribution de gaz dans les Balkans et le fait que la construction d’un tel « hub » s’impose. Les avantages offerts par la Bulgarie en vue de la réalisation d’un tel projet seraient évidents : bonne situation géographique, bonne crédibilité en tant que partenaire fiable, un réseau de distribution bien développé et un grand nombre de stations de compression, projets entamés d’interconnexions gazières avec les pays voisins, etc.

La mise en œuvre du projet sera confiée à une filiale de Bulgartransgas. La moitié des actions dans la nouvelle société de projet sera offerte à des investisseurs stratégiques. A ce stade, il est question, selon les estimations préalables, d’un investissement de l’ordre de 1,5 milliard d’euros. Les études de faisabilité seront réalisées en 2017-2018. En fonction de l’intérêt des investisseurs, le tuyau de distribution de gaz passera soit au nord, soit au sud de la Stara Planina, voire les deux. En ce qui concerne le financement du projet, toutes les questions seront résolues par des négociations avec les investisseurs potentiels, a indiqué M. Guegov.

Dans son intervention devant le forum, le premier ministre a remercié la Commission européenne pour son appui au projet de construction d’un hub gazier en Bulgarie. Toutefois, a-t-il précisé, la main prêtée n’est pas suffisamment forte vu la loyauté constante de la Bulgarie envers l’UE. « La Commission doit nous rendre la pareille au lieu de nous offrir de l’optimisme, quelque chose que nous possédons déjà. Il faut que [l’Europe] soutienne en pratique la création du hub gazier et qu’une rencontre tripartite Bulgarie-UE-Russie soit organisée dans la foulée de cette table ronde. Tous les partenaires – l’Azerbaïdjan, le Turkménistan, l’Iran, la Russie, les Américains – y seront les bienvenus. Mais nous voulons un représentant de la Commission aux négociations ». Soulignant que ce projet doit être porté non seulement par son pays, mais également par la Commission et l’union de l’énergie, M. Borissov a lâché : « Nous ne permettrons pas que la Bulgarie soit exclue du système de transport du gaz et que d’un transporteur de gaz elle se transforme en simple client de gaz ! » Enfin, menaçant Bruxelles d’un veto au cas où l’UE ignorerait les intérêts gaziers de la Bulgarie et déciderait l’approvisionnement en gaz russe des Etats membres via la Turquie et la Grèce, le premier ministre a conclu : « Les Bulgares ont survécu à bien des empires, la Bulgarie restera toujours ! ».

Le représentant de la Commission, Klaus-Dieter Borchardt, directeur du marché intérieur de l’énergie, a souligné pour sa part qu’il reste optimiste à l’égard d’un projet dont la réalisation encouragera le développement économique. « Quel que soit le sort des autres projets – North Stream 2, Turkish Stream – le hub gazier fonctionnera indépendamment d’eux... Balkan pourra démarrer en l’absence de gaz russe, mais pour qu’il soit compétitif face aux autres grands centres de distribution en Allemagne, en Autriche ou aux Pays-Bas, il serait bon que les partenaires russes s’y associent… L’étude de faisabilité pourra être financée, c’est tout à fait réel. Nous sommes prêts à participer à des rencontres tripartites avec la Bulgarie », a-t-il indiqué.

La Russie, représentée au niveau de fonctionnaires du ministère de l’énergie à la table ronde à Varna, a fait connaître sa position via les propos d’Alexandre Miller, PDG de Gazprom, professés en Chine et diffusés par des médias russes : Gazprom est prêt à accueillir la proposition turque de fournir du gaz russe afin qu’il soit distribué par la Turquie en Europe via la Grèce. (tous journaux, mediapool.bg, dnevsnik.bg)

La limite

La Bulgarie prévient qu’elle ne peut plus accueillir davantage de migrants

Pour la deuxième semaine consécutive, le ministère de l’intérieur constate une baisse de la pression migratoire (voir notre revue du 26 août). Malgré ce fait, le nombre de migrants dans les centres de réfugiés continue à augmenter, commente Dnevnik. Les centres de l’Agence pour les réfugiés sont pleins à 79% (soit 4 061 personnes accueillies), quant aux centres de type fermé, gérés par la direction des migrations auprès du ministère de l’intérieur, leur capacité est déjà dépassée. 1 446 migrants sont installées dans ces centres ce qui représente 154% de leur capacité, a alerté la direction. Roumiana Batchvarova, ministre de l’intérieur, a prévenu que le non-respect de la part de la Turquie de l’accord de réadmission cache des risques pour la Bulgarie. Selon les données du ministère, sur 104 demandes de réadmission envoyées cette semaine à la Turquie, uniquement 5 ont reçu une réponse positive.

La Bulgarie n’a plus la capacité d’accueillir des migrants économiques ; l’Europe est également essoufflée, a tranché le premier ministre. Ce week-end, Boïko Borissov a commenté les propos de Donald Tusk, président du Conseil européen tenus lors du sommet de G20 en Chine, selon lesquels la capacité de l’Europe d’accueillir de nouveaux migrants est près d’atteindre ses limites. Selon M. Borissov, « Après notre entretien, Donald Tusk a affirmé pratiquement tout ce que je lui avais dit, tout ce qu’il a entendu de ma bouche, à savoir que l’Europe doit fermer ses frontières extérieures et que, jusqu’à la résolution du problème, uniquement les migrants politiques doivent être accueillis ».

Le président de la République a soutenu la même thèse. Lors de sa visite en République tchèque ce lundi, Rossen Plevneliev a déclaré : « Il faut que l’on soit honnête et que l’on déclare qu’il y a une différence entre les migrants qui fuient [leurs pays] pour sauver leurs vies et ceux qui sont à la recherche de perspectives économiques. Nous ne pouvons pas garantir à chaque migrant le travail et la rémunération désirés ». Il a également souligné la nécessité de renforcer le rôle de Frontex ainsi que les efforts de contrôle des frontières maritimes de l’UE.

Le sujet a également été soulevé lors de l’entretien des ministres des affaires étrangères de la Bulgarie et la France lors de la visite de Daniel Mitov hier à Paris, annonce dans une brève sur ses pages d’actualités internationales 24 tchassa. « La France soutient la Bulgarie pour la protection des frontières communes de l’UE », titre le journal. Les ministres ont souligné que le rôle de Frontex doit être renforcé, conclut la brève.

Dans une interview pour Reuters, accordée par M. Mitov lors de sa visite à Paris, le chef de la diplomatie bulgare souligne que la Turquie doit appliquer l’accord avec l’UE sur la réadmission des migrants avant la libéralisation du régime des visas pour les citoyens turcs. « L’accord doit être appliqué… Ce que nous voulons souligner est le fait que cet accord de réadmission doit être appliqué avant la libéralisation des visas », a déclaré le ministre dans cette interview, reprise par Mediapool et Dnevnik.

Les habitants de la ville de Harmanli (dans le sud du pays) ont organisé une manifestation ce week-end contre le centre pour réfugiés qui se trouve dans leur ville. Leur revendication initiale que le centre d’accueil soit transformé en centre de type fermé a vite évolué et finalement ils ont demandé sa fermeture pure et simple. La protestation, organisée par le Front patriotique et Ataka, a été soutenue au dernier moment par le PSB. La maire de Harmanli a également exprimé son soutien. La manifestation a été menée par Anguel Djambazki, eurodéputé ORIM, qui s’est déclaré pour la fermeture de tous les centres pour réfugiés sur le territoire bulgare. (tous journaux, dnevnik.bg, mediapool.bg, reuters.com)

Le gâchis

Beaucoup de bruit pour rien : comment de nombreuses affaires ouvertes de manière spectaculaire contre des gouvernants aboutissent à des acquittements ou sombrent dans le silence

Huit ans après sa mise en cause pour concussion, Vesselin Gueorguiev, directeur du Fonds de l’infrastructure routière, a été définitivement acquitté par la Cour de cassation. Un aboutissement qui, selon l’hebdomadaire Capital, était attendu dans la mesure où toute la machine de l’Etat était impliquée pour gommer ce scandale. Le quotidien qui avait révélé en 2008 que des contrats d’attribution de marchés publics d’un montant total de 120 millions d’euros avaient été signés avec des sociétés (Binder SA, Inmat SARL et l’association des Chantiers d’infrastructures) possédées par les frères de M. Gueorguiev, retrace l’historique de cette affaire.

Bien que ces révélations aient donné lieu à la suspension des paiements au titre des programmes européens ISPA et Phare, les autorités compétentes font preuve de mauvaise volonté et d’inaction. Les ministres du développement régional, des finances et des transports, tous trois membres du conseil d’administration du Fonds de l’infrastructure routière, refusent initialement de se prononcer sur l’éventuelle existence d’un conflit d’intérêt. La vérification, qu’ils ordonnent ultérieurement, n’établit pas d’irrégularités.

Trois mois plus tard, à la suite des révélations de la Cour des comptes, le Parquet se voit contraint d’ouvrir une enquête judiciaire. L’acte d’accusation est introduit au tribunal un an après le déclenchement du scandale. Cependant, le début du procès est reporté trois fois et l’affaire est successivement confiée à trois juges différents. Par la suite, l’acte d’accusation est renvoyé au Parquet à cause de vices de procédure. En outre, le ministère des finances refuse de fournir une partie des preuves dont il dispose, obligeant ainsi le tribunal à attendre que Bruxelles les fournisse.

Enfin, l’affaire est confiée à la juge Petia Krantcheva, ancienne vice-présidente du TGI (ayant dû démissionner à la suite de l’affaire « les Vers ») qui entend les premiers témoins en octobre 2012, tout juste quatre ans après l’ouverture de l’enquête judiciaire. A son tour, elle aussi reporte à plusieurs reprises des audiences en prétextant différentes raisons dont un problème de santé le jour où le système d’attribution aléatoire d’affaires affiche une intervention de sa part en tant que vice-présidente du TGI et donc présente au tribunal.

Pour ce qui est du Parquet, son enquête est superficielle et la thèse retenue ne tient pas devant le tribunal. Le ministère public ne parvient pas à prouver autre chose que Vesselin Gueorguiev a des frères et que des marchés publics ont été attribués par le Fonds dirigé par M. Gueorguiev à ces frères. Bien qu’il ait apposé le tampon « validé » sur les contrats conclus entre les directeurs régionaux du Fonds et les sociétés de ses frères, le contrôle sur ces contrats ne lui incombait pas dans la mesure où l’attribution des marchés publics relevait du seul pouvoir discrétionnaire des directeurs régionaux. Aucun des témoins ne parvient à apporter la preuve d’une éventuelle pression de la part de M. Gueorguiev afin que les marchés soient attribués à ses frères. Ainsi, les trois juridictions impliquées concluent successivement que celui-ci n’a pas pu influencer ses directeurs régionaux et qu’il n’a donc pas abusé de son autorité.

Bien qu’il y ait des facteurs (la médiatisation du scandale, l’absence de coopération de la part du pouvoir exécutif) qui puissent en l’espèce justifier l’impuissance du Parquet, cette affaire fait penser à toute une série d’autres procédures contre d’anciens et d’actuels gouvernants, très médiatisées à la demande du parquet lors de l’ouverture de l’enquête, qui ont abouti toutes à des acquittements. Il s’agit notamment des affaires Christo Bisserov (voir la revue du 2 décembre 2015 : ancien vice-président de l’Assemblée nationale (MDL), accusé de de fraude fiscale, de dissimulation de transactions en devises étrangères, d’omission d’une partie de son patrimoine déclaré auprès de la Cour des comptes : erreurs de droit dans l’acte d’accusation), Tsvetan Tsvetanov (voir nos revues des 10 février 2015, 15 septembre 2015 : ancien vice-Premier ministre et ministre de l’intérieur et actuel vice-président du GERB, trois procès pour concussion, pour délit contre la justice et pour négligence en matière de contrôle sur l’utilisation des techniques spéciales d’enquête), et Kostinbrod (voir nos revues de presse des 13 mai et 6 juin 2013, Rossen Jeliazkov, ancien secrétaire général du Conseil des ministres a été accusé de n’avoir pas exercé le contrôle sur l’impression des papiers électoraux).

En outre, plusieurs procédures bruyamment ouvertes ont été silencieusement closes sans que les mis en cause soient jamais déférés au tribunal. Telles sont les cinq procédures ouvertes en avril 2013 contre des fonctionnaires du ministère de l’économie, de l’énergie et du tourisme, de la Commission de régulation dans le domaine de l’eau et de l’énergie (KEVR) et de la Compagnie nationale énergétique (NEK) pour prévarication et abus de pouvoir (perte de dividendes d’un montant de 195,8 millions, des accords conclus avec les centrales d’électricité Maritsa I et III au détriment de l’intérêt public).

En septembre 2013, la perquisition spectaculaire des locaux à Sofia, Pernik, Kozlodouï et Belene du groupe Risk Engineering (spécialisé dans le domaine des énergies nucléaire, conventionnelle et verte) a donné lieu à la mise en cause de son directeur Bogomil Mantchev accusé d’avoir aidé les directeurs de la NEK à détourner 8,6 millions de leva. Deux ans plus tard, l’affaire a été classée faute de preuves.

En avril 2016, c’est le Fonds pour la prise en charge médicale d’enfants malades à l’étranger qui a fait l’objet d’une pareille opération spectaculaire. Le ministère public a ouvert une procédure pour implication dans une association de malfaiteurs et a dû plus tard avouer qu’il s’agissait d’irrégularités administratives et non pas d’infractions pénales.

Tous ces exemples font plutôt penser que le Parquet agit comme un appareil de répression de type totalitaire et non pas comme une institution publique dans un Etat de droit, conclut Capital qui établit un lien entre ce mode opératoire du ministère public et le début du mandat de Sotir Tsatsarov, procureur général. (Capital)

Dernière modification : 07/09/2016

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