Mercredi 9 octobre

Politique

Jock Palfreeman reste en Bulgarie jusqu’à ce que la Cour suprême de cassation se pronnonce

L’Australie a déjà délivré un passeport à Jock Palfreeman, mais il restera en Bulgarie jusqu’à ce que la Cour suprême de cassation se prononce sur la demande, formulée par le procureur général, de réouverture du dossier de mise en liberté anticipée. C’est ce qu’ont convenu le ministre de la Justice Danaïl Kirilov et le chargé d’affaires australien à Athènes, Jon Philp, qui s’était rendu à Sofia au sujet de son compatriote. Selon le ministre bulgare, il serait mieux pour Palfreeman d’attendre l’issue de l’affaire à Bousmantsi, dans le centre d’hébergement du ministère de l’Intérieur, au lieu de retourner en prison ou de sortir en liberté, tout en restant en Bulgarie. « J’ai confiance dans l’indépendance de la justice bulgare », a assuré M. Kirilov. Son hôte australien a souligné, quant à lui, que son pays est conscient du fait que « tout se passe conformément à la loi bulgare et sans écarts des procédures juridictionnelles ».

M. Jon Philp a également rencontré le procureur général Sotir Tsatsarov. Celui-ci a exposé les arguments reposant à la base de sa demande de réexamen de la décision de libération anticipée conditionnelle : Jock Palfreeman a été condamné pour un crime grave contre des personnes ; il manque des preuves convaincantes attestant d’un repentir durant ses années en détention ; seule une partie minime de la réparation due à la famille de la victime a été remboursée. En outre, la décision de la Cour d’appel de Sofia a été rendue par une formation irrégulière, car deux des trois juges ne se sont pas déportés alors qu’il existait des motifs incontestables les obligeant de le faire, a affirmé M. Tsatsarov. Dans ce contexte, la demande adressée par le Parquet à la Cour suprême de cassation ne s’est inspirée que de considérations juridiques et non politiques, a conclu le procureur général. (tous media)

Le Parquet ne demandera pas la suspension du Comité d’Helsinki de Bulgarie

Le procureur général, Sotir Tsatsarov, n’a pas donné suite à la demande de l’ORIM de procéder à une enquête des activités du Comité d’Helsinki de Bulgarie et de le suspendre. Pour rappel, la semaine dernière, le député européen de l’ORIM, Anguel Djambazki, et le député national, Alexandre Sidi, ont demandé au Parquet de suspendre l’organisation non-gouvernementale (ONG), en raison de sa position dans l’affaire Jock Palfreeman et d’« immixtion inadmissible dans le système judiciaire ». Selon M. Tsatsarov, l’alerte déposée par les deux députés est infondée, les motifs pour la suspension de l’ONG n’étant pas réunies (soutien à des activités terroristes, insolvabilité, etc.). L’organisation de formations destinées aux magistrats et le fait d’assurer la défense de certaines personnes devant les tribunaux « n’indiquent pas une activité interdite par la Constitution et les lois », selon le Parquet. Le procureur général a noté que les requérants peuvent adresser une demande au tribunal de grande instance de Sofia, ce que l’ORIM envisagerait de faire. (tous médias)

Subvention publique des partis politiques

Les partis politiques ayant obtenu au moins 1% aux dernières élections législatives ont reçu un total de 2 399 921 leva de subvention publique pour le troisième trimestre de cette année. Il s’agit du premier versement fait après l’entrée en vigueur, le 30 juillet dernier, de la réforme qui diminue de manière drastique la subvention, qui est passée de 11 leva à un lev par voix obtenue. Toutefois, les partis ont perçu 11 leva par voix pour la période du 1 au 29 juillet, et un lev pour le reste du trimestre jusqu’au 30 septembre.

Quatre partis se sont vus attribuer l’intégralité du montant, après avoir remboursé à l’État les sommes trop perçues entre 2017 et 2019 : le GERB (1 200 728 leva), le MDL (330 692 leva), « Volonté » (152 420 leva) et « Renaissance » (39 661 leva). Les partis qui n’ont pas pu rembourser le trop-perçu ont vu leur dernier versement revu à la baisse par environ 50%. Ainsi, le PSB et ses partenaires de coalition ont obtenu 503 246 leva (au lieu de 955 490 leva), alors que les Patriotes unis ont reçu 166 674 leva (contre 318 513 leva). (24 Heures, Dnevnik)

Balkans

Huit conditions posées par l’Institut macédonien à Sofia

L’Institut macédonien à Sofia, un établissement d’études historiques créé à Sofia en 1923 et rétabli en 1990, après avoir été fermé en 1947, a publié huit conditions obligatoires à formuler par le gouvernement bulgare à l’égard de la Macédoine du Nord, à la veille de l’éventuelle prise de décision au niveau européen quant à l’ouverture de négociations d’adhésion : (i) reconnaissance des racines bulgares de la population de la région historique et géographique de la Macédoine, y compris à l’intérieur des frontières actuelles de la Macédoine du Nord, (ii) condamner les assassinats politiques et les répressions contre des Bulgares après 1944, (iii) réécrire les manuels d’histoire, (iv) supprimer les légendes à contenu antibulgare dans les musées, (v) repenser les fêtes nationales ciblées de manière irrégulière contre la Bulgarie et les Bulgares, (vi) mettre fin aux discours de haine dans les media, (vii) reconnaître les origines bulgares de la langue officielle de la Macédoine du Nord, (viii) accorder aux Bulgares des droits égaux à ceux attribués aux autres ethnies en Macédoine du Nord et inscrire ces droits dans la Constitution du pays. (mediapool.bg)

Médias

Le régulateur lance la procédure de destitution du directeur général de la BNR

Avec trois voix pour, et deux abstentions, le Conseil des médias électroniques (CME) a donné son feu vert au lancement de la procédure de destitution anticipée du directeur général de la radio nationale BNR, dans le cadre de la coupure du signal radiophonique du mois dernier. Les deux membres qui se sont abstenues estiment que les bases juridiques pour mettre fin au mandat du directeur général ne seraient pas suffisantes pour l’instant et indiquent qu’elles ont besoin de davantage d’information, notamment de la part du Parquet, pour pouvoir prendre une décision. Les membres du CME n’ont pas indiqué la date de fin de la procédure. (24 Heures, OffNews)

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Dernière modification : 09/10/2019

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