Naissance et reconnaissance

NAISSANCE

I - LES POSSIBILITÉS D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’ambassade (section consulaire).

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 15 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :
- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (certificat de nationalité française, acte de naissance intégral, carte nationale d’identité…) ;
- avis de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ou un certificat d’accouchement.

En complément, d’autres documents pourront vous être demandés.

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

- Acte de naissance intégral de l’enfant de format A4 (акт за раждане en bulgare, à ne pas confondre avec les documents suivants : удостоверение за раждане / препис-извлечение от акт за раждане), traduit en français par un traducteur assermenté (modèle présenté ci-dessous dans la pièce-jointe).

- Actes de naissance des parents (traduction en français pour l’acte étranger)

- Photocopie de la carte d’identité (ou du passeport) des parents

- Livret de famille (s’il existe)

- Formulaire de demande de transcription ci-dessous :

PDF - 935 ko
Demande de transcription
(PDF - 935 ko)

Pour en savoir plus :
(lien vers France Diplomatie – rubrique transcription – naissances à l’étranger)

II – LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) En dehors du cas de l’enfant né dans un Etat de l’Union Européenne, le nom de l’enfant est soumis aux règles française de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.

3) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent sous certaines conditions (Voir rubrique « le nom de l’enfant »)

III – LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

•au service central d’état civil (demande d’acte en ligne)

•ou à la section consulaire de l’ambassade pour obtenir des copies de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

IV – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus :
(lien vers France diplomatie – rubrique "Livret de famille")

LA RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de la section consulaire pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil français de l’ambassade.

Dernière modification : 26/05/2017

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