Lundi 6 janvier 2014

LA POLEMIQUE

PROCEDURE DE DESIGNATION DE CANDIDATS AU POSTE D’INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES

« Parmi les nombreuses nominations que les gouvernants ont mis en route avant que ne s’écoule l’année 2013, il y en a une qui tranche par son cynisme et son hypocrisie : les députés ont finalement ouvert, avec près d’un an de retard, la procédure d’élection d’un nouvel inspecteur général des services judiciaires, un poste clé créé il y a six ans sur la demande de la Commission européenne avec l’idée de renforcer la responsabilité au sein du système judiciaire », écrit l’hebdomadaire Capital dans son premier numéro de cette année.
Le 18 décembre dernier la Commission des affaires juridiques au parlement a adopté les règles de nomination d’un inspecteur général auprès du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le 27 décembre, quelques heures à peine avant l’expiration du délai butoir pour le dépôt des candidatures, les députés Tchetin Kazak (MDL) et Maya Manolova (PSB) ont déposé au secrétariat de l’Assemblée nationale la candidature de Vesselina Teneva, juge à la Cour administrative suprême (CAS).
Le délai extrêmement court de désignation des candidats (neuf jours, dont trois seulement ouvrables) a suscité de nombreuses critiques de la part du secteur civil, observe Troud. L’Union des juges a protesté que cela crée des doutes de machinations.
Selon Capital Daily, le GERB demanderait le prolongement de ce délai dès la première séance du Parlement après les fêtes de fin d’année, fixée pour le 15 janvier prochain, afin de permettre au secteur non gouvernemental de présenter, lui aussi, ses candidatures.
Vesselina Teneva, la seule candidate pour l’instant au poste d’inspecteur général des services judiciaires, faisait partie de la formation de jugement de la CAS qui avait innocenté en 2010 Ahmed Dogan, député et leader du MDL à l’époque, pour non déclaration de conflits d’intérêts (M. Dogan, philosophe de formation, avait touché 1 million de leva d’honoraires en contrepartie de services de consultation rendus dans le cadre de la construction de l’ouvrage hydraulique Tsankov kamak), rappelle Sega.
Entre-temps, des informations ont filtré dans les médias selon lesquelles la juge Teneva et son mari auraient été impliqués dans une série de transactions immobilières (quatre biens immeubles achetés par les époux et revendus à la mère de V. Teneva ; par la suite la mère en a fait une donation en faveur des époux). Selon Pressa, la commission de déontologie auprès du CSM devrait auditionner aujourd’hui la candidate Vesselina Teneva sur ces allégations. (tous journaux)

LES ELECTIONS

PREPARATIFS ACCELERES A LA VEILLE DES EUROPEENNES

A moins de six mois des élections européennes, les médias suivent attentivement les préparatifs dans les différents camps politiques.
Pressa met en garde contre le risque d’un vrai chaos dans l’organisation des européennes en Bulgarie qui auront lieu le plus probablement le 25 mai prochain. La raison en seraient les « délais impossibles » prévus par le nouveau Code électoral. Celui-ci, à en croire le chef du Parlement Mikhaïl Mikov, devrait être impérativement adopté avant fin mars.
D’après le projet de Code électoral, la date des élections européennes doit être fixée 60 jours au moins avant la tenue de celles-ci. Autrement dit, le président de la République doit publier son décret le 25 mars au plus tard. Jusqu’au 25 avril au plus tard une commission électorale centrale de 15 membres doit être élue par le Parlement à la suite d’une audition publique. Ses membres doivent être juristes, informaticiens ou mathématiciens de formation et avoir au moins 10 ans d’ancienneté dans la profession respective. Ils ne pourront pas cumuler leurs fonctions au sein de la commission avec un autre emploi rémunéré.
Par ailleurs, les machines à voter, qui seront introduites avec le nouveau Code électoral, doivent être testées dans 100 bureaux de vote au moins. Les fournisseurs, bulgares ou étrangers, ne sont pas encore choisis, rappelle Pressa.
La liste des candidats socialistes serait rendue publique le 8 février prochain, informe Troud qui souligne que, pour l’instant, c’est plutôt Gueorgui Pirinski, ancien président de l’Assemblée nationale, et non pas le leader du parti Sergueï Stanichev qui serait pressenti comme tête de liste. Selon le même journal, il n’est pas clair si le nom de l’actuel eurodéputé Ivaïlo Kalfine resterait ou non sur la liste du PSB aux européennes.
Du côté du GERB, le leader Boïko Borissov a déjà annoncé son intention de ne pas se présenter. 24 Tchassa avance les noms de la commissaire européenne bulgare Kristalina Gueorguieva et du député Tomislav Dontchev comme candidats probable pour guider la liste GERB.
La députée européenne Filiz Hiousmenova serait à la tête de la liste du MDL. Meglena Kouneva, Nadejda Neinski et Dessislav Tchoukolov seraient respectivement à la tête des listes du Bloc réformateur, de l’Unité bleue et d’Ataka. (Pressa, 24 Tchassa, Troud, Standard)

LES REFUGIES

LES NATIONS UNIES ONT APPELE LES ETATS MEMBRES A NE PAS RENVOYER VERS LA BULGARIE LES DEMANDEURS D’ASILE

Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés a exhorté la semaine dernière les Etats membres de l’Union européenne à suspendre temporairement l’application du règlement de Dublin II et les renvois de demandeurs d’asile vers la Bulgarie, écrit Sega. Le journal cite le porte-parole du HCR, Babar Baloch, selon qui les demandeurs d’asile en Bulgarie seraient confrontés à un risque réel de traitement inhumain ou dégradant en raison des lacunes systémiques dans les conditions d’accueil et les procédures d’asile. Le HCR propose que l’application des règles Dublin II soit gelée pour une période de trois mois qui permettra aux autorités bulgares et à leurs partenaires d’améliorer les conditions d’accueil. Dans le même temps, la suspension temporaire des renvois de demandeurs d’asile vers la Bulgarie constituerait une importante manifestation de solidarité envers celle-ci.
Malgré les progrès réalisés ces dernières années et une amélioration des conditions d’accueil ces dernières semaines, il demeure des lacunes importantes dans la mise en œuvre des lois et politiques en matière de protection internationale en Bulgarie, a également indiqué M. Baloch. D’après les données du HCR, en 2013, plus de 9 000 personnes ont demandé l’asile en Bulgarie alors que la moyenne annuelle était de 1 000 demandeurs d’asile depuis son adhésion à l’UE en 2007. 70 demandeurs d’asile, parmi lesquels 28 Syriens, 12 Irakiens, et 6 Afghans, ont été renvoyés en Bulgarie entre janvier et novembre 2013.
Le chef de l’Agence d’Etat pour les réfugiés, Nikolaï Tchirpanliev, a jugé, pour sa part, « obsolètes » les définitions utilisées par le HCR des Nations unies. Selon lui, des représentants du HCR auraient visité vendredi dernier le centre de rétention à Kharmanli et auraient constaté que les réfugiés y sont installés dans des bâtiments entièrement rénovés et que pas une seule personne ne dort plus par terre.
Selon Troud, cinq équipes d’interprètes et intervieweurs renforceront dès aujourd’hui les effectifs basés à Kharmanli en vue d’accélérer sur place le traitement des dossiers des demandeurs d’asile. (Sega, Capital Daily, Troud)

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Dernière modification : 20/12/2016

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