Mardi 08 avril

L’ACTUALITE

ELECTIONS EUROPEENNES : LES CANDIDATS EN LICE S’ENREGISTRENT

Deux jours avant l’expiration du délai final d’enregistrement des partis, la Commission électorale centrale (CEC) a déjà inscrit celles du GERB, du Front national pour le salut de la Bulgarie, du Bloc réformateur et, depuis hier, de la coalition « Bulgarie sans censure – ORIM – Union populaire agrarienne – Guerguiovden ». Les premières positions dans la liste de cette dernière sont réservées aux présidents des quatre partis qui l’ont formée, notamment Nikolaï Barekov, Krassimir Karakachanov, Roumen Yontchev et Liouben Dilov fils.
Le délai d’enregistrement des partis et des coalitions à la CEC expire le 9 avril, à 18 heures. Après cette date, seulement les coalitions auront le droit de remanier leur liste jusqu’au 19 avril.
Trois comités d’initiative ont exprimé leurs intentions de soutenir des candidats indépendants. Ils peuvent le faire jusqu’au 14 avril. Les candidats proposés sont :
- Alex Alexiev, 73 ans, analyste et commentateur politique, spécialiste des pays islamiques, établi pendant de longues années outre-Atlantique. Il est président de l’association « Centre d’études balkaniques et de la mer Noire ».
- Viktor Papazov, économiste et financier, un des fondateurs de la bourse des valeurs en Bulgarie.
- Yanaki Gantchev, un des visages des manifestations contre les monopoles et le gouvernement Borissov en février 2013.
Par ailleurs, Pressa informe d’une décision de la CEC selon laquelle ministres et députés, enregistrés comme candidats aux élections, ne seront pas obligés de prendre un congé pour faire leur campagne électorale et pourront cumuler celle-ci avec leurs fonctions officielles. Cette décision est valable également pour le président de la République et le premier ministre et ses adjoints. Tous les autres agents publics sont censés prendre des congés, payés ou non, pour participer à la campagne électorale. « Cette pratique de deux poids, deux mesures, qui crée de meilleures opportunités de propagande électorale pour les personnes au pouvoir, existait auparavant aussi, mais le nouveau Code électoral ne l’a pas supprimé », souligne Pressa. (tous journaux, mediapool.bg)

LE LITIGE

LE REGULATEUR AJOURNE LA PRISE DE DECISION SUR LES LICENCES DES DISTRUBUTEURS D’ELECTRICITE

La procédure de retrait des licences des trois sociétés de distribution d’énergie électrique, à savoir ČEZ, EVN et Energo-pro, ouverte le 19 mars dernier (voir notre revue des 18 et 23 mars), prendra du retard du fait de preuves supplémentaires soumises par la Compagnie nationale d’électricité (NEK). C’est ce qui a été annoncé par la Commission d’Etat pour la régulation de l’énergie et de l’eau lors d’une réunion publique, tenue hier, à laquelle étaient invités des représentants de plusieurs ambassades européennes, dont les ambassadeurs de la République tchèque, d’Espagne et d’Autriche. Dans le cadre de cette séance, le régulateur a auditionné chacun des trois distributeurs et leur a remis un disque avec les nouveaux éléments présentés par la NEK.
Troud rappelle que le conflit entre la Commission et les trois sociétés était né après la décision de ces dernières de compenser les montants que la NEK leur devait, au titre des tarifs préférentiels pour l’énergie verte, sur les versements régulièrement effectués par elles vers la NEK. Aucune de ces sociétés n’accepte les montants dus à la NEK tels que calculés par le régulateur.
« Nous n’acceptons pas d’être considérés comme coupables de la situation de la NEK et des déficits accumulés dans tout le système énergétique », a déclaré le directeur régional de l’EVN pour la Bulgarie. La bonne solution serait que la NEK demande au régulateur d’être compensée pour les tarifs préférentiels de l’énergie verte, au lieu de s’en prendre aux sociétés de distribution.
La position de ČEZ est qu’il s’agit d’un différend à caractère commercial entre deux entreprises. ČEZ est prête à chercher un compromis avec la NEK, a souligné sa directrice exécutive tout en relevant que la dette de la NEK envers ČEZ est plus élevée que celle du distributeur envers la NEK.
Energo-Pro estime que l’extinction mutuelle des dettes entre deux entreprises est une pratique courante et légale qui, en outre, a permis à ce distributeur de gérer une situation financière particulièrement difficile.
Selon Capital Daily, il est peu probable que le régulateur prenne une décision sur le retrait des licences avant les élections européennes. (tous journaux)

LE PRIX

LE PROJET DE NOUVEAU CODE PENAL A COÛTÉ 60 000 LEVA

L’élaboration du projet de réforme du Code pénal, approuvé par le gouvernement en janvier dernier et soumis ensuite, sous la pression de multiples critiques, à un nouveau débat public, a coûté 60 000 leva, relève Sega en se référant à des informations obtenues aux termes de la Loi sur l’accès à l’information.
La refonte du Code, initiée par le gouvernement Stanichev, avait commencé en 2008 et en cinq ans, jusqu’en mai 2013, le ministère de la Justice avait rémunéré plusieurs dizaines d’experts pour un coût total de 43 mille leva. Entre mai et décembre 2013, date à laquelle le projet définitif était soumis à la concertation, le ministère a déboursé 8 mille leva de plus pour des experts bulgares et 4 mille euros pour des experts étrangers.
L’équipe travaillant sur la réforme du Code se composait de 73 personnes. D’après l’information fournie par le ministère de la Justice, ce nombre inclut des agents de ce ministère, depuis le grade d’expert jusqu’à celui de chef de direction, et les membres du cabinet politique (ministre et vice-ministres). En outre, 9 universitaires, 21 magistrats, 39 experts de différentes institutions et 4 représentants d’organisations non-gouvernementales ont participé à ces travaux.
Rappelant que le projet de réforme du Code pénal avait suscité une déferlante de critiques de tous bords, aussi bien des milieux professionnels que de la société civile, Sega indique que le ministère de la Justice refuse de communiquer les noms des personnes ayant élaboré les textes et que des procès-verbaux n’ont pas été dressés lors des réunions des groupes de travail.
Dans un entretien, accordé à l’agence en ligne Mediapool, le président de la Commission des affaires juridiques à l’Assemblée nationale, Tchetin Kazak (MDL), déclare que son parti ne soutiendra pas le projet de réforme du Code pénal si les critiques l’emportent. Celui-ci sera soumis à un vaste débat avec la participation de toutes les parties prenantes et s’il s’avère que le projet devrait être réécrit, une décision en ce sens pourrait être prise par le Parlement. (Sega, mediapool.bg)

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Dernière modification : 09/04/2014

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