Programme de réformes pro-business

Un vaste programme de réformes pro-business est engagé en France autour de 4 axes d’actions (cf fiches jointes) fondés sur :

1. Un allègement de la fiscalité des entreprises avec, notamment, une baisse pérenne de la fiscalité locale sur l’activité industrielle des entreprises dès le 1er janvier 2021 ;

2. Un premier bilan positif de la réforme du droit du travail (2017), avec, depuis la pandémie, un dispositif d’activité partielle, y compris sur longue durée ;

3. Une simplification de la vie des entreprises (interface unique en ligne, registre unique dématérialisé, réduction & flexibilisation des seuils sociaux) et un soutien constant à l’innovation ;

4. Un dialogue plus fluide avec l’administration (loi de 2018 « Pour un État au Service d’une Société de Confiance) : mise en ligne du portail oups.gouv.fr, qui donne accès aux conseils pratiques des administrations pour prévenir les erreurs les plus couramment commises, dans l’application par les entreprises du droit fiscal ou du droit du travail.

Le plan de relance économique français « France Relance » vient compléter cet élan en faveur de la compétitivité, de la simplification, de la stabilité.

Des sites industriels clés en main sont des territoires d’industrie labellisés (cf présentation jointe, dans lesquels les procédures administratives (urbanisme, environnement, archéologie préventive) ont été anticipées afin d’offrir aux investisseurs des sites sur lesquels installer usines et/ou entrepôts dans des délais mieux maîtrisés et plus courts.

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Fiche de présentation des réformes
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Présentation des sites industriels clés en main
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Dernière modification : 06/11/2020

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