Proposition de loi sur le financement des partis : visite en Bulgarie de M. Stéphane Gauvin, expert de la "Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques", du 29/09 au 03/10.

M. Stéphane GAUVIN, Responsable du Pôle des Partis Politiques au sein de la "Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques" (CNCCFP) française, se rendra à Sofia du 29 septembre au 3 octobre. Cette visite, qui s’inscrit dans le prolongement de l’entretien entre Mme Dati et Mme Tatcheva le 8 septembre dernier et fait suite à la demande des autorités bulgares, a pour but de conseiller et appuyer le processus de réforme de la loi bulgare sur le financement des partis. Ce projet fait partie des quelque 80 mesure décidées par le Gouvernement bulgare en juillet dernier pour répondre aux observations de la Commission européenne sur la situation de la Bulgarie dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

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Entretien chez la ministre de la Justice, Mme Tatcheva, en présence de M. l’Ambassadeur

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Dernière modification : 16/04/2009

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