Quelle ambition pour l’Europe ?

Intervention de Mme Nathalie Loiseau, Ministre chargée des Affaires européennes
Sofia, 19 janvier 2018

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Madame la Ministre, chère Lilyana,
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,

C’est avec beaucoup de plaisir que je suis parmi vous aujourd’hui. Je suis heureuse de pouvoir m’adresser à vous et, à travers vous, à la société civile bulgare. A l’aube de cette nouvelle année, permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes vœux les plus chaleureux pour 2018.

Et si je dois formuler un autre vœu, plus particulier, ici, devant vous, c’est naturellement de voir prospérer davantage encore la relation qui unit nos deux pays. Les relations entre la France et la Bulgarie sont anciennes. Le premier traité entre nos deux pays remonte au IXe siècle. Elles se caractérisent par une amitié profonde, dont témoigne par exemple la figure emblématique du vice-Consul Léandre Legay, qui plaida la cause bulgare lors de l’insurrection de 1876. La rue qui porte son nom, ici même à Sofia, perpétue ce souvenir.

Cette amitié qui unit la France et la Bulgarie est entretenue en permanence par de nouveaux échanges. Depuis 8 mois, ils ont été particulièrement denses et au plus haut niveau puisque le président Macron s’est rendu en Bulgarie fin août et que nous avons eu le plaisir de recevoir à Paris le Premier ministre Borissov en juin et le Président Radev en décembre dernier. Cette proximité et cette confiance m’ont incitée à venir aujourd’hui à votre rencontre dans le cadre de ce qui est la première présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne. Mes vœux de début d’année vont donc naturellement aussi au plein succès de cette Présidence.

En cette année 2018, insuffler un nouvel élan au projet européen est le grand défi que nous devrons relever ensemble. Aux propositions de la France en faveur d’une Europe souveraine, unie et démocratique, font aujourd’hui écho les priorités de votre présidence en faveur d’une Europe plus sûre, plus stable et plus solidaire. Je me réjouis que la Bulgarie ait fait, pour sa présidence et au fond pour l’Union tout entière comme nous le choix de l’ambition. Elle pourra compter sur le soutien de la France, c’est ce que j’ai réaffirmé tout à l’heure aussi bien à Madame Zaharieva qu’à Madame Pavlova, je suis heureuse de le faire à nouveau devant vous.

Le dernier sondage Eurobaromètre paru le 20 décembre fait apparaitre des Européens nettement plus optimistes pour l’avenir de l’Union européenne. Par ailleurs, pour la première fois depuis 2010, sept Européens sur dix se considèrent comme des citoyens européens et pas seulement comme des citoyens de leur pays. La Bulgarie est l’un des pays où l’adhésion à l’Union européenne est la plus forte. Il faut s’en réjouir. Pour autant, sur tout le continent, les citoyens envoient avec régularité des signaux qui témoignent de leurs interrogations. Incertitudes liées au Brexit, convergence économique et sociale trop lente, difficultés rencontrées dans la maîtrise des flux migratoires, intimidations venues de l’Est, gravité de la menace terroriste, montée des populismes et des extrêmes. C’est un sérieux paradoxe alors qu’il est clair que les grands défis du XXIème siècle - qu’ils soient géostratégiques, économiques, écologiques ou numériques, ne peuvent être sérieusement relevés qu’en dépassant le cadre national et en agissant à l’échelon européen. Ensemble et seulement ensemble nous pouvons peser sur les règles du jeu mondiales.

Face à ce constat, nous sommes convaincus que c’est d’une refondation de l’Europe dont nous avons collectivement besoin. La sécurité européenne, nos valeurs et le modèle social et économique auquel nous sommes attachés ne sont pas menacés mais au contraire renforcés par l’Union européenne. Réconcilier les peuples avec la construction européenne suppose cependant que les Européens aient confiance dans la capacité de l’Union à mieux les protéger des désordres du monde et des conséquences négatives de la mondialisation. C’est dans cet esprit que la France a présenté, en septembre dernier, des propositions pour une Europe souveraine, unie et démocratique. Laissez-moi vous les exposer à travers le prisme des trois grandes priorités de la Présidence bulgare : la sécurité, la stabilité et la solidarité – pour souligner qu’au fond – nous traçons bien les mêmes sillons.

  • 1. Ainsi pour la France, la « refondation de l’Europe » passe tout d’abord par la sécurité et la protection, fondement de toute communauté politique.

Dans le domaine de la défense, nous avons fait des progrès qu’il était impossible d’imaginer il y a tout juste deux ou trois ans ; en particulier avec l’établissement d’une coopération structurée permanente. Je me réjouis que la Bulgarie en fasse partie, fasse partie de cette initiative pour laquelle nous devons maintenant lancer rapidement les premiers projets concrets. Le travail en cours sur un Fonds européen de défense est une autre avancée tout aussi importante et, dès 2019, nous espérons le lancement de premiers financements communautaires pour le développement de l’industrie de défense.

Le travail de la présidence sera essentiel tout comme, en matière de sécurité civile, son appui pour renforcer le mécanisme européen de protection civile qu’a proposé la Commission : nos concitoyens doivent pouvoir constater que l’Union européenne réagit de façon concrète, solidaire et ambitieuse lors de feux de forêts, d’inondations ou de catastrophe naturelle.

Après la sécurité, nos concitoyens attendent également de l’Europe qu’elle soit efficace dans la gestion collective des flux migratoires qui ne doivent pas déstabiliser l’Union. Les routes empruntées se modifient avec le temps, mais le phénomène, lui, est durable. L’Europe a le devoir d’accueillir dignement les réfugiés, mais aussi d’assurer le retour effectif des migrants économiques illégaux qui ne peuvent pas rester. C’est cette approche fondée sur la solidarité et la responsabilité que doit continuer à privilégier l’Union européenne et qui donne de premiers résultats. Nous devons agir à la fois sur le volet interne, en mettant en œuvre les relocalisations et les réinstallations de réfugiés et en parvenant à un accord, nous l’espérons au cours de la présidence bulgare, sur la réforme du régime d’asile et agir aussi sur le volet externe, en garantissant la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne et en travaillant étroitement avec les pays d’origine et de transit des migrants.

Nous devons enfin renforcer la politique étrangère commune, pour permettre à l’Europe de défendre ses intérêts et de promouvoir ses valeurs. Je sais combien ce sujet est important pour la Bulgarie, qui est à la croisée de plusieurs mondes.
Notre intérêt stratégique est d’abord de contribuer à la stabilisation des Balkans occidentaux. C’est pourquoi nous sommes engagés en faveur de l’élargissement, dans une Europe refondée. Mais l’élargissement est un processus exigeant en matière de reprise de l’acquis communautaire, de réformes économiques, de respect de l’Etat de droit. Nous ne devons pas nous fixer des échéances artificielles mais développer nos coopérations concrètes avec ces pays, notamment en poursuivant les pistes de travail lancées à Trieste en juillet dernier. C’est tout l’enjeu à nos yeux du Sommet UE-Balkans du 17 mai prochain en Bulgarie.

Quant à la Turquie, elle est un partenaire stratégique à de nombreux égards : en particulier dans le domaine des migrations, du terrorisme ou des crises régionales. C’est pourquoi la France, comme la Bulgarie, souhaite maintenir un dialogue étroit et exigeant avec Ankara fondé sur les engagements que la Turquie a elle-même pris en matière de droits de l’Homme. Il est clair cependant, nous en faisons tous le constat, que la situation actuelle ne permet aujourd’hui aucun progrès dans le cadre du processus d’élargissement. La Turquie a fait des choix politiques, souverains, et ce sont ses choix qui font qu’aujourd’hui il n’est pas possible d’aller plus loin dans le processus d’adhésion. Nous respectons les choix de la Turquie mais c’est aussi respecter notre partenaire que de lui dire où nous en sommes dans la logique des négociations d’adhésion, c’est-à-dire au point mort.

Car la sécurité des Européens passe par la promotion de nos valeurs européennes communes et en particulier celle du respect de l’Etat de droit. Ces valeurs ne sont pas négociables. Chaque Etat membre est notamment tenu par cet engagement et il doit s’y conformer. Cela demande une vigilance et une détermination constantes. Cela d’ailleurs n’est pas propre à l’Etat de droit mais concerne aussi l’indispensable lutte contre la corruption.

  • 2. Une Europe qui protège ces concitoyens, une Europe de la stabilité et de la solidarité, c’est ensuite une Union qui progresse sur la voie de la convergence économique, fiscale et sociale.

La convergence sociale, c’est l’élévation du niveau de protection des travailleurs, facilitée aussi par une meilleure lutte contre les fraudes et les abus. A l’automne dernier, nous sommes parvenus à un accord au conseil pour réviser la directive sur le détachement des travailleurs qui a permis de démontrer concrètement ce que nous voulons collectivement : une ambition vers le haut pour des règles sociales plus protectrices partout en Europe. La Bulgarie a été un acteur clé pour permettre de trouver une solution ambitieuse et satisfaisante au Conseil et je tiens à saluer son engagement.

Bien entendu une protection sociale plus élevée partout en Europe, cela prendra du temps, mais il est essentiel que nous ayons une direction commune. D’autres efforts nous attendent, dans le domaine social mais aussi sur le plan fiscal, domaine dans lequel notre objectif est de parvenir à un corridor de taux d’impôt sur les sociétés. Nous sommes déterminés à avancer dans cette direction.

  • 3. Enfin, votre Présidence met en avant l’idée d’une Europe solidaire aussi en insistant, à juste titre, sur l’avenir de l’Europe et sur sa jeunesse.

Nous devons en effet être en mesure de lui garantir un avenir prospère. Alors que la plupart des métiers devront évoluer dans les prochaines années, nous devons consacrer davantage de fonds européens à l’éducation et à la formation continue, et notamment à l’acquisition de compétences numériques. Nous devons aussi donner la possibilité aux jeunes européens de passer plusieurs mois dans un autre pays. C’est pourquoi la France porte le projet de création d’universités européennes sous la forme de mise en réseaux d’universités de plusieurs pays.

Se préoccuper de la jeunesse, c’est aussi promouvoir une Europe qui est à l’avant-garde des défis de notre temps. L’Union européenne doit ainsi demeurer le leader mondial pour la lutte contre le dérèglement climatique. Cette mobilisation, nous l’avons montrée encore récemment lors du « One Planet Summit », le 12 décembre dernier à Paris, auquel participait le président Radev. Fin 2018, la COP 24 à Katowice en Pologne, sera une étape importante dans la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat.

Réguler les grandes transformations climatiques, réguler aussi la révolution numérique et notamment la place, le rôle, la responsabilité des grandes plateformes numériques et notamment adapter nos systèmes fiscaux à la nouvelle économie, en les mettant davantage, ces plateformes numériques, à contribution. Je salue à cet égard le dynamisme de la Commissaire bulgare, Mme Mariya Gabriel.

  • 4. Une Europe sûre, stable et solidaire : comme vous le voyez, les ambitions de la France pour l’Europe rejoignent les trois grands axes de votre Présidence, qui devra par ailleurs faire face à deux négociations incroyablement complexes.

Je pense au Brexit bien entendu, nous discuterons dès la fin du mois de janvier pour le premier CAG sous présidence bulgare de la période de transition, avant d’aborder en mars les relations futures entre l’UE et le Royaume Uni. Mais aussi évidemment aux discussions sur le budget de l’Union européenne, après 2020. Ces discussions commenceront, de façon informelle, en février. C’est un sujet essentiel, qui concerne la vie quotidienne des Européens, à travers notamment la politique agricole commune et les fonds de cohésion. Cette discussion, ne nous le cachons pas, sera difficile, parce qu’elle devra à la fois tenir compte des conséquences du départ du Royaume-Uni, donc d’un grand contributeur de l’Union européenne, et aussi de la nécessité de financer des priorités nouvelles : la sécurité, la gestion des flux migratoires, l’innovation, la recherche. Je sais l’importance de la politique de cohésion pour le développement de la Bulgarie. La France est en fait également bénéficiaire de ces fonds et attachée à la poursuite de cette politique. Elle devra trouver sa juste place et à nos yeux aller de pair avec le respect des valeurs de l’UE comme l’Etat de droit, ainsi qu’avec une convergence des normes sociales et fiscales.

Avant de conclure, je voudrais partager avec vous deux convictions. La première c’est qu’il n’y a pas de divergence entre nous sur la notion d’unité européenne à laquelle votre présidence est, à juste titre, très attachée. Nous aussi, nous voulons l’unité de l’Europe. Ce n’est cependant en rien contradictoire avec l’idée que des Etats membres désireux d’aller plus vite et plus loin ensemble dans un domaine ou dans un autre puisse le faire, quand nous ne pouvons pas avancer à 27, et puissent créer une avant-garde, ouvrir la voie pour les autres, sans jamais aucune exclusive. Ce n’est d’ailleurs pas nouveau : c’est ce que nous avons fait avec la zone euro, la PSDC, ou avec les coopérations renforcées qui existent [on en a créé s’agissant du régime juridique du divorce, s’agissant des brevets, et récemment du parquet européen]. Mais ces coopérations renforcées souffrent encore de conditions trop restrictives et nous devons les faire évoluer.

Ma deuxième conviction c’est que pour refonder l’Europe, nous devons redonner la parole aux citoyens. L’Europe est faite pour les Européens, elle doit être faite par les Européens. Trop souvent, on entend dire que l’Europe c’est Bruxelles. L’Europe, c’est nous tous. Il faut entendre les Européens pour savoir quelles sont leurs attentes ? Quel type d’Europe ils veulent, où trouvent-ils qu’il n’y a pas assez d’Europe, où faut-il davantage de subsidiarité, où faut-il agir différemment ? C’est pourquoi nous avons proposé des « consultations citoyennes sur l’Europe » dans l’ensemble des Etats membres qui le souhaiteront. Ces consultations se dérouleront entre avril et octobre prochain. Elles devront permettre aux citoyens européens de débattre et de faire valoir leurs vues. Je me réjouis que la Bulgarie souhaite y participer et je compte sur la société civile bulgare pour y contribuer pleinement.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons de grands défis et beaux défis européens à relever ensemble et la présidence bulgare a un rôle déterminant. J’avais eu la chance d’accompagner le Président de la République en août à Varna et de vous recevoir à Paris, chère Lilyana, mais il était indispensable pour moi de venir vous rencontrer à Sofia au début d’une présidence que je souhaite fructueuse. Je vous remercie vivement pour votre accueil chaleureux. Je serais heureuse de vous entendre et plus tard de répondre à vos questions.

Dernière modification : 29/01/2018

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