Ratification du traité d’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne : visites en Bulgarie de plusieurs délégations de sénateurs français

Le 27 juin dernier, l’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification du traité d’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne. Le texte devrait être soumis à l’approbation du Sénat au début du mois d’octobre 2006.

Dans cette perspective plusieurs visites sénatoriales sont prévues :
- Monsieur Jacques BLANC, Sénateur, rapporteur de la Commission des affaires étrangères du Sénat sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne se rendra à Sofia du 19 au 21 septembre prochain pour une visite de travail.
- Une délégation composée de quinze Sénateurs français, conduite par M. Jean FAURE, se rendra en Bulgarie à l’invitation des autorités bulgares du 14 au 18 septembre prochain pour y effectuer une visite de travail dans la perspective de l’adoption par le Sénat du projet de loi autorisant la ratification du traité d’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne.

Dernière modification : 11/02/2010

Haut de page