Réforme judiciaire : communiqué conjoint des ambassadeurs

Les parlementaires bulgares s’apprêtent à se prononcer sur d’importants amendements à la Constitution pour démarrer le processus de réforme du système judiciaire du pays. Ces réformes ont des conséquences étendues et importantes.

En tant que représentants des partenaires de la Bulgarie au sein de l’Union européenne, nous pensons que tous les parlementaires, indépendamment de leur affiliation politique, devraient saisir ce moment d’opportunité pour se mettre d’accord sur des réformes substantielles. Nous croyons que ces réformes sont vitales pour assurer un véritable Etat de droit en Bulgarie et partant, pour juguler la corruption et la criminalité organisée. Elles sont également nécessaires pour créer l’environnement propice pour attirer davantage d’investissements en Bulgarie, y compris venant des pays que nous représentons.

Le besoin de réforme est clair, comme l’ont démontré les rapports de la Commission européenne au titre du MCV, les conclusions de la Commission de Venise, ou encore le consensus formé à l’occasion du vote de la Stratégie de réforme judiciaire ou nos conversations avec des professionnels et avec le public.

En ce moment vital, nous espérons fortement que la Bulgarie engagera des réformes substantielles.

Ce communiqué est signé par les ambassadeurs ou chargé d’affaires européens des pays suivants  :

Allemagne
Autriche
Belgique
Danemark
Espagne
Finlande
France
Irlande
Pays-Bas
Royaume-Uni.

Ce communiqué est soutenu par les ambassadeurs des pays suivants :

Afrique du Sud
Australie
Etats-Unis d’Amérique
Norvège.

Dernière modification : 24/07/2015

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