Retour sur 12 présidences françaises du Conseil de l’UE

Xavier Lapeyre de Cabanes, ambassadeur de France en Bulgarie, a participé à la conférence « Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne en 2018 », organisée par l’Université d’économie nationale et mondiale (9 mai 2016)

Retour sur 12 présidences françaises du Conseil de l’Union européenne

Monsieur le député (Andrei Novakov, député GuERB au PE)
Monsieur le directeur (M.Pavel Ivanov),
Chers étudiants,
Chers amis,

Je vous remercie de m’avoir invité pour tenter de présenter rapidement, en ce 9 mai, journée de l’Europe, l’expérience française en matière de présidence du Conseil de l’Union européenne.

Comme vous le savez, la France, en tant qu’Etat membre fondateur de l’Union Européenne, dispose d’une expérience riche de douze présidences du Conseil de l’UE, dont la première remonte à 1959 (!) et la dernière au second semestre 2008.
Même si, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 des changements institutionnels majeurs sont intervenus avec notamment l’instauration d’une Présidence stable du Conseil européen, la Présidence du Conseil de l’UE joue encore aujourd’hui un rôle important d’impulsion des priorités politiques et d’organisation des travaux du Conseil.

La différence majeure avec les présidences que la France a exercé tient justement à ce que le pays en présidence ne préside plus la réunion principale politique qu’est le conseil européen : jusqu’en 2009, le pays qui exerçait la présidence présidait aussi les réunions du conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats-membres de façon de plus en plus fréquente, pour prendre les décisions politiques.

Aujourd’hui, il y a donc un président de cette réunion, qui est M. Donald Tusk depuis 18 mois. M. Tusk fixe donc l’ordre du jour du conseil européen et dirige les débats. Sa fonction n’est pas celle d’un « chef des chefs », elle est plus celle d’un « primus inter pares » qui aide nos dirigeants à se mettre d’accord sur une solution politique à un problème politique, solution dont la traduction juridique sera faite par la Commission européenne qui préparera une décision – projet de directive ou de règlement -, décision qui sera ensuite négociée dans les différentes formations du Conseil, et entre le Conseil et le Parlement européen. Ces formations du conseil européen sont les réunions thématiques – affaires économiques et financières, justice et affaires intérieures, agriculture, affaires sociales, énergie… - où se négocient et sont adoptées les directives ; elles se tiennent au niveau des fonctionnaires, qui se mettent d’accord sur les projets de décision, au niveau des représentants permanents de chaque pays, qui adoptent ces projets, et des ministres, qui négocient de nouveau et décident si les Etats n’ont pas réussi à trouver un accord au niveau des représentants permanents.

Ce sont ces « formations du conseil européen » dont le pays qui assure la présidence a la charge : il lui revient de présider les débats, aux niveaux des fonctionnaires, des représentants et des ministres, et d’aider les trois institutions, Commission, Conseil et Parlement, à trouver un terrain d’entente.

De ce point de vue, le travail de la présidence n’a pas changé et le rôle de la Bulgarie sera le même en 2018 que celui que la France a joué 10 ans plus tôt.
Il y a toutefois une nouveauté : les questions internationales, qui sont traitées par un « conseil affaires étrangères » ne sont pas dans le champ de compétence de la présidence tournante. C’est le service européen d’action extérieure qui assure la présidence, avec, à sa tête, la haute représentante et vice-présidente de la commission européenne, qui est aujourd’hui Mme Frederica Mogherini.

La Bulgarie présidera pour la première fois les formations du conseil de l’Union européenne au second semestre 2018.
Il n’y a sans doute qu’une seule certitude, relative à cette présidence : sa date.

Placée au second semestre 2018, cette présidence aura lieu en fin de législature : en effet, les prochaines élections européennes auront lieu en mai 2019. C’est donc avec un Parlement et une Commission finissants que la Bulgarie devra travailler. Ce n’est sans doute pas très confortable. Cela dit, la France a été dans la même situation en 2008.

Tout le reste, notamment le programme de travail législatif que la Bulgarie devra coordonner, est aujourd’hui inconnu – à ceci près que nous savons que les perspectives financières pour les années suivantes seront négociées notamment sous présidence bulgare, ce qui est d’une grande importance pour l’Union européenne, pour tous les Etats membres et pour la Bulgarie en particulier.

Ainsi, de l’expérience française, on peut tirer des enseignements qui restent encore valables pour l’avenir et dont la Bulgarie pourrait tirer profit pour sa première Présidence de l’Union européenne, prévue au second semestre 2018.
En premier lieu, la Présidence de l’UE met au premier rang sur la scène européenne le pays qui en la charge, en lui conférant une visibilité nouvelle avec des effets durables.

Elle constitue en effet un moment unique pour parler de l’Europe dans le pays, mais aussi du pays dans l’Europe. Il faut pour cela mobiliser tous les acteurs sur les questions européennes (Gouvernement, Parlement, collectivités locales, mais aussi médias, système d’enseignement, société civile, etc.).

Outre les réunions à Bruxelles ou les Conseils informels qui se tiennent dans la capitale, de nombreux évènements peuvent être organisés dans tout le pays.
Pour vous, étudiants, c’est l’occasion d’organiser au sein de votre université des conférences, colloques, ateliers et d’inviter de nombreuses personnalités pour débattre de l’Europe (qu’ils soient hommes politiques, intellectuels, universitaires, diplomates, etc.).

Pour la France, en 2008, près de 500 évènements ont été organisés, répartis dans une centaine de villes et 56 départements. De très nombreuses initiatives ont été aussi répertoriées (avec près d’une centaine de colloques et 4 000 rencontres).
Mais cette visibilité nouvelle comporte aussi une exigence d’exemplarité, en particulier dans la mise en œuvre des réformes décidées au sein de l’UE : il est difficile de convaincre les Etats membres d’adopter une législation européenne, une directive, si l’on n’est pas soi-même un « bon élève européen ».

En second lieu, la présidence du Conseil de l’UE est un véritable défi pour le pays, notamment dans la préparation des négociations, leur bonne conduite et bien sûr à leur succès.

Une présidence n’est pas qu’une courroie de transmission mais sert avant tout à trouver des compromis acceptables pour tous. A titre d’exemple, je citerai le premier paquet énergie-climat, qui a fixé les grandes lignes de la politique de tous les Etats européens en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de transition énergétique, qui avait été adopté pendant la présidence française de l’Union européenne.

Cela nécessite d’avoir une vision stratégique, dans un contexte où de multiples Etats et institutions interviennent, et dans un programme de travail largement déterminé avant et par d’autres. L’Etat membre qui a la présidence a donc une très petite marge de manœuvre.

Enfin, l’Etat en présidence doit respecter quelques principes : impartialité, neutralité, transparence et prévisibilité. C’est indispensable pour établir la confiance avec les autres institutions et avec les autres Etats membres, dont aucun ne doit se sentir la « victime », si l’on peut dire, de l’Etat qui a la présidence.

Pour une Présidence réussie, une organisation efficace est aussi indispensable avec une bonne capacité d’anticipation, de préparation, de coordination, de pilotage et d’arbitrage.

Cependant il arrive parfois que l’on n’ait pas pu anticiper certains évènements, c’est même souvent inévitable. Il faut ainsi tenir compte du contexte européen et international des évènements, affronter les crises survenant au cours du semestre et y apporter une réponse appropriée.

Ainsi la PFUE de 2008 a dû affronter trois séries de crises :
-  le rejet du Traité de Lisbonne par le référendum irlandais, qui a eu lieu moins d’un mois avant le début de la présidence française ;
-  la crise russo-géorgienne, qui a commencé le 8 août, lorsque les troupes russes ont envahi la province géorgienne d’Ossétie du Sud ;
-  et la crise économique et financière, puisque, le 15 septembre 2008, la banque américaine Lehman Brothers faisait faillite.

Enfin la Présidence tient un rôle clef dans le processus communautaire, en mettant notamment en œuvre le programme établi par la troïka de la Présidence tournante.
La présidence bulgare se déroulera dans un contexte particulier en fin de troïka, après le Royaume-Uni et l’Estonie, mais aussi, comme je l’ai déjà dit, en fin de mandature de la Commission européenne et de législature du Parlement européen, avec probablement d’importants dossiers en cours (prochain cadre financier pluriannuel, après-Horizon 2020, etc…).

Les relations avec les autres acteurs institutionnels (Commission, Parlement, président du Conseil européen, service européen d’action extérieure) seront ainsi primordiales, nécessitant la constitution d’un réseau de correspondants tant au sein des ministères qu’auprès des institutions.

Jeunes diplômés en 2018, vous ferez peut-être partie de ce réseau de contacts et de correspondants sur tous les dossiers de la PBUE, et vous en tirerez profit pour le reste de votre carrière.

Pour terminer, je crois nécessaire d’insister sur un dernier principe, « le principe européen », au sens où un « esprit et un élan européens » doivent toujours vous guider. N’oubliez pas que lors de la Présidence bulgare vous serez les meilleurs ambassadeurs de l’Union européenne.
Je vous souhaite une bonne préparation, une bonne présidence et vous remercie de votre attention./.

Dernière modification : 25/05/2016

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