Vendredi 04 avril

LA RECOMMANDATION

LE PARLEMENT EUROPEEN RECOMMANDE A LA COMMISSION D’EXAMINER SERIEUSEMENT LA QUESTION D’UNE EVENTUELLE SUSPENSION DES FONDS EUROPEENS POUR LA BULGARIE

Dans le cadre de l’adoption du rapport annuel de la Commission du contrôle budgétaire, le Parlement européen a approuvé, une recommandation appelant la Commission européenne à « examiner sérieusement » une suspension des fonds européens pour la Bulgarie en raison de leur mauvaise gouvernance. Le texte, intitulé « Absence de progrès en Bulgarie », fait partie de la résolution donnant quitus à la Commission pour l’exécution du budget 2012, adoptée avec 496 vois « pour », 72 « contre » et 44 abstentions. Tous les députés bulgares présents dans la salle ont voté contre, à l’exception d’Antonia Parvanova (groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe), souligne Sega.
Le rapporteur Markus Pieper, eurodéputé chrétien-démocrate allemand, y rappelle le contenu très critique du dernier rapport, publié dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV), et recommande à la Commission de prendre une position résolue à l’endroit de la Bulgarie en analysant sérieusement si ce pays peut absorber les fonds européens conformément aux règles en vigueur, écrit Capital Daily en se référant à l’agence BTA. Selon ce journal, c’est le premier rapprochement direct fait entre le mécanisme de suivi et les fonds européens (voir aussi notre revue du 21 février).
Selon Sega, le commentaire à l’endroit de la Roumanie (« Progrès lents en Roumanie ») serait de la même eau, bien qu’un peu moins sévère.
Parlant d’un « camouflet cinglant », le GERB a appelé les gouvernants à réagir. « Il ne s’agit pas d’hystéries politiques, mais d’un problème réel », souligne le député Tomislav Dontchev, tête de liste de ce parti aux prochaines élections européennes.
Par contre, l’eurodéputée socialiste Iliana Yotova voit dans ce texte davantage de rhétorique politique qu’un vrai contenu. Selon elle, le Parlement européen y fait preuve de deux poids, deux mesures puisqu’il n’existe pas de pays européen qui ait jugulé la corruption, les abus et la mauvaise gestion des fonds européens.
La vice-Première ministre Zinaïda Zlatanova, chargée des fonds européens, s’indigne du fait qu’on puisse interpréter la résolution comme un jugement à l’encontre du gouvernement en place. « Je vois dans cette résolution un jugement porté sur le gouvernement précédent », déclare-t-elle, citée par Sega.
La recommandation ainsi formulée n’a pas de valeur contraignante et n’oblige pas les autres institutions européennes à prendre des mesures. Toutefois, elle reste un signal important et pourrait annoncer de sérieuses difficultés pour le gouvernement bulgare. « J’espère que le gouvernement [bulgare] prendra des mesures. L’UE est patiente, mais on ne peut pas vivre dans une situation qui se dégrade sans cesse. […] On ne peut pas rester sans système judiciaire fonctionnant et sans Etat de droit » estime l’eurodéputée allemande Ingeborg
Grässle (groupe des chrétiens-démocrates). « Le message est clair. Chacun doit remplir ses responsabilités et il est évident que la Bulgarie ne le fait pas. Si les fonds ne vont pas là où il le faut, nous devons les interrompre », conclut-elle. (tous journaux)

LE VERDICT

L’ANCIEN CHEF DE LA COMMISSON DES CONFLITS D’INTERETS CONDAMNE A TROIS ANS ET DEMI D’EMPRISONNEMENT

Le Tribunal de grande instance de Sofia a rendu hier son jugement dans le cadre de l’affaire dirigée contre l’ancien président de la Commission pour l’établissement et la prévention des conflits d’intérêts, Filip Zlatanov, à l’issue d’une procédure réduite de quatre jours, sans audition de témoins. Accusé d’abus de pouvoir et d’avoir ébranlé la confiance de la société dans cette autorité, M. Zlatanov a été condamné à une peine de trois ans et demi d’emprisonnement, assortie d’une interdiction d’occuper des postes à responsabilité dans l’administration publique pendant cinq ans.
Le tribunal a reconnu M. Zlatanov coupable d’avoir dissimulé à l’opinion publique un signalement à l’encontre du président Rossen Plevneliev et d’avoir retardé la publication des décisions de conflits d’intérêts de la Commission dans deux autres cas, empêchant ainsi les intéressés de les contester.
M. Zlatanov avait occupé ce poste sous le gouvernement Borissov (2009-2013), sur la recommandation de la députée Iskra Fidossova, alors présidente de la Commission des affaires juridiques à l’Assemblée nationale. Son nom avait défrayé la chronique plusieurs mois durant en raison du petit calepin de M. Zlatanov où l’on avait trouvé des « consignes » visant le harcèlement ou la protection de personnages politiques et de fonctionnaires publics. Ces instructions étaient suivies des initiales B.B., Ts.Ts. ou I.F qu’on avait interprétées comme pouvant être celles de Boïko Borissov, Tsvetan Tsvetan et Iskra Fidossova. Toutefois, le tribunal n’a pas retenu le calepin comme élément de preuve dans le cadre de la présente affaire. Le jugement peut faire l’objet d’un recours en appel.
La Commission pour l’établissement et la prévention des conflits d’intérêts, créée sur des recommandations de la Commission européenne, a été souvent critiquée par celle-ci en raison de l’absence de décisions convaincantes sur des dossiers importants. (tous journaux)

L’ALLIANCE

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L’AVENIR DE L’OTAN

Une conférence internationale, organisée hier à Sofia et consacrée à « L’avenir de l’OTAN », a marqué le 10e anniversaire de l’adhésion de la Bulgarie à l’OTAN. Le forum a réuni le président de la République Rossen Plevneliev, le secrétaire général adjoint de l’OTAN Thrasivoulos Stamatopoulos, l’ambassadeur des Etats-Unis à Sofia, l’ancien président de la République (1997-2002) Peter Stoyanov, l’ancien Premier ministre Simeon de Saxe-Cobourg-Gotha (2001-2005), les ministres Anguel Naïdenov et Kristian Viguenine, etc.
« La crise en Ukraine nous rappelle qu’on peut encore, en Europe, redécouper des frontières et mépriser l’Etat de droit », a souligné le chef de l’Etat dans son allocution. Il a appelé à « davantage d’OTAN » dans les Balkans. Cela peut signifier « plus de coopération », pas nécessairement des avions, mais aussi un centre de réserve de cyberdéfense ou un programme d’amélioration de la capacité, a précisé le chef de l’Etat. Selon lui, l’OTAN a fait progresser la Bulgarie et les Balkans, une région de conflits par le passé.
Le ministre de la Défense Anguel Naïdenov a réitéré que la Bulgarie ne demandera pas pour l’instant le déploiement sur son territoire de forces ou de matériel de l’OTAN. Tel est l’avis de la direction politique du ministère et des experts, a-t-il relevé.
La semaine prochaine, le thème de l’OTAN sera de nouveau à l’ordre du jour avec la visite du secrétaire général de l’alliance, M. Anders Fogh Rasmussen. (Pressa, 24 Tchassa)

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Dernière modification : 04/04/2014

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